Termes de références Fonds Compétitif pour les compétences et l

REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidarité
MINISTRE DE LA JEUNESSE
PROJET BOOSTER LES COMPETENCES POUR L’EMPLOYABILITE DES JEUNES
LE SECRETARIAT EXECUTIF
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Termes de références
relatifs à
l’appel à notes conceptuelles
dans le cadre du
Fonds Compétitif pour les compétences et l’employabilité
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1. Contexte.
Le projet « Booster les compétences pour l’employabilité des jeunes en Guinée, BoCEJ» a été
adopté par le Gouvernement Guinéen et financé par l’Association Internationale de
Développement. Il a pour objectif d’améliorer l’employabilité et l’emploi des jeunes guinéens
ainsi que de renforcer la gouvernance des établissements de formation professionnelle et
technique et d’enseignement supérieur. Ce Projet compte trois composantes dont un fonds
compétitif pour soutenir le montage et la mise en œuvre de programmes de formation en
partenariat avec les professionnels pour répondre à leurs besoins en matière de compétences et
de qualifications.
Le Fonds Compétitif pour les compétences et l’employabilité (FCCE) est un ensemble de dons
subsidiaires octroyés à des consortia « Etablissements de formation-Entreprises » sur une base
compétitive en réponse à des appels à propositions successifs. Son objectif est de soutenir des
projets de formation innovants construits entre professionnels et formateurs ; d’améliorer la
redevabilité institutionnelle par le biais d’une gestion de ces projets basée sur les résultats et
d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’offre de la formation par le biais d’un partenariat publicprivé.
Le FCCE s’adresse aux établissements de formation formels délivrant des programmes de
formation (certifiante/diplômante ou qualifiante) de niveau technique, professionnel ou
supérieur et organisés en consortium avec les entreprises ou organisations publiques ou para
publiques, le patronat, les chambres consulaires, les entreprises d’intermédiation, etc. Les
projets attendus du premier appel à propositions du FCCE concernent les secteurs déclarés
prioritaires de l’agriculture et l’agro-alimentaire, l’exploitation minière, l’énergie et la
construction
(Bâtiment
et
Travaux
publics,
BTP),
l’environnement,
les
télécommunications, le secteur hôtelier et du tourisme, l’éducation et la santé.
Les projets retenus seront exécutés dans un cadre contractuel conformément aux procédures
opérationnelles du FCCE.
Les institutions lauréates se soumettront à un suivi et à une évaluation de mise en œuvre
régulière et les résultats de l’évaluation conditionneront le financement progressif du projet. Le
Ministère de la Jeunesse, à travers le Secrétariat Exécutif (SE) du BOCEJ et le Secrétariat
Technique (ST) du FCCE assurera la supervision, le suivi et l'évaluation du Fonds ainsi que
l'assistance technique nécessaire.
En particulier, et suite aux recommandations des ateliers de sensibilisation et du Forum national
dédié au « Partenariat Public-Privé pour la co-construction de programmes de formation »,
organisés en préparation du premier appel à propositions, une assistance technique sera offerte
aux équipes porteuses de notes conceptuelles alignées avec les objectifs et priorités stratégiques
du Fonds pour les aider à ériger leurs notes conceptuelles en propositions complètes.
2. Objectifs.
L’objectif de cet appel à propositions est d’encourager les porteurs de projets potentiels à
soumettre des notes conceptuelles en vue de les assister aux techniques de montage de projets
de formation co-construits avec le secteur professionnel et au développement de leurs
propositions complètes.
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L’assistance technique sera exécutée en deux sessions de formation-action séparées d’environ 4
semaines.
1. La première session de formation devrait permettre aux candidats éligibles de maitriser
les techniques pratiques de montage de projets répondant aux objectifs du FCCE. Cette
première session durera trois (3) jours et couvrira les aspects relatifs à (i) l’identification
et l’analyse des parties prenantes et groupes cibles, (ii) l’analyse des problèmes, des
objectifs et des stratégies, (iii) la planification sous un format de cadre logique et, (iv)
l’estimation des ressources (humaines et couts) ainsi que le calendrier de la mise en
œuvre.
2. La deuxième session de la formation se déroulera 4 semaines environ après la première
de manière à permettre aux équipes ayant suivi la session précédente de développer leur
proposition selon le canevas du Fonds et de collecter/ préparer les pièces
complémentaires et justificatives (CV des membres du consortium, devis estimatifs des
investissements prévus par la proposition et plan de mise en œuvre). La durée de la
deuxième session est de deux (2) jours et consistera à appuyer les candidats à la
finalisation des propositions arrivées à maturité, en particulier en termes de préparation
des plans de passation des marchés, de termes de références des activités et des
arrangements de la mise en œuvre et du suivi des résultats.
3. Eligibilité des candidats, activités admissibles et durée.
Cet appel à notes conceptuelles est ouvert aux établissements ou réseaux d’établissements de
formation formels délivrant des programmes de formation (certifiante/diplômante ou
qualifiante) de niveau technique, professionnel ou supérieur agréés par l’Etat, publics ou privés,
dans les secteurs prioritaires précités en §.1 de ces termes de références.
Pour un secteur prioritaire donné, les établissements de formation devraient justifier d’un
partenariat avec les entreprises ou les organisations publiques ou para publiques, le patronat,
les chambres consulaires, les entreprises d’intermédiation, œuvrant dans le même secteur. Une
lettre d’approbation sera présentée par chaque partenaire et jointe à la note conceptuelle en vue
de confirmer sa volonté/engagement de participer au projet et rôle.
Tous les membres du consortium doivent être légalement constitués depuis au moins trois (3)
années. La preuve devrait en être donnée lors de la soumission des propositions finales.
Les établissements candidats et porteurs de notes conceptuelles devraient également fournir la
démonstration de l’adéquation de l’objectif du projet avec la stratégie institutionnelle. Pour cela,
ils sont tenus de présenter un engagement des premiers responsables des établissements
acceptant les termes des notes conceptuelles et s’engageant à soutenir le développement de la
proposition finale ainsi que le projet dans son exécution et à en assurer la pérennité s’il est
financé par le FCEE.
Un établissement de formation a la latitude de présenter plusieurs notes conceptuelles mais ne
peut pas proposer plus d’une note conceptuelle par secteur prioritaire. Dans le cas où
l’établissement participe à plusieurs projets, il devrait fournir la preuve d’une capacité suffisante
de gestion pour administrer les allocations si elles lui sont octroyées et pour acquérir les biens et
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services en conformité avec les directives de la Banque Mondiale. Pour cela, il sera demandé un
curriculum vitae (concis) des membres de l’équipe du projet qui doit préciser les compétences
qui seront mises à la disposition du projet et le temps qui lui sera consacré ainsi qu’une liste des
projets auxquels les différents partenaires ont déjà participé dans le secteur concerné.
Les candidats sont invités à soumettre des notes conceptuelles en adéquation avec les objectifs
spécifiques et résultats suivants:
• de favoriser la mise en place de formations professionnalisantes de courtes durées
de 2 à 3 ans co-construites avec les professionnels pour répondre à des besoins
sectoriels nationaux, régionaux mais également à des besoins intersectoriels,
• d’améliorer la pertinence et la qualité des enseignements et de l’apprentissage (y
compris son environnement) dans le cas de formations courtes déjà existantes ;
celles-ci pouvant également faire l’objet d’une implantation dans une autre région,
• de développer une approche globale et concertée dans l’élaboration des programmes
à travers la mise en place de partenariats entre les institutions d’enseignement
supérieur, les institutions d’enseignement professionnel et les professionnels
(organisations professionnelles, grandes entreprises, groupements d’entreprises, à
l’échelle nationale ou internationale),
• de développer des partenariats avec les établissements éducatifs internationaux
visant à améliorer la visibilité et la lisibilité des diplômes pour une meilleure
attractivité des investissements directs étrangers (par le biais de la co-diplômation,
la double diplômation et la certification internationale des compétences des
étudiants et des enseignants),
• de stimuler les enseignants au développement de nouveaux champs d’expertises
pouvant profiter également à l’environnement socioprofessionnel,
• d’appuyer l’apprentissage tout le long de la vie au profit de la société et en particulier
au profit des services publics (via par exemple des formations « à la carte ») et,
• de renforcer les capacités des établissements éducatifs à gérer efficacement la
pédagogie, leurs ressources et les services aux étudiants et à s’ouvrir davantage sur
la société civile et le monde du travail.
De plus, et sachant qu’une partie des financements accordés aux lauréats, plafonnée à 10% de
l’allocation individuelle, sera dédiée au renforcement des capacités institutionnelles des
établissements de formation partenaires qui seront chargés de l’exécution, les notes
conceptuelles comporteront un volet correspondant à cette activité.
Les subventions seront utilisées pour financer des dépenses éligibles dans la limite des seuils
fixés pour chaque catégorie de dépenses (Cf. Tableau 1-a). Elles concernent:
o l’assistance technique (services de consultants et de non consultants),
o l’acquisition d’équipement (notamment l’équipement de laboratoires, l’acquisition de
plateformes technologiques d’enseignement et des technologies de l’Information) et de
fonds documentaires,
o les travaux de réhabilitation/réaménagement liés aux projets financés,
o le renforcement des compétences du personnel et des formateurs par la formation, la
certification et les stages (mobilité) et,
o Le partenariat (avec les autres membres du consortium).
Des dépenses non éligibles aux allocations du Fonds compétitif figurent en tableau 1-b.
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Tableau 1-a. Seuils fixés par catégorie de dépenses éligibles.
CATEGORIE DE DEPENSE ELIGIBLE
PLAFOND/MAXIMUM
DES ALLOCATIONS
Biens & Services (hors services évènementiels)
(%)
60%
Services de Consultants
20%
Génie Civil : réhabilitation/aménagement des locaux liés au
projet)
Formation
Stages à l'étranger (Mobilité)
Organisation de séminaires
Tableau 1-b. Catégorie de dépenses inéligibles.
20%
60%
10 %
5%
DEPENSES INELIGIBLES
Acquisition de terrains
Construction / acquisition ou location (hormis pour diffusion et séminaires) de nouveaux
bâtiments
Frais liés à l’entretien, réparations, etc.des locaux
Equipement de type véhicules à moteur de tout type (sauf véhicules pédagogiques
spécialisés), téléphones mobiles, systèmes d'alarme et de surveillance
Salaire du personnel permanant
Frais de recherche sur site ou à l’étranger et équipement destiné exclusivement à la
recherche
Frais d'inscription à des séminaires, symposiums, conférences et congrès autres que pour la
formation
L’étendue des activités à considérer devrait tenir compte de la durée maximale des projets, fixée
à 36 mois.
Un guide pour la soumission de notes conceptuelles et de propositions à l’intention des
candidats est annexé à ces termes de référence (Annexe 1) et pourra être utilisé pour la
formulation d’une note conceptuelle.
4. Composition de la note conceptuelle
Les notes conceptuelles sont destinées à être un document concis ne dépassant pas sept (7)
pages. Les candidats à l’assistance technique sont invités à remplir et à soumettre le
canevas/formulaire électronique de soumission des notes conceptuelles annexées à ces termes
de références (Annexe 2). Il comporte les volets suivants :
1) Brève description du contexte (1page suggérée) avec :
a. La description de la genèse du projet, du partenariat et du contexte dans
lequel il opèrera,
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b. La définition du rôle des principaux acteurs et partenaires dans la genèse du
projet,
c. les enseignements tirés d’autres projets/programmes mis en œuvre dans
d’autres secteurs ou dans un environnement similaire (extraits d’études et de
comptes- rendus d’évaluation).
2) Définition du problème et solution proposée (1 à 2 pages suggérées), en répondant
aux questions suivantes :
a. Quel est le problème et qui en est affecté ?
b. Quel est le but principal du projet ?
c. Quels sont les principaux éléments du projet ? Un des éléments du projet
concerne-t-il le renforcement institutionnel pour un accompagnement
efficace de la mise en œuvre ?
d. Quelles est la solutions proposée ?
3) Définition du partenariat et responsabilités dans la mise en œuvre du projet (1 page
suggérée) en précisant :
a. Les parties prenantes, leurs compétences et complémentarité,
b. Les rôles et responsabilités des différents partenaires impliqués dans la
réalisation,
c. Les parties impliquées dans la gestion du projet : qui est imputable et pour
quoi ?
4) Définition des bénéficiaires cibles de l’allocation (1/2 page suggérée) en répondant
aux questions suivantes :
a. Qui va recevoir le bénéfice du projet une fois réalisé ?
b. Comment les bénéficiaires ont-ils été impliqués dans l’identification et la
conception du projet ?
5) Description sommaire des résultats attendus (1 page suggérée)en listant les résultats
(et produits) attendus des réalisations du projet. L’objectif spécifique est censé être
atteint grâce à l’obtention d’un certain nombre de résultats ou produits dont
l’utilisation par les bénéficiaires garantit le traitement des causes de la
problématique à résoudre. Ces résultats devraient être décrits dans le temps.
6) Proposition d’indicateurs pour mesurer les résultats attendus (1/2page suggérée) :
a. Pour chaque résultat, identifier un indicateur pour mesurer l’acquis,
b. Pour chaque indicateur, donner une valeur quantifiant la situation actuelle
(valeur de base)
c. Pour chaque indicateur, identifier la nature des données à collecter, les
sources auprès desquelles ces données sont à collecter et la période de cette
collecte pendant la durée du projet.
5. Conditions de recevabilité des candidatures à l’assistance technique.
Le Conseil du Fonds Compétitif du Fonds se réserve le droit de départager les candidatures.
Dans ce cas, les critères suivants seront appliqués :
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•
•
•
•
Pertinence de la (les) problématiques que le projet compte résoudre, la
compatibilité avec les objectifs du fonds et la démonstration de l’impact attendu du
projet (évaluée sur 20 points parmi 100).
Qualité du partenariat et son engagement à toutes les étapes de préparation, de
mise en œuvre et de suivi et évaluation du devenir des diplômés (évaluée sur 30
points parmi 100).
Méthodologie pour la préparation et la mise en œuvre et en particulier la qualité
de l’approche méthodologique, la pertinence du lien des résultats attendus avec les
objectifs et sous objectifs du projet, la distribution judicieuse des responsabilités et
des tâches au sein du consortium (évaluée sur 40 points parmi 100).
Dissémination et pérennisation des résultats au moyen d’un programme faisable
et optimal de diffusion et d’exploitation des résultats durant le projet et notamment
après la fin du financement du fonds.
(Évaluée sur 10 points parmi 100).
Les candidatures admissibles devraient comporter les pièces suivantes :
•
•
•
•
Le canevas ou formulaire électronique dûment complété et visé par l’ensemble des
membres du consortium ;
Une lettre d’approbation présentée par le représentant autorisé de chaque membre du
consortium en vue de confirmer sa volonté/engagement de participer au projet s’il est
financé et rôle.
Un engagement des représentants légaux de l’institution candidate acceptant les termes
des notes conceptuelles et s’engageant à soutenir le projet dans son exécution et à en
assurer la pérennité s’il est récipiendaire d’allocations du Fonds.
les curriculum vitae (concis) des membres de l’équipe du projet ainsi qu’une liste des
projets auxquels les différents partenaires ont déjà participé dans le secteur concerné
pour bien montrer la pertinence des ressources humaines impliquées.
6. Dépôts des notes conceptuelles et délai.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française à l’aide du canevas ou formulaire
électronique disponible sur les sites :
 www.jeunesse.gov.gn (Ministère de la Jeunesse)
 www.mesrs.gov.gn (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)
 www.metfp.gov.gn
(Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation
Professionnelle, de l’Emploi et du Travail)
 www.aguipeguinee.com (Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi)
 Facebook.com/bocejguinee (page facebook du projet BOCEJ)
Les dossiers de candidatures doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 09
mars 2016 à 10 heures GMT.
Objet : Appel à notes conceptuelles pour le FCCE
Projet Booster les Compétences et l’Employabilité des Jeunes (BoCEJ) immeuble Katex, 4e
étage Almamya, commune de Kaloum, près du siège de Cellcom Guinée, Conakry,
République de Guinée. Tel : 655914891.
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La soumission de candidatures par voie électronique sur respect des délais GMT
susmentionnés est acceptée à l'adresse E-mail suivante : [email protected] .
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