Fichier Affichage obligatoire clients
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PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE Objet Contenu de l’affichage Sources Quelle que soit la taille de l’entreprise Hygiène et Sécurité Consignes Incendies Accidents électriques Chantiers Inspection du travail Médecine du travail Secours d’urgence Interdiction de Fumer Textes et accords Egalité Document unique d’évaluation des risques professionnels Egalité professionnelle hommes / femmes Lutte contre les discriminations Ce document fixe : - Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; - Les personnes chargées de mettre ce matériel en action; - Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et/ou du public ; - Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou équivalents ; - Les moyens d'alerte ; - Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; - L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; - Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés A afficher dans chaque local regroupant plus de 5 personnes, dans tout local entreposant des substances inflammables, passages et portes de sorties. Affichages des consignes à respecter. Affichage obligatoire dans les locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité et dans les locaux à risques particuliers de chocs électriques. Texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers (entreprises du BTP) et identification des intervenants dans le document. Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé correspondant pour l’établissement Adresse et numéros d’appel des services de secours d’urgence (au minimum pompiers et SAMU. Peut être ajouté hôpital le plus proche, centre antipoison etc…) Doit être affichée la signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts et recevant du public. Obligation d’indiquer les espaces réservés aux fumeurs. R. 4227-37 à R. 4227-41 du Code du travail Décret n°78-72 du 20/01/1978 modifié par Décret n° 92141 du 14/02/1992 art.2. L. 4532-1 du Code du travail D. 4711-1 du Code du travail D. 4711-1 du Code du travail D. 4711-1 du Code du travail. R. 3511-1 à R. 3511-7 et R. 3512-2 du Code de la santé publique. Avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques. R.4121-4 du Code du travail. Sont à afficher les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R.3221-2 du code du travail, dans les établissements où travaillent des femmes R. 3221-2 Du Code du travail. - Textes sur l’interdiction des discriminations et sanctions encourues (Art. 225-1 du Code pénal), Coordonnées du service d’accueil téléphonique de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (n° 08 1000 5000). A afficher dans les lieux de travail ou locaux (ou à leur porte) où se font l’embauche. Harcèlement moral et sexuel - Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral Texte de l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel Convention ou accord collectif du travail Panneaux syndicaux - Avis de l’intitulé des conventions collectives et des accords collectifs applicables. Mention du lieu où ces documents peuvent être consultés. - Panneaux pour l’affichage des communications syndicales: pour chaque section syndicale de l’entreprise (selon mode fixé par accord avec employeur) Loi n°2001-1066. 16/11/2001. Art. 9 modifié par la Loi n°2004-1486. 30/12/2004. Art 24. L. 1142-6 du Code du travail. L.1152-4 et L.11535 du Code du travail. R. 2262-3 du Code du travail. L. 2142-3 et suivants Code du travail. Congés payés Vie de l’entreprise (2 mois avant le début des congés) Durée du travail Repos hebdomadaire Repos quotidien Licenciemen t Travail à domicile Sous-traitants Licenciement économique - Période ordinaire des congés, - Ordre des départs, Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés : raison sociale et adresse de celle-ci. - Horaires collectifs et modifications, - Aménagements du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications, - Si travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires. - Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, à un autre jour que le dimanche. - Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents. Si l’employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des horaires de cette période. Dans les ateliers, chantiers, magasins autre que ceux de l’entrepreneur principal : Affichage du nom et de l’adresse de l’entrepreneur principal. D. 3141-6 du Code du travail. D. 3141-28 et D. 7121-45 du Code du travail. L. 3171-1, D. 31712, D.3171-3 et D.3171-5 du Code du travail. D.3171-7 du Code du travail. R. 3172-1 et R. 3172-9 du Code du travail. Dans les locaux d’attente, les locaux de remise des matières premières, les locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d’ouvrage : affichage des frais d’atelier et frais accessoires ; pris de façon ; salaires ; temps d’exécution R. 7422-12 et R. 7422-13 du Code du travail. - - Information pour le salarié ayant fait valoir sa priorité de réembauchage de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification = affichage de la liste des postes disponibles dans l’entreprise. Information des salariés du PSE (dans les entreprises de 50 salariés et D.3131-7 du Code du travail. D.8232-1 du Code du travail L.1233-45, L.123349, L.1233-57-4 du Code du travail. plus ayant procédé à un licenciement économique d’au moins 10 salariés en l’absence de représentants du personnel.) - Décision de validation ou d’homologation d’un PSE. IRP Entreprises de plus de 11 salariés Election des représentants du personnel (tous les 4 ans) - Organisation des élections des DP, Liste électorale, Date, heure et lieu du scrutin, Procès-verbal de carence, Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral, L.2314-2, L. 2314-3, L2314-5, L.2324-3 et L.2324-4 du Code du travail. Le cas échéant : PV de carence si DP n’ont pas été crées ou renouvelés Vie de l’entrepris e Entreprises de plus de 20 salariés Règlement intérieur Afficher l’ensemble des clauses du règlement (cet affichage peut le cas échéant être remplacé par une distribution du texte à chaque salarié contre décharge à conserver) R.1321-1 et R.4152-22 du Code du travail. IRP Textes et accords Hygiène et sécurité Entreprise de plus de 50 salariés CHSCT Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail L. 4742-1 du Code du travail. Participation aux résultats de l’entreprise Accord de participation (si aucun autre moyen d’information n’est prévu par l’accord). D.3323-12 du Code du travail. Election des représentants du personnel - Organisation des élections des CE et DP, Liste électorale, Date, heure et lieu du scrutin, Procès-verbal de carence, Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral, Le cas échéant : PV de carence si IRP n’ont pas été crées ou renouvelés L.2314-2, L. 2314-3, L2314-5, L.2324-3 et L.2324-4 du Code du travail.