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Date de convocation : 30 avril 2013
Date de l’affichage : 22 mai 2013
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2013
Le Conseil de Communauté du Pays Créçois s’est réuni le mercredi 15 mai 2013 à vingt heures trente, dans la Salle du
Conseil de la Communauté de Communes du Pays Créçois, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis sous
la Présidence de Patricia Lemoine, Présidente de la Communauté de Communes.
ETAIENT PRESENTS
BOUTIGNY
BOULEURS
Monique BOURDIER
Pascal VALLEE
Véronique BOUSQUET (S)
COUILLY PONT AUX DAMES
Marie-Pierre BADRE
Agnès DUPIE
Jean-Pierre RENAULD
Djamel EL MELLAH (S)
CRECY LA CHAPELLE
Michel CAMUS
Patrice DELVECCHIO
Eric MAILLARD
Françoise SCHMIT
Alain SUEUR
ST GERMAIN SUR MORIN
COULOMMES
ESBLY
LA HAUTE MAISON
Nang CAGNAT
Jacques COCHARD
Daniel DUPLESSY
René GARCHER
Tulla HEDRICOURT
Valérie POTTIEZ-HUSSON
Bernard PAPIN (S)
QUINCY-VOISINS
Albane ANCELIN
Jean-Louis BINET
Jean BASUYAUX
Sabine GUENNEUGUES
Christian HEUZE
Géraldine HOLTZHAUER
Denis LEMAIRE
Alain BERTON (S)
+ 1 Pouvoir
SANCY LES MEAUX
Christian VAVON
+ 1 Pouvoir
Alain GAILLARD
Daniel TEYSSIER
Jean-Paul TRECUL
François RADUREAU
VAUCOURTOIS
Claudine COMTE
Daniel DUBOIS
Jacques LOUET
Maryse MICHON
1 Pouvoir à Sancy les Meaux
VOULANGIS
Philippe JARLOT
Pierre LAMBERT (S)
Lionel TRUFFIER (S)
Patricia LEMOINE
René SALACROUP
+ 1 Pouvoir
COUTEVROULT
Jean-Jacques PREVOST
+ 1 Pouvoir
Jean-Claude BRUANDET
Rémy GHENIN
Jean-Marc HUYGHE
Elisabeth LANDRIEUX
Laurence NAVARRO-DREVET
Valérie PHILIPPIN
MONTRY
Christian PREVOST
Marc ROBIN
CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE
VILLEMAREUIL
ST FIACRE
TIGEAUX
VILLIERS SUR MORIN
Jean-Pierre FAURY
Thierry GRONDIN
Germaine VERNILLET (S)
Ont donné pouvoir
Bernard Meauzoone à Patricia Lemoine (Condé Ste Libiaire)
Gérard Langbien à Jean-Jacques Prévost (Coutevroult)
Jean-Jacques Jego à Jean Basuyaux (Quincy-Voisins)
Véronique Cavazza à Christian Vavon (Saint Fiacre)
Bernard Philippot (Villemareuil) à Daniel Dubois (Sancy les Meaux)
Secrétaire de séance : Monique BOURDIER
Conseillers en exercice : 64
Conseillers présents / représentés : 46 Titulaires + 7 Suppléants + 5 Pouvoirs = 58 votants
Communauté de Communes du Pays Créçois – BP 42 – 3 rue de la Chapelle – 77580 Crécy-la-Chapelle
Tél. 01.64.63.46.40 - Fax 01.64.63.46.49 – courriel : [email protected]
13.57
Stratégie de Développement Economique Intercommunale
Plan Opérationnel d’Actions Economiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211.2 et L.2122.22
Vu la décision 12.34 du 12 juillet 2012 relative à l’attribution du marché à procédure adaptée portant
sur la réalisation d’une étude relative à la définition d’une stratégie économique intercommunale et à
la mise en œuvre d’outils, d’actions de développement économique
Vu la délibération 12.60 du 06 décembre 2012 relative à l’approbation du Contrat Départemental de
Développement Durable (C3D) – Projet de Territoire et Programmation 2012-2016
Vu la signature du C3D avec le Conseil Général de Seine et Marne le 14 février 2013 dans le cadre
du portage du Projet de Territoire
Considérant la volonté affichée par la Communauté de Communes du Pays Créçois dans l’Axe 1
« Développer et Soutenir l’Economie Locale » de son Projet de Territoire, de développer et de
renforcer le pôle économique de son territoire
Considérant le contexte de raréfaction de l’offre immobilière et foncière à destination des entreprises
sur le Pays Créçois
Considérant l’enjeu majeur du maintien et du renouvellement du tissu économique du Pays Créçois
Considérant la nécessité d’avoir une vision prospective et concertée du développement économique
à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Créçois
Considérant la nécessité d’une part, de garantir la cohérence des infrastructures et équipements de
développement économique existants et à venir, tout en définissant leurs complémentarités au sein
du Pays Créçois et d’autre part par rapport aux territoires voisins
Considérant que la définition d’une stratégie de développement économique permettra ainsi de
dégager les outils, les actions et les moyens en matière d’aménagements fonciers et immobiliers
d’entreprises
Considérant la présentation par le Cabinet CODE, devant le Conseil Communautaire, du Plan
Opérationnel d’Actions Economiques prévues à court, moyen et long termes
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
accepte le Plan Opérationnel d’Actions Economiques prévues à court, moyen et long
termes,
13.58
Acquisition foncière sur la Commune d’Esbly pour l’implantation
des services techniques de
la Communauté de Communes du Pays Créçois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 141 relatif à l’extension de périmètre de la
Communauté de Communes du Pays Créçois aux communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly,
Montry et Quincy-Voisins ;
Vu les compétences de la Communauté de Communes
Vu le rapport d’inspection du service Hygiène et sécurité du centre de gestion de Seine et Marne,
soulignant le caractère non conforme et la dangerosité du dépôt des services techniques
actuellement situé à Villiers sur Morin,
Vu l’avis du service des Domaines, en date du 17 avril 2013, estimant à 480.000 euros la valeur
vénale de la parcelle cadastrée G408 (878 m²),
Vu le courrier de la commune d’Esbly en date du 26 avril 2013 proposant l’acquisition de la dite
parcelle à 500.000 € à la Communauté de Communes du Pays Créçois.
Considérant le poids démographique de la Communauté de Communes du Pays Créçois qui
représente depuis le 1er janvier 2013 un bassin de population de plus de 35 000 habitants
Considérant la nécessité de restructurer les services techniques de la Communauté de Communes
du Pays Créçois
Considérant la nécessité de disposer d’un local de stockage et de travail adapté, suite à l’extension
de périmètre du Pays Créçois
Entendu le rapport de Madame la Présidente et sur sa proposition,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et voté par 57 voix pour et une abstention
(Monsieur Jean-Paul TRECUL) :
décide d’acquérir la parcelle cadastrée G 408 sur la commune d’Esbly,
précise que le montant de cette acquisition est établi à 500.000 euros TTC,
s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’acquisition de ladite parcelle au budget de
l’exercice en cours,
autorise la présidente à signer tous actes aux effets ci-dessus.
13.59
Création d’une régie d’avances pour la piscine intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l’article 08,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies d’avances et de recettes,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents,
Vu la délégation n° 08.29 donnant délégation à Madame Patricia Lemoine, Présidente de la
Communauté de Communes du Pays Créçois, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL 2013 n°10 en date du 30 janvier 2013 complémentaire à
l’arrêté DRCL-BCCCL-2012 N°141 relatif à l’ extension du périmètre de la communauté de
communes du Pays Créçois aux communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy
Voisins et portant dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de Crécy la Chapelle et de ses
Environs,
Considérant qu’au titre de la dissolution du SIVOM, la Communauté de Communes reprend en
gestion la piscine intercommunale située à Crécy-la-Chapelle,
Considérant la nécessité de pallier à des besoins ponctuels qui pourraient se présenter
dans la gestion de la piscine intercommunale,
Vu l’avis favorable du comptable assignataire,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
Créé la régie d’avances pour la piscine intercommunale,
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès de la Communauté de Communes du Pays
Créçois.
Article 2 : cette régie est installée à Crécy la Chapelle, dans les locaux de la Communauté de
Communes, 3 rue de la chapelle, 77580 Crécy-la Chapelle.
Article 3 : la régie paye les dépenses suivantes :
Produits de traitement (60624)
Fournitures administratives (6064)
Fournitures d’entretien (60631)
Fournitures de petit équipement (60632)
Autres matières et fournitures (6068).
Article 4 : les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon le mode de règlement suivant :
Numéraire.
Article 5 : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500.00 € (cinq
cents euros).
Article 6 : le régisseur est tenu de verser auprès du comptable assignataire la totalité des pièces
justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 7 : le régisseur, compte tenu du montant maximum de l’avance est dispensé de
cautionnement.
Article 8 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
Article 11 : la Présidente et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l’exécution de la présente décision.
Autorise la Présidente à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus
13.60
Instauration de la gratuité des visites de
la Collégiale et du centre-ville de Crécy la Chapelle
pour les Journées du Patrimoine
à compter de la saison 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation, chaque année, des «Journées du Patrimoine» le 3ème weekend du mois
de septembre,
Considérant qu’afin de soutenir la promotion des lieux touristiques visités dans le cadre des
Journées du Patrimoine, il convient d’adapter les tarifs,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
instaure la gratuité des visites guidées de la Collégiale et du centre-ville de Crécy-laChapelle organisées à l’occasion des journées du patrimoine (sur l’ensemble du weekend).
dit que cette gratuité s’appliquera chaque année à compter de 2013.
autorise la Présidente à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
13.61
Compte rendu des décisions prises
par délégation de l’assemblée délibérante
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions ci-dessous :
Adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2013 (FSL) pour un montant de
8.338 €.
Signature d’un contrat de surveillance et d’entretien des postes de relevage des eaux usées
et eaux pluviales de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la SAUR pour un montant
annuel de 3.630 € HT.
Signature d’un avenant de prolongation du marché de prestations informatiques conclu avec
la société Infonet Services pour un montant de 436.13 € HT.
Signature d’une convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du
Pays Créçois et l’Eveil par l’Outil du Pays Créçois, pour un montant de 1.500 €. Soutien à
l’organisation de l’exposition culturelle sur les métiers d’art.
Transfert à la Communauté de Communes du contrat de fourniture de gaz de la piscine
conclu par le SIVOM de Crécy-la-Chapelle et des communes environnantes.
Transfert à la Communauté de Communes du contrat de fourniture de gaz de la structure
multi-accueil «La Marelle» conclu par la commune d’Esbly.
Transfert à la Communauté de Communes du contrat d’assurance de l’aire d’accueil des
gens du voyage conclu par le SMIEP de la Vallée du Grand Morin.
Transfert à la Communauté de Communes du contrat d’assurance «protection juridique» de
la piscine conclu par le SIVOM de Crécy-la-Chapelle et des communes environnantes.
Avenant n° 3 au marché à procédure adaptée portant sur la réalisation d’une étude relative
à la définition d’une stratégie économique intercommunale – Prolongation de la durée
d’exécution du marché.