Royaume du Maroc Ministre d l`intérieur Wilaya de la Région du
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Royaume du Maroc Ministre d l`intérieur Wilaya de la Région du
Royaume du Maroc Ministre d l’intérieur Wilaya de la Région du Grand Casablanca Préfecture de Casablanca Commune Urbaine de Casablanca Guichet Unique d’Urbanisme PERMIS D’HABITER Décision n° …………. Le président du Conseil Communal de Casablanca Suite à la demande de M/Mme :……………………………………………………… en date du …./…../…… en vue de l’obtention du permis d’habiter de l’immeuble réalisé conformément au permis de construire n° …… en date du …../……/……., sis ……………………………………………… , Tf…………………………………………………………… - - Considérant les dispositions de l’article 55 de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme promulguée par dahir n°1.92 .31. du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992). Considérant le décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces d’habitations et morcellements et les textes pris son application ; Considérant l’attestation de l’architecte ayant dirigé les travaux délivrée le …. /…../….. Considérant l’attestation de conformité des services compétents en matière de télécommunication. Il a décide ce qui suit Article Unique : Est autorise M/Mme …………………………………………… pour occuper l’immeuble objet de l’autorisation de construire sus visée a partir de …./…./…..