La charte de franchise

Un document à découvrir :
Chaque trimestre nous vous proposons un document des archives à découvrir.
La charte de franchise
Il s’agit d’un acte par lequel le roi ou seigneur accorde à une ville un statut privilégié. il constitue une sorte de contrat qui précise
les privilèges accordés aux bourgeois et fixe les conditions dans lesquelles sera désormais administrée la ville.
Celle de Châteaudun est datée du mois d’octobre 1197 et émane de Louis, comte de Blois et de Clermont. Elle fut
confirmée au mois de février 1281 par Pierre comte d’Alençon et Jeanne sa femme.
Le comte de Blois accordait à tous les hommes demeurant à Châteaudun, excepté à ceux du bourg de Chamars,
exemption de taille et servitude ; il leur permettait d’élire douze d’entre eux pour administrer les affaires de la cité ;
il leur abandonnait le jugement des simples délits, se réservant la haute justice et stipulant le droit d’appeler les
habitants pour le servir dans toutes les expéditions qu’il pourrait entreprendre.
Confirmation par Pierre d’Alençon.
Sceau équestre de pierre d’Alençon.