conseil municipal 25-09-14

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
PRÉSENTS : Mmes Dominique GADOU, Gésabelle GIROUD, Martine MÉRAUD, Stéphanie GAGNIEUX, Christine
NÉMOZ, Monique PERRIOL, Catherine TEILLON, Danielle FAVIER, Isabelle COURTIAL.
MM. Jean BELANTAN, André CHABERT, Maurice BELANTAN, Guillaume ARRU-GALLART,
Damien RIGOLLET, Gérard CHABOUD-GRILÉ, Gérald REVEYRAND, Aimé VUAILLAT,
Bernard PIÉGAY, Jean-Marc GUILLET.
Secrétaire de séance : Mme Christine NEMOZ.
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Monsieur Christian RULL : construction d’un abri de jardin impasse de la scierie,
SCI LA TOUR : construction de deux logements rue des vieux métiers,
LOC TP : construction d’un logement rue du mollard bayet.
CERTIFICATS d’URBANISME
Monsieur BIBET : construction d’un logement chemin des marais.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Information des ventes propriétés ROCHET 1 lot rue de la ferme, ARQUETOUT, rue de la beauté, RIBONDURAZZA, rue des orfèvres, RIVIER rue de la sellerie : pas d’application du droit de préemption Urbain.
MODIFICATIONS DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des disproportions entre le bureau de vote de Vezeronce
et celui de Curtin. Vezeronce : 1 300 électeurs, Curtin 230.
Il conviendrait de choisir une répartition différente. Il est également abordé la localisation de ces
bureaux.
Après débat, le découpage retenu pour la répartition des électeurs est celui du CD 16. Pour la
localisation des bureaux, le thème sera abordé à nouveau, car il ne s’est pas dégagé de solution lors du
débat : un temps est laissé à la réflexion.
ACHAT TERRAIN BERRAZ
Afin de limiter le ruissellement d’eaux rue de l’épinette et rue des muriers, il est proposé de faire
l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à Madame Marie-Louise BERRAZ. Soit environ 5 m x
100 m avec l’objectif de réaliser une bande enherbée avec regarnissage de la haie. Accord du Coneil.
VENTE IMMOBILIÈRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux projets ont été proposés pour la réhabilitation
de la maison Bouiller.
Valor Immo de Passins et Demeures d’Autrefois de Morestel.
Valor Immo propose l’aménagement de 9 logements et achète la propriété 120 000 €..
Après discussion, le Conseil municipal , moins une abstention a décidé de vendre la maison Bouiller à
Demeures d’Autrefois pour la somme de 120 000 € pour y créer la même activité que la résidence
séniors, avec la possibilité de locaux pour des services annexes types (infirmières, médecins,
kinésithérapeutes, etc…).
REPRISE DE CONCESSION CIMETIÈRE VEZERONCE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Madame et Monsieur Jean-Claude REYMOND
qui souhaitent rendre une concession au columbarium de Vezeronce.
En effet Madame et Monsieur Jean-Claude REYMOND ont acheté une concession dans le cimetière
de Vezeronce et ne souhaitent pas garder la case columbarium.
Après discussion, le Conseil municipal donne son accord pour racheter cette case columbarium pour la
somme de 280 € tarif en vigueur à ce jour.
TARIFS LOCATION DES SALLES DES FÊTES
Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs de location des salles Relais 171 et Diamantelle.
Après discussion, pour la Diamantelle 2 votes sont pour appliquer le tarif de 450 € pour les habitants
de Vezeronce et 17 votes pour 400 €.
Après délibération, à partir du 01/01/2015 le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants
pour les locations des salles des fêtes :
Relais 171
pour les habitants de la commune :
pour toutes les autres personnes :
200 €
400 €
Diamantelle
pour les habitants de la commune :
pour toutes les autres personnes :
400 €
1 200 €
RESIDENCE SÉNIORS
L’inauguration des locaux aura lieu le 31 janvier 2015 à 10 h 00.
Monsieur Blomen (06.13.35.77.48) a été recruté gérant des lieux. Les locataires devraient arriver à
partir du 01/12/2014.
Il a été demandé aux enfants de CM2 des écoles de travailler sur le nom de cette résidence. Les
propositions faites ne conviennent pas au Conseil municipal.
Après vote le nom de clos des tilleuls est retenu.
14 votes :
1 vote :
1 vote :
3 votes :
clos des tilleuls
clos des marronniers
clos des buis
Vezerontelle
LOCAUX ANCIENNE POSTE
Ils seront désignés : « ESPACE LOISIRS ».
INFORMATIONS DIVERSES
153 enfants ont participé aux NAP pour la première partie de l’année scolaire.
Des adaptations seront à prévoir pour la deuxième session qui ira jusqu’à Noël.
L’écho vezerontin est prêt à être distribué par les conseillers municipaux.
CASINO : ouverture du magasin le 15/10/2014.