Valorisation du Patrimoine rural » de Limoges / Ahun

Convention de partenariat entre le Département de la Creuse et le Master Professionnel
« Valorisation du patrimoine et développement territorial » de l’Université de Limoges
et de l’EPLEFPA d’Ahun pour l’année universitaire 2016-2017
La présente convention est établie entre :
Le Département de la Creuse, Hôtel du Département, BP 250, 23011 Guéret Cedex
Représenté par sa Présidente, Madame Valérie SIMONET, ci-après désigné « Département »
Et
L’Université de Limoges, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, 33 rue François Mitterrand, BP23204, 87032 Limoges
Représentée par son Président, Monsieur Alain CELERIER, ci-après désigné « L’Université »
Et
L’établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
Lycée agricole - 23150 Ahun
Représenté par son Directeur, Monsieur Eric Cazassus, ci-après désigné « L’EPL »
Ci-après désigné individuellement par « Partie » ou collectivement par « Parties »
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les droits et les obligations des Parties et les
conditions de la réalisation par deux groupes d’étudiants d’une étude de préfiguration sur le
schéma signalétique de l’offre touristique de la vallée des peintres entre Berry et Limousin,
dans le cadre du Master Pro « Valorisation du patrimoine et développement territorial » pour
l’année 2016-17.
Article 2 – Objectifs de l’étude
L’étude constitue une étape préalable à la réalisation d'un schéma de la signalétique de l'offre
touristique de la vallée des peintres entre Berry et Limousin. Elle devra permettre de définir les
cadres et conditions de celui-ci. Pour cela, elle comprendra :
- un rappel des principes réglementaires relatifs à la mise en place d'une signalétique
de l'offre touristique sur la vallée,
- un diagnostic détaillé de l’état de la signalétique (cartographie, etc.),
- un inventaire des acteurs concernés et un descriptif des compétences, moyens, et
attentes de chacun d'eux,
- un projet de cahier des charges pour la réalisation d'une étude de schéma.
Article 3 – Périmètre de l’étude
L’étude concerne le périmètre de la vallée des peintres entre Berry et Limousin, depuis
Argenton-sur-Creuse (36) au nord, jusqu’à Glénic (23) au sud.
Article 4 – Déroulement de l’étude
L’étude se déroulera au cours de l’année universitaire 2016-17 :
- Octobre 2016 : présentation du projet et journées banalisées (terrain, recherche, etc.)
- Novembre 2016 : rendu intermédiaire
- Décembre 2016 : journées banalisées (terrain, recherche, rédaction du rapport)
- Janvier 2017 : rendu définitif.
Article 5 – Livrables
Les étudiants devront produire un rapport d’étude sous format papier et sous format numérique
sur le thème précisé à l’article 1 de la présente convention. Ces documents seront alors propriété
du Département, lequel pourra en disposer comme bon lui semble, sous réserve d'en mentionner
le nom des auteurs. L’étude fera l’objet d’une restitution orale par les étudiants à l'occasion
d'une réunion dédiée à la demande du Département.
Article 6 – Personnes référentes
Au sein du Département, la responsable chargée de l’avancement de l’étude est : Laurence
FIDRY, Chef de projet Vallée des Peintres, pôle développement.
Au sein de l’antenne du Master Pro sur l’EPL d’Ahun, l’enseignant tuteur est : Frédéric SERRE,
enseignant et coordinateur de l’antenne du Master Pro sur le site d’Ahun.
Article 7 – Responsabilités
7.1. Dommages aux tiers - Chaque Partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences
pécuniaires directes ou indirectes de la responsabilité civile qu’elle encourt en vertu du droit
commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l’occasion des
travaux effectués dans le cadre de la présente convention.
7.2. Dommages au personnel des Parties - Chaque Partie est responsable suivant les règles du
droit commun des dommages de toute nature causés par son personnel au personnel de l’autre
Partie. Le personnel de chacune des Parties qui participera aux travaux au titre de la présente
convention conserve son statut d’origine quel que soit son lieu de travail.
Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la
législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail
et des maladies professionnelles dont elle relève et procède aux formalités qui lui incombent.
La réparation des dommages subis par ces personnels du fait ou à l’occasion de l’exécution de
la présente convention s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la
sécurité sociale et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
éventuellement applicable et dans le cadre de leur statut propre.
7.3. Dommages aux biens - Chacune des Parties est responsable, dans les conditions de droit
commun, des dommages qu’elle cause du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente
convention, aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre Partie ou d’un tiers.
7.4. Assurances - Chaque Partie, devra, en tant que de besoin, souscrire et maintenir en cours
de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir d’éventuels dommages aux biens
ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
La règle selon laquelle « l’Etat est son propre assureur » s’applique aux organismes publics. En
conséquence, ceux-ci garantissent sur leurs budgets les dommages qu’ils pourraient causer à
des tiers du fait de leur activité.
Article 8 – Participation financière
Le Département participera aux frais exposés par les étudiants rendus nécessaires par la
réalisation de l'étude, Il versera à ce titre une somme forfaitaire de 470 € TTC à l’EPL d’Ahun
justifiée comme suit : Documentation technique, photocopies, impression - 80 € et Frais de
déplacement des étudiants - 390 €.
Le versement de cette subvention interviendra en une seule fois sur demande de Monsieur le
Directeur de L’établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle
Agricole.
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention prendra fin après remise des livrables (rapport et présentation)
mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Fait à Ahun le XXX en 3 exemplaires originaux.
Pour le Département
Valérie SIMONET
Signature (Nom et qualité du signataire)
Pour le l’EPL d’Ahun
Eric CAZASSUS
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Signature (Nom et qualité du signataire)
Pour l’Université
Alain CELERIER
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Signature (Nom et qualité du signataire)