G 1 - Lycée Léonard de Vinci

G 1 : Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires de proximité.
L’aménagement du territoire désigne l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur une portion d’espace
occupée par les sociétés humaines. Ce territoire n’a pas de dimension particulière, est continu ou discontinu et peut être
inclus dans d’autres territoires. Cet emboîtement implique l’intervention de nombreux acteurs qui défendent leurs intérêts
propres.
Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? Comment peuvent-ils s’insérer dans la
mondialisation ?
Après avoir étudié le cas particulier de la LGV Roissy – Picardie, nous définirons ce que sont les territoires de
proximité, puis, nous présenterons les acteurs et les enjeux de l’aménagement de ces territoires.
I.
La LGV Roissy – Picardie.
Cf. Notes et schéma.
II. Que sont les territoires de proximité ?
Les territoires de proximité se définissent par l’usage que l’on en fait, leurs limites ainsi que par leur évolution future.
A.
Des espaces habités.
Tous les jours, un individu fréquente un espace familier autour de son domicile : pour travailler, se former, se divertir,
faire ses courses, se soigner… Cette pratique régulière de l’espace proche du logement crée un processus d’appropriation
donnant naissance à son territoire de proximité.
Celui-ci est unique. Si tous les individus ont des besoins identiques (travailler, se divertir etc.), chacun y répond de
manière spécifique dans des lieux différents. Cela ne signifie pas que les lieux qui composent le territoire du quotidien
d’un individu lui sont exclusifs : il les partage avec d’autres venus au même endroit pour une raison identique ou
différente (places publiques). Le territoire de proximité d’un individu est aussi évolutif. Il se modifie continuellement et
tend à s’étendre avec les années. C’est le cas des élèves qui, en entrant au lycée, ont ajouté à leur territoire ce nouveau
lieu, lequel n’est pas nécessairement l’établissement le plus proche de chez eux.
Le territoire de proximité d’un individu a longtemps coïncidé avec l’espace local. Mais, aujourd’hui, dans un contexte
de mobilité géographique accrue, le territoire du quotidien d’un individu déborde souvent de cet espace local.
B.
Des espaces aux limites de plus en plus floues.
Les lieux proches ne sont plus forcément les plus familiers car on assiste à une dissociation spatiale des pratiques en
un grand nombre de lieux distincts et reliés par des réseaux. Ainsi, le lieu de résidence et le lieu de travail sont de plus en
plus éloignés. On peut même vivre dans un pays et travailler dans un autre (60 000 Français passent, chaque jour, la
frontière pour travailler en Suisse), le territoire du quotidien devient ainsi transfrontalier.
La mobilité est aussi résidentielle, les régions méridionales attirent les populations retraitées modifiant leur territoire
de proximité. De même, les territoires périurbains attirent les jeunes couples des classes moyennes ou populaires en quête
d’un habitat individuel. Ces populations font un usage intensif de l’automobile, ce qui les pousse à organiser leur parcours
quotidien en circuit pour économiser du temps, de l’argent et de la fatigue. Ils favorisent donc les lieux situés sur la route
de leur travail.
Enfin, les limites du territoire du quotidien d’un individu sont de moins en moins nettes du fait du recours aux
technologies avancées. Internet offre des lieux de vie sociale sans limite géographique précise et permet des liens avec des
lieux extrêmement lointains. Ecrire collectivement un article sur Wikipédia, vendre aux enchères une paire de chaussures
ou un DVD sur eBay, décider d’une rencontre parmi des centaines de milliers de personnes sur Meetic, échanger
gratuitement par visioconférence entre la France et Singapour sur Skype ou publier son journal sur MySpace sont des
exemples d’actions et de lieux occupant une place de plus en plus déterminantes au quotidien.
Pourtant, cette société qui donne une valeur accrue à la mobilité géographique réclame, à l’inverse, plus de proximité
C.
Des espaces que l’on veut proches.
En effet, on assiste à la multiplication des utilisations du mot proximité : commerces de proximité situés dans le
voisinage et accessibles à pied, police de proximité en contact permanent avec la population, emplois de proximité
assurant des services à domicile, justice de proximité concernant les petits litiges de la vie quotidienne. Ce besoin de
proximité est aussi symbolisé par un phénomène en vogue depuis la fin des années 1990 : les repas de rue. Ce type de fête
de proximité auto-organisée, participative, simple et conviviale valorise la rue, interdite à la circulation pour la
circonstance, et favorise la sociabilité de voisinage. En s’appropriant leur rue le temps d’un repas, les riverains brisent
leur rythme de vie caractérisé par une grande mobilité.
Dans le cadre de cette proximité, c’est la commune qui est le principal territoire du quotidien. On compte 36 682
communes (l’émiettement communal est une spécificité française) dont 85% sont des communes rurales (moins de 2 000
habitants) et regroupent 25% de la population tandis que 15% sont des communes urbaines (plus de 2 000 habitants, dont
1/4
41 ont plus de 100 000 habitants) et regroupent 75% de la population. Les communes constituent l’espace de vie de
presque toute la population. Elles forgent une identité collective et souvent un attachement grâce à la pratique quotidienne
de la mairie, des commerces de proximité, des quartiers d’habitation, des parcs…qu’on cherche à renforcer par une vie
associative et certains événements comme les fêtes ou les repas de quartier. C’est le territoire où agit le pouvoir politique
le plus proche du citoyen. C’est pourquoi ce dernier participe largement aux élections municipales car les décisions prises
par la commune influencent directement son quotidien.
Les lieux fréquentés régulièrement par chacun constituent son territoire de proximité. Celui-ci a tendance à s’étendre
de plus en plus avec l’évolution du mode de vie mais, par contre-réaction, se développe aussi un mouvement favorisant le
resserrement de ce même territoire de proximité. Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, différents acteurs
interviennent dans l’aménagement de ce territoire de proximité.
III. Quels sont les acteurs de l’aménagement de ces territoires ?
L’aménagement des territoires est le résultat de l’action d’un emboîtement d’acteurs politiques intervenant aux
échelles continentale et nationale ou bien régionale et locale ainsi que d’acteurs issus de la société civile.
A.
Les acteurs politiques à l’échelle continentale et nationale.
A l’échelle communautaire, l’Union Européenne participe à l’aménagement du territoire européen. En effet, elle
accorde des aides aux régions en retard de développement ou en crise par l’intermédiaire du FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional). De même, en 1999, le Schéma de développement de l’Europe communautaire comprend un
objectif de « cohésion territoriale » en plus de celui de cohésion économique et sociale.
Depuis toujours mais encore plus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat est le chef d’orchestre qui définit
les grandes orientations des aménagements à l’échelle nationale. Ce rôle s’exprime notamment à travers l’action de la
DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale). C’est une administration placée sous
l’autorité du 1er ministre dont les objectifs sont de réduire les déséquilibres régionaux et d’améliorer l’attractivité et la
compétitivité des territoires. Pour cela, elle encourage ou aide les projets d’aménagement des collectivités. En effet,
depuis les lois de décentralisation, l’Etat a transféré son rôle dans l’aménagement des territoires aux collectivités.
Cependant, il reste un acteur essentiel car l’Etat assure la majorité des financements et procède aux contrôles des
décisions prises grâce à la signature de contrats, comme les contrats de projets Etat-Région (CPER) ou les contrats de
villes, et à l’action des préfectures, par l’intermédiaire du SGAR (secrétaire générale pour les affaires régionales).
A partir de 1982-1983 (lois Deferre), une succession de modifications institutionnelles a engagé une décentralisation
de l’Etat grâce à laquelle un grand nombre de compétences ont basculées de l’Etat aux échelons inférieurs en échange du
transfert des ressources correspondantes. Le but était de gérer plus efficacement les difficultés des gens, des villes et des
entreprises en rapprochant les décisionnaires. Chaque collectivité est gérée par un conseil, aucune n’a de tutelle sur une
autre, enfin chacune a son autonomie financière. Ces collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur de
l’aménagement : elles s’expriment elles-mêmes leurs projets en fonction d’un diagnostic de leurs ressources et de leurs
moyens, de leur environnement social, économique et écologique. On est donc passé de l’aménagement du territoire à
l’aménagement des territoires.
L’Union européenne et l’Etat participent à l’aménagement des territoires mais surtout en tant que soutien aux
collectivités territoriales.
B.
Les acteurs politiques à l’échelle régionale et locale.
Tout d’abord, les 27 régions assurent un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de
développement économique. Cette action se matérialise par les contrats de plan devenus contrats de projet Etat-région,
dans le cadre d’un SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire). Ensuite,
viennent les 101 départements qui disposent de compétences étendues : sur l’enseignement (collège, transport scolaire) ou
l’action sociale (aide aux personnes âgées, RSA). Ils entretiennent aussi les routes départementales et une partie des
routes nationales car ils constituent un espace essentiel des migrations pendulaires. Le projet de réforme territoriale
prévoit la création des conseillers territoriaux, en 2014, qui seraient présents à la fois dans les conseils généraux et
régionaux. La commune, enfin, constitue le dernier échelon des collectivités territoriales. Elle peut s’intéresser à tout sujet
d’intérêt local, autrement dit, c’est la clause de compétence générale.
Depuis la fin des années 90, afin d’élaborer des projets communs de développement et ainsi réunir des moyens plus
importants pour faire face aux nouveaux besoins (gare, tramway, piscine, traitement des déchets…), les communes se
regroupent dans les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Il existe de regroupements de
plusieurs tailles : communautés urbaines (450 000 habitants, 16 en 2010), communautés d’agglomération (500 000 à
50 000 habitants, jusqu’à 40 communes, 181 en 2010), les communautés de communes (moins de 50 000 habitants, 2 409
en 2010). Aujourd’hui, il y a environ 2 600 EPCI qui regroupent 90% des communes et 85% de la population française.
Depuis 1995, les communes sont aussi invitées à s’associer en territoire de projet ou pays (345 en 2008), c’est-à-dire
des territoires avec une « cohérence géographique, économique, culturelle ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou
d’emploi ». Ce système existe surtout dans les zones rurales à cause du manque de moyens et vise à promouvoir des
spécialités locales ou à permettre l’aménagement d’un site. Ces pays regroupent eux aussi plusieurs communes, déjà
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regroupées dans des EPCI. Aussi, leur existence est-elle remise en cause par les projets de réforme territoriale visant la
simplification du millefeuille administratif français. A terme, les pays devraient disparaître et toutes les communes être
regroupées dans des EPCI. Les regroupements de plus de 500 000 habitants deviendront les métropoles (sauf l’Ile de
France) et se verront transférer des compétences de la région et du département.
D’autres regroupements de communes existent pour des sujets spécifiques (déchets, adduction eau, centres sportifs…)
comme les SIVU (syndicat à vocation unique pour la gestion d’un projet) ou les SIVOM (syndicat à vocation multiple
pour la gestion de plusieurs projets).
De nombreux acteurs politiques interviennent, à différentes échelles, dans l’aménagement des territoires mais la
société civile y participe aussi largement.
C.
L’action de la société civile dans l’aménagement des territoires.
Aux côtés de l’Etat, des établissements publics à compétence nationale (Conservatoire nationale du littoral, Réseau
Ferré de France…) ou locale (Chambres de Commerce et d’Industrie) interviennent aussi sur le territoire. Cependant, le
désengagement des acteurs publics peut entraîner l’intervention d’entreprises privées, comme c’est par exemple le cas
pour la construction et la gestion des autoroutes.
Si l’aménagement du territoire a toujours été pensé pour le citoyen, l’aménagement des territoires est de plus en plus
pensé avec lui. La vulgarisation du concept de développement durable, les nouveaux modes de gouvernance (conseil de
quartier, rédaction d’Agenda 21, débat public, l’influence des pratiques nord-américaines de mobilisation des citoyens
contre l’Etat, etc.) et la multiplication des associations destinées à faire pression sur les élus, permettent aux citoyens
d’être plus présents dans les processus d’aménagement. Le sentiment d’attachement à un territoire est un facteur essentiel
de la participation citoyenne à l’aménagement des territoires, à leur promotion et à leur défense (par exemple, les
oppositions qui peuvent se manifester lors de la destruction de barres HLM). Si la participation des citoyens au processus
de décision est un élément évident de vitalité démocratique, toutes les mobilisations citoyennes ne sont pas également
défendables, lorsqu’elles dissimulent des égoïsmes particuliers, des intérêts catégoriels, des refus de prendre en compte
l’intérêt général, comme, par exemple dans la réalisation d’une infrastructure déclarée d’utilité publique (NIMBY – Not
In My Back Yard).
L’aménagement des territoires est donc mené en commun par de nombreux acteurs politiques ou civils, intervenant à
différentes échelles. Cependant, l’action de ces acteurs peut déboucher sur des conflits en fonction des enjeux soulevés
par l’aménagement de ces territoires.
IV. Quels sont les enjeux soulevés par l’aménagement de ces territoires ?
L’intégration des territoires dans la mondialisation provoque une course à la compétitivité qui pousse les acteurs de
l’aménagement à tenter de maintenir une cohésion du territoire national dans le respect du développement durable.
A.
La recherche de la compétitivité territoriale.
La mondialisation touche et transforme les territoires du quotidien : produits achetés qui viennent du monde entier,
utilisation d’Internet, installation de FTN (Starbucks, Apple, H&M) qui peuvent être aussi françaises (Total, Carrefour ou
grandes banques…). Cette influence a pour conséquence la mise en concurrence des espaces qui doivent alors être les
plus compétitifs possibles. Aussi, les collectivités territoriales cherchent-elles à mettre en avant leurs atouts.
Certaines collectivités favorisent le développement de quartiers d’affaires internationaux (La Défense, Euralille, la
Part-Dieu) ou celui de pôles scientifiques (Grenoble, Toulouse, Rennes…) afin d’attirer les entreprises. D’autres
choisissent de préserver leur patrimoine culturel (Provins, Châteaux de la Loire….), naturel (Megève et Chamonix pour la
montagne, Cannes, Saint-Tropez ou Biarritz pour la mer) ou gastronomique (Champagne, Sud-ouest…) afin d’attirer les
touristes et parfois les populations aisées du monde entier. Ce choix fait que 35 sites français sont inscrits au patrimoine
mondial de l’UNESCO. Les territoires touchés par le déclin de leurs activités traditionnelles se reconvertissent avec le
développement du tertiaire dans le Nord et l’Est à la place de l’industrie lourde, de l’agriculture biologique et du tourisme
vert dans le Centre et l’Ouest à la place de la polyculture et de l’élevage ou de l’entretien des navires de luxe dans les
ports de l’Atlantique et de la Méditerranée à la place de la pêche et de la construction navale. L’implantation d’une grande
firme étrangère est aussi une solution très recherchée, comme Toyota près de Valenciennes. Dans tous les cas, il faut
mettre en valeur des atouts locaux.
L’aménagement des territoires cherche à rendre plus attractifs et plus efficaces les territoires, en renforçant les
équipements disponibles (infrastructures de transport, réseaux numériques à très haut débit, zones d’activité). Cependant,
au jeu de la concurrence, les territoires ne sont pas égaux. Donc, la politique d’aménagement de l’Etat et des collectivités
mise sur le développement de territoires susceptibles d’entraîner les autres : les politiques de création de pôles de
compétitivité et d’excellence rurale en sont l’illustration. Créé en 2005, le label « pôle de compétitivité » est attribué, en
2011, à 71 projets. Les territoires des grandes aires métropolitaines sont les territoires les mieux armés et accueillent les
sept pôles mondiaux (3 à Paris, Lyon, Grenoble, Sophia Antipolis, Toulouse).
La mondialisation pousse donc les collectivités territoriales à multiplier les initiatives pour devenir et rester
attractive. Mais, cette course à la compétitivité remet en cause la cohésion du territoire national.
B.
Maintenir la cohésion du territoire national.
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Si, désormais, les déséquilibres spatiaux sont moins importants à l’échelle du territoire française (par exemple, entre
Paris et le « désert français »), ils persistent ou se développent sous d’autres formes à l’échelle locale. En effet, certains
territoires connaissent d’importantes difficultés. Tout d’abord, les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) cumulent chômage
élevé (environ 43% des hommes jeunes), faible niveau de qualification (la moitié de la population ne dispose d’aucun
diplôme supérieur au brevet des collèges), manque d’activités économiques et raréfaction des services publics. Ils
rassemblent 4,5 millions de personnes. Sont concernés aussi par les difficultés, les territoires marginalisés du monde
rural (cœur des montagnes, îles ultramarines) qui connaissent de faibles densités de population et l’absence d’activités
dynamiques conduisant à un dépeuplement et au départ des services publics (postes, écoles…). Enfin, certaines régions
industrielles en reconversion doivent affronter les délocalisations qui provoquent la montée du chômage et la migration
des populations, en particulier les ouvriers non qualifiés, à la recherche d’un emploi.
Face à cette situation, les collectivités multiplient les initiatives. Ainsi, la loi de 1995 pour l’aménagement et le
développement du territoire doit « assurer à chaque citoyen, l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire et créer les
conditions de leur égal accès au savoir. Elle a pour but la mise en valeur et le développement équilibré du territoire de la
République ». Pour cela, « elle corrige les inégalités de conditions de vie des citoyens » et « vise à compenser les
handicaps territoriaux » ; elle « tend à réduire les écarts de ressources entre les collectivités territoriales ». Par exemple,
les politiques de la ville cherchent à aider les zones urbaines en difficultés et à réduire les inégalités entre les quartiers. De
la même façon, certains espaces ruraux peuvent devenir des zones de revitalisation rurale afin de bénéficier d’aides
fiscales. Cette volonté de maintenir la cohésion du territoire est aussi visible par l’objectif de placer chaque territoire, d’ici
à 2025, à moins de 50 km d’une autoroute ou de réduire la fracture numérique en développant les réseaux de
communication. Pour finir, toutes les régions métropolitaines disposent d’au moins un pôle de compétitivité.
Cependant, pour permettre la réussite de ces projets, la prise en compte des données de terrains, spécifiques à chaque
territoire, est incontournable. Certains outils ont été créés pour répondre à cet impératif. Par exemple, le SCOT (Schéma
de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les projets d’aménagement en matière d’habitat, de
loisirs, de développement économique, de déplacement, d’environnement…De plus, l’éparpillement des pôles de
compétitivité sur l’ensemble du territoire réduit leur caractère d’excellence et crée des doublons à l’échelle nationale.
Enfin, les politiques d’aménagement du territoire sont d’une efficacité parfois réduite car les moyens financiers
nécessaires sont parfois trop importants pour les acteurs impliqués.
La recherche de compétitivité des territoires n’empêche pas la volonté de maintenir une certaine cohésion sur le
territoire national. Il faut aussi s’assurer que le développement pour se maintenir sur le long terme.
C.
L’enjeu du développement durable des territoires.
Pour accroître leur attractivité tout en maintenant la cohésion du territoire national, les différents acteurs réalisent de
nombreux aménagements. Mais, pour que ceux-ci soient réellement efficaces, il faut rechercher un développement
durable. Par conséquent, les collectivités doivent obligatoirement inclure dans leurs projets d’aménagement les trois
objectifs du développement durable (croissance économique, équité sociale et préservation de l’environnement local).
Pour cela, elles s’appuient sur différents outils.
Tout d’abord, l’agenda 21 est le programme de mesures concrètes à réaliser selon la conférence de Rio en 1992 et qui
comprend de nombreuses déclinaisons jusqu’à l’échelle locale. Ensuite, le SCOT comprend un Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) de même que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes. Enfin, le Plan de
Déplacement Urbain (PDU) des agglomérations de plus de 100 000 habitants vise à réduire l’utilisation de la voiture en
favorisant les transports en commun (tramway) et les mobilités « douces » (vélo).
Les collectivités territoriales réalisent donc des aménagements comme des éoliennes, des installations solaires, des
équipements de recyclage et de préservation de l’eau. Elles concentrent aussi leurs efforts sur le logement (développement
des écoquartiers…). Sont aussi créées des zones protégées de l’étalement urbain et de ses conséquences : parcs naturels
nationaux (9 parcs nationaux, 2 parcs naturels marins) et parcs régionaux (46 parcs naturels régionaux) qui permettent la
préservation de l’environnement et la création de nouvelles activités.
Un territoire de proximité est un espace familier et pratiqué. Il coïncide de moins en moins avec l’espace local car la
société est de plus en plus mobile et recourt de plus en plus aux nouvelles technologies. De nombreux acteurs politiques
ou non participent, à différentes échelles, à l’aménagement de ces territoires. Les réalisations d’aujourd’hui témoignent
de la nécessité de s’adapter à la mondialisation et d’assurer un développement durable.
Si les communes et les regroupements de communes jouent un rôle central dans l’aménagement des territoires au
niveau local, ce sont les régions qui jouent un rôle croissant dans les aménagements de plus grande ampleur.
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