Décret - Les pôles de Compétitivité

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10 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 13 sur 156
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20058612, dénommé « MédiTech Santé »
NOR : INDI0750048D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20058612, dénommé
« MédiTech Santé », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2007.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
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10 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 13 sur 156
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ No 20058612, DÉNOMMÉ « MÉDITECH SANTÉ »
No INSEE
75056
78117
78190
78322
91122
91161
91174
91228
91272
91275
91312
91345
91377
91471
91477
91534
91538
91635
91679
91692
92002
92007
92012
92019
92023
92032
92046
92063
92072
92073
93001
93005
93008
93048
93051
93063
93064
93066
93078
94002
94021
94022
94028
94034
94037
94038
94041
94043
94046
94054
94065
94068
94073
94076
94081
95074
95127
95183
95218
95323
95388
NOM DE LA COMMUNE
Paris.
Buc.
Croissy-sur-Seine.
Jouy-en-Josas.
Bures-sur-Yvette.
Chilly-Mazarin.
Corbeil-Essonnes.
Evry.
Gif-sur-Yvette.
Gometz-le-Châtel.
Igny.
Longjumeau.
Massy.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Vauhallan.
Villiers-le-Bâcle.
Les Ulis.
Antony.
Bagneux.
Boulogne-Billancourt.
Châtenay-Malabry.
Clamart.
Fontenay-aux-Roses.
Malakoff.
Rueil-Malmaison.
Sèvres.
Suresnes.
Aubervilliers.
Aulnay-sous-Bois.
Bobigny.
Montreuil.
Noisy-le-Grand.
Romainville.
Rosny-sous-Bois.
Saint-Denis.
Villepinte.
Alfortville.
Chevilly-Larue.
Choisy-le-Roi.
Créteil.
Fresnes.
Gentilly.
L’Haÿ-les-Roses.
Ivry-sur-Seine.
Le Kremlin-Bicêtre.
Maisons-Alfort.
Orly.
Rungis.
Saint-Maur-des-Fossés.
Thiais.
Villejuif.
Vitry-sur-Seine.
Boisemont.
Cergy.
Courdimanche.
Eragny.
Jouy-le-Moutier.
Menucourt.
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10 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
No INSEE
95450
95476
95500
95510
95572
95637
Texte 13 sur 156
NOM DE LA COMMUNE
Neuville-sur-Oise.
Osny.
Pontoise.
Puiseux-Pontoise.
Saint-Ouen-l’Aumône.
Vauréal.
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