Au-delà du droit des usagers, l`accès à la citoyenneté

Journées interrégionales IME, ITEP, IEM, IEAP, IES
Les Sables d’Olonne
11 octobre 2013
Au-delà du droit des usagers,
l’accès à la citoyenneté
Marcel Jaeger
Titulaire de la Chaire de Travail social et d’intervention
sociale, Conservatoire national des arts et métiers
1
Préalable : évolutions linéaires
ou mutations par ruptures ?
De la « rénovation de l’action sociale
» (2002-2) à la « refondation du
travail social » (Plan pluriannuel
contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale » (21 janvier 2013)
Stratégie nationale de santé (février
2013)
1. La réactivation d’une question
ancienne
(CSTS, L’usager au centre du travail
social, Editions de l’ENSP, 2006)
3
Les acquis
Un cadre législatif et
réglementaire (des principes et
des droits)
 Un degré de précision plus grand
des recommandations de bonnes
pratiques, avec des ajustements
à des problématiques
spécifiques

4
Mais une question à reprendre…


Au vu des pratiques, des flous, des
« ratés » (personne qualifiée…)
Au-delà de l’affirmation
universaliste des droits de l’homme,
l’intervention des professionnels se
fonde sur une diversité de profils
cliniques, de manifestations
psychopathologiques, de situations
sociales complexes
5
Malgré les droits des usagers…





Pb de désignation et de classification
La disqualification sociale et la
désaffiliation (R. Castel)
Segmentation des droits et des
institutions
Le pb de l’expertise
Le non-recours aux droits, forme
d’affirmation de la citoyenneté ?
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Dans un nouveau contexte
Une société et des publics en profonde
mutation
Trois postulats :
 La référence aux publics fonde les
projets et l’évaluation
 Les publics changent
 Les changements appellent de nouvelles
pratiques
Et…
…des publics méconnaissables ?
 AIRe, Crient-ils de plus en plus fort ou
sommes-nous de plus en plus sourds ?,
2006
 Maurice Berger, Voulons-nous des enfants
barbares ? (2008) (sur les « violences
pathologiques extrêmes »)
 CEDIAS, Des populations qu’on ne veut
pas voir, pas entendre, pas comprendre ?,
Recherche documentaire, 2011
Les figures de l’usager
- « Destinataires » (cibles et relation
dissymétrique) ?
- « Bénéficiaires » (cibles consentantes et
satisfaites, dans une relation contractuelle) ?
- « Associés » au processus de légitimation des
professionnels et des décideurs comme point
d’appui, ressources pour une meilleure
connaissance des réalités sociales (recherche
action) ?
- « Acteurs » légitimes à part entière ?
Mais « citoyens » ?
9
Une question à reprendre
autrement ?


Conférence nationale de lutte contre
la pauvreté : passer d’une solidarité
juridique à une solidarité
d’engagement (rapport de Michel
Dinet et Michel Thierry)
…au-delà des 7 principes de l’article 7
de la loi du 2 janvier 2002
10
2. Un nouveau rapport
aux « usagers »
11
Les mutations des politiques sociales
Ordonnance du 21 déc. 2000 : remplacement
du CFAS (code de LA famille et de l’AIDE
sociale, 1956) par le CASF (code de l’ACTION
sociale et DES familleS)
. Aide sociale = droits subjectifs, spécialisés
. Action sociale = périmètre plus large,
notamment « promouvoir l’exercice de la
citoyenneté »
. Aujourd’hui, « cohésion sociale »
12
Un nouveau rapport
à la différence ?
- La réactivation récente des principes de
citoyenneté, participation, compensation,
scolarisation (ex : suppression des termes
« éducation spéciale » et « intégration
scolaire »)
- Effacement des différences, banalisation
du vocabulaire (ex : « handicap
psychique »)
13
Les principes de référence




Problématiques croisées : notion de
« situation complexe de handicap »
(décret du 20 mars 2009)
Projet / parcours de vie et droit aux
aléas (Grenelle de l’insertion)
Interactions avec l’environnement
Participation sociale et citoyenneté
-
-
Des droits des usagers à « rien sur nous,
pour tout, sans nous » et à la citoyenneté
L’inclusion sociale : CIF (OMS, 22 mai
2001), loi du 11 février 2005 :
interactions avec l’environnement, notion
de projet de vie…
15
CIF
Problème de santé
(trouble ou maladie)
Fonctions organiques et
Structures anatomiques
Facteurs
environnementaux
Activités
Participation
Facteurs
personnels
16
Recherche d’équilibre entre :
Droit commun / droits
spécifiques
 Citoyen / usager
 Accessibilité (universalisme) /
compensation (différentialisme)

17
…mais des tensions :

Ambiguïté de l’intitulé de 2005 :
«pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la
citoyenneté des personnes
handicapées » (accessibilité /
compensation)
18
La « bientraitance »
au-delà des DU


La notion de bientraitance évoque
toujours le souci de promouvoir le bienêtre (sens de l’OMS) de « l’usager »,
mais en obligeant de garder présent à
l’esprit le risque de mauvais traitements
: « La bientraitance est donc à la fois
démarche positive et mémoire du
risque » (ANESM)
Alice Casagrande, Ce que la maltraitance
nous apprend, Dunod, 2012.
19
Des expérimentations



Statut des expérimentations dans la loi
du 2 janvier 2002
Innovations dans les dispositifs (Pascale
Breugnot, Expérimentations et
innovations en protection de l’enfance)
Accès à la citoyenneté : Collège de
représentants usagers du Conseil
consultatif des personnes accueillies
(CCPA) au CNLE
20
Une question en débat

Recommandation du Comité des
Ministres de l’Europe relative à la
désinstitutionnalisation des enfants
handicapés et leur vie au sein de la
collectivité, 3 février 2010 (« … afin
de remplacer l’offre institutionnelle
par des services de proximité »)
21
3. L’administration de la preuve
22
Les objets de l’évaluation
(décret 15 mai 2007)
- l’effectivité des droits des usagers
- l’établissement ou le service dans
son environnement (insertion,
travail en réseau, partenariats,
accessibilité)
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Les 4 axes de l’évaluation interne
Circulaire du 21 octobre 2011 :




promotion de la qualité de vie, de
l’autonomie, de la santé et de la
participation sociale
personnalisation de l’accompagnement
garantie des droits et la participation
des usagers
protection et la prévention des risques
inhérents à la situation de vulnérabilité
des usagers
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Des points de vigilance





Risques de basculement d’un droit à (ex : à
l’insertion) vers un devoir de (ex : d’insertion)
Partage des informations
Intervention auprès de personnes vulnérables
par des personnes elles-mêmes en difficulté
Catégorisations sous condition (que les
personnes s’y reconnaissent et puissent en
changer)
Reconnaissance du droit aux tâtonnements et
aux ruptures dans les parcours

Marcel Jaeger, Usagers ou citoyens ?
De l’usage des catégories en action
sociale et médico-sociale (dir.), Dunod,
2011
26