PV 130415 - Mairie de Soulac

Transcription

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULAC-SUR-MER
RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE
LE LUNDI 13 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le lundi 13 avril 2015 à
17 heures 30, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT, Maire.
PRÉSIDENT
: Xavier PINTAT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Daniel MILLIET, Marie-Dominique
DUBOURG, Thierry DUBOUILH, Chantal LESCORCE, Claude MARTIN,
Ghyslaine CUNY, Agnès BERGE, Danielle BERTHOMIER, Jacques BIBES,
Hervé BLANC, Lydie DAVID, July DESCROIX, Eric GEOFFRE, Xavier
LA TORRE, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, Marie-Suzanne ODDOS,
EXCUSÉS
: Vincent RAYNAUD, Christian BAYLE, Jean-Michel BERGES, Catherine
THOMPSON ayant donné pouvoir respectivement à Xavier PINTAT, Daniel
MILLIET, Bernard LOMBRAIL, Marie-Dominique DUBOURG,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ghyslaine CUNY
--------------------
I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Ghyslaine CUNY est désignée secrétaire de séance.
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 15 DÉCEMBRE 2014
Le Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
III - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
En application de la délibération du Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer en date du 29 mars 2014
chargeant le Maire de prendre en cas de nécessité pendant la durée de son mandat les décisions prévues par
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et depuis la séance du Conseil Municipal
qui a eu lieu le 15 décembre 2014, « les décisions » du Maire ont eu pour objet :
- Le 16 décembre 2014
De confier la défense des intérêts de la Commune à la suite des recours en appel déposés par le Syndicat
Secondaire Le Signal à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux du 25 septembre
2014, à la SCP NOYER-CAZCARRA, avocats à Bordeaux, à qui pourront être consenties toutes avances
sur frais et honoraires.
De signer un marché ayant pour objet « Maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement du réseau eau
route de Talais » avec la société Advice Ingenierie, 1 avenue du Général de Gaulle 33290 Blanquefort,
pour un taux de 6,5 % et un forfait provisoire de rémunération de 35 100,00 € H.T. soit 42 120,00 €
T.T.C.
2
De signer un marché à bons de commande ayant pour objet « Marché à bons de commande travaux de
voirie et de pluvial 2015 – 2017 », avec la société Colas Sud-Ouest sise avenue Marcel Dassault BP
20049 33700 Mérignac Cedex, pour un montant annuel minimum de 250 000,00 € H.T. et maximum de
1 000 000,00 € H.T., suivant le bordereau de prix établis en novembre 2014. Ce marché est conclu pour
une période initiale d’un an, reconductible deux fois de façon expresse.
De modifier la décision du 21 décembre 2009 instituant une régie d’avances au service de l’eau et de
l’assainissement fixant le montant maximum de l’avance à 12 200,00 € dont 200,00 € en numéraire.
De contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 1 013 670,00 € pour financer les
travaux d’investissement portés au budget Principal 2014.
De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 480 182,00 € pour financer les
travaux d’investissement portés au budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2014.
De signer un marché ayant pour objet « Fourniture, installation et maintenance de matériels pour système
de péage avec barrière et caisse automatique sur le parking de la Place Aliénor d’Aquitaine de Soulac-surMer » avec la Société Scheidt et Bachmann, 41 avenue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay-sur-Seine
pour les montants suivants :
 Fourniture et installation du matériel : 59 991,00 € H.T., soit 71 989,20 € T.T.C.
 Contrat de maintenance préventive et curative annuel : 3 765,35 € H.T., soit 4 518,42 € T.T.C. (à partir
de la 3ème année). Ce contrat est conclu pour une période initiale d’un an, reconductible d’année en
année de façon tacite, sans pouvoir excéder une durée maximum de cinq ans.
De signer un marché ayant pour objet « Régénération de 2 courts de tennis intérieurs existants en résine
par superposition de terre battue synthétique » avec la société EURO 2000, Zone d’Activités « Les Hautes
Places » 41500 SUEVRES, pour un montant total de 35 180,00 € H.T. soit 42 216,00 € T.T.C.
De signer un marché ayant pour objet « Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments annexes
de la gare S.N.C.F. à Soulac-sur-Mer » avec la société Atlas Démolition, 42 rue Jacques Yves Cousteau
33140 Villenave d’Ornon, pour un montant de 11 630,00 € H.T., soit 13 956,00 € T.T.C.
De signer les marchés de services ayant pour objet « Assurances de la Ville », faculté de résiliation
annuelle par chacune des parties avec un préavis de 6 mois :
o
Lot 14.30A – Assurance Dommages aux biens :
GROUPAMA, sise 2 avenue de Limoges – BP 8527 – 79044 NIORT,
Ville : pour un coût au m² de 0,24 € H.T. (0,26 € T.T.C.),
Soit une prime annuelle valeur année 2015 de 7 153,44 € H.T. (7 749,56 € T.T.C.)
Service des eaux : pour un taux de 0,64‰ H.T. (0.698 ‰ T.T.C.)
Soit une prime annuelle valeur année 2015 de 320,00 € H.T. (348,80 € T.T.C.)
Service assainissement : pour un taux de 0,55‰ H.T. (0,599 ‰ T.T.C.)
Soit une prime annuelle valeur année 2015 de 550,00 € H.T. (599,50 € T.T.C.)
o
Lot 14.30B – Assurance Responsabilité civile et risques annexes :
SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende – 79 031 NIORT,
Pour un taux de 0,64% H.T. (0,6976% T.T.C.)
Soit une prime annuelle valeur année 2015 de 11 368,61 € H.T. (12 391,78 € T.T.C.)
o
Lot 14.30C – Assurance véhicules et risques annexes
GROUPAMA, sise 2 avenue de Limoges – BP 8527 – 79044 NIORT,
Pour une prime annuelle valeur année 2015 de
 Formule alternative 8 540,00 € H.T. (10 625,00 € T.T.C.)
 Navigation accordée sans surprime
 PSE 1 (auto collaborateurs) : 350,00 € T.T.C.
 PSE 2 (bris de machine) : 100,00 € T.T.C.
3
o
Lot 14.30D – Assurance Protection juridique de la collectivité :
SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende – 79 031 NIORT
Pour une prime annuelle valeur année 2015 de 250,00 € H.T. (272,51 € T.T.C.)
- Le 13 janvier 2015
De compléter la décision n°140122 du 24 décembre 2014 relative à la signature d’un contrat de prêt avec
la Banque Postale, fixant le versement des fonds jusqu’au 5 février 2015, la commission d’engagement à
0,15 % du montant du contrat de prêt et autorisant le remboursement anticipé.
De signer un contrat de location à titre précaire avec l’association A.H.I. 33, Service de Santé au Travail,
50 cours Balguerie Stuttenberg 33070 Bordeaux Cedex, portant sur la location d’un local sis 11 bis rue
Fernand Lafargue à Soulac-sur-Mer pour une période allant de janvier à août 2015 inclus, pour un loyer
forfaitaire fixé à 500,00 € pour les 8 mois.
La présente décision modifie la décision n°140112 du 12 novembre 2014 relative à la mise à disposition
de locaux situé 11 bis rue Fernand Lafargue à Soulac-sur-Mer, avec Pôle Emploi, afin de prendre en
compte le nom du nouveau Directeur Régional de Pôle Emploi Aquitaine, Monsieur Frédéric TOUBEAU.
De procéder à la cession en l’état du véhicule Ford Escort immatriculé 1257NN33 à la société SMACL,
sise 141 avenue Salvador Allende TSA 67211 79060 Niort Cedex 9, pour le montant sur la base de valeur
à dire l’expert de 500,00 € H.T. soit 600,00 € T.T.C.
De signer un contrat de suivi de progiciel SOLON et PORTAIL ACHATS, pour une durée de 3 ans avec
une échéance au 31 décembre 2017, avec la société BERGER LEVRAULT, sise 104 avenue du Président
Kennedy – 75016 PARIS avec pour base une redevance annuelle pour la première année de 510,09 H.T.
soit 612,11 € T.T.C.
De signer un contrat de suivi de progiciel WMAGNUS et E.MAGNUS hors pack, pour une durée de 3
ans avec une échéance au 31 décembre 2017, avec la société BERGER LEVRAULT, sise 104 avenue du
Président Kennedy – 75016 PARIS avec pour base une redevance annuelle pour la première année de
3 707,33 € H.T. soit 4 448,80 € T.T.C.
De signer une convention de mise à disposition de 4 bouteilles de gaz industriel pour une durée de 3 ans
avec The Linde Groupe, Service Renouvellement de Contrat, 523 cours du 3ème millénaire CS 10085,
69792 SAINT-PRIEST CEDEX, pour un montant de 840,00 € H.T. soit 1 008,00 € T.T.C.par an.
De signer le contrat visant à mettre en place un spectacle pour enfants avec la Compagnie Le Soleil dans
la Nuit, 71 cours Edouard Vaillant 33000 BORDEAUX, le mardi 17 février 2015 dans le cadre des
animations des vacances d’hiver intitulé « Noémie et le Mystère de la Chrysalide » pour un montant de
757,80 € T.T.C.
De signer un marché de services ayant pour objet « Assurance des responsabilité aérodrome » avec le
Cabinet Philippe PEYRATOUT, sis Aérodrome de Lognes – Darce C bâtiment 64 – 77185 LOGNES,
pour le montant annuel de 1 250,00 € T.T.C.
De signer le contrat visant à mettre en place une animation musicale avec ND Animations 4 route du Fort
Castillon 33340 SAINT-CHRISTOLY Médoc par le groupe de jazz « Sweet Dixie » dans le cadre de
l’évènement de La Nuit des Musées le samedi 16 mai 2015 pour un montant de 1 300,00 € T.T.C.
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Madame Véronique BOURDY, 3 allée de Saaburg
33780 Soulac-sur-Mer, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter du 26 janvier 2015, pour un
montant de 389,25 euros.
4
De signer un contrat de location à titre précaire avec Monsieur Christian ROUJA portant sur un immeuble
communal, sis 28 rue Victor Hugo à SOULAC-SUR-MER du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, pour un
loyer de 250,00 € par mois.
- Le 3 février 2015
De renouveler le bail avec l’Etat, représenté par Monsieur Le Directeur Régional des Finances Publiques
d’Aquitaine et du département de la Gironde, relatif à la location de divers locaux, sis 20/22 rue Trouche
et 79 rue de la Plage (Trésorerie) à SOULAC-SUR-MER pour une superficie de 237 m². Ledit bail est
conclu pour une durée de neuf années, entières et consécutives, à compter du 1er décembre 2014, pour un
loyer annuel de 16 060,00 €, révisable tous les trois ans.
De confier la défense des intérêts de la Commune à la suite de la requête introduite auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux le 5 janvier 2015 par la S.A.R.L. Financière de la Madone, à Maître Xavier
BOISSY, avocat à Bordeaux, à qui pourront être consenties toutes avances sur frais et honoraires.
De confier la défense des intérêts de la Commune à la suite du déféré préfectoral à l’encontre du permis
de construire n° 033 514 S0022 enregistré par le Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux le
8 janvier 2015, au Cabinet NOYER/CAZCARRA, avocats à Bordeaux, à qui pourront être consenties
toutes avances sur frais et honoraires.
De confier la défense des intérêts de la Commune à la suite de la requête introduite auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux le 11 décembre 2014 par la Société Lacampagne, au Cabinet
NOYER/CAZCARRA, avocats à Bordeaux, à qui pourront être consenties toutes avances sur frais et
honoraires.
De signer la convention portant mission d’enseignement de Hip Hop avec l’association « Energie Danse
Médoc » destinée aux adhérents de la section du Centre Municipal Culturel et Sportif, avec un maximum
de 3 h 50 par semaine, sur la base de 40,00 € T.T.C. de l’heure, pour la période du 7 janvier au 28 juin
2015 et 12 heures pour la journée du gala, le 27 juin 2015.
De signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre du marché ayant pour objet « Maîtrise d’œuvre
pour les travaux de restauration des façades de l’Hôtel de Ville avec remplacement de pierres et réfection
totale de la toiture, couverture et zinguerie » portant son montant de 9 000,00 € H.T. à 11 050,00 € H.T.
soit 13 260,00 € T.T.C. option comprise et de fixer l’estimation définitive des travaux à 110 500,00 €
H.T. soit 132 600,00 € T.T.C. option comprise.
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « Pose, maintenance et dépose des illuminations
festives de fin d’année » avec BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, portant son montant de
27 600,00 € H.T. à 32 181,51 € H.T., soit 38 617,81 € T.T.C.
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « restructuration des locaux de la Mairie (tranche
2014) revêtement de sol souple / Faïence » avec l’entreprise T.S.M., sise 26 bis boulevard de l’Amélie
33780 SOULAC-SUR-MER, portant son montant de 30 127,96 € H.T. à 31 493,86 € H.T., soit
37 792,63 € T.T.C.
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « restructuration des locaux de la Mairie (tranche
2014) démolition / Gros œuvre » avec la S.A.R.L. CONSTRUCTION MÉDOCAINE, sise 10 chemin du
Vignal 33340 LESPARRE, portant son montant de 32 800,00 € H.T. à 37 287,00 € H.T., soit
44 744,40 € T.T.C.
De signer le contrat de maintenance des installations d’alarme de l’Hôtel de Ville ainsi que le musée
archéologique avec la société ALERTE SYSTEME, 156 cours du Médoc 33000 BORDEAUX, pour un
montant annuel de 984,00 € T.T.C.
5
De signer le contrat visant à mettre en place une soirée concert Georges Brassens avec l’association Les
Ours Blancs, 1 La Touille 33860 MARCILLAC, le vendredi 24 avril 2015 pour un montant de 649,12 €
T.T.C.
De signer la convention avec la Société Nationale de Sauvegarde en Mer définissant les conditions,
notamment financières et techniques, de mise à disposition de personnels dans le cadre de la surveillance
des baignades. Cette convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de signature.
De renouveler, pour l’année 2015, le contrat régissant les relations entre la Commune et la Société
CDC/FAST 120/122 rue Réaumur 75002 PARIS, permettant l’envoi et la réception sécurisée de
documents et d’actes administratifs par voie électronique aux services de la Préfecture, pour un montant
de 618,86 € T.T.C.
De renouveler un bail de location à titre précaire pour la maison de gardien du camping « La Grande
Forêt », sise 23 boulevard Guy Albospeyre à SOULAC-SUR-MER, pour une période allant du 8 mars
2015 au 7 mars 2016, pour un loyer mensuel de 510,00 € par mois charges comprises.
De procéder à la vente de 4 pneus en l’état montés sur jantes de LADA NIVA, à Monsieur Denis
LAMARLERE, 46 route de Conneau 33340 LESPARRE MÉDOC pour un montant de 100,00 € T.T.C.
De signer le contrat d’entretien pour la climatisation du Cinéma Océanic avec l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE AQUITAINE, sise 253 rue de la Ferronnerie 40600 BISCARROSSE, pour un montant annuel
de 1 911,65 € H.T. soit 2 293,98 € T.T.C.
De signer un marché pour l’entretien de :

5 chaudières murales gaz WEISHAUPT WTC-A (Gendarmerie),

1 chaudière fioul au sol WEISHAUPT WTU (Gendarmerie),

4 chaudières fioul grosse puissance GUILLOT (Maternelle, Primaire, Gymnase et Eglise),
Avec l’entreprise SARL DUBOUILH sis 1 rue Gallieni, 33780 SOULAC-SUR-MER, pour un montant
annuel de 2 600,62 H.T. soit 3 120,74 € T.T.C.
De procéder à la vente en l’état du RENAULT Trafic à RENAULT TRUCK AQUITAINE, 5 avenue du
Meilleur Ouvrier de France 33700 MERIGNAC pour un montant total de 1 500,00 € T.T.C.
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Monsieur et Madame Éric et Isabelle SCOLAN,
8 allée de Lilhan 33780 Soulac-sur-Mer, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter du
18 février 2015, moyennant la somme de 389,25 euros.
De signer le contrat visant à mettre en place des animations diverses (danse, clown, échasses…) avec
l’association Asphyxie 8 rue Raymond Valet 33290 Blanquefort, dans le cadre de l’évènement « La Nuit
des Musées » le samedi 16 mai 2015 pour un montant de 2 150,00 € T.T.C.
De signer un contrat de maintenance full service, pour la balayeuse DULEVO avec la société DULEVO
321 rue Saint-Véran 71000 MACON, pour un montant de 893,50 € H.T. soit 1 072,20 € T.T.C. mensuel.
La durée du contrat est fixée à un an.
- Le 3 mars 2015
De signer un contrat de location avec l’association Saint-Vincent de Paul, représentée par Monsieur JeanMarie GUILHAMON, Président de la section locale, portant sur un local 2 rue Lahens à Soulac-sur-Mer
pour une durée de trois ans à compter de la date de signature, pour un montant annuel s’élevant
à 100,00 €.
6
- Le 3 mars 2015
De signer l’avenant au bail de la caserne de la Gendarmerie Nationale de Soulac-sur-Mer portant le loyer
annuel de 42 073,10 € à 42 150,82 €.
- Le 3 mars 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Madame Sophie DURAND, 7 Traverse Chaudet
33780 Soulac-sur-Mer, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter du 21 février 2015,
moyennant la somme de 389,25 euros.
- Le 12 mars 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Mission de coordination SPS, pour les travaux de
restauration des façades de l’Hôtel de Ville avec remplacement des pierres et réfection totale de la toiture,
avant toit, couverture et zinguerie », avec l’entreprise QUALICONSULT, sise Technoclub, bâtiment C,
avenue de l’hippodrome 33170 Gradignan, pour un montant de 1 710,00 € H.T., soit 2 052,00 € T.T.C.
- Le 12 mars 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Mission de contrôle technique pour les travaux de
restauration des façades de l’Hôtel de Ville avec remplacement des pierres et réfection totale de la toiture,
avant-toit, couverture et zinguerie », avec l’entreprise SOCOTEC, sise Domaine du Millénium, 3 impasse
Le Châtelier 33692 Mérignac, pour un montant de 3 325,00 € H.T., soit 3 990,00 € T.T.C.
- Le 12 mars 2015
De signer le contrat visant à mettre en place une animation, pour les enfants, appelée « Les Viticurieux »
avec Ludi Factory 102 rue Principale 33460 Lamarque, dans le cadre des animations des vacances de
Printemps, les mercredis 22 et 29 avril et les jeudis 23 et 30 avril 2015 pour un montant
de 800,00 € T.T.C.
- Le 12 mars 2015
De signer avec l’association Soulac 777 Poker Club, une convention de mise à disposition de certaines
installations du Tennis de la Forêt (salle à l’étage du bâtiment principal), à titre gratuit pour une période
de 1 an, renouvelable par tacite reconduction ne pouvant pas excéder 3 ans.
- Le 12 mars 2015
De signer avec l’association Bridge Club de Soulac-sur-Mer, une convention de mise à disposition de
certaines installations du Tennis de la Forêt (salle à l’étage du bâtiment principal), à titre gratuit pour une
période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction ne pouvant pas excéder 3 ans.
- Le 16 mars 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à la succession Serge SGUBBA, 5 rue d’Allemagne
33780 Soulac-sur-Mer, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter du 10 mars 2015, moyennant
la somme de 389,25 euros.
- Le 16 mars 2015
De signer un avenant au contrat d’entretien relatif à la porte du marché municipal, avec l’entreprise
PORTIS, division d’OTIS, 441 chemin de Leysotte 33140 Villenave d’Ornon, pour un montant total de
240,18 € H.T. soit 288,21 € T.T.C par an.
- Le 16 mars 2015
De renouveler la convention régissant les relations entre la commune et l’association « Médoc Surf
Sauvetage Côtier » mettant à la disposition de cette dernière un bâtiment à l’Amélie moyennant le
versement d’un loyer annuel de 600,00 €, pour une durée d’un an à partir du 1er avril 2015.
- Le 16 mars 2015
De signer un avenant au marché ayant pour objet « Marché à bons de commande pour les travaux d’eau et
d’assainissement », avec la société CDR LACROIX, 163 route de Montalivet 33930 Vendays Montalivet,
modifiant l’article 4 « Modalité de variation des prix du Cahier des Clauses Administratives
Particulières » afin de faciliter la gestion de la facturation. Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur
le montant du marché.
- Le 24 mars 2015
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « restructuration des locaux de la mairie (tranche
2014) Menuiseries extérieures », avec les Ets SOMIREY, sis 6 rue André-Laffitau 33341 LesparreMédoc cedex, portant son montant de 105 935,18 € H.T. à 109 673,18 € H.T. soit 131 607,82 € T.T.C.
7
- Le 24 mars 2015
De signer le contrat visant à mettre en place un récital de piano avec l’association Ecole Russe 84 rue
Jean Renaud Dandicolle 33000 BORDEAUX, qui sera donné par Natalia VENSKAIA, pianiste –
concertiste, le jeudi 23 avril 2015 pour un montant de 1 000,00 € T.T.C.
- Le 24 mars 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Monsieur et Madame BAUDE, 91 rue Jean Klein
- Le 24 mars 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Madame Monique CALVIAC, 32 bis rue Lahens
- Le 24 mars 2015
De signer la convention régissant les relations entre la Commune et la Communauté de Communes de la
Pointe de Grave du Médoc mettant à la disposition de cette dernière une partie des locaux du Centre
Municipal Culturel et Sportif pour accueillir le Relais des Assistantes Maternelles les Bouts D’Choux de
la Pointe du Médoc, à titre gratuit, et pour toute la durée de l’agrément du service du R.A.M. soit jusqu’au
31 décembre 2017.
- Le 24 mars 2015
De signer la convention avec l’association « Médoc Surf Sauvetage Côtier » représentée par Monsieur
Sébastien GRAMOND, Président, 4 rue des Trois Mousquetaires 33780 Soulac-sur-Mer, portant mission
d’encadrement lors des cours de natation scolaire, destinée aux enfants de l’école élémentaire Jules Ferry
de Soulac-sur-Mer, qui se dérouleront au Camping Les Lacs du 6 mai au 24 juin 2015, pour un montant
de 576,90 €.
- Le 30 mars 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, aux Pompes Funèbres Alain ROBERT pour le
compte de Monsieur Roger BASQUE, EHPAD Compostelle 33780 Soulac-sur-Mer, une concession
cinquantenaire de 4,5 m², à compter du 27 mars 2015, moyennant la somme de 389,25 euros.
- Le 7 avril 2015
De signer la convention avec l’association Le centre de Tir Sportif du Nord Médoc « La Cible » visant à
mettre à la disposition de cette dernière le Centre de Tir situé route des Lacs, à titre gratuit et pour une
durée de trois ans.
- Le 7 avril 2015
Modification de l’article n°4 de la décision du 21 décembre 2009 instituant une régie d’avances au service
de l’Eau et de l’Assainissement portant sur les modes de règlements des remboursements (en numéraire
jusqu’à 5 euros et par virement à partir de 5 euros).
Le Conseil Municipal en prend acte.
IV - BÂTIMENTS COMMUNAUX, URBANISME ET FONCIER, PLAN DE CIRCULATION
A – CESSION DE LA PARCELLE AI 195 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26
OCTOBRE 2012
Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de la cession de la parcelle AI 195
d’une surface de 67 m² à Madame OYARSABAL, pour un prix de 1 224,86 €, les frais d’acte restant par
ailleurs à sa charge.
Madame OYARSABAL ayant souhaité depuis que la vente intervienne également au profit de ses trois fils,
il convient de modifier la délibération susvisée en conséquence.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de la cession de la parcelle AI 195 au profit de :
o Madame Marie Hélène BORDE, veuve OYARSABAL et non remariée, pour l’usufruit,
o Monsieur Frédéric Jean Guy Marie HERITIER, pour un tiers en nue-propriété indivise,
o Monsieur Sébastien Jean Carlos Marie HERITIER, pour un tiers en nue-propriété indivise,
o Monsieur Julien Charles Marie LAFON, pour un tiers en nue-propriété indivise,

Et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.
8
B – ACQUISITION DES PARCELLES BA 41 ET BA 42
Le propriétaire des parcelles BA 41 (949 m²) et BA 42 (5 162 m²), situées passe du Tottoral en zone 2AUf du
Plan Local d’Urbanisme a proposé de les céder à la Commune.
Ces parcelles qui ont un accès direct à la passe du Tottoral sont immédiatement proches de terrains
récemment acquis, les parcelles BA 38, BA 39, BA 85, BA 51, et BA 129 (plan joint).
Après consultation des services des Douanes et négociation avec le propriétaire, le prix d’acquisition par la
Commune serait fixé à 100 000,00 € auquel s’ajoutent les frais d’acte.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de l’acquisition des parcelles BA 41 et 42 aux conditions rappelées ci-dessus,

Et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.
9
C – CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT
FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL (S.A.F.E.R.) AQUITAINE ATLANTIQUE
La vente de terrains situés en zone agricole ou naturelle ne sont pas soumis au droit de préemption urbain
(D.P.U.) mais au droit de préemption de la S.A.F.E.R.
Afin d’avoir connaissance de ces ventes en temps réel, la S.A.F.E.R. nous propose la signature d’une
convention de concours technique (cf. annexe).
Il s’agit essentiellement pour la S.A.F.E.R. de notifier au fur et à mesure à la Commune les principales
informations relatives aux D.I.A. (désignation, surface et prix du bien, nom du vendeur, nom et catégorie
professionnelle de l’acquéreur, nature cadastrale prédominante…), et permettre à la Commune de faire
éventuellement des observations.
Par ailleurs, le Commune bénéficiera d’un compte sur internet lui permettant d’accéder aux informations de
veille foncière sur son territoire (projets de vente, appels à candidature émis par la S.A.F.E.R., ventes
effectuées par la S.A.F.E.R.), étant précisé que ces informations sont actualisées quotidiennement.
En contrepartie de cette prestation, la Commune s’engage à verser une rémunération à la S.A.F.E.R. en
fonction des notifications (cf. article 4).

Approuve la convention présentée en annexe,

Et autorise le Maire à la signer.
10
11
12
13
14
V - FINANCES, TAXE DE SÉJOUR
A – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
1. BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif 2014 constate toutes les recettes et les dépenses enregistrées au titre de l’année
2014.
L’analyse de ce compte laisse apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées .............................................
8 038 418,56 €
Recettes réalisées ...............................................
9 463 921,38 €
Résultat de l’exercice ........................................
1 425 502,82 €
Après la reprise de l’excédent reporté de 535 982,62 €, le résultat cumulé est de 1 961 485,44 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées .............................................
4 143 012,54 €
Recettes réalisées ...............................................
2 161 404,11 €
Résultat de l’exercice ........................................
- 1 981 608,43 €
Après la reprise de l’excédent reporté de 3 122 606,00 € et le solde des restes à réaliser en dépenses pour
3 484 075,71 € et en recettes pour 1 166 382,10 € à déduire, le résultat cumulé est de – 1 176 696,04 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité (M. PINTAT
s’étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote), le Compte Administratif du Budget Principal
2014.
2.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
2014.
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses réalisées ........................................
2 039 823,16 €
Recettes réalisées .........................................
2 181 905,26 €
Résultat de l’exercice ...................................
142 082,10 €
Après la reprise de l’excédent reporté de 262 929,57 €, le résultat cumulé est de 405 011,67 €.
1 002 797,65 €
557 580,12 €
- 445 217,53 €
Après la reprise de l’excédent reporté de 268 673,06 € et des restes à réaliser en dépenses pour
314 312,19 € et en recettes pour 480 182,00 € à déduire, le résultat cumulé est de - 10 674,66 €.
s’étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote), le Compte Administratif du Budget Annexe de
l’Eau et de l’Assainissement 2014.
15
3.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT
2014.
38 718,56 €
54 825,72 €
16 107,16 €
46 772,14 €
38 143,16 €
- 8 628,98 €
Après la reprise du déficit reporté de 38 143,16 €, le résultat cumulé est de - 46 772,14 €.
s’étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote), le Compte Administratif du Budget Annexe de la
Zone d’Aménagement 2014.
4.
BUDGET ANNEXE DE L’AÉRODROME
2014.
105 472,38 €
175 303,21 €
69 830,83 €
70 195,99 €
46 927,48 €
- 23 268,51 €
Après la reprise du déficit reporté de 41 461,69 € et des restes à réaliser de 9 263,10 €, le résultat cumulé est
de – 73 993,30 €.
l’Aérodrome 2014.
16
5. BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS ET D’HÉBERGEMENT
2014.
312 753,81 €
384 221,61 €
71 467,80 €
Après la reprise de l’excédent reporté de 392,50 €, le résultat cumulé est de 71 860,30 €.
62 767,52 €
65 976,77 €
3 209,25 €
Après la reprise du déficit reporté de 64 316,23 €, le résultat cumulé est de – 61 106,98 €.
s’étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote), le Compte Administratif du Budget Annexe du
Centre de Loisirs et d’Hébergement 2014.
6.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU PIGEONNIER
2014.
1 047 523,57 €
1 047 523,57 €
0,00 €
1 047 523,57 €
1 047 354,27 €
- 169,30 €
Après la reprise du déficit reporté de 1 047 354,27 €, le résultat cumulé est de 1 047 523,57 €.
s’étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote), le Compte Administratif du Budget Annexe du
Lotissement du Pigeonnier 2014.
17
7.
BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE
2014.
57 818,00 €
57 818,00 €
0,00 €
57 818,00 €
21 928,00 €
- 35 890,00 €
Après la reprise du déficit reporté de 21 928,00 €, le résultat cumulé est de – 57 818,00 €.
l’Extension de la Zone Artisanale 2014.
B – COMPTES DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
18
C – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014
1. BUDGET PRINCIPAL
On constate que le Compte Administratif 2014 présente :
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)
Résultat de clôture à affecter :
(A1)
(A2)
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
Résultat comptable cumulé
(R 001)
(D 001)
Dépenses d'investissement engagées non mandatées :
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser
(B) Besoin (-) réel de financement (D 001)
Excédent (+) réel de financement (R 001)
1 425 502,82 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
535 982,62 €
1 961 485,44 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
1 981 608,43 €
3 122 606,00 €
1 140 997,57 €
- 3 484 075,71 €
1 166 382,10 €
- 2 317 693,61 €
1 176 696,04 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat Excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
SOUS-TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL (A1)
1 176 696,04 €
-----------------------1 176 696,04 €
784 789,40 €
-----------------------1 961 485,44 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
D 002 : déficit reporté
R 002 : excédent reporté
784 789,40 €
Section d’Investissement
Dépenses
Recettes
D 001 :
R001 : solde d’exécution
solde d’exécution N – 1
N-1 : 1 140 997,57
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé :
1 176 696,04 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’affectation des
résultats de l’exercice 2014 du Budget Principal de la Commune.
19
2.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
(A1)
(A2)
(R 001)
(D 001)
142 082,10 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
262 929,57 €
405 011,67 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
445 217,53 €
268 673,06 €
176 544,47 €
- 314 312,19 €
480 182,00 €
165 869,81 €
10 674,66 €
SOUS-TOTAL (R 1068)
TOTAL (A1)
10 674,66 €
-----------------------10 674,66 €
394 337,01 €
-----------------------405 011,67 €
Dépenses
Recettes
394 337,01 €
Dépenses
Recettes
D 001 :
R001 : solde d’exécution
N-1 :
176 544,47 €
10 674,66 €
résultats de l’exercice 2014 du Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement.
20
3.
BUDGET ANNEXE DE L’AÉRODROME
(A1)
(A2)
(R 001)
(D 001)
69 830,83 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
9 268,39 €
79 099,22 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
23 268,51 €
41 461,69 €
64 730,20 €
- 9 263,10 €
- 9 263,10 €
73 993,30 €
SOUS-TOTAL (R 1068)
TOTAL (A1)
73 993,30 €
-----------------------73 993,30 €
5 105,92 €
-----------------------79 099,20 €
Dépenses
Recettes
5 105,92 €
Dépenses
Recettes
D 001 :
R001 : solde d’exécution N-1 :
64 730,20 €
73 993,20 €
résultats de l’exercice 2014 du Budget Annexe de l’Aérodrome.
21
4.
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS ET D’HÉBERGEMENT
(A1)
(A2)
(R 001)
(D 001)
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
71 467,80 €
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
3 209,25 €
392,50 €
71 860,30 €
64 316,23 €
61 106,98 €
61 106,98 €
SOUS-TOTAL (R 1068)
TOTAL (A1)
61 106,98 €
-----------------------61 106,98 €
10 753,32 €
-----------------------71 860,30 €
Dépenses
Recettes
10 753,32 €
Dépenses
Recettes
D 001 :
R001 : solde d’exécution N-1 :
61 106,98 €
61 106,98 €
résultats de l’exercice 2014 du Budget Annexe du Centre de Loisirs et d’Hébergement.
D – BUDGETS PRIMITIFS 2015
1. BUDGET PRINCIPAL
a) Détermination des taux de fiscalité
Le produit fiscal attendu s’élève à 4 867 382,00 €.
22
Aussi, les taux de la fiscalité locale pour 2015 restent inchangés, soit :
Taxes
Taux
Habitation
15,08
Foncier bâti
39,48
Foncier non bâti
98,39
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir ces
taux pour 2015.
b) Vote du budget
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
9 897 266,71 €
9 897 266,71 €
INVESTISSEMENT
8 453 603,86 €
8 453 603,86 €
18 350 870,57 €
18 350 870,57 €
TOTAL
L’assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature :
 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
 au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
 avec les chapitres « opérations d’équipements » de l’état III B3 ;
 sans vote formel sur chacun des chapitres.
 approuve le projet de budget proposé,
 vote les subventions telles qu’elles figurent en annexe du document budgétaire (Mmes
Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, et Danielle BERTHOMIER n’ayant pris part ni au débat
ni au vote de ces subventions).
2.
BUDGETS ANNEXES
a) Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement
Le projet du Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses de la
façon suivante :
DÉPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
2 470 904,01 €
2 470 904,01 €
INVESTISSEMENT
1 576 967,08 €
1 576 967,08 €
TOTAL
4 047 871,09 €
4 047 871,09 €
 au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;
 au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
 avec les chapitres « opérations d’équipements » de l’état III B3 ;
 sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité le projet
du Budget ci-dessus.
23
b) Budget Annexe de la Zone d’Aménagement
Le projet du Budget Annexe de la Zone d’Aménagement s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon
suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
140 745,47 €
140 745,47 €
INVESTISSEMENT
118 155,68 €
118 155,68 €
TOTAL
258 901,15 €
258 901,15 €
 au niveau du chapitre pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des
chapitres.
c) Budget Annexe de l’Aérodrome
Le projet du Budget Annexe de l’Aérodrome s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
230 371,72 €
230 371,72 €
INVESTISSEMENT
276 261,22 €
276 261,22 €
TOTAL
506 632,94 €
506 632,94 €
chapitres.
d) Budget Annexe du Centre de Loisirs et d’Hébergement
Le projet du Budget Annexe du Centre de Loisirs et d’Hébergement s’équilibre en recettes et en dépenses de
la façon suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
404 153,32 €
404 153,32 €
INVESTISSEMENT
121 407,87 €
121 407,87 €
TOTAL
525 561,19 €
525 561,19 €
chapitres.
24
e) Budget Annexe du Lotissement du Pigeonnier
Le projet du Budget Annexe du Lotissement du Pigeonnier s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon
suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 281 805,64 €
3 281 805,64 €
INVESTISSEMENT
3 190 173,21 €
3 190 173,21 €
TOTAL
6 471 978,85 €
6 471 978,85 €
chapitres.
f) Budget Annexe de l’Extension de la Zone Artisanale
Le projet du Budget Annexe de l’Extension de la Zone Artisanale s’équilibre en recettes et en dépenses de la
façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
1 096 284,00 €
1 096 284,00 €
785 704,00 €
785 704,00 €
1 881 988,00 €
1 881 988,00 €
INVESTISSEMENT
TOTAL
chapitres.
E – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
La commune vient de faire l’objet de demandes d’admissions en non-valeur.
Ces demandes sont présentées par Madame le Trésorier qui se trouve dans l’incapacité de procéder au
recouvrement de divers titres reçus au cours des années passées, en dépit de tous moyens de recours légaux
utilisés.
Il s’agit de :



Deux états pour le Budget Principal pour 23,20 € et 2 414,90 € ;
Deux états pour le Budget de l’Eau et de l’Assainissement pour 3 416,43 € et 282,69 € ;
Un état pour le Budget du lotissement Le Pigeonnier pour 5,00 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, l’unanimité :


Procède à l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus ;
Autorise les opérations comptables correspondantes, dans la limite des crédits prévus au
budget de l’exercice.
25
F – AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
L’exploitation du Casino municipal a été confiée à la Société Casino de la Plage par convention de
délégation de service public du 18 janvier 2010, pour une durée de 15 ans, à compter du 1er février 2010.
Cette convention a fait l’objet notamment d’un avenant le 29 mars 2013 visant à fixer le prélèvement de
l’article 22 à 8,5 % et la contribution au développement touristique et artistique de l’article 23 à
12 000,00 €, face aux difficultés financières du délégataire.
Ces mêmes conditions ont été reconduites pour l’année 2014 par avenant signé par les parties
le 19 mars 2014.
Afin de tenir compte de la situation du Casino marquée en particulier par la poursuite de la baisse du produit
brut des jeux, il est proposé au Conseil de reconduire ce dispositif par la signature de l’avenant
n° 5 ci-annexé.
Ce projet a été soumis à la Commission de délégation du service public qui dans sa séance du 9 avril 2015 a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet d’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour
l’exploitation du Casino Municipal ;

Et autorise le Maire à le signer.
26
27
28
29
G – MARCHÉ FRONT DE MER : RÉSILIATION
Le marché de Maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du Front de Mer a été notifié en mars 2008 et
avait, en son temps, fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer le
marché.
Ce marché a fait en 2010 l’objet d’un avenant modifiant le programme d’une part, allongeant sa durée à 74
mois, soit jusqu’au 15 octobre 2013 d’autre part.
Les délais mentionnés au contrat étant arrivés à terme, sans validation du projet par le pouvoir adjudicateur,
le marché est juridiquement achevé.
La Commune ayant décidé de différer la réalisation de ce projet, il convient, afin de clore clairement la
procédure, de prendre une délibération validant formellement l’arrêt du projet, de notifier cette décision au
titulaire et de l’indemniser selon l’article 36 du CCAG-PI en vigueur lors de la passation du marché.
Il appartiendra par la suite au titulaire de présenter le décompte de liquidation, conformément à ce même
article.


Décide la résiliation du marché cité en objet,
Et autorise le Maire à effectuer toutes les formalités liées à cette procédure.
H – TARIFS COMMUNAUX
Par délibération en date du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal avait procédé à la fixation des divers
tarifs applicables en 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter ou modifier les tarifs comme suit :
- MODIFICATIONS

Taxe de séjour
(Chapitre 3/Tarifs divers/XXV Taxe de séjour)
En application des nouvelles dispositions de l’article L.2333-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sont exemptés de la taxe de séjour :





Les personnes mineures,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le
Conseil Municipal détermine.
Horodateurs
(Chapitre 3/Tarifs divers/XXI Horodateurs)
Parking Place Aliénor d’Aquitaine
1ère heure ……………….………... gratuite
Par heure et jusqu’à la 12ème heure 1,50 €
Par tranche de 24 heures…….…. 20,00 €
30
- CREATION

Columbarium
(Chapitre 2/Droits et redevances…/XVIII Concessions Funéraires)
Durée des concessions
15 ans ................................................
477,97 €
30 ans ................................................
796,97 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les
propositions ci-dessus.
I – DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015
Les travaux de l’Hôtel de Ville, tranche 2015, seront réalisés en deux phases :
Phase 1 : Travaux de restauration des façades de l’Hôtel de Ville avec remplacement de pierres et réfection
de la toiture, avant toit, couverture et zinguerie (Début des travaux mai 2015),
Phase 2 : Travaux de réaménagement du 2ème et dernier étage (bureaux, salle du conseil, sanitaires, salle de
réunions et isolation de la toiture) (Début des travaux octobre 2015).
Le Conseil Municipal souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation
de l’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
Au stade de l’avant-projet le coût de cette opération et son plan de financement se présentent comme suit :
342 083,34 € H.T. Soit 410 500,00 € T.T.C.
Dépenses :
Recettes :
- Subvention D.E.T.R. (30 %)
- Part Communale
TOTAL
114 940,00 € H.T.
295 560,00 € T.T.C.
410 500,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à
solliciter la D.E.T.R. 2015 auprès du service de l’État pour les travaux prévus ci-dessus.
J – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2015
Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d’attribution du Fonds Départemental
d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Département de la Gironde.
Les opérations éligibles concernent les travaux d’investissement (voirie, équipement communaux ainsi que
l’acquisition de matériel ou de mobilier) dès lors qu’ils relèvent de la section d’investissement et sont
réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, étant précisé que le taux de financement du F.D.A.E.C. ne
peut dépasser 80 % du coût H.T. de l’opération.
La répartition de l’enveloppe attribuée au Canton sera effectuée dans le courant du 2ème trimestre.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
 De réaliser en 2015 les opérations suivantes :
Bâtiments
Basilique : changement de la porte extérieure
Église Jeune Soulac : mise en place de tirant
École : rénovation de 2 classes
Musée / CMCS : étanchéité du toit terrasse
Marché Couvert : Restauration façade
H.T.
2 971,00 €
27 083,34 €
7 840,00 €
12 500,00 €
26 200,00 €
31
Voirie :
13 333,34 €
31 666,67 €
43 333,34 €
Parking RPA
Trottoirs Centre-Ville
Rue des Frères Lumière
 De demander au Département de la Gironde de lui attribuer une subvention au titre du F.D.A.E.C.
2015 pour les travaux d’investissements ci-dessus.
Étant précisé que le financement complémentaire sera assuré par l’autofinancement et le recours à
l’emprunt.
- Approuve les opérations proposées,
- Sollicite le Département de la Gironde au titre du F.D.A.E.C. ci-dessus,
- Et confirme son affectation aux travaux précités.
K – DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR LES
TRAVAUX DE LA MAIRIE – TRANCHE 2015 –
La Mairie de Soulac-sur-Mer a décidé de restaurer les façades de l’Hôtel de Ville ainsi que la réfection de la
toiture.
La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à la S.A.R.L. Atelier d’Architecture B.P.M. BOULAIN
PIRROVANI MAZIERES, 6 rue des Douves 33800 Bordeaux.
Le montant de l’opération au stade du projet est estimé à 119 500,00 € H.T. (9 000,00 € H.T. de maîtrise
d’œuvre) soit 143 400,00 € T.T.C. financés comme suit :
 Conseil Général (sollicité)
 Part Communal (emprunt)
TOTAL
15 000,00 €
128 400,00 €
143 400,00 € T.T.C.
 Approuve la consistance de l’opération,
 Sollicite l’aide du Département de la Gironde pour cet investissement.
L – SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, DONS
1. CONVENTION AVEC LABEL SOULAC
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 disposent que
l’autorité administrative qui attribue une subvention est dans l’obligation, lorsque celle-ci dépasse le seuil
fixé à 23 000,00 € (montant annuel), de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie. Celle-ci définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Considérant l’aide financière apportée en 2015 par la Ville à l’Association Label Soulac, le Conseil
Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame Manuela LIEUTEAUSANCHEZ n’ayant pris part ni au débat ni au vote) :
 Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Label Soulac ;
 Et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice.
32
33
34
35
M – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs de la ville de Soulac-sur-Mer doit faire l’objet d’une modification de postes.
Cette modification répond au statut de la fonction publique territoriale défini par la loi du 26 janvier 1984 et
se traduit par les mouvements ci-après :
SUPPRESSION DE POSTE
-
1 poste d’Ingénieur en chef de classe normale
CRÉATION DE POSTE
-
1 poste de Technicien Principal 2ème classe
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la
modification du tableau des effectifs, présentée ci-dessus.
VI - AMÉNAGEMENT URBAIN, VOIRIE, ÉCLAIRAGE PUBLIC, MOBILIER URBAIN, VRD, ENR,
EAU ET ASSAINISSEMENT
A – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE
ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (S.D.E.E.G.)
VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
VU l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde adoptés le
10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006 puis le 14 mai 2014.
CONSIDÉRANT
18 décembre 2014,
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
S.D.E.E.G.
en
date
du
Bien que modifiés à quatre reprises, les statuts du S.D.E.E.G. ne tiennent plus totalement compte de
l’évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des
collectivités.
Le S.D.E.E.G. a donc mené une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan
organisationnel que juridique ou technique.
Les projets de statuts rénovés du S.D.E.E.G. (24 articles) ont pour objet :
 De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives, et qui
ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent.
 De permettre aux E.P.C.I., et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat.
 De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres.
 De permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable,
assainissement, déchets, autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque
collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de
chaque compétence.
L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle
du comité syndical. Les collèges sont :
 L’électricité : Exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux,
négociations contractuelles.
 Le gaz : Exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles.
36
 L’éclairage public : Travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux,
réseaux de communications.
 L’énergie : Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de
recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets.
 L’eau et l’assainissement : Production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des
stations d’assainissement, gestion des hydrants.
 L’urbanisme : Instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.
Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les
syndicats d’électrification), mais qui intègre désormais les E.P.C.I., et notamment la métropole.
Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population, afin, en particulier, de tenir
compte de la loi sur les métropoles, qui l’impose. En effet, l’article L 5217-7 VI, issu de la loi du
27 janvier 2014 dite Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(M.A.P.T.A.M.), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est
proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder
la moitié du nombre total de suffrages.
Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du S.D.E.E.G. comporte 24 articles
dont le détail est exposé ci-après.
Conformément à l’article L 5211-20, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction
des nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les
modifications des statuts du S.D.E.E.G. évoquées ci-dessus.
37
38
39
40
41
42
43
44
45
VII – ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
A – CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’URGENCE DE LUTTE CONTRE
L’ÉROSION
Par délibération du 13 novembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé la convention à intervenir avec
la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc relative aux conditions de financement des travaux
d’urgence de lutte contre l’érosion à réaliser sur la Commune de Soulac-sur-Mer (réfection du Musoir Sud de
l’Amélie et confortation de l’épi Nord dit « de Barriquand »).
Afin de tenir compte des nouvelles règles de financement adoptées par délibération de la Communauté de
Communes le 18 décembre 2014, il est nécessaire de signer une nouvelle convention qui viendra se
substituer au projet initial, et qui limite la participation de la Commune à 20 % du montant hors taxes du
marché de travaux, soit 497 699,00 € étant précisé que le paiement de cette somme est susceptible
d’intervenir en deux versements identiques sur les exercices 2015 et 2016.


Approuve la nouvelle convention à intervenir avec la Communauté de Communes de la Pointe du
Médoc annexée à la présente,
Et autorise le Maire à la signer.
46
47
48
VIII – QUESTIONS DIVERSES
A – DÉNOMINATION DE VOIE
Par délibération du 15 avril 2013 le Conseil Municipal avait procédé à la dénomination de certaines voies.
Suite à de la demande de l’Association Syndicale Le Parc des Dunes, il est proposé de modifier l’appellation
de la Rue des Platanes en :

Rue du Parc des Dunes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la
proposition ci-dessus.
B – AVIS
1. PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (P.G.R.I.)
Par lettre du 4 décembre 2014, la Commune a été sollicité pour émettre son avis sur le projet de Plan de
Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.), concernant le prochain cycle 2016-2021.
L’analyse des documents fait ressortir qu’il s’agit pour l’essentiel de principes généraux fixant le cadre du
plan en termes de définition, de contenu et objectifs du projet.
Les avis des personnes consultées participeront à la réflexion devant aboutir à la rédaction du projet définitif
qui sera approuvé en décembre 2015.
Compte tenu du caractère trop général des évolutions présentées, dont certains auraient pour effet de
fragiliser la protection de la bande estuarienne, notamment par la restauration des zones d’expansion des
crues en accentuant ainsi les risques d’inondation, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable.
2. SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN
(S.D.A.G.E) ET PROGRAMME DE MESURES (P.D.M.)
Par lettre du 5 décembre 2014, la Commune a été sollicitée pour émettre son avis sur le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin (S.D.A.G.E.), et le Programme De Mesures (P.D.M.),
concernant le prochain cycle 2016-2021, dont l’approbation doit intervenir en décembre 2015.
Pour rappel, le Conseil Municipal avait déjà délibéré le 10 avril 2009 sur le projet de périmètre des zones
humides élaboré par le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour l’Estuaire de la
Gironde) et avait demandé la modification du périmètre des zones à vocation d’habitat ou d’activité
économique (cf. délibération et plan annexés), dont il n’a pas été tenu compte.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
émet un avis défavorable.
49
50

La séance est levée à 20 heures

PV 130415 - Mairie de Soulac

Transcription

Documents pareils

2010 : Pose des portes en aluminium dans la cour de l

CR public du 9 novembre 2010 - Saint

compte rendu

extrait PV-4 - Saint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Saulx

Téléchargez le document

reunion du conseil municipal du 28 avril 2016

PV 231115 - Mairie de Soulac

Proposition de stage Pour la ville de Port-Saint-Louis-du

Conseil municipal du 28 mars