PV 231115 - Mairie de Soulac

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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULAC-SUR-MER
RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE
LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le lundi 23 novembre 2015
à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT, Maire.
PRÉSIDENT
: Xavier PINTAT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Evelyne MOULIN, Daniel MILLIET, Marie-Dominique DUBOURG, Thierry
DUBOUILH, Chantal LESCORCE, Claude MARTIN, Ghyslaine CUNY, Vincent
RAYNAUD, Christian BAYLE, Agnès BERGE, Jean-Michel BERGES, Danielle
BERTHOMIER, Jacques BIBES, Hervé BLANC, Lydie DAVID, July DESCROIX,
Eric GEOFFRE, Xavier LA TORRE, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, MarieSuzanne ODDOS, Catherine THOMPSON,
EXCUSÉ
: Bernard LOMBRAIL ayant donné pouvoir à Xavier PINTAT,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Dominique DUBOURG
-------------------Avant de débuter la séance, Monsieur Xavier PINTAT demande à l’assemblée d’observer une minute de
silence en hommage aux victimes des terribles attentats du vendredi 13 novembre dernier, pour marquer notre
refus de la barbarie et de notre attachement aux valeurs républicaines.
I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Marie-Dominique DUBOURG est désignée secrétaire de séance.
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2015
Le Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.
III - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
En application de la délibération du Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer en date du
29 mars 2014 chargeant le Maire de prendre en cas de nécessité pendant la durée de son mandat les décisions
prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et depuis la séance du Conseil
Municipal qui a eu lieu le 23 novembre 2015, « les décisions » du Maire ont eu pour objet :
- Le 5 octobre 2015
De signer un marché de service ayant pour objet « Marché complémentaire informatique travaux 2ème
étage de la Mairie » avec la société SCRIBA sise P.A. Château Rouquey,
19 rue Euler BP 90168 – 33708 Mérignac Cedex pour un montant de 8 985,00 € H.T. soit 10 782,00 €
T.T.C.
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- Le 5 octobre 2015
De signer un marché à bons de commande, ayant pour objet « Fourniture de carburants d’aviation », pour
une durée d’un an, avec un maximum de commande de 60 000 litres de Jet A1 et de 30 000 litres
d’AVGAS, avec la société TOTAL MARKETING France, sise Direction Aviation France 24 cours
Michelet 92800 Puteaux, aux conditions suivantes :
 Prix du Jet A1 : 0,78 € H.T./litre (prix août 2015) avec une remise de 3% à déduire,
 Prix de l’AVGAS 100 LL : 1,515 € H.T./litre (prix août 2015) avec une remise de 3% à déduire,
 Visite de contrôle (forfait) : Offerte.
- Le 16 octobre 2015
De signer avec l’Association TAM TAM Médoc le contrat visant à la mise en place de séances
d’éducation musicale autour d’un projet sur le thème du Brésil au bénéfice des enfants scolarisés à l’école
élémentaire de la Commune pour l’année scolaire 2015/2016, pour la somme annuelle de 3 750,00 €
auquel s’ajoute 400,00 € pour la sonorisation du spectacle.
- Le 16 octobre 2015
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « Restauration des façades et réfection de toitures de
la Mairie de Soulac-sur-Mer » avec la S.A.R.L. CASTETS sise 1 Zone d’Activité 33780 Soulac-sur-Mer,
portant son montant de 63 532,10 € H.T. à 69 972,10 H.T. soit 83 966,52 € T.T.C.
- Le 26 octobre 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Mission de coordination S.P.S., pour les travaux de
réhabilitation du 2ème étage de la Mairie » avec l’entreprise QUALICONSULT, sise Technoclub – bât C –
avenue de l’hippodrome 33170 Gradignan, pour un montant de 2 655,00 € H.T. soit 3 186,00 € T.T.C.
- Le 26 octobre 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Mission de contrôle technique pour les travaux de
réhabilitation du 2ème étage de la Mairie » avec l’entreprise SOCOTEC, sise Domaine du Millénium - 3
impasse Le Châtelier - 33692 Mérignac, pour un montant de 5 000,00 € H.T. soit 6 000,00 € T.T.C.
- Le 26 octobre 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Pose et dépose d’illuminations de fin d’année » avec
la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES, sise Parc d’Activités La Rafette – 33450 Saint-Loubès,
pour un montant de 10 889,43 € H.T. soit 13 067,31 € T.T.C.
- Le 26 octobre 2015
De signer l’avenant n°2 au marché ayant pour objet « Restructuration des locaux de la Mairie (tranche
2014) – Electricité » avec la SMES sise 9 rue des Rémouleurs BP 9 – 33340 Lesparre Cedex, portant son
montant de 71 343,45 € H.T. à 73 802,90 € H.T. soit 88 563,48 € T.T.C.
- Le 29 octobre 2015
Modification de la décision du 13 juillet 2009 portant institution d’une régie de recettes pour la collecte
des cartons est complété par la location de bennes pour la collecte des déchets verts.
- Le 3 novembre 2015
De signer un marché de services ayant pour objet « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modification
du traitement de l’eau » avec la société ADVICE INGENIERIE sise 1 avenue du Général de Gaulle
33290 Blanquefort, pour un montant de 8 450,00 € H.T. soit 10 140,00 € T.T.C.
- Le 16 novembre 2015
De signer le contrat visant à mettre en place un spectacle pour enfants le mercredi
23 décembre 2015, avec l’association Mère Deny’s Family BP 82265 - 31322 Castanet-Tolossan Cedex,
dans le cadre des animations des vacances de Noël, pour un montant de 1 640,00 € T.T.C.
- Le 16 novembre 2015
De signer une convention de partenariat avec la Commune de Le Verdon-sur-Mer relative à la mise à
disposition par cette dernière d’un terrain destiné au stockage de déchets verts, à titre gratuit et pour une
durée d’un an renouvelable.
Le Conseil Municipal en prend acte.
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IV - BÂTIMENTS COMMUNAUX, URBANISME ET FONCIER, PLAN DE CIRCULATION
A – AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU 2 MARS 1981 RELATIF À LA RÉSIDENCE
POUR PERSONNES AGÉES (R.P.A.)
Le 2 mars 1981, la Ville de Soulac-sur-Mer a signé un bail emphytéotique avec la
S.A. « Habitation Économique » (aujourd’hui Logévie) sur l’assiette des terrains de la future Résidence pour
Personnes Agées (R.P.A.).
Or, une partie de l’assiette du terrain est depuis constitué d’une voie de liaison entre la rue d’Italie et la rue
Jean Goudineau et d’un délaissé de voirie.
La voirie représente 2 328 m² (nouvelle parcelle AC 192), et le délaissé de voirie 276 m² (nouvelle parcelle
AC 193) tel que cela ressort du document d’arpentage joint.
Par lettre du 20 juin 2013 adressée à Logévie, la Commune de Soulac-sur-Mer a demandé la régularisation de
cette situation et la modification du bail d’origine.
Logévie ayant donné son accord pour la rétrocession des terrains en cause, le Conseil Municipal ouï l’exposé
du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la régularisation foncière ci-dessus présentée,
- Autorise le Maire à signer l’avenant au bail, étant précisé que la rétrocession interviendra au prix
symbolique d’un euro hors taxes,
- Et dit que les frais consécutifs seront à la charge de la Commune.
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V
- FINANCES, TAXE DE SÉJOUR, RESSOURCES HUMAINES
A – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs de la ville de Soulac-sur-Mer doit faire l’objet d’une modification de postes.
Cette modification répond au statut de la fonction publique territoriale défini par la loi du
26 janvier 1984 et se traduit par les mouvements ci-après :
SUPPRESSION DE POSTES
- 2 postes d’Adjoint Administratif de 2ère classe
- 1 poste de Technicien Principal de 2ère classe
- 3 postes d’Adjoint Technique Principal 1ère classe
CRÉATION DE POSTES
- 2 postes d’Adjoint Administratif de 1ère classe
- 1 poste de Technicien Principal de 1ème classe
- 3 postes d’Agent de Maîtrise
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la modification
du tableau des effectifs, présentée ci-dessus.
VI - QUESTIONS DIVERSES
A – INTERCOMMUNALITÉ : PROPOSITION, PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT, D’UN
NOUVEAU PÉRIMÈTRE INTERCOMMUNAL
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales prévoit l’adoption de
Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, documents destinés à rationaliser la carte des
structures intercommunales.
Le précédent Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) de la Gironde a été arrêté le
27 décembre 2011.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 « NOTRe » complète le dispositif actuel en redessinant les compétences
des collectivités et de leurs groupements et en prévoyant un volet consacré à la rationalisation de
l’intercommunalité.
La proposition préfectorale de recomposition territoriale doit obéir à certaines règles :
 D’une part, un critère quantitatif : respect de la condition des 15 000 habitants,
 D’autre part, les critères qualitatifs : accroissement de la solidarité financière et territoriale, pertinence
des territoires et des bassins de vie, respect des pôles d’équilibre territoriaux et des métropoles.
La loi prévoit que les S.D.C.I. révisés sont arrêtés avant le 31 mars 2016, la mise en œuvre des schémas doit
être finalisée avant le 31 décembre 2016, par arrêté du représentant de l’Etat.
Sur ce point, il convient de rappeler les modalités de vote au sein de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (C.D.C.I.). Le S.D.C.I. devra être approuvé par la C.D.C.I. à la majorité absolue
de ses membres. Toutefois, les propositions d’amendements de la C.D.C.I., après la phase de consultation des
collectivités concernées, doivent être adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres.
A ce titre, l’article 6 du Schéma préconise la fusion de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc
avec la Communauté de Communes des Lacs Médocains, qui constituera une Communauté de Communes de
14 communes, pour une population municipale de 24 844 habitants.
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Cette proposition des services préfectoraux est motivée par la circonstance que la communauté de communes
n’atteint pas le seuil des 15 000 habitants (14 766 habitants au 1 er janvier 2015) et que la densité du territoire
de 32 habitants au km² (contre 31 hab/km² prévue par la loi) ne permet pas de bénéficier de la dérogation au
seuil démographique.
Si le Conseil Municipal comprend la nécessaire obligation faite au Préfet de Gironde d’appliquer les
prescriptions légales, il déplore la méthode employée, par les gouvernements et les législateurs successifs, qui
consiste à dépouiller progressivement les communes de leurs attributions et à vider de sa substance la libre
administration des collectivités territoriales posée par la loi du 2 mars 1982 et pourtant consacrée par la
Constitution.
Il conteste cette logique, autoritaire et faisant fi des dynamiques territoriales en marche depuis plusieurs
années, initiée par plusieurs lois successives dont la conséquence est la disparition de la seule collectivité à
échelle humaine, de proximité et de démocratie locale, que constitue la commune, comme en témoigne le
rapport du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (C.G.E.T.), du 21 janvier 2015.
Le Conseil Municipal ne cautionne donc pas cette évolution territoriale qui remet en cause l’équilibre et le
travail mené en bonne intelligence et de manière paritaire depuis 1992 au sein d’une intercommunalité de
projet. De surcroît, cette proposition de fusion peut retarder la réalisation d’opérations planifiées de longue
date.
Cependant, en l’absence de possibilité de maintien du statu quo territorial et en réponse à une question fermée
imposée par l’Etat, force est de constater que la proposition préfectorale obéit à une logique d’aménagement et
de gestion touristique du littoral médocain, compatible avec les orientations du projet de territoire de la Pointe
du Médoc, formulées dans le schéma de cohérence territoriale.
En conséquence,
D’une part,
Le Conseil Municipal regrette l’impossibilité de maintenir le statu quo territorial actuel, dictée par une
proposition binaire.
D’autre part,
 Dans la mesure où le territoire de la Pointe du Médoc n’atteint pas le seuil démographique des 15 000
habitants et ne peut bénéficier ni de la dérogation liée à la densité, ni de la prise en compte de sa
population D.G.F. au 1er janvier 2015 (24 999 habitants) ;
 Dès lors qu’apparaissent possibles des synergies littorales, retro-littorales et touristiques, à l’exclusion
du financement et de la réalisation des opérations de repli et de relocalisation des biens et des personnes
en matière de lutte contre l’érosion ;
 A la condition expresse que les communes estuariennes et/ou rurales bénéficient d’un cadre adapté au
travers de la définition de l’intérêt communautaire et d’une enveloppe budgétaire dédiée au maintien et
au développement des services, ainsi qu’aux opérations de proximité ;
 A la condition que le développement des énergies renouvelables en cours ou à venir, notamment éolien
à Naujac-sur-Mer et au Verdon-sur-Mer, soit garanti au sein d’un projet de développement
intercommunal, en lien avec la relance de la zone industrialo-portuaire du Verdon-sur-Mer ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas s’opposer à la proposition de fusion avec le territoire des Lacs Médocains,
- Émet un avis favorable à la réorganisation territoriale proposée.
B – APPROBATION DES BUDGETS 2016 DE L’OFFICE DE TOURISME
Conformément à l’article L133-8 du Code du Tourisme, les budgets de l’Office de Tourisme de Soulac-surMer, votés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le projet de budget 2016 (section d’exploitation) s’équilibre en recettes et en dépenses à 564 895,00 €.
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Les principales actions menées par l’Office de Tourisme consistent :
- Accueil du public toute l’année 7 jours/7 pendant les vacances scolaires et 6 jours/7 hors vacances
scolaires,
- Achats d’espaces publicitaires dans la presse nationale et internationale (guides spécialisés),
- Promotion du Médoc,
- Poursuite des visites guidées thématiques,
- Animation de la station pendant la saison estivale et petites vacances scolaires en collaboration
avec le service culturel municipal, et en partenariat avec CAP 33.
Quant aux budgets annexes, ils concernent :
- Le camping « Les Genêts » qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 378 999,00 € en
exploitation et à 36 984,50 € en investissement.
- Les produits touristiques, sportifs et de loisirs, pour un montant de 135 335,00 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les budgets
primitifs 2016 de l’Office de Tourisme.
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La séance est levée à 19 heures 35