Inscription dans les écoles publiques pour l - Ville de Saint-Avé

Inscription scolaire 2016-2017 dans les écoles publiques
Cadre réservé à l’administration
Périmètre scolaire :
Date de réception :
 Groupe Scolaire Julie Daubié  Groupe Scolaire Anita Conti
 maternelle
élémentaire
Une fiche par enfant
Nom : …………………………………..
Né(e) le : …/ … / ………
Prénom : ……………………………………………..
 Masculin
à …………………………… Sexe :
 Féminin
Adresse de l’enfant :……………………………………………………………………………………….
Bât :……..
Appt : ……….
Code Postal : .………......
Ville : ………………………………
N° Téléphone (obligatoire) :  Fixe : ..……………………  Portable : ………………………..
Adresse e-mail : …………………………………………………………..
Si votre enfant est déjà scolarisé, précisez l’école fréquentée en 2015-2016 : …………………………..
Niveau de classe à la rentrée : …………………
 Enfant du voyage  Votre enfant bénéficie d’un PAI (projet d’accueil individualisé) en raison de soucis
de santé nécessitant le suivi d’un protocole médical
Classe monolingue  Classe bilingue (français/breton) 
Parents ou Tuteur responsable légal
Nom du père : …………………………………….
Nom de la mère : ………………………………….
Prénom : …………………………………………..
Prénom : …………………………………………..
Adresse : ………………………………………….
Adresse : ………………………………………….
Code postal : …………Ville : ……………………
Code postal : ………….. Ville : …………………
N° téléphone : …………………………………….
N° téléphone : ……………………………………
N° portable : ………………………………………
Profession : ………………………………………..
N° portable :………………………………………
Profession : ……………………………………….
Composition de la famille
Frères et sœurs du même foyer scolarisés en 2015-2016
Nom
Prénom
Date de Naissance
Nom de l’établissement
Classe
…………………………..
………………………….
………………………….
………………….
…………………………………………….
…………………………..
………………………….
………………………….
………………….
…………………………………………….
………………………….
………………………….
………………………….
………………….
…………………………………………….
………………………….
…………………………
………………………….
………………….
…………………………………………….
Autre personne à contacter en cas d’urgence : …………………………..……………….......
Je soussigné (père, mère ou représentant légal *)
atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements
pour l’inscription de ma fille ou de mon fils. (*)
Rayer les mentions inutiles.
Date :
Nom et Prénom :
Signature :
Avis du chef d’établissement
Décision du Maire de Saint-Avé
Favorable
Favorable
Défavorable
Défavorable
(rayer les mentions inutiles)
(rayer les mentions inutiles)
Date :
Signature :
L’enfant sera inscrit à l’école :
Date :
Signature :
INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2016/2017
Pour le premier degré, c’est-à-dire les écoles maternelles et élémentaires, l’affectation d’un enfant se fait en fonction de son
adresse de résidence, sur la base d’une carte des périmètres scolaires établie par le conseil municipal.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES POUR :
- Les enfants ayant atteint l’âge d’entrer en petite section : enfants nés en 2013 ou enfants nés en 2014 sous réserve d'avoir
2 ans le jour de la rentrée et en fonction des places disponibles.
Votre enfant doit se montrer prêt psychologiquement, physiquement et physiologiquement à fréquenter l’école. La propreté doit
être impérativement acquise.
- Les nouveaux arrivants sur la commune (être muni du certificat de radiation de l’ancienne école).
LA PROCEDURE D’INSCRIPTION SCOLAIRE COMPORTE DEUX VOLETS DISTINCTS :
Les inscriptions scolaires pour les écoles publiques auront lieu à partir du mardi 1er mars 2016.
1. L’inscription administrative est d’abord assurée par l’Espace Famille en mairie, qui délivre une fiche d’inscription affectant
l’enfant à son école de secteur.
L’Espace Famille est ouvert les mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de
13h30 à 18h30 et les samedis 08h30 à 12h00.
2. L’admission définitive est ensuite assurée par la directrice de l’école. Le formulaire délivré par l’Espace Famille vous permet de
prendre contact avec l’établissement dont vous dépendez géographiquement.
-
Groupe scolaire Anita Conti => Madame ARRAULT : 02.97.44.40.90
Groupe scolaire Julie Daubié => Monsieur DALLOT : 02.97.60.79.73
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION :
La demande d’inscription ne pourra être effectuée que si toutes les pièces listées ci-dessous sont en votre possession :
Pour l’Espace Famille en Mairie :
- Livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois : quittance EDF, GDF, eau, téléphone fixe ou portable.
- Photocopie du jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant en cas de divorce ou de séparation des parents.
Pour les écoles :
- Carnet de santé. Pour l'entrée à l'école, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est : le D.T.-POLIO
contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
- Certificat de radiation.
- Photocopie du jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant en cas de divorce ou de séparation des parents.
- Fiche d’inscription délivrée à l’Espace Famille, en Mairie.
ENSEIGNEMENT BILINGUE FRANÇAIS-BRETON DANS LES ECOLES :
Avec le soutien de la commune de Saint-Avé, une filière bilingue breton-français existe depuis 2005 au groupe scolaire Julie
Daubié pour les élèves de maternelle jusqu'au 3e cycle élémentaire.
DEROGATIONS SCOLAIRES :
Les formulaires de demande sont à retirer en Mairie, auprès de l’Espace Famille. Les cas soumis à dérogation sont listés dans le
formulaire. Toutes les demandes de dérogation sont étudiées au cas par cas en commission et soumises à la signature du Maire
pour validation définitive.
Dans le cas d’une inscription en filière bilingue (français/breton), la dérogation est de droit. Les classes bilingues ne sont pas
soumises au périmètre scolaire.
Les dérogations extérieures : Elles concernent les demandes de dérogation pour la scolarisation dans la ville de Saint-Avé d’un
enfant venant d’une commune extérieure. Après avis favorable du Maire de la commune d’origine et de la direction de l’école, la
demande est étudiée en commission et soumise à la signature du Maire pour validation définitive.
Les dérogations internes : Elles relèvent d’une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande de changement de
périmètre scolaire justifiée exclusivement par des contraintes particulières et dans la limite des places disponibles. Après avis
favorable de l’école du périmètre et de la direction de l’école souhaitée, la demande est étudiée en commission et soumise à la
signature du Maire pour validation définitive.
Les dérogations pour une demande de scolarisation d’un enfant avéen dans une commune extérieure : Le formulaire est à retirer
dans la commune concernée. La décision est soumise à l’accord du Maire de la commune de Saint-Avé.