MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS 72430 REUNION DU 18

MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
REUNION DU 18 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur JeanPaul BOISARD, Maire.
Etaient présents : Mme LEVEQUE - Mme RABIAN - Mme DORLEANS - Mme HEUDES - M. BARRÉ - M.
HOURQUEBIE - M. LETESSIER – M. LACHAMBRE - M. LELONG - M. ESNAULT – M. YVON – M. HAMON
Etaient absents : Mme PARISSE qui a donné pouvoir à M. HOURQUEBIE et M. TROBOUL qui a donné
pouvoir à M. BOISARD.
Secrétaire de séance : M. LACHAMBRE.
Date de convocation : 13 novembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
date d’affichage : 14 novembre 2014
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Délégation droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain exercé sur l’immeuble situé 4 rue des Etangs et cadastré section
C n°s 38 - 430 et 432.
Article 2 – Délégation concession funéraire
- renouvellement d’une concession funéraire pour trente années à Mme Marie-Thérèse
BERGER de Mézeray pour la sépulture de ses parents.
Article 3 : Délégation de marché public
- 1 table-banc – 1 poubelle mobile 90 L – 2 meubles Chloe et 1 pack eco console 6 panneaux
pour la somme de 1 554.76 € H.T. Société Manutan Collectivités (79).
- 1 armoire haute – 1 chaire avec caisson et 2 tiroirs – 1 armoire 16 cases pour la somme de
1 444.22 € H.T. Société Manutan Collectivités (79).
- 1 combiné lingerie pour la somme de 203.33 € H.T. Société Nathan (94)
- 1 meuble moyen à étagères pour la somme de 216.66 H.T. Société Nathan (94)
- 1 appareil photo numérique et une poubelle murale pour la somme de
213.51 H.T. Société Manutan Collectivités (79).
- 2 bancs pour la somme de 173.90 € H.T. Société Manutan Collectivités (79).
- 1 remorque tribenne pour la somme de 2 999,00 € H.T. Agriconso (72)
- petit matériel ergonomique pour le nettoyage des locaux pour la somme de 286.47 € H.T.
Groupe Pierre Legoff (44)
- fleurs pour la somme de 204.80 € H.T. - la Fontaine Fleurie (72).
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES
Suite à l’envoi de l’avant- projet définitif par les architectes, le Conseil Municipal demande :
- une toiture en bac acier
- parquet dans les 2 salles, carrelage dans le bar et la cuisine, sol cimenté dans le local rangement
- cloison entre les 2 salles en panneaux pliants
- un système de vitre coulissante avec une partie fixe pour la partie bar, la partie fixe étant située côté
cuisine
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES – DEMANDE DE
PERMIS DE CONSTRUIRE (N° 2014.67)
Après examen des plans de l’avant-projet définitif de la construction d’une salle multiactivités fournis par les architectes,
Considérant que la réalisation des travaux prévus pour ce projet nécessite au préalable
l’obtention d’un permis de construire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à déposer le permis de construire.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME DE LA
SARTHE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT EN VUE D’UNE
CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ELABORATION D’UN PLAN
LOCAL D’URBANISME (n° 2014.68)
M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune est dotée d’un Plan d’Occupation
des Sols et que celui-ci sera maintenu jusqu’en mars 2017 dès lors que la commune s’engage dans
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, à défaut le P.O.S. deviendra caduc le 31 décembre 2015.
C’est pourquoi, M. le maire propose au conseil municipal de signer une convention avec le
C.A.U.E. de la Sarthe pour une mission d’accompagnement en vue d’une consultation de maîtrise
d’œuvre pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme dont le coût s’élève à 5 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette
convention
BUDGET GENERAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 (N° 2014.69)
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 3 suivante du budget
général :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Article 60621 combustibles
- 2 800.00 €
Article 6156 – maintenance
Recettes
2 200.00 €
Article 6232 – fêtes et cérémonies
600.00 €
Chapitre 012 - Frais de personnel
4 900.00 €
Article 6218 autre personnel extérieur
Article 6411 personnel non titulaire
- 4 900.00 €
Chapitre 014 atténuations de produits
Article 7391171 - dégrèvement TFPNB
aux jeunes agriculteurs
600.00 €
Recettes
Chapitre 73 Impôts et taxes
Article 7325 Fonds de péréquation des ressources communales
et interco.
total
_______
600.00 €
600.00 €
_______
600.00 €
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR - RECEVEUR
MUNICIPAL (N° 2014.70)
Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, une nouvelle
délibération doit être prise lors du renouvellement de conseil municipal pour fixer l’indemnité de
conseil du comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer à M. Patrick DAVID, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux
plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Pour l’année 2014, l’indemnité s’élève à 386.63 €
TAXE D’AMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 2015 (N° 2014.71)
Vu le code de l’urbanisme notamment l’article L 331-9,
Vu la délibération du 28 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement et fixant son taux à
2 %,
Vu les nouvelles dispositions portant sur la possibilité d’exonérer les abris de jardin soumis à
déclaration préalable,
Le conseil municipal,
- fixe par 9 voix pour et 6 voix contre, le taux à 2.25 % sur l’ensemble du territoire
communal.
- décide par 11 voix pour et 4 voix contre, l’exonération totale des surfaces des abris de jardin
soumis à déclaration préalable.
La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
ADOPTION DU RAPPORT ASSAINISSEMENT 2013 (N° 2014.72)
Monsieur le maire présente le rapport assainissement au titre de l’année 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le rapport assainissement
se rapportant à l’année 2013.
TARIF 2015 DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT (n° 2014.73)
Le conseil municipal, fixe à compter du 1er janvier 2015 la redevance assainissement comme
suit :
- 0.90 € par m3 d’eau consommé (tarif maintenu : 8 voix pour et 7 voix contre)
- 22.00 € la prime fixe annuelle (vote à l’unanimité)
- pour les foyers n’utilisant pas ou très peu le service public d’eau potable (existence d’un
puits), le forfait de facturation d’une consommation de 30 m3 d’eau par personne au foyer est
reconduit, une liste sera transmise à Véolia Eau.
TARIFS 2015 CONCESSIONS FUNERAIRES – JARDIN DU SOUVENIR – COLOMBARIUM
(n° 2014.74)
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, les tarifs suivants au 1er janvier 2015 :
Concessions funéraires
- concession trentenaire : 120.00 €
- concession cinquantenaire : 180.00 €
Jardin du souvenir
- dispersion des cendres : 70.00 € (tarif maintenu)
Colombarium
- case durée 15 ans : 360.00 € (tarif maintenu)
- case durée 30 ans : 530.00 € (tarif maintenu)
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ET DE MATERIEL AU 01 JANVIER 2015
(N° 2014.75)
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de location de
la salle des fêtes comme suit :
Manifestations
tarif location
tarif arrhes
tarif caution
Vin d’honneur
Repas sur un week-end
54 €
255 €
70 €
300 €
300 €
Repas sur une journée en semaine
Exposition – vente d’articles sur 1 journée
(vêtements, vaisselle etc….)
105 €
100 €
70 €
70 €
300 €
300 €
Forfait de 50 € pour tous lorsque le ménage n’a pas effectué dans la salle.
Pour les associations de la commune, le tarif est maintenu à 41 € pour les manifestations payantes à
l’exception des activités sportives.
Matériel (tarifs maintenus)
Location d’une table 2 €
Location d’un banc 0.50 €
TARIFS DES DROITS DE PLACE AU 1ER JANVIER 2015 (n° 2014.76)
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les tarifs de droits de place au 1er janvier 2015
comme suit :
- 0.50 € le mètre linéaire avec un minimum de perception de 3 € pour les commerçants de
passage
- 50 € par jour pour un camion d’outillage et autres produits
- forfait de 50 €/an pour un commerçant régulier sans fourniture d’électricité
- forfait de 100 €/an pour un commerçant régulier avec fourniture d’électricité.
- et fixe à 20 € par jour le droit de place pour le cirque.
TARIFS DES PHOTOCOPIES AU 1ER JANVIER 2015 (n° 2014.77)
Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs photocopies au 1er janvier 2015
comme suit :
- Format A 4 recto impression en noir et blanc 0.25 € l’unité
- Format A 4 recto-verso
d°
0.50 € l’unité
- Format A3 recto
d°
0.50 € l’unité
- Format A3 recto-verso
d°
1.00 € l’unité
- Format A4 la page impression en noir et blanc
administratifs
0.18 € l’unité pour la délivrance de documents
- Tarif doublé pour les copies couleurs.
Les copies en noir et blanc sont gratuites pour les associations de la commune.
TARIF 2015 DE LA PARTICIPATION POUR
(n° 2014.78)
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.)
Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit au 1er janvier 2015, le tarif de la participation
pour l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles et existantes à 940 €.
PRIX DES MAISONS FLEURIES 2014 (N° 2014.79)
Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- fixe une somme de 275 € qui sera répartie et distribuée aux 10 premiers lauréats du concours
des maisons fleuries 2014 sous la forme d’un bon d’achat à valoir chez 2 fleuristes.
Cette somme sera inscrite à l’article 6714 au budget de l’exercice 2015.
FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION AVEC LA VILLE DU MANS N° 2014.80)
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le maire à renouveler la convention de fourrière animale avec la ville du Mans pour la
période 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 au tarif de 0.55 € par habitant (tarif identique à celui de
2014).
- maintient à 46 € le montant maximum des soins vétérinaires visant à la survie des animaux non
identifiés.
RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. LELONG remet le compte rendu de la commission vie associative culture et communication du
17/10/2014.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Rapport d’activités 2013 de la CdC et rapport d’activités 2013 du service Environnement
M. le Maire informe le conseil municipal de la réception de ces 2 rapports qui sont consultables en
mairie.
- Permanences pour la distribution des sacs d’ordures ménagères
Vendredi 28 novembre : Mme LEVEQUE et M. TROBOUL
Samedi 29 novembre : M. LELONG et M. BARRÉ
Lundi 1er décembre : M. HOURQUEBIE et M. LETESSIER
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Sans objet.
Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 22 décembre 2014
Séance levée à 23 h 00.