Rappel concernant le calcul de la rente au

Communiqué-retraite
D é c e m b r e
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Rappel concernant le calcul de la rente au
Régime de retraite du personnel
d’encadrement (RRPE) selon les règles fiscales
Aux directrices et
aux directeurs des ressources humaines
Madame,
Monsieur,
Quand un participant songe à prendre sa retraite, il doit pouvoir estimer le
revenu qu’il touchera une fois qu’il aura cessé de travailler, puisque c’est
généralement sa rente de retraite qui constitue sa source de revenu la plus
importante. C’est pourquoi nous désirons attirer votre attention sur les
modalités de calcul de la rente, lesquelles doivent tenir compte de la limite de
la prestation maximale imposée par les règles fiscales depuis 1992 (Loi de
l’impôt sur le revenu du Canada).
Comme vous le savez sans doute, la rente de base au RRPE est calculée en
utilisant la formule suivante :
Taux annuel
d’accumulation de la
rente (2 %)
X
Années de service
pour le calcul
X
Salaire admissible
moyen des trois
meilleures années de
service
Pour établir le salaire admissible moyen qui sert au calcul de la rente, il faut
déterminer les trois meilleures années de service en tenant compte de la
limite du salaire admissible prévue pour respecter les règles fiscales. En raison
de cette limite, le calcul de la rente pour les années de service acquises après
1991 est différent de celui pour les années de service acquises avant 1992.
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
www.carra.gouv.qc.ca
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Années de service après 1991
Afin de respecter la limite de la prestation maximale, qui fixe un plafond à la
rente payable annuellement, les salaires utilisés pour déterminer le salaire
admissible moyen sont limités pour chacune des années. Le tableau ci-après
indique les salaires admissibles maximums qui servent lors du calcul de la
cotisation à payer et de la rente à verser :
Année
2010
2009
2008
2007
2006
2005
Salaire admissible maximum *
141 242 $
138 427 $
132 382 $
126 406 $
120 291 $
114 385 $
* Il s’agit des salaires calculés par la CARRA afin de respecter le plafond des prestations
déterminées, qui est imposé par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Années de service avant 1992
Jusqu’en janvier 2000, le salaire admissible moyen des cinq meilleures
années de service était utilisé pour calculer la rente, et ce, sans tenir compte
de la limite de la prestation maximale. Il était alors question du salaire
admissible moyen non limité des cinq meilleures années de service.
En janvier 2000, les dispositions du RRPE ont été modifiées afin, entre autres,
que la rente puisse être calculée en fonction du salaire admissible moyen des
trois meilleures années de service. En raison de ces modifications, la Loi de
l’impôt sur le revenu exige depuis ce temps que la limite de la prestation
maximale soit appliquée, même pour les années avant 1992.
Ainsi, au moment de la retraite, si le salaire admissible moyen non limité des
trois meilleures années de service est supérieur au salaire admissible
maximum de l’année du départ à la retraite, la rente devra être limitée.
Dans ce cas, la moyenne des trois meilleures années ne s’appliquera donc
pas.
Toutefois, lorsque la rente est limitée de la sorte, la CARRA s’assurera qu’elle
sera au moins égale à la rente calculée en fonction du salaire admissible
moyen non limité des cinq meilleures années de service, de manière à
respecter les droits acquis des personnes concernées.
Pour voir un exemple de calcul de la prestation maximale au RRPE, nous vous
invitons à consulter le site Internet de la CARRA en cliquant sur le lien
suivant : http://www.carra.gouv.qc.ca/fra/guide/administration/depart_07_ss06.htm
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Nous vous saurions gré de faire part le plus rapidement possible du contenu
de ce communiqué à tous les responsables de la gestion des avantages
sociaux et des services financiers ainsi qu’à tous les utilisateurs du Guide
d’administration de votre organisme.
Le vice-président aux services
à la clientèle,
Serge Birtz
Service des contacts clients
Numéros de téléphone réservés aux employeurs
418 6434640 (région de Québec)
1 866 6272505 (sans frais)
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