La ChroniquePl. fin.
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La Chronique Pl. fin. en collaboration avec Conciliation retraite-travail La nouvelle réalité des retraités L a réintégration des personnes retraitées au marché du travail fait maintenant partie de notre réalité, et la crise financière incitera sans doute plusieurs d’entre elles à frapper de nouveau aux portes des employeurs. Le projet de loi 68, adopté en juin 2008, apporte des modifications aux lois sur les régimes complémentaires de retraite pour permettre une retraite progressive sans pénalité et la bonification des prestations du Régime de rentes du Québec pendant la retraite et le travail. RETRAITE PROGRESSIVE Avec le projet de loi 68, les participants de 55 ans et plus au régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées du secteur privé et du personnel des sociétés d’État, des municipalités et des universités, qui concluront une entente avec leur employeur, pourront réduire leur temps de travail sans subir de pénalité à leur régime de retraite. Ces personnes à l’aube de la retraite pourront profiter de prestations allant jusqu’à 60 % de leur régime de retraite pour compléter leur revenu, si elles décident de se retirer progressivement du marché du travail. Le retrait progressif soutenu par cette mesure permet en outre aux travailleurs de continuer à accumuler des années de service et de bonifier leur rente future. SUPPLÉMENT DE RENTE DE RETRAITE DE LA RRQ Depuis le 1er janvier 2009, les personnes retournées sur le marché du travail qui reçoivent déjà leur rente de retraite du Régime des rentes du Québec (RRQ) auront droit au supplément de rente d’un montant égal à 0,5 % du revenu sur lequel ils auront cotisé l’année précédente. Après avoir reçu les données fournies par Revenu Québec, la RRQ calculera le supplément et ajustera la rente mensuelle. Les retraités recevront rétroacti- vement les sommes accordées depuis le 1er janvier. Le supplément de rente, réparti sur 12 mois, sera cumulatif si la personne travaille plusieurs années, et s’ajoutera à l’indexation annuelle. BONIFICATION DU MONTANT POUR REVENUS DE RETRAITE Josée Jeffrey DIVISION DE LA RENTE DE RETRAITE DE LA RRQ Toujours dans le but d’accorder un allègement fiscal aux ménages à faible ou à moyen revenu qui reçoivent certains types de revenus de retraite, le gouvernement du Québec a devancé d’une année la bonification du montant pour revenus de retraite. Pour l’année d’imposition 2008, le montant maximal dont un contribuable peut bénéficier en raison du revenu de retraite admissible est de 1 500 $. À compter de l’année 2009, il passera de 1 500 $ à 2 000 $ et fera l’objet d’une indexation annuelle automatique dès l’année d’imposition 2010. Rappelons que le seuil de réduction du revenu pour 2008 est de 29 645 $ et qu’il sera de 30 345 $ pour l’année 2009. Afin de réduire le fardeau fiscal à la retraite, il est fortement recommandé de demander la division de la rente de retraite de la RRQ avec le conjoint. Seule la rente de retraite est admissible à la division entre conjoints de plus de 60 ans. La rente de retraite n’est pas nécessairement divisée en parts égales, mais plutôt selon la période de vie commune. La division de la rente est aussi possible pour les conjoints de fait. La division se termine à la fin du mois où survient le décès de l’un des conjoints. Le conjoint survivant recevra alors la même rente de retraite qu’il recevait, s’il y a lieu, avant la division. FRACTIONNEMENT DE REVENU DE PENSION REMBOURSEMENT DE LA PENSION DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE Le fractionnement de revenu de pension est une nouvelle stratégie qui a trouvé ses premières applications auprès des retraités de tous âges dans leurs déclarations de revenus de l’année 2007. Plusieurs contribuables ont bénéficié d’importants allègements fiscaux pouvant atteindre, pour certains d’entre eux, près de 9 000 $. Pour l’année d’imposition 2008, il est toujours possible d’attribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible au conjoint ayant le revenu le moins élevé, et ce, qu’importe son âge. En plus de répartir plus équitablement le palier de revenu imposable entre les conjoints, le fractionnement permet également de doubler les crédits d’impôt pour revenu de pension et d’empêcher le remboursement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les particuliers qui ont des revenus supérieurs à 64 718 $. Le montant de la pension de la SV sera réduit si le revenu net gagné de sources canadiennes et étrangères en une année dépasse le seuil de 64 718 $ pour l’année 2008. Pour les résidents canadiens, il s’agit du remboursement de 15 % des prestations de la SV sur l’excédent du seuil permis, jusqu’à concurrence d’un revenu maximal net de 105 266 $. Le terme de l’impôt de récupération de la SV est utilisé pour les nonrésidents du Canada. La retraite n’est plus ce qu’elle était : nombreux sont ceux qui retournent sur le marché du travail. Une bonne planification fiscale s’impose pour gérer la combinaison des revenus. février 2009 27 Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin., Focus Retraite & Fiscalité inc. www.focusretraite.ca www.conseiller.ca