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INFO-PRESSE N° 159 La revue de presse des acteurs économiques de Provence Mars 2016 s’abonner ou se désabonner Créateurs : nous accompagnons vos projets d’entreprise www.bde13.fr Le billet du mois par Patrick C. Michel Tableau de bord Moi chômeur créateur de valeur ! Avec son niveau himalayesques, le chômage qui persiste depuis des années incite souvent les demandeurs d’emplois à créer leur entreprise. Aussi, dispositifs d’aides, salons et sites dédiés, poussent plus d’un candidat dans les bras d’une démarche entrepreneuriale, dont le but premier n’est pas de créer de la valeur économique, mais de générer son propre emploi. Si cette solution est louable, il ne faut pas oublier qu’un excellent technicien ne devient pas forcément un bon entrepreneur, ce qui est valable pour tous les métiers. En effet, pour mener à bien un projet, non seulement ce dernier doit être réaliste et viable, mais le créateur doit avoir certaines prédispositions à exercer une activité indépendante. Hormis les aptitudes indispensables à chaque entrepreneur, il est primordial d’être doté d’une bonne réactivité et de faire abstraction du confort du salariat. Il est par ailleurs déplorable de laisser supposer que grâce aux aides obtenues, on peut créer et pérenniser une entreprise sans fonds propres. De même, il est inadmissible de constater que trop nombreux sont encore les créateurs à préparer leur projet seul dans leur coin, en ayant pour toute expertise les conseils ou commentaires d’internautes gravitant sur les réseaux sociaux, ou ceux du beau-frère de son voisin de palier ! Si l’on ni prend garde, créer une entreprise peut avoir de lourdes conséquences sur le pan personnel, mais aussi juridique et financier. Malheureusement, nous sommes trop fréquemment confrontés aux défaillances d’entreprises après quelques mois d’activité, faute de préparation, de conseil et de professionnalisme. Ne pas faire l’économie du regard d’un expert est bien la première qualité d’un entrepreneur. N’oublions pas que chaque projet de création est personnel et qu’à ce titre il est impératif d’en mesurer la teneur et les contours. er SMIC brut mensuel au 1 /01/16 (35H) 1 466,62€ Micro fiscal (V. services) Micro fiscal (V. marchandises) 32 900,00 € 82 200,00 € Limites régime simplifié imposition (RSI) 783 000,00€ 236 000,00€ - Achat-revente - Services Taux d’intérêt légal (1 er Taux d’usure au 1 er S) 1,01 % T 2016 13,43 % Taux de base bancaire Plafond sécurité sociale 2016 6,60 % 38 616€ Barème Kilométrique Nb de CV < 5 000 km 5 001 à 20 000 km > 20 000 km 3 CV 0,41 x d 0,286 x d 4 CV 0,493 x d (0,277 x d) + 1082 0,332 x d 5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1188 0,364 x d 6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1244 (0,245 x d) + 824 0,382 x d 7 CV et + 0,595 x d (0,337 x d) + 1288 0,401 x d Création d’entreprises Diagnostic création (gratuit) : ère Permet d’apporter une 1 validation sur la faisabilité d’un projet de création, le choix du statut juridique et la faisabilité financière du projet. Diagnostic reprise (gratuit) : ère Permet d’apporter une 1 évaluation sur la faisabilité économique et la rentabilité du projet de reprise. Faire une demande 1 Mars 2016 Ateliers de Bde13 Le Bureau de !développement des Entreprises des Bouches du Rhône (Bde13) propose aux créateurs et cadres d’entreprises des ateliers individuels ou collectifs. Savoir lire son bilan et bâtir ses prévisions, Gérer la comptabilité de son entreprise Objectif création d’entreprise Réussir son auto-entreprise Demande d’information Info Région Données conjoncturelles PACA Dans le cadre d’un de partenariat entre le Bde13 et la Banque de France, nous vous proposons de prendre connaissance des dernières données économiques de la région PACA. Lire la note Financement des entreprises en PACA Financer son projet de création ou de développement d’entreprise est réalisable, à condition de respecter un certain nombre de critères. Pour aider les dirigeants et les créateurs qui ont un besoin de trésorerie ou ont un projet d’investissement, la société aixoise d’expertise financière Horizon Gestion Finance propose « Finance Plus ». Dédié aux TPE et PME de la région, ce service à pour objectif de trouver des solutions de financement adaptées à chaque entreprise. Info : www.financementsociete.fr Diagnostic économique pour TPE Les entrepreneurs de TPE s’interrogent souvent sur la rentabilité de leur activité et sur les corrections à effectuer. Pour répondre à ces interrogations et trouver les solutions adaptées à chaque situation, le Bureau de Développement des Entreprises des Bouches du Rhône (BDE13) propose aux dirigeants de ces petites structures, un diagnostic financier gratuit et confidentiel. Demande d’information Développer son auto-entreprise Le Bureau de Développement des Entreprises des Bouches du Rhône (Bde13) propose aux autoentrepreneurs qui envisagent modifier leur structure, un diagnostic individuel permettant d’analyser l’impact fiscal, social et économique en cas de changement : Plus d’infos TPE-PME : un site pour les entrepreneurs Dédié aux dirigeants de petites entreprises, la vocation de www.tpepme.fr est d’apporter aux entrepreneurs des réponses rapides et fiables en matière de gestion, de financement et de juridique. Composé de news, d’un blog et d’un espace fiches pratiques (Mallette du dirigeant), le site internet est animé par un pôle d’expertise. Visiter le site L'ex-SNCM veut fusionner avec Corsica Maritima, mais la justice s'en mêle Patrick Rocca veut apporter les actions de l'ex-SNCM devenue Maritima Ferries à son principal concurrent Corsica Maritima. Il deviendrait actionnaire de la nouvelle entité. La Tribune du 17 Partenariat UPE13/Mairie de secteur ème ème La Mairie des 6 et 8 arrondissements de Marseille et l’UPE13 viennent de signer une charte de partenariat, qui vise à mieux accompagner les entreprises du secteur. L’objectif est de promouvoir conjointement les manifestations en faveur de l’emploi, œuvrer à la dynamisation du tissu commercial des deux arrondissements, renforcer le développement économique du commerce, ainsi que l’aménagement urbain et de proximité. CP UPE13 du 19 Métropole Aix-Marseille Provence, enfin ! Après la déclaration par le conseil constitutionnel de la conformité des dispositions qui régissent la métropole Aix-Marseille Provence, l’UPE13 appelle solennellement l’ensemble des élus métropolitains à se mettre au travail, pour construire dès à présent un outil performant, moteur du rayonnement territorial et accélérateur de croissance. CP UPE13 du 19 Focus Financement spécial bâtiment Lorsqu’on travaille dans le bâtiment, il n’est pas toujours simple de faire financer ses factures. Pourtant, il existe des solutions, dès lors ou l’on facture sous forme de situation de travaux ou de créances fermes, tant sur des marchés publics que privés. Spécialiste de ce type de financement, le cabinet ABD propose des solutions au forfait ou classique et même pour les entreprises en création. Plus d’info Assurance contre les impayés Se garantir pour éviter les impayés c’est possible, grâce à l’Assurance-crédit. Cet outil d’appréciation du risque permet au dirigeant prévoyant de prendre une bonne décision de gestion en actionnant tous les leviers, afin d’éviter des impayés qui mettraient en péril la pérennité de son entreprise. Info : www.sos-financement.com Actu Géné Raccourcir l'indemnisation des chômeurs : un tabou saute C'est une nouvelle pierre dans le jardin déjà bien garni des frondeurs. A deux semaines de la renégociation des règles d'assurance-chômage entre syndicats et patronat, le gouvernement les appelle à étudier la mise en place d'une dégressivité des allocations chômage. Les Echos du 1er 2 Mars 2016 Chine: l'activité manufacturière ralentit pour le sixième mois consécutif Dans le rouge pendant la majeure partie de l'année, l'indice du secteur manufacturier s'est établi à 49,4 contre 49,7 en décembre, selon le Bureau National des statistiques (BNS). Et il devrait encore faire face à une année difficile, notamment à cause des surcapacités de production et de l'affaissement de la demande mondiale. er La Tribune du 1 Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ? Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an er doivent les trier et les valoriser. Les Echos du 1 Pourquoi la croissance française est si molle Le PIB a progressé de 1,1% en 2015, soit 0,1 point de plus que ce qu'anticipait le gouvernement. Les marges de progression paraissent assez faibles. La Tribune du 2 Déjà 8000 demandes pour l'aide "embauche PME" La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a indiqué que "plus de 8.000 demandes d'employeurs" avaient été enregistrées pour la nouvelle aide à l'embauche aux entreprises de moins de 250 salariés, annoncée par François Hollande le 18 janvier. L’entreprise du 2 L'ubérisation de l'économie inquiète les salariés français Près de trois Français sur quatre craignent que les nouveaux modèles de l'économie numérique n'entraînent des pertes de garanties pour les salariés, en termes de rémunération, d'assurance chômage ou d'assurance maladie. Le Figaro du 4 Marchés : ça n'est pas encore la panique, mais.... La Bourse de Paris qui touche un plus bas depuis fin 2014 en séance et dévisse de 3,6 %. Ses voisines européennes qui décrochent. Wall Street qui ouvre en baisse. La semaine commence mal pour les actions mondiales. Nouvelle chute du pétrole sous les 30 dollars, crainte de récession aux Etats-Unis, dilapidation des réserves de change en Chine : les investisseurs ne savent plus à quel indicateur noir se raccrocher pour nourrir leur pessimisme. L'or et les obligations d'Etat, notamment allemandes, en profitent. Mais ces secousses répétées font resurgir le spectre d'une grande crise. Les Echos du 8 Chaussures: la filiale française de Bata en redressement judiciaire La société ABC chaussures, qui exploite la marque canadienne de chaussures Bata en France s'est déclarée fin janvier en cessation de paiement. La Tribune du 15 L’exécutif veut sécuriser le licenciement économique Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L’objectif est de limiter le pouvoir d’interprétation du juge en cas de litige. Les Echos du 15 Liberté, argent : qu’est-ce qui fait courir les entrepreneurs ? Les dirigeants de TPE craignent l’incertitude et un tiers d’entre eux ne prend jamais de vacances. Et pourtant, dans leur grande majorité, ils sont satisfaits de leur choix. Les Echos du 16 Alerte sur l'économie mondiale ! Quelques semaines après le FMI, c'est au tour de l'OCDE de lancer un cri d'alarme : l'économie mondiale est en panne, et il est urgent de la relancer. Tel est le message délivré par l'institution, qui a révisé à la baisse la perspective de croissance de quasiment tous les pays en dehors de la Chine et de l'Inde. Les Echos du 18 L'accès au répertoire SIRENE bientôt gratuit Le ministère de l'Économie a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire SIRENE aujourd'hui payant, deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée. Rappelons que ce système informatique géré par l'INSEE enregistre l'état civil de toutes les entreprises et de leurs établissements en France. Cette prochaine ouverture gratuite permet aux entreprises d’envisager des réutilisations innovantes des données du répertoire. RF/FH du 18 La tendance en 2016 ? Le retour de la crise Ce début 2016 est marqué par de fortes turbulences sur les marchés. Des secousses qui mettent en danger une reprise poussive. La Tribune du 22 Chômage: négociations sous tension pour éviter la faillite Les partenaires sociaux entament ce lundi leurs discussions pour remettre à plat le régime d'indemnisation des chômeurs, dont la dette explose. Le Figaro du 22 Le gouvernement ne triplera pas le plafond de CA des auto-entrepreneurs Le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé ce 24 février que son projet de loi prévoyait de lisser les "effets de seuil" pour les auto-entrepreneurs et non de tripler le plafond de CA pour bénéficier de ce régime. L'idée était avancée par les organisations patronales. L’entreprise du 24 Chômage : la "bonne" ? Surprise de janvier Après une année 2015 désastreuse, 2016 commence sous de meilleurs auspices avec 27.900 chômeurs de moins en janvier. Une bonne nouvelle, sous réserve qu'elle ne recèle pas un bug, compte tenu du niveau anormalement élevé des cessations d'inscription. Les Echos du 24 Loi Travail : Report de la présentation Le gouvernement va reporter la présentation du projet de loi El Khomri dit loi travail à une date ultérieure. Le Figaro du 29 Fiscal Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les Echos du 9 Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires ! Les deux roues utilitaires sont exclues du droit à déduction de la TVA. Les Echos du 12 3 Mars 2016 Social Droit d'accès des syndicats au registre du personnel et à la DADS Dans le cadre de négociations préélectorales permettant d’élire des délégués du personnel, un syndicat réclamait le registre unique du personnel et les DADS sur les trois années écoulées afin de vérifier l’effectif et les listes électorales. Il estimait en effet que l'employeur ne pouvait pas se borner à communiquer une attestation de son expert-comptable indiquant que la société n’avait pas atteint le seuil de 50 salariés sur 12 mois consécutifs au cours des 3 dernières années écoulées. Aux yeux de la Cour de cassation, les syndicats pouvaient effectivement consulter le registre unique du personnel et les dernières DADS. Cass. soc. 6 janvier 2016, n° 15-10975 FSPB Respecter le délai de réflexion de la rupture conventionnelle Une fois la rupture conventionnelle conclue, il faut attendre 15 jours avant d’en demander l’homologation. Ni l’employeur ni le salarié ne peuvent valablement demander l’homologation de la convention de rupture avant la fin du délai de rétractation. Cass. soc. 14 janvier 2016, n° 14-26220 FSPB Juridique Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015 Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014. Les Echos er du 1 Les restaurateurs doivent trier leurs déchets La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, a instauré l'obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets dont fait notamment partie le secteur de la restauration (collective ou commerciale). Cette obligation a été mise en œuvre, à compter de 2012, en suivant un calendrier décroissant fixé par un arrêté en fonction du volume de biodéchets produit. Depuis le 1er janvier 2016, le seuil retenu est de 10 tonnes de biodéchets par an (hors huiles alimentaires), ce qui représente environ 240 repas par jour. S'agissant des huiles alimentaires, le seuil est désormais de 60 litres par an. Les sanctions encourues en cas de non-respect de l'obligation de tri sont un emprisonnement de 2 ans et une amende de 75 000 € d'amende (c. environ. art. L. 541-46, 8°). RF/FH du 11 Banque Finance L’AMF met à nouveau en garde contre certains sites d’investissement sur le forex L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. Qualisteam du 9 La Société Générale sur la sellette Très attendus après les déboires des valeurs bancaires sur les marchés, les résultats de la Société Générale vont être scrutés à la loupe. Or, malgré un bénéfice net 2015 en hausse de 49,3 %, la banque ne confirme pas son objectif de rentabilité 2016, en raison des incertitudes sur l’économie mondiale. Les Echos du 11 Info-Presse est une publication du « Bureau de Développement des Entreprises des Bouches du Rhône » Reproduction à des fins commerciales interdites. Directeur de publication Christian DEBETTE – Directeur de l’information Patrick C. Michel Contact : BDE13 – Hôtel PME CCI Marseille Provence – Maison des Entreprises 45, rue Frédéric JOLIOT 13852 Aix-en-Provence/Cedex 03 Tel : 04.42.24.15.09 www.bde13.fr – mail : [email protected] 4 Mars 2016