Contrôle technique des pulvérisateurs

Rappel sur le contrôle des pulvérisateurs
Les pulvérisateurs en service doivent être contrôlés tous les 5 ans par des inspecteurs agréés. L’année du
premier contrôle dépend du nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du
pulvérisateur :
2 derniers chiffres du N° de SIREN (9 chiffres au total)
Pas de SIREN ou 00 à 19
20 à 39
40 à 59
60 à 79
80 à 99
Date limite du contrôle pulvérisateur
31 mars 2010
31 décembre 2010
31 décembre 2011
31 décembre 2012
31 décembre 2013
Depuis la fin de l’an dernier, tous les pulvérisateurs doivent avoir leur contrôle à jour. Pour les retardataires
ou les faibles utilisateurs de leur matériel de pulvérisation, vous pouvez toujours vous inscrire auprès des
services de la Chambre d’Agriculture.
Les pulvérisateurs neufs achetés récemment sont-ils concernés ?
Si vous avez acheté un pulvérisateur neuf ces 5 dernières années, le premier contrôle n’interviendra
que 5 ans après la date d’achat. Par exemple, un pulvérisateur neuf acheté le 5 mars 2010 devra être
contrôlé avant le 10 mars 2015.
Cas des pulvérisateurs d’occasion
Dans le cas d’achat de pulvérisateurs d’occasion : exiger la vignette qui prouve un premier passage
au contrôle technique, et vérifier que le contrôle soit toujours valable.
Qu’est-ce qui prouvera qu’un pulvérisateur a passé le contrôle avec succès ?
A l’issue de la procédure de contrôle, l’organisme d’inspection appose sur le matériel une vignette
portant la date limite de validité du contrôle et il délivre au propriétaire un rapport d’inspection qui
mentionne notamment : l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la
date du contrôle, les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel.
A l’inverse, que se passera-t-il si le pulvérisateur n’est pas jugé « apte » par ce contrôle ?
Si le rapport d’inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit dans un délai de
4 mois suivant la remise de ce rapport effectuer les réparations nécessaires et il doit soumettre le matériel
réparé à une contre-inspection par un organisme d’inspection agréé.
Sont punis d’une amende prévue, tout propriétaire d’un pulvérisateur qui n’a pas satisfait à l’obligation de
contrôle obligatoire de son pulvérisateur tous les cinq ans.
Le coût du contrôle technique est de 200 € HT.
Le contrôle nécessite la présence du propriétaire. L’appareil doit être propre à l’intérieur comme à
l’extérieur sous peine d’être recalé d’emblée.
On distingue trois parties contrôlées :
• Le châssis du pulvérisateur : déformation, corrosion, soudures cassées, jeu des rampes en bon état,
cardan protégée et en bon état, flexibles en état, attelage, plaque constructeur présente et lisible
• Le circuit de bouillie : pompe, fuite, régularité des débits par buses, manomètre précis et
opérationnel, bon fonctionnement des commandes et régulations, filtre propre et présents,
• La cuve : fissures, fuites, propreté, présence de jauge.
Chambre d'Agriculture Lozère
- février 2014 -
En conclusion, on peut signaler que l’agriculteur peut tirer un bénéfice de ce contrôle qui lui garantit
l’utilisation d’un appareil en parfait état de marche, il reste à effectuer les bons réglages (vitesse
d’avancement, débit, pression, dose, stade des adventices) pour réaliser des traitements ciblés et efficaces.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus utiliser votre pulvérisateur, il est possible de faire appel à un
entrepreneur ou une CUMA.
Chambre d'Agriculture Lozère
- février 2014 -