Habitat-LivretPopUp-PRINT-V2 - Communauté d`agglomération Les

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TRAVAUX // RÉPARATIONS // GESTION LOCATIVE
QUELS TRAVAUX SONT À MA CHARGE ?
taire,
Je suis loca
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NE PAS TRANSFORMER LES LOCAUX
ET ÉQUIPEMENTS LOUÉS
SANS L’ACCORD ÉCRIT DU PROPRIÉTAIRE.
LE LOCATAIRE DOIT INTERVENIR
SUR LES MENUES RÉPARATIONS
DE SON LOGEMENT.
LE PROPRIÉTAIRE DOIT ASSURER
LE CONFORT ET LA SÉCURITÉ
DU LOCATAIRE.
SERVICE INSALUBRITÉ
TRAITEMENT DE L’HABITAT INDIGNE
3, RUE LEFÈVRE UTILE 91200 ATHIS-MONS
TÉL. 01 69 57 80 00
[email protected]
MAISON DÉPARTEMENTALE
DE L’HABITAT (MDH)
DIAGNOSTICS
LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION, LE PROPRIÉTAIRE OU LE BAILLEUR
EST TENU DE REMETTRE AU LOCATAIRE UN DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES :
1
regroupe en un même lieu les acteurs
ressources de l’habitat et des territoires durables.
1 BD DE L’ÉCOUTE S’IL PLEUT
91000 EVRY
TÉL. 01 60 77 21 22
2
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Que dit la lo
2
La règlementation détèrmine les interventions à la charge du bailleur
et celles à charge du locataire.
Les grosses réparations sont en général à la charge du propriétaire,
tandis que le locataire assure l’entretien courant et les menues réparations du logement.
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DÉCRET N°87-712 DU 26 AOÛT 1987
LES GRANDS PRINCIPES
UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Qui doit détailler :
l
les caractéristiques du bâtiment et ses équipements (de chauffage, production d’eau chaude, système de ventilation…),
l
les dépenses de l’énergie annuelle consommée ou estimée pour chaque équipement et son équivalence en émission de gaz à effet de serre,
l
Le classement du logement en étiquette énergie et climat,
l
Les travaux préconisés pour améliorer la performance énergétique du logement.
UN CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
si le logement date d’avant janvier 1949. Le diagnostic doit être réalisé avant la mise en location et être remis au locataire avec le dossier de diagnostic technique
immobilier.
UN ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
si le logement est situé dans une zone à risques naturels prévisibles (inondations, mouvements de terrain, tempêtes…)
PROPRIÉTAIRE
LOCATAIRE
Radiateur (en bon état de fonctionnement et correctement fixé), interphone
Entretien des sols, menuiserie, serrurerie, peinture plafond, poignée de porte, vitrerie
TRAVAUX // RÉPARATIONS // GESTION LOCATIVE
PROPRIÉTAIRE
LOCATAIRE
PROPRIÉTAIRE
Colonne avant compteur, Chauffe-eau (entretien type ramonage). VMC (entretien du caisson), aération
Entretien et(ou) remplacement : robinet, flexible de douche et(ou) baignoire, aération, joins en silicone. Chauffe-eau (rinçage et nettoyage des corps
de chauffe et tuyauteries). VMC (nettoyage et rinçage)
LOCATAIRE
PROPRIÉTAIRE
LOCATAIRE
VMC (entretien du caisson)
Ampoules cassées, aération (entretien et nettoyage), entretien et nettoyage des placards,
menuiserie (entretien des gonds, paumelles,etc...), plinthes, moulures et baguettes
Chauffe-eau (entretien type ramonage), ventilations, prises électriques (en bon état de fonctionnement)
Chauffe-eau (nettoyage).
Entretiens et(ou) remplacement : évier, siphon, raccords peintures, ventilation, fenêtres, prises électriques, disjoncteur, interrupteur, mastic