CONTRAT DE LOCATION # 16 Cueillette le

168 rue Principale, Châteauguay (Qc), J6J 3H1
Téléphone : 514-214-3035
Fax : 450-692-3035
www.ricksgolfcart.com
[email protected]
CONTRAT DE LOCATION
# 16
ENTRE LES SOUSIGNÉS :
A. Le propriétaire de l’objet loué :
Rick’s Golf Cart
168 rue Principale, Châteauguay (Qc)
J6J 3H1
B. Le locataire de l’objet :
Nom de l’entreprise (facultatif) : ___________________________________________________________
Prénom : ______________________________________________________________________________________
Nom : _________________________________________________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : ______________________________________________________________________
Numéro de permis de conduire : ___________________________________________________________
Numéro de carte de crédit : _________________________________________________________________
Expiration (mois/année) : __________________________________________________________________
TYPE DE VOITURETTE LOUÉE* :
Nombre de voiturettes 4 passagers de type électrique : _________________________________________
Numéro de série de la voiturette : __________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
*Comprend un (1) chargeur ainsi que des batteries pour chaque voiturette
TERME DU CONTRAT
Durée*
Transport
☐
1 journée
149 $
☐
1 week-end
179 $
☐
1 semaine
254 $
☐
☐
2 semaines
1 mois
359 $
599 $
☐
Autre
Facturatiom
4.50 $/km
Nbre de
km
Sous-total
TPS
# 816871651
TVQ
Total
#1209280252
Autre
Pour le transport ayant 12 km et
moins, un frais minimum de 50 $
sera facturé.
Total
Mode de
paiement
*Les taxes ne sont pas comprises dans les prix.
Commence le :_______________________________
Termine le : _________________________________
Livraison le : ________________________________
Cueillette le : ___________________________
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168 rue Principale, Châteauguay (Qc), J6J 3H1
Téléphone : 514-214-3035
Fax : 450-692-3035
www.ricksgolfcart.com
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IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Cession - Sous-location
Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.
Article 2 : Usage Entretien, dégâts et vol
 Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du
Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs.
 Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien.
 Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de
fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure
locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer
les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture
correspondante.
Article 3 : Responsabilité
 Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (permis, habilitations, capacité
 juridique et légale) d’utiliser le Bien loué.
 Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne
utilisation du Bien.
 Le Locataire atteste être l’unique responsable et gardien du Bien, de son contrôle, de son
utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique
responsable de tout dommage que le Bien ou son utilisation pourrait occasionner au Locataire
ou à des tiers, pendant la durée de location. Le Propriétaire n’est donc en aucun cas responsable
du Bien ou des conséquences de son utilisation, quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat.
 Le locataire s’engage à remettre l’intégralité du Bien loué dans le même état qu’il l’a loué, à
l’origine, incluant la voiturette, le chargeur et les batteries, au Propriétaire à la fin du contrat.
Article 4 : Remarques additionnelles (facultatives)
__________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________
Fait le ______________________________ en 2 exemplaires.
__________________________
Le Locataire
_____________________________
Le Propriétaire
ou tout autre personne autorisée par Rick’s Golf Cart
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