Le crédit d`impôt recherche (cir)

juin 2013
Le crédit d’impôt recherche (cir)
Un dispositif très favorable
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Un schéma ouvert à toutes les entreprises
Chaque entreprise qui engage des dépenses de R&D peut bénéficier du CIR, indépendamment de sa taille, de
son secteur d’activité et de sa nationalité.
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Un taux élevé
Crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€, et à 5 % au-delà de ce plafond.
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Une assiette élargie
Toutes les dépenses de R&D sont prises en compte : salaires, charges sociales, dotations aux amortissements,
fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc.
Le périmètre des dépenses des PME éligibles au CIR est étendu dès 2013 aux dépenses d’innovation portant
sur les activités de conception de prototypes, ainsi que sur les installations pilotes de nouveaux produits. Ces
dépenses entreront dans l’assiette du CIR, à un taux de 20 % dans la limite de 400 000€ par an.
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Un effet de levier puissant
Le CIR représente également un levier puissant pour la recherche partenariale, puisque les dépenses soustraitées à des organismes publics sont prises en compte à hauteur de 200 %, ce qui revient à doubler le crédit
d’impôt (à concurrence de 12 M€). Les rémunérations des jeunes docteurs qui signent leur premier contrat de
travail (CDI) sont prises en compte à 400% pour le calcul du CIR pendant deux ans.
En outre, le CIR peut être combiné avec le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) qui prévoit une réduction
d’impôts (impôt sur les bénéfices et impôts locaux) et de charges sociales sur une période de huit ans.
Quant aux revenus de la propriété industrielle (redevances et plus-values de cession des brevets, inventions brevetables et procédés de fabrication, ainsi que dépenses d’amélioration des brevets et inventions brevetables), ils
font l’objet d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, fixé à 15 %.
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Une possibilité de remboursement dès la fin de la 1ère année
Les PME ainsi que les JEI, les entreprises nouvelles et les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt.
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La stabilisation du dispositif
Les dispositifs CIR et JEI sont stabilisés pour une période de cinq ans, afin de garantir aux entreprises prévisibilité
et sécurité juridique.
www.investinfrance.org
www.sayouitofrance-innovation.com
juin 2013
un puissant facteur d’attractivité
Plus de 2 000 entreprises étrangères installées en France ont bénéficié du
CIR en 2010 (source : MESR). Plus largement, 29% des dépenses intérieures
de R&D des entreprises (DIRDE) sont réalisés par des filiales sous contrôle
étranger. (source : MENESR, 2012)
Entre 2008 et 2010, le nombre de
déclarants a augmenté de 80% pour
atteindre près de 18 000, générant
un crédit d’impôt de 5,05 Mds€ au
titre de l’année 2010.
Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche, Chiffres du CIR 2010 (mai 2012)
199 investissements nouveaux dans la R&D en France ont été décidés entre
2008 et 2012 par des entreprises étrangères. (source : AFII, Rapport annuel 2012)
Trois dirigeants d’entreprises étrangères sur quatre interrogés dans le cadre de l’enquête d’opinion TNS Sofres
- AFII 2012 citent l’innovation et les activités de R&D parmi les facteurs d’attractivité de la France.
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Témoignages d’investisseurs étrangers sur le CIR :
« Nous avons choisi la France pour la convivialité de l’accueil réservé à la R&D par les agences gouvernementales et la communauté en général, ainsi que, incontestablement, pour les crédits d’impôt en matière d’investissement en R&D.»
Chuck Davis, Vice-président R&D, Kraft Foods Europe,
au sujet de la création d’un centre de R&D à Saclay en 2010.
« L’une des raisons pour lesquelles nous avons choisi la France est que le gouvernement français a mis en
place un important nombre d’efforts autour de l’innovation et de la R&D. Le meilleur exemple à ce sujet est le
Crédit Impôt Recherche (CIR). Nous avons investi durant les dix dernières années plus de 200 millions d’euros
dans la R&D.»
Stefano di Lullo, Président, CRM de SORIN Group.
« La France dispose d’un développement technologique de haut niveau, ainsi que d’incitations fiscales très
intéressantes pour les investissements en R&D et innovation, qui représentent une part très importante de nos
activités. En France, nous disposons de trois sites de production, employant au total presque 300 personnes.»
Timo Luukkainen, Président Directeur Général, Ensto.
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Exemples d’entreprises qui ont décidé en 2012 d’investir en France dans des activités de R&D :
L’entreprise italienne Telespazio implante son centre pilote EarthLab® de R&D sur le site d’Aerocampus
(Aquitaine), spécialisé dans la formation aux métiers de la maintenance aéronautique. Ce centre rassemblera la
recherche et le centre de formation d’interprétateurs d’images satellites. Le développement du projet EarthLab
devrait générer 14 M€ d’investissements sur six ans, et la création de 40 emplois.
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•• Le
groupe américain Itron Inc. a annoncé l’extension de sa filiale Itron France, spécialisée dans la conception
de compteurs d’eau mécaniques et de systèmes de relève à distance de la consommation. Implantée dans la
région Bourgogne, l’entreprise entend accroître ses capacités de production et ses activités de R&D, avec un
investissement de 3,7 millions d’euros. Quatorze salariés ont déjà rejoint la production et une dizaine d’ingénieurs et techniciens renforceront les activités de R&D.
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Intel, groupe américain de microprocesseurs, a décidé de développer un centre de R&D à Sophia Antipolis.
« Intel emploie un millier de personnes en France, dont 80 % dans des activités de R&D », précise Stéphane
Nègre, président France d’Intel. Plusieurs dizaines de personnes sont recrutées dans les différents sites français.
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•• Le
groupe chinois Haier, fabricant d’électroménager, a créé un centre de R&D près de Lyon pour développer
une gamme de systèmes de chauffage, rafraîchissement et production d’eau chaude sanitaire pour les marchés
européens. Le groupe annonce un investissement d’un million d’euros sur ce site, qui emploiera douze personnes d’ici fin 2013, et une trentaine d’ici trois ans.
La France en bonne place dans la compétition mondiale
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Dans les classements internationaux
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La France est le pays offrant le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises
(source : Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2012)
La France est au 1er rang européen s’agissant de la fiscalité d’entreprise pour les activités de R&D, en
tenant compte des bases d’imposition, des règles d’amortissement, des exonérations et des crédits d’impôt
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(source : KPMG, Choix concurrentiels, 2012)
Le 8ème baromètre européen de l’innovation, réalisé en 2012 par Alma Consulting Group, place le CIR au
1er rang des dispositifs de financement de l’innovation pour les entreprises européennes
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Le «palmarès 2011 des régimes les plus attractifs dans le monde» réalisé par le cabinet Taj (membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited) place la France en tête de classement pour l’efficacité de son dispositif CIR, sa
facilité de mise en œuvre et son assiette de dépenses élargie.
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En matière d’environnement pour la recherche et l’innovation
71 pôles de compétitivité, écosystèmes ouverts et innovants, permettent aux entreprises, établissements
publics de formation et laboratoires de recherche de conduire des projets collaboratifs dans des secteurs de
pointe et des technologies clés. Plus de 600 entreprises étrangères implantées en France sont membres d’un pôle.
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(source : DGCIS, 2012)
2,24% du PIB français consacrés aux dépenses intérieures brutes de R&D en 2011, soit davantage qu’au
Royaume-Uni (1,77), ou que la moyenne de l’Union européenne (1,93). (source : OCDE, Principaux indicateurs de la
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Science et de la Technologie, 2012)
•• 2ème
rang européen, et 6ème rang mondial pour le dépôt de brevets internationaux. (source : OPI / INPI, juin 2012)
•• Avec
9,1 chercheurs pour 1 000 actifs, la France se place notamment devant le Royaume-Uni (8,3) et l’Allemagne
(7,9), au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (6,9). (source : OCDE, Factbook, 2012)
21,5% de diplômés en Sciences et Technologies parmi la population des 20-29 ans en France, après la
Finlande (24,2%), mais devant le Royaume-Uni (18,7%) et l’Allemagne (14,8%). La moyenne de l’Union européenne est de 15,2%. (source : Eurostat, 2013)
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Pour le montant des incitations financières et fiscales à la R&D
Simulation 1
Grande entreprise du secteur IT de 2 000 employés (dont 580 en R&D) dont les dépenses annuelles de R&D
s’élèvent à 63,4 M€ et qui a recours à la sous-traitance (4 M€ en sous-traitance privée, et 4 M€ en soustraitance publique).
Aides nettes 2011 en millions d’euros
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Le crédit d’impôt recherche en France s’avère le dispositif le plus favorable pour l’entreprise retenue pour cette
simulation, avec une aide nette de 27 M€ pour 63,4 M€ de dépenses annuelles en R&D. (Source : Cabinet d’avocats
Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited)
Simulation 2
Entreprise moyenne du secteur IT comptant 132 employés (dont 42 en R&D) dont les dépenses annuelles de
R&D s’élèvent à 11,33 M€ et qui a recours à la sous-traitance (4,75 M€ en sous-traitance privée et 3 M€ en
sous-traitance publique)
Aides nettes 2011 en millions d’euros
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Le dispositif français se place en 1ère position, avec une incitation fiscale de 4,7 M€ pour 11,33 M€ de dépenses
annuelles en R&D.
(Source : Cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited)
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