STATUT FINANCIER du DISTRICT du JURA de FOOTBALL

STATUT FINANCIER du
DISTRICT du JURA de FOOTBALL
ARTICLE 1
COTISATIONS ANNUELLES

Clubs
National - CFA - CFA2....
650 €
DH ......................................
540 €
Ligue régionale 2 .............
480 €
Ligue régionale 3 .............
400 €
1re
e
2 Division ..............
350 €
4e Division ...............
300 €
Jeunes ...............................
200 €
3e
ou
ou
Une cotisation par club, en fonction du niveau de l’équipe première.
Nouveaux clubs : Tout club demandant son affiliation devra verser une avance de 300 € en garantie de créances
au District.
 Membres individuels du District
15 €
ARTICLE 2
ENGAGEMENTS CHAMPIONNATS
Un droit annuel par équipe engagée.
 Seniors
1re ou 2e Division ................................
3e ou 4e Division..................................
Seniors féminines………………….. .........
Jeunes féminines de U13 à U16.………
 Jeunes
“U15” - “U18”......................................
“U13” - “U11” ......................................
“U9” - “U7” . (avec maxi de 110 €)
 Engagements Futsal
Futsal seniors.....................................
Futsal “U9” - “U11” ............................
Futsal “U13”, “U15” et féminines...
Futsal “U18” ………………………. .............
460€
360€
20 €
10 €
110 €
70 €
20 €
50
20
25
35
€
€
€
€
ARTICLE 3
COUPES
 Engagements
Seniors : Jura / Le Progrès / Crédit Agricole
Seniors : Conseil Général .................
Féminines : Challenge........................
Jeunes : “U15” - “U18”......................
50
20
20
20
€
€
€
€
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 Droits sur matchs
Coupe du Jura/Le Progrès/Crédit Agricole
Prélèvement forfaitaire effectué par le District auprès des clubs recevants et visiteurs :
1er tour éliminatoire............ Gratuit
1/32 de finale ........................... 15 €
1/16 de finale ............................ 20 €
1/8 de finale.............................. 30 €
1/4 de finale.............................. 40 €
1/2 de finale.............................. 60 €
Coupe du Conseil Général “Masculins” et “Féminines”
Prélèvement forfaitaire effectué par le District auprès des clubs recevants et visiteurs :
1er tour éliminatoire............ Gratuit
1/32 de finale ........................... 15 €
1/16 de finale ............................ 20 €
1/8 de finale.............................. 30 €
1/4 de finale.............................. 40 €
1/2 de finale.............................. 60 €
Coupe du Conseil Général “Jeunes”Gratuit
ARTICLE 4
COMMUNICATION
 Lettre officielle du District «Jur@hebdo».
Chaque club est tenu d’abonner ses membres à titre individuel à la lettre officielle du District. Le nombre est
défini par l’Art.15 du Règlement d’Administration Intérieur.
Abonnement annuel pour la saison ..
GRATUIT
Obligation :
1 abonnement pour le secrétaire, 1 abonnement pour le président, 1 par arbitre du club et 1 abonnement par
catégorie engagée par le club en championnats et plateaux du District.
 Annuaire
Le règlement de la cotisation club donne droit à 2 annuaires par club + 1 annuaire par arbitre + 1 annuaire par
catégorie inscrite de “U11” à “Seniors” (frais d’envoi à la charge des clubs).
Les exemplaires supplémentaires seront GRATUITS. Ces exemplaires supplémentaires seront attribués selon
des modalités définis par le Comité Directeur et dans la limite des stocks.
Les frais d’envois effectifs éventuels restant à la charge des clubs..
 Publicité dans «Jur@hebdo»
A négocier avec le District préalablement.
ARTICLE 5
RESERVES ET FRAIS DE DOSSIER
Ouverture de dossier............
20 €
Confirmation de réserves.....
35 €
Frais appel en District ; de dossier en discipline
80 €
Club ne confirmant pas les réserves faites
(sauf sur non présentation de licence)………………..
30 €
ARTICLE 6
DROITS D’INSCRIPTION AUX STAGES
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D’EDUCATEURS
L’inscription des candidats à un stage de formation organisé par le District du Jura n’est définitive et officielle
qu’après paiement des droits fixés à :
1 module ..................................... 35 €
Evaluation ...................................... 25
Le coût des repas et de l’hébergement sont à la charge des candidats.
En cas d’absence d’un candidat, ses droits d’inscription seront acquis, néanmoins sur présentation d’un certificat
médical les frais d’hébergement seront restitués au stagiaire. Sans justificatif médical, ces droits seront
conservés par le District.
ARTICLE 7
DROITS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS D’ARBITRE
Frais forfaitaire pour 1 inscription........
55 €
Le compte du club sera débité automatiquement par le District.
ARTICLE 8
FRAIS de DEPLACEMENTS en FMS
Les frais de déplacement pour animation de séances en Foot Milieu Scolaire sont forfaitaires et
limités à 3 cycles par saison aux conditions énoncées dans la chartre « Foot en Milieu Scolaire »
Montant des frais …….
100 €
ARTICLE 9
CAISSE D’INDEMNISATION DEPLACEMENTS
Elle a pour but d’indemniser en fin de saison les clubs et les arbitres qui se seraient déplacés lors des
rencontres de championnat reportées en raison d'impraticabilité de terrain.
La caisse de péréquation fonctionne sur demande expresse des clubs et arbitres. Les coûts de
déplacement des équipes, quel que soit le niveau du club ou la catégorie d’équipe, sont fixés
forfaitairement ainsi qu’il suit : 0,4 €/km de trajet simple (aller). Pour une équipe à 11 = 4 voitures ;
pour une équipe à 8 = 3 voitures
Cotisation par an et par club …….. 10 €/club
ARTICLE 10
COMPTE DES CLUBS / FACTURATION
Il est adressé un appel de fonds suivant les modalités suivantes :
Mi-octobre :
- Cotisations club et caisse déplacements
- 1/3 frais d’arbitrage pour clubs D1, D2 et D3.
Fin janvier :
- Engagements des équipes en championnats et en
coupes.
- Amendes et discipline lors des matchs aller.
- 1/3 frais d’arbitrage + frais arbitres jeunes/coupes et D4
Fin juin :
- Droits matchs coupes.
- Solde amendes et discipline.
- Reliquat frais arbitrage toutes catégories
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Cependant les clubs ont la possibilité de régler leurs factures différemment.
Après accord avec le Trésorier du District, il est notamment possible de payer par prélèvement automatique
bancaire (voir dossier club de juin), soit 10 prélèvements d’octobre à juillet.
REGLEMENT FINANCIER ET OBLIGATIONS
Il est rappelé aux clubs qu’ils ont 30 jours pour effectuer leur versement. Passé ce délai, il leur sera adressé
une lettre recommandée les mettant en demeure de solder leur compte dans les quinze jours.
A défaut d’exécution, au bout des 30 jours, l’équipe District «Seniors 1» du club sera pénalisée de 4 points par
journée de championnat, ou exclue de la coupe si un tour est programmé.
Cette sanction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et mails avec AR à l’adresse
officielle du club..
La sanction sera levée cinq jours après régularisation du compte (cachet de la poste faisant foi). Les clubs qui
n’auraient pas régularisé leur situation dans un délai maximum de 30 jours après notification de leur sanction
seront mis hors compétition et considérés forfait général. Les dispositions de l’article 24 des Règlement
Généraux de la Ligue leur seront alors appliquées. Tous les frais de procédure de recouvrement seront imputés
aux clubs non en règle.
Les clubs non en règle vis-à-vis du District avant l’Assemblée Générale auront leur pouvoir retiré à l’ouverture de
la séance. La même sanction sera appliquée à l’encontre des clubs ne s’étant pas acquittés de leurs dettes envers la
Ligue ou la Fédération
Remarque : le club qui refuse de récupérer son envoi recommandé sera considéré comme prévenu à la date de
distribution du recommandé.
ANNEXE au STATUT : CAISSE PEREQUATION ARBITRES
Le Comité Directeur du District, à l’initiative du Président Michel Sornay, souhaite vous
faciliter la gestion des frais liés à l’arbitrage, et apporter à nos arbitres plus de sérénité dans
leur approche du match.
Mesures proposées et approuvées lors de l’Assemblée Générale du 28 Juin.
1) Création d’une caisse de péréquation pour les frais d’arbitrage des championnats de 1ière,
2ième et 3ième division.
Cette mesure proposée apportera une totale équité entre les clubs vis-à-vis de
l’arbitrage, tous les clubs d’une même division paieront la même somme au titre de
l’arbitrage.
Calculée sur la base du nombre de matchs joués et des frais de déplacements effectués
par les arbitres lors des deux dernières saisons, Le District détermine le cout moyen par club,
comprenant les frais de déplacement et l’indemnité de match, destiné à alimenter la caisse de
péréquation pour la saison à venir. Ce montant sera débité du compte club en 3 fois, suivant
les relevés.
En fin de saison un bilan est fait, dans le cas où la caisse est bénéficiaire, le District
rembourse les clubs de la somme totale trop perçue divisée par le nombre de clubs de la
division. Au cas où la caisse de péréquation est déficitaire, le District répercutera l’écart de
façon équitable entre tous les clubs de la division.
Tous les renseignements nécessaires à ces opérations sont issus de Footclubs et
Foot2000.
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Le District en accord avec les représentants des arbitres, versera, à chaque arbitre
une fois par mois, par virement, les indemnités liées à ses prestations.
Pour exemple :
Le cout « moyen » de l’arbitrage en 1 ère division saison 2012/2013, suivant les
éléments disponibles dans foot2000 ou footclubs est calculé ainsi :
Le total KM parcourus par les arbitres = 14822 km pour un cout (0,34€/km) = 5112 €
Les indemnités de match s’élèvent à 12 clubs * 22 matchs * 33 € : 2 (1/2 part club) = 4356 €
Soit un cout total = 9468 €
Un cout moyen par club = 789 €
Répartition des couts arbitrage 1ere Division par club saison 2012/2013
Club A
= 744 €
Club G
= 814 €
Club B
= 925 €
Club H
= 727 €
Club C
= 719 €
Club I
= 746 €
Club D
= 850 €
Club J
= 756 €
Club E
= 826 €
Club K
= 649 €
Cub F
= 734 €
Club L
= 976 €
Nous vous proposons une cotisation annuelle initiale à hauteur de 750 € . Cette somme sera
prélevée en trois fois : 1er Prélèvement suivant relevé n°1 (250€), 2ième Prélèvement suivant le
relevé n°2 (250€), et le 3ième Prélèvement suivant le relevé n°3 (250€ + ou - la part
régularisation)
Le 15 de chaque mois, au plus tard, le District verse les sommes dues à chaque arbitre.
2) Transfert au District du règlement des frais d’arbitrage des matchs de Chamionnat de 4ième
Division, des matchs de Coupes Seniors et Jeunes, des matchs de Championnats Jeunes et
Compétitions Futsal
Les clubs ne règlent plus les indemnités d’arbitres (frais de déplacement et indemnité de
match) lors d’une compétition de District. Le District effectuera le paiement des arbitres à
partir des données informatiques et facturera les clubs des sommes dues pour chaque match
le concernant.
Cette facturation se fera sur les relevés n°2 et n°3
Le District en accord avec les représentants des arbitres, le 15 de chaque mois, au plus
tard versera par virement à chaque arbitre les indemnités liées à ses prestations.
Avantages de ces mesures :
- un cout d’arbitrage identique à chaque équipe d’une même division
- des avants matchs ou des après matchs plus sereins
- plus de chèques dans la nature
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