Schema de fonctionnement de la cellule de veille

Modification des
règlements FFF, nouveaux
textes de lois…
Contexte social tendu,
problématique hors
sport dans les
quartiers…
2 - Préparation des
matchs à risques
1- Partage
d’informations
Extraction Base de
données foot 2000
Cellule
Informations
directes venant
des clubs ou du
district
Connaissance des
relations entre les
clubs, historique
dans le
département, enjeux
conjoncturels
Graduation du risque par le district : 1/2/3
3 -Réaction : Suivi suite
aux incidents graves
Matchs qui avaient
été signalés
Matchs qui n’avaient
pas été signalés
Bilan entre membres de
la cellule suite aux
incidents : pourquoi y a-til eu des incidents malgré
le signalement?
Information de la police
ou gendarmerie vers la
DDCS si intervention
terrain
Suivi de la
procédure de
sanction
fédérale
Accompagnement de(s) club(s) par le district
(CTS) & la DDCS sur la base du volontariat :
présentation des outlis pédagogiques, mise à
disposition d’un service civique…
Mobilisation du dispositif adapté
4 - Répression
Mesures de police
administrative
Interdiction
administrative
de stade
Interdiction
d’exercer si
éducateur
rémunéré
Coordination entre
la commission de
discipline fédérale
et la justice civile
cohérence du
dispositif
Procureurs de la
République
Utilisation
de la
procédure
de
réparation
pénale
Suivi de la
plainte par le
Procureur
pour
comparution
immédiate
en cas
d’infraction
grave
IJS si
sanction
pénale
Niveau 1
: gestion
district
Niveau 2
: gestion
district
Niveau 3 :
gestion
cellule :
Préfecture,
police
gendarmerie