Liste des statuts communs, spéciaux et particuliers des

Royaume du Maroc
Ministère de la fonction publique
et de la Modernisation
de l’Administration
Direction de la Fonction Publique
Division des Statuts et de la rémunération
STATUTS COMMUNS ,
SPECIAUX ET PARTICULIERS
DES PERSONNELS DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
-2016-
TABLE DES MATIERS
N°
1
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TEXTES
REFERENCES
STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS COMMUNS
AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Décret n° 2.06.377 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010)
relatif au statut particulier du corps interministériel des
administrateurs.
Décret n° 2.10.454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010)
B.O. n° 5898
relatif au statut particulier du corps interministériel des
du
rédacteurs.
Décret n° 2.10.453 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010)
9/12/2010
relatif au statut particulier du corps interministériel des
des assistants administratifs.
Décret n° 2.10.452 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010)
relatif au statut particulier du corps interministériel des
assistants techniques.
Décret n° 2.11.471 du 15 choual 1432 (14 septembre
B.O. n° 5982
2011) relatif au statut particulier du corps des
du
ingénieurs et des architectes commun aux
29/09/2011
administrations publiques.
Décret n° 2.05.72 du 29 choual 1426 (2 décembre 2005)
B.O. n° 5386
relatif au statut particulier du corps des techniciens
du
commun aux administrations publiques
12/01/2006
Décret n° 2.89.565 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990)
B.O. n° 4050
relatif au statut particulier du corps des formateurs
du
interministériel propre aux établissements de
13/06/1990
formation professionnelle
Décret n° 2.90.244 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990
B.O. n° 4052
relatif au statut particulier du corps du personnel
du
interministériel chargé de la gestion des établissements
27/06/1990
de formation professionnelle.
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Décret n° 2.96.804 du 11 chaoual 1417 (19
février 1997) relatif au statut particulier du
corps des enseignants chercheurs des
établissements de formation des cadres
supérieurs.
Décret n° 2.99.651 du 25 joumada II 1420 (6
octobre 1990) relatif au statut particulier du
corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens-dentistes commun aux
administrations publiques
Décret n° 2.00.279 du 2 rabia II 1421(5 juillet
2000) portant statut particulier du corps des
vétérinaires commun aux administrations
publiques
LES STATUTS SPECIAUX
B.O. n° 4458
du
20/02/1997
B.O. n° 4736
du
21/10/1999
B.O. n° 4820
du
18/08/2000
Loi organique n° 106.13 promulguée par le B.O. n° 6456
dahir n° 1.16.41 du 14 joumada II 1437(24
du
Mars 2016) portant statut des magistrats
14/04/2016
la loi n° 62.99 promulguée par le dahir
B.O.n° 5030
er
n°1.02.124 du 1 rabii II 1423 (13 juin 2002)
du
formant statut particulier de juges des
15/08/2002
juridictions financières.
Dahir n° 1.63.038 du 4 chaoual 1382 (1 mars
B.O.n° 2629
1963) portant statut particulier des
du
administrateurs du ministère de l’intérieur,
15/03/1963
tel qu’il a été modifié et complété.
Dahir n° 1.08.67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet
B.O.n° 5680
2008) relatif au Corps des agents d’autorité.
du 6/11/2008
Dahir portant loi n° 1.72.533 du 29 safar 1393
(4 avril 1973) relatif au statut particulier des
personnels des forces auxiliaires, tel qu’il a
été modifié et complété.
loi n° 25.13 promulguée par le Dahir n°
1.13.10 du 21 février 201 portant statut
particulier des personnels de la chambre des
représentants.
B.O.n° 3154
du
11/04/1973
B.O.n° 6136
du
21/03/2013
18
Loi n° 30.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.48 du 13 B.O.n° 6138
Mars 2013 portant statut particulier des personnels de
du
la chambre des conseillers.
28/03/2013
LES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19
Décret n° 2.11.473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre
2011) portant statut particulier du corps du secrétariat
de Greffe.
Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016)
portant statut particulier des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire et de réinsertion.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
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B.O.n° 5981
du
26/09/2011
B.O.n° 6472
du
09/06/2016
Dahir n° 2.09.213 du 8 Rebia I 1432 (23 février 2010)
B.O.n° 5817
relatif à la direction générale de la sûreté nationale et
du
au statut du personnel de la sûreté nationale.
1/mars/2010
Décret n° 2.10.85 du 9 Rebia II 1431 (26 mars 2010)
B.O.n° 5829
portant statut particulier du corps du personnel de la
du
sûreté nationale.
12/04/2010
Décret n° 2.77.738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre
B.O.n° 3387
1977) portant statut particulier du personnel
du
communal.
28/09/1977
Décret n° 2.94.100 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994)
B.O.n° 4264
portant statut particulier de l’inspection générale de
du
l’administration territoriale du ministère d’Etat à
20/07/1994
l’intérieur
Décret n° 2.99.1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000)
B.O.n° 4814
portant statut particulier du corps national de la
du
protection civile
20/07/2000
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS
ET DE LA COOPERATION
Décret n° 2.04.534 du 16 kaada 1425 (29 décembre
B.O.n° 5284
2004) portant statut particulier du personnel du
du
ministère des affaires étrangères et de la coopération
20/01/2005
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA
FORMATION DES CADRES
Décret n°2.96.793 du 11 choual 1417 (19 février 1997)
portant statut particulier du corps d’enseignants
chercheurs de l’enseignement supérieur, tel qu’il a été
modifié et complété.
B.O.n° 4458
du
20/02/1997
27
Décret n° 2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999)
relatif au statut particulier du corps des enseignants
chercheurs en médecine, pharmacie et médecine
dentaire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
B.O.n° 4682
du
15/04/1999
28
Décret n° 2.02.854 du 8 hijja 1423 (10 février 2003)
relatif au statut particulier du personnel du ministère
de l’éducation nationale
MINISTERE DE LA SANTE
B.O.n° 5082
du
13/02/2003
29
Décret royal n° 1178.66 du 22 choual 1386 (2 février
1967) portant statut particulier du personnel du
ministère de la santé publique, tel qu’il a été modifié
et complété.
Décret n° 2.93.308 du 18 joumada I 1414 (29 octobre
1993) portant statut particulier du corps des infirmiers
et assistants médicaux du ministère de la santé
publique
Décret n° 2.06.620 du 24 rabia I 1428 (13 avril 2007)
relatif au statut particulier du corps des infirmiers du
ministère de la santé .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 2.93.807 du 6 moharrem II 1400 (16 juin
1994) portant statut particulier du corps de
l’inspection générale des finances.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA
PECHE MARITIME
Décret n° 2.77.792 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977)
portant statut particulier des agents de certains
établissements de formation des cadres du ministère
de l’agriculture et de la réforme agraire
B.O.n° 2832
du
08/02/1967
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34
Décret n° 2.93.844 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994)
portant statut particulier du personnel technique et
scientifique des eaux et forêts
B.O.n° 4233
du
15/12/1993
B.O.n° 5524
du
10/05/2007
B.O.n° 4262
du
06/07/1994
B.O.n°3425
du
21/06/1978
B.O.n° 4266
du
03/08/1994
MINISTERE DE LA CULTURE
35
Décret n° 2.90.922 du 7 Kaâda 1413 (29 avril 1993)
portant statut du personnel du ministère des affaires
culturelles, tel qu’il a été modifié et complété.
B.O.n° 4203
du
15/09/1993
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES
SOCIALES
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Décret n° 2-08-69 du 5 Rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif B.O.n°5649
du
au statut particulier du corps des inspecteurs du
21/07/2008
travail.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
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Décret n° 2.97.1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier
1998) instituant, au secrétariat général du
gouvernement un corps de conseillers juridiques des
administrations
Décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4octobre 1977)
portant statut particulier du personnel d’atelier de
l’imprimerie officielle .
-Décret n° 2.79.475 étendant au personnel des ateliers
d'impression le décret n° 2.77.734 du personnel d'atelier
de l'imprimerie officielle.
- Décret n°2.79.476 du 9 joumada 1400 (25 avril 1980)
étendant au personnel d’atelier de l’imprimerie royale
le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977)
portant statut particulier du personnel d’atelier de
l’imprimerie officielle.
Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 janvier 1973)
portant création du cadre des mokhaznis de la cour
Royale.
B.O.n°4558
du
05/02/1998
B.O.n°3523
du
07/05/1980
B.O .n°
3526
du28 /05/
1980
B.O.n°3523
du
07/05/1980
B.O.n° 3144
Du
31/01/1973