Compte rendu public de l`audience du 21 janvier 2015 dans l`affaire

Transcription

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Compte rendu officiel
Matières relatives aux éléments de preuve (Audience publique)
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Tribunal spécial pour le Liban
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Dans l' affaire le Procureur c. Ayyash, Badreddine, Merhi, Oneissi, et Sabra
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STL-11-01
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Président Juge David Re, Juge Janet Nosworthy, Juge Micheline Braidy, Juge
5
Walid Akoum, et Juge Nicola Lettieri - [ Chambre de première instance] 6
Le mercredi, 21 j anvier 2015 - [ Audience]
7
[ Audience publique]
8
--- L' audience est ouverte à 10 heures 12.
9
Mme LA GREFFIÈRE: [ interprétation] Le Tribunal spécial pour le Liban siège
10
en audience publique dans l' affaire le Procureur contre Ayyash, Badreddine, 11
Merhi, Oneissi et Sabra, numéro d' affaire STL-11-01.
12
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien, bonj our à tous. Je note
13
les participants, ce sera plus rapide. M. Cameron pour l' Accusation; Me
14
Haynes pour Représentant légal des victimes; Me Hannis pour M. Ayyash; Me
15
Edwards pour M. Badreddine; Me Hassan pour M. Oneissi; Me Mettraux pour M. 16
Sabra; et Me Aouini et Me Khalil pour M. Merhi; ainsi que deux
17
représentants du Bureau de la Défense. Voilà les personnes qui sont assises
18
dans le prétoire auj ourd' hui.
19
Bonj our, Docteur Khoury. Merci d' être revenu ce matin. Nous espérons que
20
vous avez pu vous reposer et que vous êtes prêt à poursuivre pour cette
21
dernière ligne droite, la fin de votre témoignage. Je vous remets entre les
22
mains de M. Cameron.
23
Ce sera rapide, n' est-ce pas ?
24
M. CAMERON : [ interprétation] Eh bien, tout cela dépendra de mon
25
contradicteur. J' ai une petite chose à dire concernant le contre-
Le mercredi, 21 janvier 2015
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L’interprétation sert à faciliter la communication.
Seulement le discours original est authentique.
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Le Témoin : Ghattas El-Khoury –PRH242 (Reprise) (Audience publique)
Contre-interrogatoire par M. Edwards (Suite)
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interrogatoire qui a trait à l' aj ustement au témoignage de M. Khoury
2
concernant la pièce de l' Accusation 365, qui était la vidéo. Il a dit à un
3
moment donné qu' il avait identifié cela comme étant la deuxième réunion du
4
Groupe de Bristol, et puis il s' est corrigé pour dire qu' il s' agissait de
5
la troisième réunion du Groupe de Bristol. Et j e puis dire aux Juges et à
6
mes contradicteurs qu' il y a aussi un autre élément de preuve qui étaye
7
tout cela, donc qui étaye la véracité de ce qu' il a dit et la véracité de
8
la correction apportée; c' est-à-dire, à savoir les images que nous avons
9
vues concernant cette pièce 365 qui porte en effet sur la réunion du Groupe
10
de Bristol le 2 février, dont M. Khoury a dit qu' il s' agissait de la
11
troisième réunion du Groupe de Bristol. Et là, j ' ai donné un lien à
12
l' article d' Al Mustaqbal, et j e ne pense pas que cela sera contesté. Je
13
voulais j uste clarifier cela dans l' intérêt du contre-interrogatoire.
14
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien, merci.
15
Maître Edwards.
16
Docteur Khoury, d' abord, Me Edwards va poursuivre et va continuer à vous
17
poser des questions, puis j e pense que Me Aouini vous en posera
18
quelques-unes.
19
LE TÉMOIN : GHATTAS EL-KHOURY [ Reprise]
20
[ Le témoin répond par l' interprète]
21
Contre-interrogatoire par M. Edwards : [ Suite]
22
Q.
23
à ce que vient de dire le Juge Président. Merci beaucoup d' être de retour
24
pour faire ce témoignage et j ' espère que vous avez pu vous reposer.
25
Nous avons terminé hier sur la note suivante : vous n' étiez pas d' accord
[ interprétation] Bien. Bonj our, Docteur Khoury. Moi aussi, j e me j oins
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avec l' idée que j e vous donnais concernant le dernier paragraphe de
2
l' article dans le j ournal Al-Hayat, le fait qu' il n' y ait pas de référence
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au fait qu' il y ait des éléments de renseignement indiquant qu' il y avait
4
des menaces qui pesaient sur la sécurité de M. Hariri. Voilà où nous en
5
étions restés lorsque nous avons levé l' audience hier.
6
R.
7
avons lu l' expression "sources internationales", "sources internationales"
8
signifie qu' il peut s' agir de sources j ournalistiques, diplomatiques ou
9
sources de services de sécurité. Alors, bien évidemment, ce n' est pas à moi
Oui, et j ' ai dit, comme nous avons pu le lire dans l' article, nous
10
qu' il incombe de donner la source. C' est au j ournaliste qui a écrit
11
l' affaire de connaître ces sources.
12
Q.
13
j e ne m' intéresse pas aux sources. Ce que j e voudrais savoir, néanmoins, 14
c' est que vous me disiez où dans ce paragraphe il y a une mention
15
spécifique qui est faite à l' encontre de la sécurité de M. Hariri. 16
Autrement dit, où voit-on que des menaces précises pèsent sur la sécurité
17
de M. Hariri.
18
R.
19
"D' après des sources, la communauté internationale a envoyé un message
20
clair à la Syrie afin de ' ne pas répandre le sang' des personnalités de
21
l' opposition au Liban. Le message affirmait que si Walid Jumblatt ou Rafik
22
Hariri étaient victimes d' une tentative d' assassinat, eh bien, ' cela
23
marquerait la rupture définitive des relations entre la Syrie et la
24
communauté internationale. ' "
25
Lorsqu' il y a des guillemets, cela signifie que c' est une citation qui
Bien. Pour être sûr que nous sommes bien sur la même longueur d' onde, Si j e lis le dernier paragraphe, il est dit : Le mercredi, 21 janvier 2015
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repose sur quelque chose qui a été écrit ailleurs. Ça c' est mon avis, mais
2
peut-être y a-t-il une autre interprétation de la chose, auquel cas j e ne
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le sais pas.
4
Q.
5
les termes suivants, à savoir que la communauté internationale a lancé un
6
avertissement conditionnel à la Syrie pour dire qu' il ne fallait pas nuire
7
à des responsables politiques de l' opposition ?
8
R.
9
entre guillemets ?
Est-ce que l' on ne pourrait pas donner une autre interprétation dans
Et comment expliquez-vous les termes "répandre le sang", qui figure
10
Q.
Oui, absolument, c' est-à-dire verser le sang, nuire, faire du mal, même
11
aller j usqu' à l' assassinat. Ça, j e l' accepte, mais les termes qui sont
12
employés dans cet article sont employés de manière conditionnelle, c' est un
13
avertissement par nature, n' est-ce pas ?
14
R.
15
dire que cet article a été publié le 13 février, la veille de l' assassinat. 16
Et j e pense que cela est d' une importance considérable; mais évidemment, j e
17
remets le soin aux Juges et à la Chambre de trancher sur ce point
18
ultérieurement.
19
Q.
20
devait être visé, victime d' un attentat quel qu' il soit, que les
21
conséquences seraient extrêmement graves. Et hier, vous avez utilisé le
22
terme de "point de non-retour" concernant le stade qu' atteindraient les
23
relations bilatérales entre l' Europe et la Syrie. Donc, tout d' abord, est-
24
ce que pour vous cela signifiait que cela pourrait limiter les relations
25
entre la Syrie et l' Europe ou est-ce que cela aurait une incidence sur les
En effet, et cet avertissement, il a été réalisé le lendemain. C' est-à-
L' article dit clairement que si un des grands chefs de l' opposition
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relations entre la Syrie et la communauté internationale dans son
2
ensemble ?
3
R.
4
internationale; néanmoins, j e ne suis pas le mieux placé pour vous donner
5
la réponse que vous recherchez. Ceux qui sont à même de répondre à vos
6
questions sont soit des représentants de la communauté internationale, soit
7
les personnes qui ont rédigé cet article ou les personnes qui sont à
8
l' origine de cet article, autrement dit, qui en sont les sources. Je ne
9
suis pas la personne qui peut répondre à votre question.
Je pense qu' il s' agit là des relations entre la communauté
10
Q.
En ayant lu cet article, qu' avez-vous compris par le fait que les
11
conséquences seraient extrêmement graves ? Mais qu' aviez-vous en tête
12
lorsque vous nous avez dit qu' "un point de non-retour" serait atteint ?
13
R.
14
avait une tentative de mettre en œuvre la Résolution 1559. L' envoyé
15
international qui était chargé de mettre en œuvre cette résolution
16
demandait de temporiser un petit peu; mais la communauté internationale a
17
envoyé un message très clair en disant que si cette résolution n' était pas
18
mise en œuvre, il y aurait des résultats ou des conséquences. Et là, un
19
avertissement a été lancé contre tout bain de sang au Liban parce que cela
20
constituerait un point de non-retour. Voilà ce que j ' ai compris. Alors, de
21
qui émane cet avertissement, quelles sont les conséquences, là, j e ne suis
22
pas la personne la mieux placée pour vous donner une réponse en la matière.
23
Eh bien, Monsieur, j e dois dire que j e ne peux pas voir ici
24
d' interprétation particulière. J' aimerais voir ce qui est interprété pour
25
voir si cela est effectivement bien précis.
Ce que j ' ai compris, c' est ce qui était écrit dans cet article. Il y
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L' INTERPRÈTE: Note de l' interprète : les interprètes ne savent pas si le
2
témoin pose une question sur la traduction écrite de l' article ou sur
3
l' interprétation.
4
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien, nous allons faire notre
5
petite enquête. Bien sûr, nous avons bien conscience que nous avons recours
6
à une interprétation simultanée, il ne s' agit pas de traduction, donc là, 7
il y a un travail qui est fait en direct et une marge de fiabilité de
8
l' ordre de 80 % du message qui est retransmis, et ensuite il y a
9
possibilité de réviser ce qui est écrit au fur et à mesure que nous parlons
10
et ce qui est consigné au compte rendu, et ultérieurement il y aura peut-
11
être des révisions. Mais est-ce que vous pouvez nous éclairer, si vous
12
voyez ce qu' a dit l' interprète, l' interprète a dit qu' elle ne savait pas si
13
la question concernait la traduction écrite ou l' interprétation.
14
A quoi faisiez-vous référence ?
15
LE TÉMOIN : [ interprétation] Ce que j e disais sur la transcription --
16
L' INTERPRÈTE: Pardon.
17
LE TÉMOIN : [ interprétation] Je parlais de ce que j e vois à l' écran sous
18
mes yeux, et sur l' écran j e voyais les personnes qui se trouvent dans le
19
prétoire, j e ne voyais pas les mots affichés.
20
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Ah, autrement dit, c' est votre
21
visage que vous voyiez plutôt que les termes ?
22
Je ne sais pas si vous étiez satisfait de l' image que vous proj etiez.
23
Bien. Maître Edwards.
24
M. EDWARDS : [ interprétation] 25
Q.
Est-ce que maintenant nous sommes au clair ? Vous voyez la
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transcription ?
2
R.
Oui, en effet.
3
Q.
Parfait. Bien, j e ne vais pas poser de questions sur la mise en œuvre
4
de la Résolution 1559. Je mets l' accent sur les inquiétudes portant sur la
5
sécurité de Rafik Hariri. Voilà. Et c' est cela qui m' intéresse, ce qui
6
figure dans le dernier paragraphe de cet article.
7
Donc, vous êtes d' accord avec moi, n' est-ce pas, que ce qui est dit là dans
8
cet article, c' est que ce serait vraiment contraire dans l' intérêt de la
9
Syrie s' il arrivait quoi que ce soit à M. Hariri ou à M. Jumblatt ?
10
R.
Eh bien, tout cela de la position de la Syrie vis-à-vis ses relations
11
avec la communauté internationale. Si la Syrie s' intéresse à préserver de
12
bonnes relations avec la communauté internationale, cela signifie qu' il ne
13
fallait pas que la Syrie fasse quoi que ce soit. Néanmoins, si la Syrie se
14
moquait de l' état de ses relations avec la communauté internationale, eh
15
bien, cela n' a pas de sens particulier. Tout dépend du point de vue de la
16
Syrie et de son évaluation de l' importance de ses relations avec la
17
communauté internationale, est-ce que ça revêt la plus haute importance, 18
est-ce que c' est une priorité ou est-ce que cela n' a pas d' importance ?
19
Q.
20
s' il arrivait quoi que ce soit au premier ministre Hariri ou à tout autre
21
membre éminent de l' opposition, cela serait une position suicidaire, n' est-
22
ce pas, suicidaire pour la Syrie, s' entend ?
23
R.
24
moquait de l' avis de la communauté internationale - et j ' ai donné un
25
exemple lorsque la Résolution 1559 a été votée, c' est le ministre des
Pour ce qui est de ses relations avec la communauté internationale, Si vous disiez que la position du régime syrien était que ce régime se
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Affaires étrangères qui a dit que c' était une décision stupide. Donc, vous
2
essayez de me mettre dans la situation où moi j e peux évaluer l' interaction
3
de la Syrie et de la communauté internationale et l' importance de ses
4
relations avec cette communauté internationale; mais la réponse en est que
5
j e ne suis pas la bonne personne pour donner une réponse.
6
Si vous voulez mon avis personnel, bien sûr que j e peux vous le donner. Mon
7
avis personnel, néanmoins, n' est pas un avis scientifique ni obj ectif. Mon
8
avis personnel, c' est que la Syrie se moquait de ses relations avec la
9
communauté internationale, et preuve en est ce qui s' est passé quelques
10
années après et ce qui se passe auj ourd' hui.
11
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Maître Edwards, avant que vous
12
ne poursuiviez, aux fins du compte rendu, est-ce que vous en êtes encore à
13
cet article ou est-ce que là maintenant nous allons dans quelque chose de
14
plus général ? Je veux j uste m' assurer qu' il soit bien clair pour le compte
15
rendu que vous posiez des questions au Dr Khoury sur la pièce P369, c' est-
16
à-dire l' article du 13 février 2005, paru dans Al-Hayat.
17
M. EDWARDS : [ interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. C' est
18
exactement cela.
19
Q.
20
eu lieu avec M. Hariri le 13 février 2005, lorsque cet article a été
21
abordé. Vous étiez également présent, avec Bassel Fuleihan et Hani Hammoud, 22
n' est-ce pas ?
23
R.
Seul M. Bassel Fuleihan était là également.
24
Q.
En êtes-vous absolument sûr ?
25
R.
Oui.
Je vais revenir à cet article dans quelques instants. L' entretien qui a
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Q.
Avez-vous rencontré M. Hammoud à un autre moment à l' issue de cet
2
entretien avec M. Hariri ?
3
R.
4
M. Hariri, lorsque M. Bassel Fuleihan lui a donné cet avertissement ou
5
cette information, les seules personnes présentes dans le bureau de M. 6
Hariri, c' étaient M. Hariri, moi-même et M. Fuleihan. J' ai dit plus tôt que
7
j ' avais dit M. Hani Hammoud et M. Atef Maj dalani dans l' entrée, dans la
8
zone où les personnes étaient reçues, mais dans le bureau de M. Hariri il
9
n' y avait que nous trois, c' est-à-dire M. Hariri, M. Fuleihan et moi-même.
M. Hammoud se trouvait à la réception; néanmoins, à côté du bureau de
10
Q.
Il y a eu un moment donné le 13 février, ceci dit, où M. Hariri a parlé
11
avec Hani Hammoud de cette question des menaces émanant de la Syrie, n' est-
12
ce pas ?
13
R.
14
ne puis vous donner de réponse.
15
Q.
16
de cet article, n' est-ce pas ?
17
R.
18
souviens, c' est que j ' ai parlé de cette question avec M. Hariri et M. 19
Fuleihan seul dans le bureau de M. Hariri. Il y avait d' autres personnes, 20
c' est-à-dire M. Hammoud, mais j e ne me souviens pas si nous avons parlé de
21
cette question avec M. Hariri à ce moment-là.
22
Q.
23
vos amis que les Syriens ne sont pas assez suicidaires pour se lancer dans
24
un acte aussi fou", en faisant ainsi référence à cet article concernant les
25
menaces pesant sur M. Hariri ?
Mais vous pouvez poser la question à M. Hani Hammoud. Pour ma part, j e
Mais vous étiez bien présent lorsque M. Hariri et M. Hammoud ont parlé
Je ne peux pas répondre. Je ne m' en souviens pas. Ce dont j e me
N' est-il pas exact, néanmoins, que M. Hariri ait dit : "Allez dire à
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R.
Je ne puis vous le confirmer, j e ne l' ai pas entendu ou peut-être que
2
j e ne m' en souviens plus. Je n' ai j amais évoqué cela dans aucune de mes
3
déclarations de témoin.
4
Q.
5
présenté cette réponse de M. Hariri, est-ce que cela ne vous dit pas
6
quelque chose ?
7
R.
Non, j e ne me souviens pas de cela.
8
Q.
Parce que s' il est exact que c' était là la réponse de M. Hariri, eh
9
bien, cela serait contradictoire à ce que vous nous avez dit dans votre
Oui, j e sais que vous ne l' avez pas fait. Et maintenant que j e vous ai
10
déposition hier lorsque vous avez dit que M. Hariri ne vous avait pas donné
11
la réponse habituelle en réponse à cette nouvelle concernant des menaces
12
pesant sur sa vie, où vous avez dit - et là, j e paraphrase vos propos
13
d' hier - qu' il estimait qu' il y avait là une ligne rouge, qu' il ne prenait
14
pas les choses tellement au sérieux.
15
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Et là encore, Maître, est-ce que
16
vous pouvez nous donner la référence de la transcription ?
17
M. EDWARDS : [ interprétation] Il s' agit de la page 42 de la transcription
18
d' hier, Monsieur le Président, à partir de la ligne 9.
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Merci.
20
LE TÉMOIN : [ interprétation] Lors d' occasions précédentes, le premier
21
ministre Hariri avait dit qu' il y avait une ligne rouge, qu' il y avait une
22
sorte de protection internationale; cependant, pendant cette réunion qui a
23
eu lieu dans son bureau entre lui, Bassel Fuleihan et moi-même, eh bien, 24
pendant cette réunion, il m' a semblé que M. Hariri prenait la question très
25
au sérieux. Et j e réitère ce que j ' ai dit tout à l' heure, j e n' ai rien à
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aj outer par rapport à ce que j ' ai dit tout à l' heure.
2
Q.
4
paragraphe de cet article - peut-on dire qu' il est très clair que tous les
5
soupçons se portaient sur la Syrie lorsqu' on parlait de menaces à
6
l' encontre de M. Hariri ?
7
R.
8
existaient entre la Syrie et M. Hariri, mais cela ne veut pas dire que si
9
quelqu' un prévoit de faire quelque chose, cette personne va aussi réfléchir
Et si l' on se base sur l' article - et en particulier le dernier
Il y avait de très nombreuses tensions s' agissant des relations qui
10
aux conséquences. C' est à la personne qui prévoit de faire quelque chose
11
d' évaluer les conséquences et les résultats de cet acte. Si vous souhaitez
12
que j e dise que certaines personnes allaient refuser ou n' allaient pas
13
mettre à exécution leurs intentions en raison de cet article, eh bien, oui, 14
c' est peut-être le cas; mais peut-être que certaines personnes n' avaient
15
pas peur de perpétrer un attentat même si ces informations avaient été
16
publiées dans certains articles.
17
Q.
18
d' accord avec moi pour dire - j e crois que vous n' avez pas répondu à ma
19
question - vous êtes donc d' accord avec moi pour dire que le dernier
20
paragraphe de cet article dit très clairement que certaines sources au sein
21
de la communauté internationale allaient indiquer très clairement que tous
22
les soupçons se tourneraient vers la Syrie si quelque chose devait arriver
23
à M. Hariri. N' est-ce pas la façon dont vous lisez cet article ?
24
R.
25
des liens avec la communauté internationale. Monsieur le Conseil de la
Monsieur Khoury, j ' aimerais revenir sur cette question. Vous êtes
Si vous voulez une traduction exacte, l' article parle plutôt de rupture
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Défense, vous essayez d' atteindre une certaine conclusion et vous ne vous
2
basez pas sur ce qui est dit dans l' article. Dans l' article, on dit très
3
clairement que cela représenterait la rupture définitive des relations
4
entre la Syrie et la communauté internationale.
5
Q.
6
bien, l' hypothèse serait que la Syrie serait derrière tout ça. Et c' est la
7
seule raison pour laquelle ces liens, cette relation serait rompue. C' est
8
logique, n' est-ce pas ?
9
R.
Parce que si quelque chose arrivait, effectivement, à M. Hariri, eh
Bien, j e n' émets aucun j ugement sur la base des intentions d' une
10
personne. Ce que j e vous dis, c' est ce qui s' est passé, et j e vous donne
11
des informations précises et vous pouvez aboutir aux conclusions que vous
12
souhaitez. Je respecte votre point de vue, mais j e ne suis pas d' accord
13
avec ce que vous dites. J' ai dit tout à l' heure ce que j e voulais dire, et
14
maintenant c' est aux Juges de décider si cette conclusion est exacte ou
15
non.
16
Q.
17
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Je pense que Me Edwards vous
18
demande simplement s' il s' agit d' une interprétation qui vous paraît
19
logique; et si c' est le cas, il vous propose qu' il s' agit d' une conclusion
20
très logique. Je pense que vous pourriez, effectivement, être d' accord avec
21
le fait qu' il s' agit d' une interprétation possible, car il y a
22
effectivement différentes interprétations pour ce qui est écrit ici. Et si
23
vous êtes d' accord avec cela, eh bien, nous pouvons passer au deuxième
24
point, à savoir le fait que cette interprétation peut vous sembler logique, 25
mais peut-être que vous avez un autre avis, ou vous pouvez accepter ce que
Eh bien, hier --
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dit Me Edwards et dire qu' il s' agit d' une interprétation possible.
2
Est-ce que cela vous aide, Maître Edwards ?
3
M. EDWARDS : [ interprétation] Oui, merci.
4
LE TÉMOIN : [ interprétation] Je pense qu' il s' agit d' une interprétation ou
5
d' une conclusion possible. Je vous ai dit quelle était ma conclusion et j e
6
laisse maintenant les Juges libres de décider quelle est la conclusion
7
appropriée.
8
Q.
Docteur Khoury, hier vous nous avez dit que suite à la tentative
10
d' assassinat contre Marwan Hamade, vous, de manière collective - et là, 11
j ' entends vous et vos collègues - donc, vous nous avez dit qu' à ce moment-
12
là l' appareil sécuritaire libano-syrien avait été considéré comme étant
13
responsable de cette tentative d' assassinat. Est-ce bien ce que vous avez
14
dit hier ?
15
M. EDWARDS : [ interprétation] Page 44 du compte rendu d' hier.
16
LE TÉMOIN : [ interprétation] Oui, c' est exact.
17
Q.
19
avez employés hier - et j e vous cite : "ce n' était pas parce que nous
20
avions des éléments de preuve relatifs à la manière dont ce crime avait été
21
commis. "
22
R.
Oui.
23
Q.
J' aimerais donc proposer un résumé de la situation : Marwan Hamade a
24
été victime d' une tentative d' assassinat et tous les soupçons se sont
25
portés immédiatement sur l' appareil de sécurité syro-libanais, donc vous
Vous êtes néanmoins d' accord - et là, j e me réfère aux termes que vous
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êtes à l' origine de ces soupçons ?
2
R.
3
qui était en place. Et M. Cameron a dit hier que la tentative d' assassinat
4
a eu lieu j uste après la réunion de Bristol. Dans le domaine de la
5
politique, nous avons le droit de porter nos soupçons sur qui que ce soit; 6
mais cependant, une accusation d' ordre politique n' est pas une question
7
j udiciaire, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas une cour, il
8
s' agit simplement d' une accusation d' ordre politique, nous cherchons à
9
trouver la vérité. Et lorsque nous portons des accusations d' ordre
En matière de politique, nous faisions face à un appareil sécuritaire
10
politique, nous le faisons car nous souhaitons protéger nos alliés et
11
protéger ceux qui s' opposent aux personnes qui détiennent les clés de tout
12
ce qui a trait à la sécurité au Liban.
13
Q.
Donc --
14
R.
Je parlais de l' appareil sécuritaire au Liban.
15
Q.
Merci. Et donc, lorsque l' on parle d' accusations d' ordre politique, il
16
ne s' agit que d' une hypothèse, n' est-ce pas ?
17
R.
18
critères. On ne peut pas accuser n' importe quel parti, et nos accusations
19
ne se basent pas sur des éléments de preuve concrets, pas nécessairement.
20
Q.
21
c' était qu' un tel attentat n' aurait pas pu avoir lieu sans que l' appareil
22
sécuritaire syro-libanais soit au courant. Est-ce bien ce que vous avez dit
23
hier ?
24
R.
25
d' assassinat à l' encontre de M. Marwan Hamade ? De qui parlez-vous ?
Une accusation politique se base sur certaines conditions, certains
Hier, vous nous avez dit que ce qui était à la base de vos soupçons, Là, vous parlez de l' assassinat de M. Rafik Hariri ou de la tentative
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PUBLIC
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1
Q.
Eh bien des deux.
2
R.
Eh bien, vous n' avez pas besoin d' avoir mon opinion à ce suj et, vous
3
pouvez revenir à l' enquête initiale menée par M. Fitzgerald qui s' est rendu
4
au Liban j uste après l' assassinat du premier ministre Rafik Hariri. Dans
5
son rapport, il a dit qu' un crime d' une telle ampleur n' aurait pas pu avoir
6
lieu sans qu' il y ait eu une sorte de complicité avec l' appareil
7
sécuritaire syro-libanais. Le premier enquêteur international qui s' est
8
rendu au Liban a dit dans son rapport qu' un crime d' une telle ampleur
9
n' aurait pas pu avoir lieu sans que l' appareil sécuritaire ait été au
10
courant, et les rapports d' enquête qui sont sortis par la suite n' ont fait
11
que confirmer cette opinion. Je ne vous donne pas d' opinion personnelle; j e
12
mentionne ici ce qui a été mentionné dans la rapport de M. Fitzgerald, dans
13
le premier rapport qu' il a rédigé après l' assassinat. Aucun des enquêteurs
14
ou des procureurs qui a travaillé sur ce crime n' a contredit le rapport
15
initial rédigé par M. Fitzgerald.
16
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Pourrions-nous vous demander de
17
ralentir un tout petit peu lorsque vous vous exprimez afin que nous
18
saisissions tous les mots que vous utilisez.
19
Q.
21
"connivence", là on parlait "de connivence avec l' appareil sécuritaire
22
syro-libanais", si cela peut vous aider.
23
Vous nous avez donc parlé ici de l' attentat contre Rafik Hariri. Qu' en est-
24
il de la tentative d' assassinat de M. Marwan Hamade ? Je reviens à ma
25
question tout à l' heure : avez-vous bien dit hier qu' une tentative
Je crois que le terme utilisé par M. Khoury, c' était le terme de
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PUBLIC
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1
d' assassinat comme celle qui visait Marwan Hamade, une telle tentative
2
d' assassinat n' aurait pas pu avoir lieu sans la connivence de l' appareil
3
sécuritaire syro-libanais ?
4
R.
5
s' agit pas uniquement de la tentative d' assassinat contre M. Hamade, 6
l' assassinat de M. Hariri, mais tous les autres crimes qui n' auraient pas
7
pu avoir lieu sans cette connivence.
8
Q.
9
sécuritaire syro-libanais écoutait et surveillait certaines personnes, Oui, et - si vous voulez entendre mon opinion personnelle - il ne
Hier, vous nous avez dit que la raison pour cela, c' est que l' appareil
10
mettait des personnes sur écoute, ce genre de chose, n' est-ce pas ?
11
R.
Oui, et ils sont au courant de tout.
12
Q.
Bien entendu, cela ne s' appliquerait pas à des personnes qui, pour
13
quelle que raison que ce soit, n' étaient pas sous surveillance, étaient en
14
dehors du radar de l' appareil sécuritaire; n' êtes-vous pas d' accord avec
15
cela ?
16
R.
17
surveillance. On ne pouvait pas manifester sans que l' appareil sécuritaire
18
soit au courant. Les étudiants ont été arrêtés lorsqu' ils manifestaient
19
devant le ministère de la Justice et ils ont été battus par les services de
20
sécurité. Un ingénieur, membre des forces libanaises, Ramzi Irani, a été
21
tué. On l' a laissé dans sa voiture dans un parking. De nombreuses choses
22
similaires se sont passées. Et j e ne veux pas rentrer dans ces débats car
23
j e n' ai pas toutes les informations disponibles, mais ceux qui vivent au
24
Liban et qui vivaient au Liban à l' époque savent exactement de quoi j e
25
parle. S' agit-il ici d' une hypothèse ? Tout le monde était mis sous
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PUBLIC
Contre-interrogatoire par M. Aouini
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1
Q.
Vous dites que certains étudiants manifestaient et qu' ils étaient sous
2
surveillance, et à partir de ceci vous concluez que tout le monde au Liban
3
était sous surveillance; est-ce bien exact ?
4
R.
5
divergentes, qui n' étaient pas en faveur du régime. Et lorsque j e parle du
6
régime, j e parle du régime syro-libanais. Si vous étiez loyal au régime, il
7
n' y avait pas de raison que vous soyez sous surveillance. 8
Q.
9
souhaitent. Je parle de toutes les personnes qui avaient des opinions politiques
Très bien. Merci beaucoup. Les Juges tireront les conclusions qu' ils
10
M. EDWARDS : [ interprétation] Voici, j ' en ai terminé avec mes questions. 11
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Eh bien, cela nous prouve que
12
nous avons bien fait de lever l' audience hier pour poursuivre auj ourd' hui
13
et avoir tout le temps qu' il nous faut. 14
Maître Aouini, merci et bonj our. J' aimerais demander aux deux intervenants
15
qui s' exprimeront en arabe de ne pas oublier de ménager des pauses. Pouvez-
16
vous j eter un œil au compte rendu, sinon nous entendrons encore
17
l' interprétation alors que vous aurez déj à passé à autre chose. Ménagez
18
donc des pauses entre les questions et les réponses, s' il vous plaît. 19
Maître Aouini. 20
M. AOUINI : [ interprétation] Bonj our, Monsieur le Président. Bonj our, 21
Mesdames et Messieurs les Juges. 22
Contre-interrogatoire par M. Aouini : 23
Q.
24
représente Hassan Habib Merhi. J' aimerais vous demander quelques
25
éclaircissements et j ' ai quelques questions à vous poser. [ interprétation] Bonj our, Docteur Khoury. Je suis Mohammed Aouini et j e
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1
Hier, vous avez répondu à quelques questions relatives à la troisième
2
réunion du Bristol. Vous avez parlé de la position de feu le premier
3
ministre, M. Hariri, lors de cette réunion. Vous avez dit que M. Hariri n' a
4
pas participé à cette réunion, qu' il voulait conserver une certaine marge
5
de manœuvre s' agissant des liens qu' il entretenait avec la Syrie. Il
6
voulait aussi conserver une certaine marge de manœuvre par rapport à
7
l' opposition et à certains de ses représentants. Vous avez dit qu' il avait
8
essayé d' améliorer ses relations d' ordre politique, mais il fallait
9
touj ours qu' il fasse des efforts et qu' il travaille sur ses relations
10
d' ordre personnel avec certains membres importants de l' opposition, et pour
11
cela il lui fallait du temps. 12
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous éclairer sur cette
13
question ?
14
R.
15
ministre Hariri souhaitait conserver une certaine marge de manœuvre, mais
16
j e n' ai pas parlé de la Syrie. J' ai simplement parlé d' "une marge de
17
manœuvre". Souhaitez-vous que j e vous donne des éclaircissements sur les
18
relations qu' il entretenait avec les membres de l' opposition ?
19
Q.
20
que vous nous avez dit que M. Hariri avait besoin de plus de temps pour
21
améliorer les relations qu' il entretenait avec certains membres de
22
l' opposition. Alors, s' agissant de cette question, ce qui m' intéresse c' est
23
de savoir s' il existait une certaine hostilité entre M. Hariri et les
24
membres de l' opposition que vous avez mentionnés et qu' il avait besoin de
25
temps afin d' améliorer les relations qu' il entretenait avec ces personnes ?
Quelle partie souhaitez-vous que j e précise ? J' ai dit que le premier
Si j e vous demande de nous apporter ces éclaircissements, c' est parce
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1
R.
C' est exact, Maître Aouini. Dans l' opposition, nous avions réuni toutes
2
les tendances de l' opposition, les forces libanaises, le Mouvement
3
patriotique libanais, les phalangistes, l' ancien président Amine Gemayel, 4
la Gauche démocratique, le bloc de Walid Jumblatt, le Parti libéral
5
national, le Bloc national et d' autres forces dont j ' oublie les noms, et j e
6
m' en excuse, mais c' est simplement pour vous donner une idée. Et il y avait
7
une relation -- la relation qu' il entretenait avec certains membres de
8
l' opposition n' était pas forcément très cordiale et il y avait eu des
9
hostilités par le passé. Nous avons réussi, toutefois, à réunir toutes ces
10
personnes, mais les relations personnelles qu' il entretenait avec certaines
11
personnes n' étaient touj ours pas parfaites. 12
Je vais vous donner un exemple afin de ne pas rester dans le général. 13
Par exemple, il entretenait une relation avec l' ancien président Amine
14
Gemayel qui n' était pas des meilleures, et c' était la personne de plus haut
15
rang lors de cette réunion. Et la relation qu' il entretenait avec M. Hariri
16
n' était pas idéale, donc il fallait que des efforts soient déployés afin de
17
renouer les liens sur un plan personnel. A l' époque, nous avions dit que
18
les relations personnelles pouvaient attendre, que les relations politiques
19
étaient plus importantes. Et puis, nous avons établi cette alliance et nous
20
pensions que le président Hariri pouvait travailler sur ses relations
21
personnelles plus tard, s' il était resté en vie, bien sûr.
22
Malheureusement, et c' est ce qui est triste, c' est que cela n' a pas
23
eu lieu. Ceux qui sont proches de M. Hariri sont tristes du fait que nous
24
n' ayons pas réussi à réunir toutes les personnes de l' opposition et que
25
cela n' ait eu lieu qu' après qu' il soit tué. Nous aurions souhaité pouvoir
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1
réunir toutes ces personnes avant son assassinat. 2
Q.
3
dehors du système syro-libanais et que ces parties auraient pu bénéficier
4
de la disparition de Rafik Hariri sur le plan politique. D' autres partis
5
auraient pu avoir un intérêt et bénéficier de sa disparition politique, et
6
là j e ne parle pas du régime syro-libanais.
7
R.
8
lorsque vous parlez d' autres partis. Je vous ai donné un exemple d' une
9
relation qu' il entretenait avec l' ancien président Amine Gemayel. Donnez-
Docteur Khoury, nous pourrions dire qu' il y avait d' autres personnes en
Maître Aouini, donnez-moi un exemple. Dites-moi à qui vous pensez
10
moi des noms afin que j e puisse vous donner une réponse honnête. 11
Q.
12
Liban ?
13
R.
Au Liban ?
14
Q.
Oui, au Liban, sans parler d' Amine Gemayel. 15
R.
Le 14 février 2015, cela fera dix ans que M. Hariri aura été assassiné. 16
Si nous avions parlé de cela le premier j our, nous aurions eu toutes sortes
17
d' options au Liban, aux niveaux régional et international. Je respecte
18
toutes les commissions de désignation et j e respecte ce Tribunal, j e
19
respecte les enquêtes, mais celles-ci n' ont j amais montré qu' il y avait
20
d' autres parties que celles qui ont été mentionnées, à savoir l' appareil
21
sécuritaire syro-libanais. Je n' ai pas d' opinion personnelle à ce suj et.
22
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Maître Aouini, est-ce que cela
23
répond à votre question, à savoir si le Dr Khoury était au courant d' autres
24
partis ou d' autres intérêts ?
25
M. AOUINI : [ interprétation] Oui, plus ou moins, Mesdames et Messieurs les
Ma question est très claire : y avait-il d' autres hommes politiques au
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1
Juges. Je ne souhaite pas poursuivre ce suj et ni mentionner d' autres
2
partis. J' ai posé une question au témoin afin de savoir s' il y avait
3
d' autres personnalités politiques qui auraient pu tirer un certain avantage
4
de la disparition politique de M. Rafik Hariri, et le Dr Khoury a donné une
5
réponse partielle et cela me satisfait. Je ne souhaite pas forcément
6
aborder le nom de ces personnes.
7
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Mais vous avez le droit -- en
8
tout cas, vous êtes libre de poursuivre sur ce suj et et de poursuivre votre
9
stratégie. Rien ne vous empêche de proposer des noms à M. Khoury, des noms
10
de personnes ou d' organisations, si vous en avez. Alors, si c' est le cas, 11
n' hésitez pas à le faire, sentez-vous libre.
12
M. AOUINI : [ interprétation] Merci, Monsieur le Président. J' ai d' autres
13
questions assez semblables, et peut-être que le Dr Khoury y répondra de la
14
manière voulue.
15
Q.
16
vous avez parlé du retour du ministre Bassel Fuleihan, retour de son
17
déplacement à l' étranger, avec en poche un message faisant état de menaces
18
graves susceptibles d' intenter à l' existence du président Hariri. D' où
19
arrivait le ministre Fuleihan ? De Genève ou de Londres ?
20
R.
21
lorsque j ' ai parlé de la prorogation ou du nouveau mandat éventuel du
22
président Lahoud, mais le 13 février j e crois qu' il revenait de Genève. 23
C' était il y a dix ans. Mais j e pourrais vérifier pour en être certain.
24
Q.
25
qui a déposé devant ce même Tribunal, a dit le 8 décembre 2014, aux lignes
J' aimerais vous demander quelques précisions, Docteur Khoury. Hier, Je crois qu' il arrivait de Genève. J' ai dit qu' il revenait de Londres
Je voulais préciser cet aspect des choses car Marwan Hamade, ministre
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1
8 à 12, page 89, que Bassel Fuleihan arrivait de Londres et non pas de
2
Genève.
3
R.
4
Genève. Mais, bien sûr, il se peut que j e me trompe. "I stand to be
5
corrected, " comme on dit en anglais.
6
Q.
7
cette information faisant état de menaces qui auraient pesé sur Rafik
8
Hariri et la source du message que Bassel Fuleihan a relayé à l' intéressé
9
lorsqu' il est rentré le 13 février. La source était-elle exclusivement le
Je crois qu' il revenait de Genève. Je dis j e crois qu' il revenait de
Merci. J' aimerais également vous poser une question sur la source de
1
10
j ournal Al-Hayat ?
Je suppose que cette information ne pouvait émaner que
11
d' Al-Hayat. Alors, pourriez-vous, Docteur Khoury, nous fournir davantage
12
d' information concernant la source de ce renseignement ?
13
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Un instant. Il s' agira de la
14
pièce P369, de façon à ce que le compte rendu soit parfaitement clair.
15
LE TÉMOIN : [ interprétation] Monsieur Aouini, j e l' ai dit et j e le répète, 16
le ministre Bassel Fuleihan avait lu cela dans le j ournal Al-Hayat. Mais
17
par l' intermédiaire d' amis à lui, diplomates ou autres sources, j e n' en
18
sais rien, il avait posé des questions et s' était rendu compte que la
19
source de l' information en question pouvait être le centre d' écoute mis en
20
place par les renseignements britanniques à Chypres. Je n' ai pas pu
21
recueillir d' autres informations avant le décès ou après le décès de Bassel
22
Fuleihan. J' ai essayé de découvrir comment Bassel Fuleihan avait mis la
23
main sur cette information, mais j e n' ai j amais pu le déterminer avec
24
certitude.
25
M. AOUINI : [ interprétation] Le mercredi, 21 janvier 2015
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Page 23
1
Q.
Merci, Docteur Khoury. En réponse à l' une des questions qui vous a été
2
posée par M. Cameron vendredi, 16, page 42 --
3
L' INTERPRÈTE: L' interprète n' est pas sûre d' avoir compris les autres
4
références et demanderait à Me Aouini de bien vouloir les répéter.
5
M. AOUINI : [ interprétation] 6
Q.
7
posée par M. Cameron vendredi, 16 j anvier, page 48, ligne 23, à la page 53, 8
ligne 6. Je répète : compte rendu 108, page 42, ligne 23, à page 43, ligne
9
6. Vous avez dit ceci : Le gouvernement d' Omar Karami avait été formé pour
10
supprimer la présence politique de Rafik Hariri. J' aimerais vous présenter
11
un article qui contient des assertions semblables aux vôtres, mais où vous
12
allez beaucoup plus loin. 13
M. AOUINI : [ interprétation] Je demanderais à Madame la Greffière de bien
14
vouloir nous montrer le document qui porte le numéro ERN 1DT30028 à
15
1DT30031, page 2 de cet article, 1DT30029. En bas de la page, ce document
16
est un article de presse publié le 26 avril 2013, sur le site de "Saida
17
World". Cet article est intitulé : Ghattas Khoury au cours du forum Al
18
Mustaqbal dans le sud de Liban, l' accord d' avril passé et présent. C' est le
19
titre de cet article. 20
Q.
21
et que le gouvernement était composé de ministres qui étaient censés
22
veiller à l' exécution ou à l' assassinat de Rafik Hariri. Ma question est
23
donc celle-ci : sur quelle preuve, sur quelles informations vous êtes-vous
24
fondé pour affirmer que des ministres avaient été intégrés au gouvernement
25
pour veiller à l' assassinat du premier ministre Rafik Hariri, le martyre
Je vais répéter ma question. En réponse à une question qui
vous a été
Et dans le corps même du texte, vous dites que le mandat a été prorogé
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1
Rafik Hariri, ancien premier ministre ?
2
R.
3
une personne qui se trouvait dans l' auditoire et que cet article ne reflète
4
pas ce que j ' ai dit personnellement. J' ai dit que le gouvernement avait
5
contribué aux tensions de l' époque et que sa raison d' être était de nous
6
faire perdre les élections, afin de permettre que perdure le régime libano-
7
syrien. Et cet article que vous présentez aux Juges de la Chambre n' a pas
8
été écrit par moi et il ne reflète pas précisément l' opinion que j ' ai
9
formulée. C' était un forum, une rencontre publique, et l' auteur de cet
Maître Aouini, j e voudrais vous dire que cet article a été écrit par
10
article n' y a fait qu' exprimer sa propre opinion. 11
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Maître Aouini, nous n' avons pas
12
de traduction en anglais de ce texte. Pourriez-vous, s' il vous plaît, nous
13
donner lecture de la partie qui vous intéresse ou demander aux interprètes
14
de bien vouloir lire la partie en question en anglais, la partie sur
15
laquelle vous appelez l' attention du Dr Khoury, de façon à ce que nous
16
disposions au compte rendu du texte exact de cette partie de l' article.
17
M. AOUINI : [ interprétation] Merci, Monsieur le Président. Le paragraphe
18
qui nous intéresse, qui est censé reprendre les propos du Dr Ghattas, est
19
celui-ci. Il est écrit que le mandat a été prorogé et qu' un gouvernement a
20
été formé afin d' assurer ou de mettre en œuvre l' opération consistant à
21
assassiner le premier ministre Hariri. Ce j ournaliste utilise en général
22
des guillemets pour signifier la présence de citations. 23
LE TÉMOIN : [ interprétation] Mais j e ne vois pas de guillemets. Je ne vois
24
absolument aucun guillemet dans cet article. 25
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Permettez-moi de servir
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d' arbitre dans cet échange. 2
Maître Aouini, j e vous demanderais de bien vouloir donner lecture du texte
3
de l' article qui vous intéresse, sans observation de votre part, afin que
4
ce passage figure au compte rendu, et ensuite j e donnerai la parole au
5
témoin. 6
M. LE JUGE AKOUM : [ interprétation] De quelle ligne parlez-vous dans ce
7
texte ?
8
M. AOUINI : [ interprétation] Deuxième page, tout en bas, c' est l' avant-
9
dernier paragraphe, six lignes avant la fin. Six lignes en partant du bas
10
de l' avant-dernier paragraphe, au milieu de la ligne, vous lirez : 11
"…le mandat a été prorogé ou renouvelé et le gouvernement a été
12
composé de ministres qui avaient été nommés pour procéder à l' assassinat de
13
Rafik Hariri. "
14
M. LE JUGE AKOUM : [ interprétation] Voyez-vous des guillemets dans ce
15
paragraphe, comme le témoin vous l' a demandé ?
16
M. AOUINI : [ interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge, dans
17
l' article, l' auteur dit : L' ancien député Khoury a dit et a aj outé, et
18
cetera, et cetera, ce qui signifie que le j ournaliste a repris les propos
19
du Dr Khoury j usqu' à cette phrase dont nous parlons. Je sais que c' est un
20
article de presse. Je sais que ce n' est pas une reprise exacte de ce qu' a
21
dit le témoin, mais j ' ai choisi ce paragraphe car les propos repris ici
22
sont attribués au Dr Ghattas Khoury.
23
M. LE JUGE AKOUM : [ interprétation] Maître Aouini, vous dites qu' il y a des
24
guillemets, j e suis d' accord avec ce que vous dites, mais pour ce qui est
25
des guillemets, j e n' en vois pas. Est-ce parce que j e ne les vois pas alors
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1
qu' ils y sont ?
2
M. AOUINI : [ interprétation] Non, il n' y a pas de guillemets, mais cela ne
3
fait aucun doute, mais dans d' autres parties de l' article vous trouverez
4
des guillemets. 5
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Pour Mme la Juge Nosworthy, M. 6
le Juge Lettieri et pour moi-même, ainsi que pour Me Haynes et d' autres
7
conseils qui ne lisent pas l' arabe, ce qui m' intéresse à ce stade c' est que
8
vous donniez lecture de l' article sans autre commentaire, afin que le texte
9
figure au compte rendu. Et une fois cela fait, j e vous demanderais de bien
10
vouloir vous interrompre. 11
M. AOUINI : [ interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
12
donnerai donc lecture de ce passage : 13
"Le mandat a été renouvelé et le gouvernement a été formé de ministres
14
venus pour perpétrer l' assassinat de Rafik Hariri. "
15
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien, et vous dites au Dr Khoury
16
que ce sont là des propos qu' il aurait tenus lors de cette réunion, n' est-
17
ce pas ?
18
M. AOUINI : [ interprétation] En effet, Monsieur le Président.
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Docteur Khoury, j e crois vous
20
avoir déj à entendu répondre à cette question, mais j e vais commencer par
21
vous poser la première question qui consiste à savoir si vous avez dit cela
22
à l' époque ? Et j e crois vous avoir entendu dire que tel n' était pas le
23
cas. Et si vous répondez par la négative, pouvez-vous nous dire, pour
24
autant que vous vous en souveniez, ce que vous avez dit à cette occasion ?
25
LE TÉMOIN : [ interprétation] Monsieur le Président, tout d' abord, Le mercredi, 21 janvier 2015
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1
permettez-moi de préciser qu' il s' agit d' un séminaire, un forum auquel
2
assistait un public disparate. Par ailleurs, il s' agit d' une déclaration
3
politique, déclaration politique imprimée dans un article que j e n' ai pas
4
approuvé et sur lequel j e n' ai pas apposé ma signature.
5
Ce que j e souhaitais aj outer, c' est que j ' ai fourni à la commission
6
d' enquête et à votre Chambre des centaines de pages reflétant mes
7
déclarations politiques. Je n' ai j amais mentionné dans de quelconques
8
articles que le gouvernement avait assassiné Rafik Hariri. Tout ce que j ' ai
9
dit, c' est que le gouvernement était formé notamment de ministres qui
10
insultaient Rafik Hariri. Je vous ai donné quelques exemples, j e vous ai
11
donné des articles reprenant les propos insultants qui avaient été tenus à
12
son encontre. Je m' en tiens à ce que j ' ai dit ici sous serment devant ce
13
Tribunal.
14
et j ' aj oute que j e ne me souviens pas avoir dit cela au cours de ce
15
séminaire ou forum.
16
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Vous serez sans doute à même de
17
répondre par oui ou par non à cette question. Vous avez bien pris la parole
18
lors de ce forum ou séminaire ?
19
LE TÉMOIN : [ interprétation] Oui.
20
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Et vous dites auj ourd' hui que
21
vous ne vous souvenez plus avoir prononcé les propos qui vous sont
22
attribués au moment de ce forum, c' est-à-dire -- et donnez-moi un instant : 23
"Le mandat a été prorogé ou renouvelé et le gouvernement a été formé. Il
24
comprenait des ministres venus perpétrer l' assassinat de Rafik Hariri. "
25
Vous ne vous souvenez plus avoir dit cela; c' est bien cela ?
2
En ce qui concerne mes opinions politiques, c' est autre chose, Le mercredi, 21 janvier 2015
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LE TÉMOIN : [ interprétation] Oui, j e n' ai pas le souvenir d' avoir dit ça.
2
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Cela n' exclut pas pour autant la
3
possibilité que vous ayez pu dire quelque chose qui aurait pu être
4
interprété ou relayé ainsi, n' est-ce pas ?
5
LE TÉMOIN : [ interprétation] Peut-être. Mais si vous me demandez mon
6
opinion personnelle, j e n' approuve pas cette déclaration. Par ailleurs, 7
Monsieur le Président, c' était un forum, c' était un séminaire, et nous
8
n' étions pas dans un prétoire.
9
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] C' est bien compris, mais vous
10
vous trouvez dans un prétoire auj ourd' hui et vous êtes interrogé sur des
11
propos que vous auriez tenus ailleurs. Pourriez-vous nous dire ce que vous
12
avez dit à l' époque qui n' est pas exactement ce qui est repris ici dans cet
13
article ? Qu' auriez-vous pu dire sur le gouvernement formé après
14
l' assassinat de M. Rafik Hariri ?
15
LE TÉMOIN : [ interprétation] Monsieur le Président, j e suis invité à
16
participer à des émissions de télévision, à des séminaires, à des
17
conférences, j e participe à plus de 20 manifestations publiques chaque
18
année, en moyenne. Vous me présentez un article. Si vous me demandez mon
19
avis définitif sur la question, j e ne pense pas que ce gouvernement ait
20
assassiné Rafik Hariri. Comment ces propos m' ont-ils été attribués ?
21
Comment mes propos ont-ils interprété ? Je n' en sais rien. Je n' ai j amais
22
dit dans quelle que manifestation publique que ce soit à laquelle j ' ai
23
participé que le gouvernement avait tué Rafik Hariri.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien.
25
M. AOUINI : [ interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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PUBLIC
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1
Q.
Docteur Khoury, vous avez expliqué plus tôt que dans la sphère
2
politique, dans le cadre de séminaires ou autres forums, vous auriez pu
3
dire quelque chose d' approchant, notamment après l' assassinat du premier
4
ministre Hariri et compte tenu de la crise profonde et grave que
5
connaissait le Liban au cours des j ournées ou des mois qui ont suivi le
6
meurtre du premier ministre. Vous avez dit que dans des discours
7
politiques, lors de manifestations politiques, il se peut que certaines
8
déclarations aient été prononcées et que certains ministres du cabinet de
9
M. Omar Karami tenaient des propos menaçants, incendiaires, et cetera.
10
Ma question est donc la suivante : même si votre déclaration repose sur des
11
considérations politiques, dites-vous que certains de ces ministres qui
12
avaient proféré des menaces à l' encontre du premier ministre Rafik Hariri
13
avaient connaissance d' un plan ou de proj ets visant l' assassinat de ce
14
dernier ?
15
R.
16
nombreuses années après l' assassinat de M. Hariri. On ne peut donc pas dire
17
qu' il s' agit là d' une réaction spontanée après l' assassinat du premier
18
ministre, d' une réaction à chaud. J' ai dit que j e n' avais pas fait de
19
déclaration politique dans ce sens. Peut-être qu' il y a eu
20
surinterprétation et peut-être que dans ce prétoire même, la traduction ou
21
l' interprétation n' est pas absolument exacte. Je vous dirai ceci, et j e
22
m' en excuse par avance.
23
membres du gouvernement appuyaient le j eu de l' appareil sécuritaire libano-
24
syrien et tenaient des propos incendiaires à l' égard du premier ministre
25
Hariri, et ceci s' est fait sans que l' on se rende vraiment compte de ce qui
Je peux vous dire que cet article a été écrit en 2013, soit de
3
S' agissant des ministres, certains des ministres
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PUBLIC
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1
se passait car, au final, ces ministres ont été nommés à des fonctions
2
civiles et non militaires.
3
Q.
4
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Passez-vous à autre chose ? Que
5
voulez-vous faire de cet article ? Voulez-vous en demander le versement au
6
dossier ? Ou suffit-il que vous l' ayez lu au Dr Khoury ?
7
M. AOUINI : [ interprétation] Non, Monsieur le Président, j e souhaitais
8
simplement le présenter au témoin. Je ne souhaite pas son versement au
9
dossier.
J' aimerais maintenant vous poser une autre question --
10
Bien, Monsieur le Président, puis-j e poursuivre ? J' aimerais maintenant que
11
nous passions à un autre suj et. J' aimerais que la Greffière d' audience
12
affiche à l' écran le deuxième document figurant sur notre liste de
13
présentation de la Défense. Il s' agit du document 1DT30032 j usqu' à
14
1DT30032. Il s' agit donc d' un document qui fait une page. Ce document est
15
un article publié le 1er décembre 2008, un article de presse qui a été
16
publié sur le site internet officiel de l' Alliance du 14 mars. Et le titre
17
en est le suivant : Ghattas Khoury, toute citation à comparaître de la part
18
du Tribunal international reviendra à un séisme politique.
19
Dans cet article de presse, nous lisons ce qui suit : 20
"Le député Ghattas Khoury a condamné les agences de sécurité qui étaient au
21
pouvoir à l' époque où le premier ministre Rafik Hariri a été assassiné. Il
22
a confirmé que toute citation à comparaître de personnages de ces agences
23
susciterait un véritable séisme politique parce que ces agences avaient des
24
liens à un certain nombre de responsables et présidents. "
25
Voilà donc le paragraphe que j e souhaitais lire, Monsieur le Président. Et
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1
si cela s' avère nécessaire, j e peux, Monsieur le Président, reprendre la
2
lecture de ce paragraphe pour qu' il soit réinterprété.
3
Q.
4
lorsque vous parliez des chefs ou commandants et des responsables que vous
5
évoquiez ?
6
L' INTERPRÈTE: L' interprète se corrige : il est question de commandants et
7
de chefs, un certain nombre de commandants et de chefs.
8
Q.
Monsieur Khoury, voici quelle est ma question : qui aviez-vous en tête
Donc, qui aviez-vous en tête lorsque vous parliez de commandants et de
10
chefs ?
11
R.
12
Mehlis pourrait éventuellement convoquer des commandants chargés de la
13
sécurité aux fins de les arrêter. Mes commentaires portaient sur les
14
responsables de ces agences de sécurité, leurs chefs, leurs directeurs et
15
ceux qui, hiérarchiquement, étaient placés sous des autorités plus élevées. 16
Voilà ce que j e voulais dire. Il n' y avait pas là de spéculation, et cela
17
confirme ce que j ' ai dit tout à l' heure au suj et de l' enquête
18
internationale et ce qui avait été dit depuis Fitzgerald j usqu' à Mehlis, et
19
j e présentais uniquement un simple commentaire. Et comme vous le savez fort
20
bien, les commandants des agences de sécurité ont été arrêtés.
21
Q.
22
générale et l' armée ?
23
R.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] J' ai la même question pour vous, 25
Maître Aouini, que doit-il advenir de cet article ? Est-ce que vous
Maître Aouini, en 2008, des rumeurs se sont fait j our pour dire que M. Est-ce que ces agences de sécurité comprennent les FSI, la sécurité
Oui, et j ' ai d' ailleurs nommé ces agences hier.
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1
souhaitez en demander le versement au dossier ou est-ce qu' il vous suffit
2
simplement d' avoir donné lecture de l' extrait que vous avez lu au témoin ?
3
M. AOUINI : [ interprétation] Eh bien, j e souhaitais j uste présenter cet
4
article au témoin et j e n' ai pas l' intention de…
5
Q.
6
comparaître des membres de ces agences reviendrait à un séisme politique ?
7
R.
8
étaient liés à des responsables politiques, comme j e l' ai indiqué
9
précédemment -- leurs supérieurs hiérarchiques étaient le premier ministre
Docteur Khoury, pourquoi est-ce que vous dites que le fait de citer à
Eh bien, c' est parce que les commandants de ces agences de sécurité
10
et le président. C' est une déclaration politique. J' ai dit que le fait de
11
les convoquer reviendrait à un séisme politique. Nous avions un avis et
12
nous voulions nous exprimer sur les événements politiques de l' époque.
13
M. CAMERON : [ interprétation] Désolé de vous interrompre.
14
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Il s' agit d' un séisme, d' un
15
tremblement de terre, ou d' un coup de tonnerre, si vous préférez. Je crois
16
que séisme s' écrit "s-e-i-s-m". Il n' y a pas de "e" au milieu, entre le "s"
17
et le "m".
18
Q.
20
chefs voulaient entraver l' enquête menée dans le cadre du crime
21
d' assassinat du premier ministre ?
22
R.
Non, j e n' ai pas dit ça.
23
Q.
Eh bien, j e vous demande ce que vous vouliez dire en disant cela.
24
Bien, est-ce que j e peux poursuivre, Monsieur le Président, ou est-ce que
25
vous voulez que j e passe à ma dernière question ?
Est-ce que vous vouliez dire qu' un certain nombre de commandants et de
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1
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Un instant, s' il vous plaît. Il
2
faut que j e consulte la transcription très rapidement.
3
M. AOUINI : [ interprétation] Je crois que la dernière réponse du témoin n' a
4
pas été saisie dans la transcription. Le témoin a dit : "Non". Je pense que
5
cela n' a pas été saisi dans la transcription.
6
LE TÉMOIN : [ interprétation] Oui, c' est exact.
7
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien. Alors, qu' avez-vous dit en
8
réponse à la question : 9
"Est-ce que vous vouliez dire qu' un certain nombre de commandants et de
10
chefs voulaient entraver le cours de l' enquête menée dans le crime
11
d' assassinat dont a été victime le premier ministre Hariri ?"
12
Quelle était votre réponse à cela ?
13
LE TÉMOIN : [ interprétation] Monsieur le Président, ce n' est pas la
14
question qui m' a été posée par Me Aouini. Il m' a demandé si j e pensais que
15
certains chefs politiques essayaient de faire obstacle à l' enquête et j ' ai
16
dit que j e n' avais pas dit cela. Il m' a demandé : Est-ce que vous vouliez
17
dire cela ? J' ai dit : Non.
18
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien.
19
Maître Aouini, est-ce clair pour vous ?
20
M. AOUINI : [ interprétation] Oui, Monsieur le Président, j e vous remercie. 21
Ma dernière question est la suivante, et là, j ' aimerais demander à la
22
Greffière d' audience de bien vouloir présenter au témoin le troisième
23
document qui figure dans notre liste de présentation, dont l' ERN est
24
1DT30033 et qui va j usqu' à 1DT30035. Première page de cet article, dont
25
l' ERN est 1DT30028, troisième paragraphe. Il s' agit là d' un article qui a
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1
été publié le 12 septembre 2010, sur le site internet du "Beirut Observer", 2
"Observateur de Beyrouth". Voici quel est cet article --
3
L' INTERPRÈTE: Note de l' interprète : nous ne voyons pas le titre de
4
l' article sur la copie papier dont nous disposons. Est-ce que, Maître
5
Aouini, vous pouvez avoir la bonté de bien vouloir répéter le titre de
6
l' article.
7
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Les interprètes ne peuvent pas
8
voir le titre. Est-ce que vous voulez bien, s' il vous plaît, redonner
9
lecture du titre de cet article au témoin, s' il vous plaît.
10
M. AOUINI : [ interprétation] J' ai dit que le titre de l' article était le
11
suivant : Ghattas Khoury commente les propos de Jamil El-Sayyed : "J' espère
12
qu' un préj udice personnel ne va pas devenir une question qui risque de
13
faire exploser le pays. "
14
Dans le troisième paragraphe de cet article - et ici j e fais référence à la
15
première page - et j e cite : 16
"Khoury a poursuivi en expliquant que dans tous les crimes politiques il y
17
a certaines personnes qui se présentent comme témoins de manière à tirer
18
des bénéfices matériels de leur témoignage, et il a confirmé qu' il y avait
19
des personnes qui avaient fourvoyé l' enquête dans l' assassinat du premier
20
ministre Rafik Hariri et qu' il estimait qu' il s' agissait là d' une question
21
qui devait relever du Tribunal international. "
22
Voilà quel est le paragraphe qui nous intéresse. 23
Q.
24
propos qui sont vos propos qui sont rapportés dans cet article, qui, selon
25
vous, a été à l' origine du fait d' avoir fourvoyé l' enquête et comment est-
Voici quelle est ma question, Docteur Khoury : si tels ont été les
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1
ce que l' enquête a pu être ainsi fourvoyée ?
2
R.
3
d' avoir suivi tout ce que j ' ai dit, toutes mes déclarations, et j e souhaite
4
lui dire qu' il s' agit là d' une transcription d' une émission de télévision à
5
laquelle j ' ai participé. A l' époque, M. Saad Hariri faisait l' obj et d' une
6
violente attaque du fait de ce que l' on a qualifié de faux témoins. Nous
7
étions face à une sorte de crise politique à cause de ce qui était appelé
8
les faux témoins. Alors, j e réitérais ou j e me faisais l' écho de la
9
position de M. Saad Hariri parce que j ' étais l' un de ses conseillers. Peut-
10
être il y avait quelques faux témoins mais nous ne savons pas qui étaient
11
ces faux témoins et nous voulions laisser le soin au Tribunal international
12
de statuer sur ce point. C' est ce que j ' ai dit à cette émission de
13
télévision et j e pense que mes mots ont été fidèlement reproduits. Je
14
crois. Donc, si vous me posez une question concernant les témoins, les faux
15
témoins, à savoir si j e les connaissais, j e tiens à vous dire que j e ne les
16
connais pas, que j e ne les ai j amais rencontrés et que j e ne sais pas
17
comment ils ont trompé les enquêteurs pour fourvoyer les enquêtes. 18
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Donc c' était une déclaration
19
politique de votre part ?
20
LE TÉMOIN : [ interprétation] Monsieur le Président, c' était à une émission
21
de télévision que j ' ai tenu ces propos. Je défendais la position du premier
22
ministre de l' époque. 23
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Mais quelqu' un qui aurait
24
regardé cette émission de télévision aurait pu croire que vous faisiez là
25
une déclaration politique pour le compte de M. Hariri ?
Eh bien, tout d' abord, j e tiens à féliciter et à remercier Me Aouini
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PUBLIC
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1
LE TÉMOIN : [ interprétation] C' est exact, et j e tiens à vous confirmer la
2
chose suivante, Monsieur le Président : au Liban, tout cela a causé
3
énormément de remous, à savoir le fait que le gouvernement dirigé par M. 4
Saad Hariri ne poursuive pas les faux témoins. Onze ministres de ce
5
gouvernement ont présenté leur démission à cause de cela au premier
6
ministre M. Saad Hariri. Et suite à cela, un gouvernement a été formé sous
7
la présidence de M. Naj ib Mikati. Néanmoins, lorsque ce gouvernement est
8
arrivé aux affaires, eh bien, il a laissé de côté la question des faux
9
témoins et nous n' avons plus entendu parler de cela. C' est une autre preuve
10
de ce que ces faux témoins -- cette question des faux témoins était une
11
question purement politique et que l' obj ectif de soulever une telle
12
question était de faire tomber le gouvernement, le gouvernement dirigé par
13
M. Saad Hariri. 14
M. LE JUGE AKOUM : [ interprétation] Docteur Ghattas, en réponse à la
15
précédente question qui vous a été posée par M. Aouini, c' est-à-dire celle
16
qui concerne l' article publié le 1er décembre 2008, et dans le titre, où
17
vous avez dit que toute convocation devant le Tribunal international
18
reviendrait à un séisme politique, vous avez répondu, vous avez dit qu' à
19
l' époque il y avait des rumeurs selon lesquelles M. Mehlis pourrait
20
convoquer des responsables, des agents de sécurité. Est-ce que c' est bien
21
cela ? Est-ce là, la réponse que vous avez donnée ?
22
LE TÉMOIN : [ interprétation] J' ai dit qu' il y avait des informations en ce
23
sens; néanmoins, j e ne me souviens pas exactement s' ils ont été arrêtés ou
24
s' ils étaient sur le point d' être arrêtés. Néanmoins, Monsieur le Juge, 25
corrigez-moi si j e me trompe. Parce que j e veux dire qu' au bout de toutes
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1
ces années, il est difficile de pouvoir donner précisément les dates, les
2
heures, et cetera, en particulier lorsque l' on vous demande de faire des
3
commentaires sur un document qui a été produit à une date donnée. 4
M. LE JUGE AKOUM : [ interprétation] Eh bien, voilà précisément ce que j e
5
souhaitais éclairer. A l' époque lorsque l' article en question a été publié, 6
les quatre commandants des agences de sécurité avaient été arrêtés et
7
placés en détention. 8
LE TÉMOIN : [ interprétation] Merci. 9
M. AOUINI : [ interprétation] Je tiens à remercier les Juges ainsi que le
10
témoin, M. Khoury. J' en ai maintenant terminé de mon contre-interrogatoire. 11
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien. Merci, Maître Aouini, 12
d' avoir été aussi concis. 13
Est-ce que nous en avons maintenant terminé des contre-interrogatoires de
14
la part des conseils de la Défense ?
15
Monsieur Cameron, est-ce que vous avez des questions supplémentaires ?
16
M. CAMERON : [ interprétation] Non, pas de questions supplémentaires. Merci. 17
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien. Vous serez soulagé d' avoir
18
entendu que M. Cameron n' a pas de questions supplémentaires à vous poser et
19
que les Juges non plus n' ont pas d' autres questions à vous poser, donc nous
20
tenons à vous remercier d' être venu et d' avoir bien voulu répondre à ces
21
questions et même d' être revenu cette semaine pendant deux j ours pour
22
poursuivre votre audition. Bien évidemment, nous comprenons, en particulier
23
hier, qu' il vous a été très difficile de déposer lorsqu' il a été question
24
du décès de collègues qui étaient très proches de vous et que vous avez vu
25
à l' hôpital où vous vous trouviez le 14 février. Donc, nous tenons à vous
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1
présenter toute notre sympathie et nos condoléances à nouveau pour ceux qui
2
sont morts et dont vous étiez proche. Merci encore. Vous êtes maintenant
3
libre, vous pouvez disposer, et bon retour et bon voyage, quel que soit
4
l' endroit où vous vous rendez, d' ailleurs. Merci, Docteur Khoury. 5
LE TÉMOIN : [ interprétation] C' est moi qui vous remercie, Monsieur le
6
Président. Merci à tous les Juges, au Procureur et à la Défense. 7
[ Le témoin se retire] 8
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Monsieur Cameron, j e crois
9
comprendre que vous avez des résumés de témoins qui pourraient être admis
10
au dossier et qui portent sur des déclarations j ugées admissibles par les
11
Juges de la Chambre de première instance dans la décision concernant
12
l' article 155, décision qui, j e crois, est du mardi 19 -- ou 20 -- non, 13
c' était bien le 19. 14
M. CAMERON : [ interprétation] Eh bien, oui, la Chambre a j ugé recevables
15
huit déclarations et nous sommes en mesure de vous les présenter
16
auj ourd' hui, ou en tout cas d' en présenter sept d' entre elles, si cela vous
17
est gré. Mais nous pouvons aussi procéder à un autre moment si cela vous
18
paraît préférable dans la semaine.
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Eh bien, nous pouvons commencer
20
d' ores et déj à. 21
M. CAMERON : [ interprétation] Bien. Je vais demander à mon co-conseil, Mme
22
Elissa Hines Reimer, de bien vouloir donner lecture de ces déclarations. Si
23
vous voulez bien m' accorder quelques instants de manière à ce qu' elle
24
puisse me rej oindre.
25
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Et si j ' ai oublié de vous citer, Le mercredi, 21 janvier 2015
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PUBLIC
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1
Madame Reimer, j e tiens à vous présenter mes excuses car j e ne vous ai pas
2
vue assise derrière la chargée des dossiers, Mme Winner. Ce n' était
3
aucunement intentionnel de ma part.
4
Mme REIMER : [ interprétation] Bonj our. Comme l' a dit M. Cameron, nous
5
souhaitons donner lecture de sept déclarations et j e vais maintenant
6
procéder.
7
Avec le premier résumé de témoin qui concerne le Témoin PRH010, le
8
nom du témoin est Jawdat Ahmad. La plage ERN de la déclaration commence par
9
60287779 et va j usqu' à 60287817. Il s' agit là d' une correction d' une
10
version antérieure. La date de la déclaration est le 10 septembre 2013, et
11
cette déclaration inclut d' autres déclarations précédentes du témoin faites
12
le 16 mars 2010 et le 21 septembre 2007.
13
Dans la liste de présentation, nous disposons d' une version qui peut
14
être présentée au public et qui figure en positions 18, 19 et 20 de la
15
liste. La déclaration a été préparée aussi bien en arabe qu' en anglais, et
16
j e propose donc, si vous souhaitez faire afficher quelque chose à l' écran, 17
que l' on fasse afficher le numéro 18 de la liste de présentation et que
18
nous pouvons commencer pour l' anglais aux pages 7 et 8, et ensuite
19
poursuivre.
20
Voici quel est le résumé de la déclaration : M. Ahmad est un officier
21
militaire à la retraite, qui vit dans la région de Tripoli. Dans sa
22
déclaration du 10 septembre [ comme interprété] --
23
Excusez-moi, Monsieur le Président, j e ne vous entendais pas.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Je souhaitais j uste vous
25
demander de ralentir un petit peu de manière à permettre à la sténotypiste
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1
d' avoir le temps de suivre vos propos.
2
Mme REIMER : [ interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3
Dans sa déclaration du 10 septembre 2013, M. Ahmad a confirmé ses
4
déclarations précédentes faites les 16 mars 2010 et 21 septembre 2007. Fin
5
décembre 2004, quelques j ours avant la fin d' année, M. Ahmad s' est rendu
6
dans une boutique de télécommunications dans le quartier de Qobbeh à
7
Tripoli. Il souhaitait faire l' acquisition d' un téléphone mobile et on lui
8
a demandé de donner une copie de sa carte d' identité. Dans la mesure où on
9
lui interdisait d' utiliser sa carte d' identité militaire pour ce faire, il
10
est rentré chez lui et a emprunté la carte d' identité de son épouse, qui
11
est PRH118, Fayza Rfaieh.
12
M. Ahmad a ensuite transmis la carte d' identité de son épouse de
13
manière à pouvoir acheter son téléphone, carte qui a donc été photocopiée
14
et qui lui a été rendue quelques minutes plus tard. Il n' a signé aucun
15
contrat de téléphonie mobile ni aucun autre document. M. Ahmad a vérifié le
16
numéro de téléphone qu' il avait acheté. Il n' a gardé ce numéro de téléphone
17
que quelques mois et ensuite il l' a revendu. C' était là le seul service
18
mobile en sa possession.
19
M. Ahmad a vu des copies des formulaires d' identification d' Alfa
20
Active, formulaires concernant 983438 et 983403 et qui ont donc été
21
souscrits au nom de son épouse. Il n' avait pas pris connaissance de ces
22
formulaires précédemment et ces formulaires n' avaient pas été remplis avec
23
la main de son épouse ou l' écriture de son épouse. Concernant le formulaire
24
d' identification d' Alfa Active 983438, M. Ahmad n' a pas reconnu le numéro
25
de téléphone figurant sur le formulaire de demande. Sur le formulaire, le
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1
nom de son épouse, le nom de ses parents, sa date et lieu de naissance sont
2
exacts, mais l' adresse est inexacte. Il n' a reconnu ni l' écriture ni la
3
signature figurant sur le formulaire.
4
M. Ahmad a reconnu le document annexé au formulaire d' identification
5
Alfa Active numéro 983438 comme étant bel et bien la carte d' identité de
6
son épouse et il pense que c' est bien celle qu' il a transmise à la boutique
7
au moment où il a acheté son propre téléphone mobile.
8
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien. Merci. La
9
déclaration de M. Jawdat Ahmad en date du 10 septembre 2013, à l' ERN évoqué
10
par vous tout à l' heure, reçoit la cote P370.
11
Madame Reimer, pouvez-vous venir en aide aux Juges et à ceux qui nous
12
suivent, et lorsque j e dis aider les Juges, j e comprends quelle est la
13
portée et l' importance de ces éléments de preuve qui sont évoqués dans la
14
décision prise en début de semaine, mais est-ce que vous pouvez j uste nous
15
donner une très brève description de l' importance de ces sept déclarations
16
et de les inscrire dans la présentation des moyens à charge.
17
Mme REIMER : [ interprétation] Oui, bien sûr. L' allégation de l' Accusation
18
c' est qu' un réseau a été créé et a été formé par huit cartes SIM. Chacune
19
de ces cartes SIM a été achetée à Tripoli, chacune a été achetée de manière
20
anonyme. Les demandes ont été transmises à l' entreprise Alfa, société
21
télécom Alfa, avec les pièces d' identité d' anciens clients qui avaient
22
acheté des téléphones dans la zone et dans diverses boutiques à Tripoli. 23
Donc, chacune de ces déclarations émane de témoins qui étaient clients dont
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les pièces d' identité ont été utilisées, on leur a tous montré les demandes
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avec leurs pièces d' identité photocopiées et annexées à ces formulaires, et
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chacun de ces témoins a réfuté être l' utilisateur de ce que l' on appelle
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les téléphones du réseau rouge. J' espère avoir là donner un résumé utile.
3
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Oui, merci. Est-ce que vous
4
pouvez nous donner le nom de ces huit personnes ?
5
Mme REIMER : [ interprétation] Le nom de ces huit clients, vous voulez
6
dire ? Eh bien, j e vais vous lire ces déclarations auj ourd' hui, j e puis
7
vous donner d' ores et déj à six noms. Il y a un des individus qui est
8
maintenant décédé et pour lequel nous allons présenter une requête en
9
application de l' article 158 pour faire admettre sa déclaration, et pour
10
l' une des autres personnes, vous devez savoir que cette personne bénéficie
11
de mesures de protection, donc nous n' avons pas de réponse à vous donner.
12
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Bien. Alors voilà comment nous
13
allons procéder : donnez-nous lecture des noms pour ces personnes, les
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personnes dont vous pouvez nous citer les noms, et le nom des pseudonymes
15
de témoins pour les autres, et ensuite j e crois qu' on aura encore le temps
16
de donner lecture de deux déclarations avant de lever l' audience.
17
Mme REIMER : [ interprétation] Eh bien, les huit noms -- pardon, six noms
18
que j e puis vous citer auj ourd' hui sont PRH021, Abd Al-Hadi Al-Abdallah --
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Donnez-nous j uste les noms, pas
20
les numéros de témoins. Seuls les numéros de témoins, si c' est tout ce que
21
nous pouvons utiliser à l' audience.
22
Mme REIMER : [ interprétation] Mohammed Hamawi, Khaled Yakhni, Mervat
23
Hamcho, Fayza Rfaieh, Wassam Abdo, PRH114, et j e n' ai pas sous les yeux, 24
malheureusement, le numéro correspondant à la personne qui est un témoin
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décédé, mais j e puis vous le donner ultérieurement.
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La deuxième déclaration que j e vais lire auj ourd' hui a trait au Témoin
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PRH021, Abd Al-Hadi Al-Abdallah. La plage ERN de la déclaration est
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60287623 j usqu' à 60287638. La déclaration est datée du 10 septembre 2013, 4
et celle-ci comprend la déclaration précédente du 19 mars 2010.
5
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Cette déclaration sera versée au
6
dossier et portera la cote P371. Et quand j e parle de "déclaration", j e
7
parle des deux déclarations prises dans leur ensemble.
8
9
Sur la liste de présentation, la version expurgée publique se trouve au
10
numéro 21.
11
Dans la déclaration en date du 10 septembre 2013, M. Al-Abdallah confirme
12
sa déclaration précédente faite le 19 mars 2010. Depuis 2003, M. Al-
13
Abdallah a acheté et vendu un certain nombre de téléphones mobiles, à
14
savoir des combinés et des cartes SIM, et ce, dans un magasin de téléphonie
15
qui se trouve dans la région d' El-Qobbeh de Tripoli. En 2003, il a acheté
16
une carte SIM Alfa, et en 2005, avant l' assassinat de Rafik Hariri, il a
17
revendu son combiné Nokia. Lorsqu' il a revendu son combiné, on lui a
18
demandé de donner une photocopie de sa pièce d' identité. Il a également
19
signé, apposé sa signature au-dessus du numéro de série du combiné. Il ne
20
se souvient d' aucune date entre 2005 et 2007 où il aurait fourni une copie
21
de sa carte d' identité.
22
On a montré à M. Al-Abdallah une copie du formulaire d' identification actif
23
Alfa 983443 pour le numéro de téléphone se terminant par 478662. Il n' a pas
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demandé à avoir ce numéro de téléphone et ne sait pas à qui appartient ce
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numéro. L' adresse, le niveau d' éducation et la profession sur le formulaire
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sont incorrects. Il ne reconnaît pas non plus l' écriture sur le formulaire
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et il ne s' agit pas de sa signature.
3
On a également montré à M. Al-Abdallah un document annexé au
4
formulaire d' identification actif Alfa 983443. Il reconnaît ce document
5
comme étant la copie de sa pièce d' identité qu' il a fournie au vendeur
6
lorsqu' il a acheté sa ligne de téléphone mobile en 2003 ainsi que le
7
combiné Nokia en 2005.
8
Puis-j e poursuivre et vous lire un autre résumé ?
9
M. LE JUGE LETTIERI : [ interprétation] Les documents relatifs à
10
l' identification sont restés dans le magasin de téléphonie ou ont-ils été
11
remis à la société de téléphonie, à savoir la société Alfa ?
12
Mme REIMER : [ interprétation] Les documents relatifs à l' identité étaient
13
annexés au formulaire d' identification et ont tous été remis ensemble à la
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société de téléphonie Alfa.
15
Mme LE JUGE BRAIDY : [ interprétation] Nous parlons du même magasin à
16
Tripoli pour ces six cartes SIM ?
17
Mme REIMER : [ interprétation] Il y a effectivement un seul magasin qui a
18
remis tous les formulaires de demande, les huit formulaires, ainsi que les
19
cartes d' identité. Tous les formulaires portent la même date, à savoir le
20
10 j anvier 2005. J' aimerais préciser que les clients dont les pièces
21
d' identité ont été utilisées n' ont pas tous acheté leur téléphone dans le
22
même magasin.
23
Le troisième résumé que j e souhaite lire aux fins du compte rendu est le
24
résumé du Témoin PRH0077, Mohammed Hamawi. La plage ERN est le 60289092
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j usqu' à 60289107. Cette déclaration porte la date du 24 septembre 2013 et
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comprend une déclaration faite précédemment, à savoir le 18 mars 2010. La
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déclaration principale se trouve au numéro 23 de la liste de présentation.
3
Pendant environ dix ans, sur la période de 2004 et de 2005, M. Hamawi a
4
acheté et vendu un certain nombre de lignes de téléphones mobiles et de
5
combinés. Bien qu' il ne se souvienne pas de tous les détails relatifs à ces
6
transactions, il a toutefois remis une copie de sa pièce d' identité à
7
chaque fois qu' il a acheté ou vendu un combiné mobile.
8
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Pouvez-vous faire une pause, 9
s' il vous plaît. J' ai oublié de verser ce document au dossier et de lui
10
attribuer une cote. La déclaration de M. Mohammed Hamawi datée du 24
11
septembre 2013 portera la cote de l' Accusation P372.
12
13
M. Hamawi avait dit auparavant aux autorités libanaises qu' il avait acheté
14
un téléphone mobile au début de l' année 2005 à la Place Halba, à Tripoli. 15
Il ne se souvient pas de la date ou du numéro de téléphone qu' il a acheté, 16
bien qu' il se souvienne d' autres détails. Notamment, il a demandé au
17
propriétaire du magasin d' obtenir une ligne de téléphone Alfa et a fourni
18
une copie de sa pièce d' identité. On lui a dit que le téléphone serait
19
enregistré en son nom. On lui a demandé de revenir plus tard ce j our-là car
20
le propriétaire du magasin n' avait pas de cartes SIM en stock. M. Hamawi
21
n' a pas rempli de formulaire de demande. Lorsqu' il a été chercher sa carte
22
SIM plus tard ce j our-là, l' étui de la carte SIM avait déj à été ouvert. M. 23
Hamawi pense que le propriétaire du magasin a ouvert l' étui afin de
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vérifier le numéro du téléphone de la carte SIM.
25
On a montré à M. Hamawi le formulaire d' identification actif Alfa 983436
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qui est lié au numéro de téléphone se terminant par 129678. M. Hamawi ne
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reconnaît pas ce numéro de téléphone. Certains renseignements d' ordre
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personnel sur le formulaire d' identification actif Alfa, comme par exemple
4
le nom de ses parents, sa date de naissance et son lieu de naissance, sont
5
exacts. D' autres détails, par exemple son adresse, des détails relatifs à
6
sa famille et son niveau d' éducation, sont incorrects. Il ne reconnaît pas
7
l' écriture ni la signature apposée sur le formulaire.
8
On a également montré à M. Hamawi une copie du document annexé au
9
formulaire d' identification actif Alfa 983436. Ce document est une copie de
10
sa pièce d' identité qu' il utilise touj ours. M. Hamawi n' a pas demandé à
11
obtenir le numéro de téléphone se terminant par 129678, il n' a j amais
12
utilisé ce téléphone et ne connaît pas le détenteur du téléphone.
13
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Alors, voilà qui met un terme au
14
troisième résumé. Merci beaucoup. Nous reviendrons à ces résumés cette
15
semaine.
16
Monsieur Cameron, j ' imagine que M. Diab est prêt à déposer demain matin ?
17
M. CAMERON : [ interprétation] Oui, Monsieur le Président, c' est exact.
18
M. LE JUGE PRÉSIDENT RE : [ interprétation] Y a-t-il autre chose que nous
19
devons aborder avant de lever l' audience ? Non. Très bien.
20
Nous en avons terminé pour auj ourd' hui. Nous allons donc lever l' audience
21
et reprendre demain matin un peu plus tard, en tout cas pas avant 10 heures
22
et demie. L' audience est levée.
23
--- L' audience est levée à 12 heures 14.
1 ERRATA:
Suite à la vérification de l’ interprétation de la transcription entre le
Français interprété et le discours original, la section des services
linguistiques du Tribunal apporte les corrections suivantes :
- Correction Page 22 ligne 10 :
" Je ne pense pas personnellement que cette information vitale transmise par le
ministre Bassel Fuleihan émanait uniquement du quotidien Al-Hayat. "
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2 - Correction Page 27 lignes 13 à 15 :
" Quant à la politique, c’ est une autre question, j e ne voudrais en aucun cas
dire maintenant que j e me souviens de ce séminaire. "
3 - Correction Page 29 ligne 22 à Page 30 ligne 2 :
" S' agissant des ministres, certains ministres et ministres membres dudit
gouvernement ont j oué, sciemment ou à leur insu, le j eu de l' appareil sécuritaire
libano-syrien en tenant des propos incendiaires à l' égard de Rafic Hariri. Je
pense que cela n’ a pas été délibéré, car en ce qui concerne ce genre d’ opération
sécuritaire, les ministres n’ en sont pas informés puisqu’ ils ne sont que des
responsables civils. "
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Compte rendu public de l`audience du 21 janvier 2015 dans l`affaire

Transcription

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