Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations

Produit de raccordement au réseau
basse tension
pour installations d’éclairage public (EP)
Le produit s’applique à tous les raccordements basse tension (0,4 kV)
d’installations d’éclairage public (EP). La contribution au raccordement se
compose de la contribution au branchement (CB), de la contribution aux
coûts du réseau (CCR) et des coûts d’éventuelles prestations complémentaires. Les dispositions applicables aux nouveaux raccordements figurent au
point 1. Les dispositions (et coûts éventuels) applicables aux modifications
d’un raccordement existant figurent au point 2.
1. Nouveau raccordement
Etablissement d’une nouvelle
installation de raccordement
–– Les installations EP sont raccordées
au niveau basse tension.
–– La consommation des installations
EP est en principe mesurée à l’aide
d’un compteur.
Délimitation réseau de distribution / installations EP
La ligne de raccordement à partir
d’une station transformatrice BKW,
ainsi que les dispositifs de mesure
(compteurs et récepteurs de télécommande centralisée) appartiennent à
BKW. Le tableau de distribution et
de mesure est posé dans la station
transformatrice BKW. L’extrémité du
câble de raccordement au niveau du
coupe-surintensité général du tableau
de distribution et de mesure définit
la limite de propriété entre réseau de
distribution et installations d’éclairage
public.
Les dispositifs pour l’éclairage des
espaces publics englobent:
–– le tableau de distribution et de
mesure EP,
Contribution au branchement (en CHF)
Distribution et mesure dans station transformatrice
hors
TVA
TVA
incl.
400
432
hors
TVA
TVA
incl.
600
648
2 000
2 160
Contribution aux coûts du réseau (en CHF)
Installation monophasée
Installation bi- ou triphasée
Le taux de TVA est de 8 %. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
–– les installations d’éclairage (réseau
EP),
–– les luminaires,
–– les tuyaux posés depuis le tableau
de distribution et mesure EP,
ainsi que les fondations des luminaires.
Contribution au branchement
(CB)
La CB est une participation du client
aux coûts d’établissement de l’installation de raccordement au réseau.
La contribution au branchement est
facturée de manière forfaitaire pour les
installations d’éclairage public dotées
d’un dispositif de mesure qui sont raccordées au réseau de distribution BKW.
Contribution aux coûts du
réseau (CCR)
La CCR est une participation du
client aux coûts d’établissement du
réseau amont, indépendamment de la
nécessité ou non de procéder à une
extension de réseau du fait de l’établissement de l’installation de raccordement. La CCR est une contribution
unique et forfaitaire, déterminée en
fonction du nombre de phases.
Fiche Produit
I Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations d’éclairage public (EP)
2. Modification d’un raccordement existant
4. Dispositions complémentaires
Les coûts d’une réfection ou d’un
remplacement de raccordement au
réseau sont à la charge du propriétaire
respectif des installations.
Sont applicables:
–– les conditions générales (CG) Raccordement au réseau et utilisation du
réseau de BKW Energie SA
–– es prescriptions d’entreprise (PDIE
BE / JU / SO), www.werkvorschriften.ch.
3. Rapports de propriété
des installations EP
Les rapports de propriété concernant
les installations d’éclairage public sont
réglés dans un contrat séparé.
BKW peut fixer elle-même ses prix
en tenant compte des dispositions
légales et des directives en matière de
régulation. Les ajustements de prix ne
requièrent pas la résiliation du contrat.
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Valable dès le 1er janvier 2015
-I
SA
9001
S 18001
IS O
SO
14001 - O
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N15F4003
BKW Energie SA
Suivi Clients réseau / Raccordement au réseau
Dr. Schneiderstrasse 10
2560 Nidau
Tél. 0844 121 140
[email protected]
www.bkw.ch