Mesure et gestion des données pour producteurs d`électricité

Mesure et gestion des données
pour producteurs d’électricité
Le produit «Mesure et gestion des données pour producteurs
d’électricité» s’applique aux installations de production d’énergie
(IPE) générant de l’électricité à partir d’énergie renouvelable et
non renouvelable.
Les installations de production d’électricité sont exonérées du tarif d’utilisation du réseau. Les coûts relatifs à
la mesure et à la gestion des données sont à la charge du producteur
conformément à l’art. 2, al. 3 OEne
(ordonnance sur l’énergie).
Installations de production avec mesure de la
courbe de charge et de la puissance
Mesure et gestion des données
(par dispositif de mesure)
TVA
excl.
TVA
incl.
Mesure de la courbe de charge HT
3 300,00
3 564,00
Mesure de la courbe de charge MT
1 260,00
1 360,80
Conditions générales
Mesure de la courbe de charge BT
948,00
1 023,84
–– Le dispositif de mesure est le lieu
où est mesuré le flux énergétique du
client/producteur. Il comprend tous
les équipements nécessaires au
relevé et à la mise à disposition des
données mesurées.
–– La mesure n’a pas nécessairement
lieu au même niveau de tension
qu’au point de fourniture. Elle peut
ainsi s’effectuer à haute tension (HT),
à moyenne tension (MT) comme à
basse tension (BT).
–– Les prix fixés pour la mesure et la
gestion des données sont fonction
de la tension de la mesure et non de
la tension du point de fourniture.
–– Les prix ne dépendent pas de la
quantité d’électricité injectée dans
le réseau de distribution.
–– La facturation est effectuée par
dispositif de mesure et par an.
Mesure de la courbe de charge (directe) BT
840,00
907,20
Mesure de la puissance BT
Mesure de la puissance (directe) BT
420,00
300,00
453,60
324,00
CHF / a
Installations de production sans mesure de la
courbe de charge (mesure nette*)
CHF / a
Prix de base
TVA
excl.
TVA
incl.
114,00
123,12
Données arrondies pour les prix avec TVA de 8 %
* La production nette correspond à l’écart entre la production totale et les besoins de
l’installation de production (alimentation auxiliaire).
Fiche Produit I Mesure et gestion des données pour producteurs d’électricité
%
HT
Rabais sur l’énergie en cas de mesure MT
MT Supplément sur l’énergie en cas de mesure HT
Rabais sur l’énergie en cas de mesure BT
BT Supplément sur l’énergie en cas de mesure MT
Correction de la mesure
–– Correction de la mesure: si les
niveaux de tension diffèrent au
dispositif de mesure et au point de
prélèvement, le travail mesuré est
majoré ou minoré pour compenser
les pertes du transformateur.
Mesure et gestion des données
avec mesure de la courbe de
charge
–– Le dispositif de mesure est équipé
d’un système d’établissement de
la courbe de charge atteinte sur un
quart d’heure (4 quadrants) avec
lecture à distance si l’un des critères suivants est rempli:
–– La puissance de raccordement
de l’IPE est supérieure à 30 kVA
(art. 8 al. 5 OApEl)
–– L’IPE ne fait pas partie du groupebilan du fournisseur attitré
(chap. 1.4 MC-CH 2012)
–– L’IPE est raccordée en HT ou en MT
–– Le client en fait la demande
expresse
Compteurs électroniques avec
lecture à distance – Protection
des données
BKW est en mesure d’installer des
compteurs électroniques chez ses
clients (compteurs intelligents).
Les compteurs électroniques permettent d’enregistrer la consommation
d’énergie à intervalles variables (profils
de charge). La consommation d’énergie
globale, actuelle et antérieure du client,
de même que la durée d’utilisation,
peuvent ainsi s’afficher. Grâce à leur
fonction de lecture à distance, les
compteurs d’énergie peuvent être consultés à tout moment sans nécessiter
de présence physique sur le site.
Les données de consommation recueillies par les compteurs électroniques
sont transférées sur un serveur de
Dispositions complémentaires
–– Les conditions générales de BKW
Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du
réseau
–– Prescriptions d’entreprise (PDIE
BE / JU / SO)
Valable dès le 1er janvier 2015
er
tifi
e d Sys t
e
m
Le client accepte que BKW enregistre
et analyse les données recueillies par
les compteurs électroniques ainsi que
les données complémentaires dont
elle dispose ou qui proviennent de
tiers, et les utilise pour la fourniture
et le développement des prestations
de BKW, pour l’exécution du contrat
(p. ex. établissement des factures,
contacts clients, etc.) et pour la création d’offres.
La transmission des données à des
tiers et leur transfert à l’étranger sont
soumis aux conditions générales de
BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du
réseau (cf. article 7).
SO
-I
N15F4036
1,5
1,5
9001
–– Les installations de production qui
ne sont pas dotées d’un système de
mesure de la courbe de charge sont
équipées d’un dispositif de tarification double avec régulation de tarif.
0,5
IS O
Prix de base sans mesure de la
courbe de charge
%
0,5
S 18001
Majoration Minoration
SA
Point de fourniture
BKW au moyen d’un numéro attribué
à chaque compteur, et sauvegardées
sur ce même serveur. La transmission
des données à BKW s’effectue de
manière sécurisée. Les collaborateurs
de BKW n’ont accès aux données de
mesure que si cela s’avère nécessaire
à l’accomplissement de leurs fonctions. Conformément aux dispositions
légales, les données collectées par
des compteurs intelligents doivent être
conservées pendant au moins cinq
ans. Elles sont ensuite supprimées
dans la mesure où BKW n’en a plus
besoin pour l’exécution des tâches.
C
Correction de la mesure (par dispositif de mesure)
14001 - O
H
BKW Energie SA
Viktoriaplatz 2
3000 Berne 25
www.bkw.ch