Forum de discussion et responsabilité

Le mot du juriste
Forum de discussion et responsabilité
Un forum de discussion est un service permettant à des individus de s’exprimer et de débattre librement sur
un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter
sa propre contribution sous forme d'articles. Il peut également constituer l’occasion de mise en ligne de
contenus illicites ou préjudiciables. Depuis l’adoption de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique"
(LCEN) en 2004, les services sur Internet, comme les forums de discussion, sont soumis non seulement au
respect du droit commun mais aussi à la règlementation des services de communication en ligne par voie
électronique, qui institue deux fondements de responsabilité : la responsabilité éditoriale pour les infractions
dites "de presse" et la responsabilité limitée du fournisseur d’hébergement des messages présents sur le
forum.
Application du droit commun et de la responsabilité éditoriale
Mise en œuvre de la responsabilité civile
 Droit commun
Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile sur
le fondement de l’application de l’article 1382 du Code civil. ("Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.") Le juge appréciera en quoi
aura pu consister la faute, la négligence ou l’imprudence des acteurs ainsi que le rapport de causalité
existant entre celle-ci et le préjudice subi par la victime.
 Infraction de presse
Pour les infractions de presse, l’exploitant d’un forum de discussion et l’auteur d’un message n’engageront
leur responsabilité civile qu’au travers de la procédure contraignante du droit de la presse (compétence
juridictionnelle spécifique, délai de prescription des infractions de un an) et non plus sur le fondement des
articles 1382 et suivants.
Mise en œuvre de la responsabilité pénale
 Infraction pénale de presse
Toutes les infractions de presse (injures, diffamations, propos racistes, contestations des crimes de
guerre...) et un certain nombre d’infractions de droit commun (le fait de provoquer au suicide d’autrui, de
transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, de diffuser un message à caractère
pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur...), lorsque celles-ci sont commises par la voie
de la communication électronique en ligne, relèvent du régime spécial de la responsabilité en cascade,
prévue par la LCEN. Ce régime de responsabilité en cascade a pour particularité de rendre le directeur de la
publication responsable au premier chef du contenu des messages illicites qui ont été diffusés, du moins
lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public.
La loi précise que lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en cause, l'auteur du fait
litigieux sera poursuivi comme complice. Pour les cas exceptionnels ou le directeur de la publication serait
impossible à identifier, ou résiderait à l'étranger, la loi désigne des responsables subsidiaires : "A défaut,
l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.".
En clair, pour le cas
où le directeur aurait disparu ou se serait mis d'une manière ou d'une autre hors de portée du droit français,
c'est l'auteur du fait litigieux qui sera poursuivi. À défaut de pouvoir poursuivre ce dernier, c'est le
"producteur" qui sera poursuivi.
Par producteur, il faut entendre : celui qui prend l'initiative et finance la
réalisation du site Internet ou du blog ou du forum.
L’existence d’une fixation préalable est tributaire de l’existence d’une modération a priori. La modération a
priori permet au directeur de la publication, ou à celui qui travaille pour son compte, de prendre
connaissance d’un message avant qu’il ne soit posté sur le forum de discussion. Ainsi, l’éditeur du site
exploitant le forum de discussion pourra être poursuivi comme auteur principal de l’infraction lorsque le
message aura fait l’objet d’une modération a priori. Si le modérateur est une personne distincte du directeur
de la publication, il pourra également faire l’objet de poursuites en tant que complice de l’infraction. À défaut
de modération a priori, donc de fixation préalable du message, l’auteur principal de l’infraction sera toujours
l’auteur du message.
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 Infraction pénale de droit commun
Les autres infractions, c’est-à-dire celles qui ne renvoient pas vers le système de responsabilité propre à la
presse et à la communication en ligne, répondent à un régime de responsabilité de droit commun selon
lequel l’auteur du message sera considéré comme auteur principal de l’infraction. La responsabilité de
l’exploitant du forum de discussion et/ou celle du modérateur ne pourra être recherchée qu’au titre de la
complicité ou comme coauteurs de l’infraction.
La responsabilité du fournisseur d’hébergement des messages du forum
Le régime de la responsabilité du fournisseur d’hébergement est issu de la LCEN aux termes de laquelle il
bénéficie d’un régime de responsabilité civile et pénale aménagée quant au caractère illicite des
informations qu’il héberge. Ainsi sa responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée que si l’hébergeur
n'avait pas effectivement connaissance du caractère illicite des contenus stockés, ou de faits et
circonstances faisant apparaitre ce caractère ou si, dès le moment où il a eu cette connaissance, il a agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
En conclusion

l’auteur d’un message est le premier responsable au regard du droit commun. Il peut également
engager sa responsabilité en tant qu’auteur principal d’une infraction de presse, lorsqu’aucune
modération a priori n’aura été pratiquée sur le forum de discussion ou, en cas de modération a priori,
comme complice de cette infraction ;

le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice, voire
comme coauteur de l’infraction, suivant son degré d’implication dans la diffusion du message ;

l’éditeur du site exploitant un forum de discussion s’expose à des poursuites pour les contenus
illicites ou préjudiciables aux tiers, soit en qualité d’auteur principal pour les infractions de presse,
soit, dans tous les cas, en qualité de complice ou de coauteur ;

les fournisseurs de l’hébergement des contenus du forum sont soumis à une responsabilité limitée
en leur qualité de prestataires techniques n’intervenant pas sur la production des contenus.
Et en guise de conseils :


si vous souhaitez offrir un service de forums, pensez à rédiger et à faire signer une charte d’usage
fixant clairement les règles de fonctionnement ;
désignez un modérateur qui aura la charge de surveiller la qualité des propos échangés.
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