conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FEVRIER 2007
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire invite Madame Isabelle Heliot-Couronne à prendre place
au sein du Conseil Municipal au titre de la liste « Ensemble pour Troyes avec
François Baroin », en remplacement de Madame Sophie Chemla-Legoupil,
démissionnaire.
Après appel des présents par Monsieur le Directeur Général, le quorum étant
atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Madame Ramos est désignée comme Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2006 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions et des marchés publics passés
en procédure adaptée.
Le projet de rénovation et de redéfinition de l’école du 14 juillet est présenté
aux Conseillers Municipaux par le cabinet d’architectes.
Sont intervenus Monsieur Danilo sur le nombre d’élèves, Monsieur Malarmey
sur la façade de l’école qui donne sur le boulevard du 14 juillet et son avenir
et Monsieur le Maire sur le calendrier des travaux.
L’architecte précise que l’école est prévue pour l’accueil d’une centaine
d’élèves, que la partie sur le boulevard du 14 juillet va être découpée de
l’ensemble scolaire pour être recédée et que le calendrier des travaux
s’étalera de la date de prise de décision, avec une réalisation étalée sur 21
mois.
1°/ - COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : REPRESENTATION DANS
DIFFERENTS ORGANISMES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Suite à la démission de Madame Chemla-Legoupil et son remplacement par
Madame Isabelle Héliot-Couronne, qui participera aux mêmes commissions
et à celle de l’Environnement ainsi qu’une participation dans les mêmes
organismes. Le rapport est adopté à l’unanimité.
2°/ DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
RAPPORTEUR : MONSIEUR SEBEYRAN
Sont intervenus Monsieur Danilo sur le rond-point Mitterrand et le rond-point
Robert Galley, Madame Zajac sur la mémoire d’un représentant des anciens
combattants qu’il conviendra d’étudier.
En réponse, Monsieur Mandelli indique que les plaques des différents rondspoints sont existantes et que certaines ont pu être déplacées en raison de
travaux. En ce qui concerne la proposition de Madame Zajac, celle-ci sera
examinée par une prochaine commission.
Les différentes appellations sont :
- la rue des Bonnetiers : entre la rue des Teinturiers et la rue Philippe de
Champaigne
- la rue Pierre Amandry entre la rue des Teinturiers et la rue de la
Becquerie
- la rue du Chevalier Perceval entre la rue Nicolas Siret et la rue Camille
Claudel
- la rue André Romand, en aboutissement de la rue des Hauts Trévois.
- l’aire de jeux Anne-Lise Abit dans le cadre du parc Henry.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
3°/ CONVENTION DE PARTAGE DE SERVICES AVEC LA CAT
RAPPORTEUR : MONSIEUR MANDELLI
Cette convention porte sur l’appui des services techniques dans le cadre des
projets de requalification urbaine menés par la CAT.
Le rapport est adopté à l’unanimité, trois conseillers municipaux n’ayant pas
participé au vote.
4°/ APPROBATION DE LA DEMANDE D’ADHESION AU SIAVSAT DE LA COMMUNE
DE SAINT-LEGER ET DES STATUTS MODIFIANT LE PERIMETRE SYNDICAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR DENIS
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande
d’adhésion de la commune de Saint-Léger.
5°/ ORGANISATION DE PROCEDURES FINANCIERES – ENGAGEMENT DE
DEPENSES
RAPPORTEUR : MONSIEUR MENUEL
Il s’agit de confier à certains fonctionnaires municipaux la possibilité
d’engager des dépenses à hauteur de 4000 € HT.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
6°/ ADOPTION ET AJUSTEMENT DE PLANS DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : M. SEBEYRAN
Ce rapport porte notamment sur le plan Lumière de la Ville, sur des travaux
d’éclairage public boulevard Jules Guesde, sur la communication touristique
et sur le renouvellement urbain du quartier des Chartreux.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
7°/ AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : MR MENUEL
Ces avenants concernent l’opération Parking place de la Libération, pour
l’avenant n°2 avec la Seda et la restauration de la partie orientale du chevet
de l’église Saint Jean.
L’Avenant pour le parking place de la Libération est adopté à la majorité et
l’avenant concernant l’église Saint Jean à l’unanimité.
8°/ MARCHES PUBLICS : AUTORISATION PREALABLE DE LANCEMENT DE
CONSULTATION ET ACCEPTATION DE RESILIATION
Ce rapport concerne : les prestations de nettoiement ; des travaux dans les
établissements scolaires ; des travaux de voirie aux abords du centre
technique municipal ; des travaux neufs et d’entretien sur les bâtiments
communaux ; le lancement de la phase 2 des travaux de la Zac des trois
Seine ; la résiliation du marché de fourniture de carburant.
Sont intervenus :
-
Monsieur Bret sur les inquiétudes des habitants du quartier du grand
Véon avec la sortie des véhicules du Centre Technique Municipal ;
-
Monsieur Chérain sur l’état de la cheminée dans la Zac des trois Seine.
En réponse, Monsieur Mandelli a indiqué que les mouvements de sortie et
d’entrée au CTM seraient revus eu égard à l’acquisition de la propriété
Sotratex . Monsieur le Maire a précisé que, compte-tenu de la somme à
investir pour le maintien de la cheminée dans la Zac des trois Seine,
l’Architecte des Bâtiments de France serait consulté et la CAT serait amenée
à prendre une décision qui pourrait aller jusqu’à la suppression de l’édifice.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
9°/ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART POUR LE MUSEE D’ART MODERNE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SEBEYRAN
Il s’agit de confirmer les acquisitions pour lesquelles la collectivité a préempté
dans le cadre de la succession Pierre et Denise Levy.
Monsieur Subtil regrette qu’il n’y ait pas de photos jointes au dossier.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
10°/ POLE MUSEAL : ACCEPTION DE DONS
RAPPORTEUR : MADAME GAILLOT
Ce rapport porte sur le don au Muséum d’Histoire Naturelle d’une importante
collection de coléoptères et, pour le Musée d’Art Moderne du don par
Madame Cligman, fille de Monsieur Lévy, d’une œuvre en bronze.
Monsieur Subtil indique que, sur ce rapport, sont jointes des photos. Monsieur
Sebeyran précise que, pour la vente de la succession Lévy, il n’était pas
possible d’obtenir des photos, celles-ci ne figuraient pas au catalogue et les
œuvres étaient une propriété privée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
11°/ ANIMATION CULTURELLE LOCALE – CONVENTIONS DE PARTENARIAT
RAPPORTEUR : MADAME GARIGLIO
Ces conventions de partenariat portent sur les interventions de l’orchestre
symphonique de l’Aube et de l’Orchestre Aubois des Jeunes.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
12°/ EXPOSITION « SCULPTURE EN CHAMPAGNE » « DU MANIERISME AU
GOTHIQUE » - EGLISE SAINT JEAN – MAI 2009
RAPPORTEUR : MONSIEUR BOISSEAU
Cette exposition, prévue en 2009, exige la participation de plusieurs
collectivités et des financements, notamment de l’Union Européenne et de
l’Etat, la Ville prenant en charge 100.000 € en 2007 et 400.000 € en 2008.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
13°/ ENSEIGNEMENT PRIVE – RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC SIX
ECOLES SOUS CONTRATS D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
RAPPORTEUR : MONSIEUR ARBONA
Ces conventions portent sur les établissements Dominique Saviot, Jeanne
d’Arc, Saint Martin, Sainte Jule, Saint Pierre et Sainte Marie.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
14°/ VIE ASSOCIATIVE LOCALE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CULTURE – RAPPORTEUR : MADAME GAILLOT
400 € sont accordés aux Amis de la Fondation pour la Mémoire de la
Déportation.
URBANISME/AMENAGEMENT DE LA CITE – RAPPORTEUR : MONSIEUR BOISSEAU
6000 € sont attribués à l’association « Sauvegarde et Avenir de Troyes ».
VIE QUOTIDIENNE DES QUARTIERS – RAPPORTEUR : MONSIEUR DEHAUT
Une subvention de 300 € est accordée à l’association « Régies Services ».
ENVIRONNEMENT – RAPPORTEUR : MONSIEUR DENIS
500 € aux Croqueurs de Pommes ; 500 € à la Société Horticole, Vigneronne et
Forestière de l’Aube pour la Foire aux Fleurs et 1000 € pour l’Ecole des Chats
des Noës.
ENSEIGNEMENT /AFFAIRES SCOLAIRES – RAPPORTEUR : MADAME CARVALLO
Une subvention de 1000 € pour l’association « Zep » des Jacobins.
Ces attributions sont accordées à l’unanimité.
15°/ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAPINAT
Il s’agit d’une acquisition pour aménagement impasse des Dames Colle ;
d’une acquisition d’une parcelle pour un alignement 1 rue de la Basse
Charme ; de cession de terrains à la commune de Rosières-Près-Troyes ; de
cession de terrain Ruelle des Chats, au niveau de l’ancienne clinique ; de la
cession d’une propriété bâtie au 35 rue Raymond Poincaré ; de cession de
terrain rue Maurice Bouchor ; de cession d’appartements 21 rue Hennequin
et 18 rue Ambroise Cottet.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
16°/ RUES GEORGES SEURAT ET TROUVASSOT – DECLASSEMENT PARTIEL POUR
CESSION A L’OPAC TROYES HABITAT
RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDENT
Ce déclassement partiel des voies concernées est adopté à l’unanimité.
17°/ SECTEUR SAUVEGARDE – SUBVENTIONS
IMMOBILIERES - PROGRAMME 2007 – 1ERE PHASE
POUR
RESTAURATIONS
RAPPORTEUR – MONSIEUR MARASSE
Des subventions à la SCI Foncière Troyes, à Century 21, à Monsieur Jeufraux, à
la copropriété du 21 rue des 15/20 sont adoptées à l’unanimité, pour un
montant global d’environ 108.000 €.
18°/ EGLISE SAINT NICOLAS – RESTAURATION DE LA BAIE 108.
RAPPORTEUR : MONSIEUR BOISSEAU
Ces travaux de restauration concernant des vitraux sont adoptés à
l’unanimité.
19°/ MAQUETTE DE LA MACHINERIE DU THEATRE DE LA MADELEINE –
CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
RAPPORTEUR : MONSIEUR BOISSEAU
A l’unanimité, la Ville de Troyes donne son accord pour le classement de
cette maquette.
20°/ GESTION URBAINE DE PROXIMITE – CONVENTION CADRE
RAPPORTEUR : MADAME LE CORRE
Cette convention cadre, qui s’inscrit dans l’amélioration du cadre de vie
quotidienne des habitants et des quartiers, objet de requalification urbaine,
est adoptée à l’unanimité.
21°/ PLAN LOCAL D’APPLICATION DE LA CHARTE NATIONALE D’INSERTION DE
L’ANRU
RAPPORTEUR : MONSIEUR MENUEL
Sont intervenus :
- Monsieur Bret, sur la logique économique et sociale de ce dossier et le
souhait que soit étendue à d’autres marchés publics la clause de
consultation, souci partagé également par Monsieur Menuel.
A l’unanimité, la Ville de Troyes confirme son engagement sur les modalités
du plan d’application de la Charte nationale d’insertion de l’ANRU et
autorise Monsieur le Maire à signer le plan local d’application.
22°/ RENOVATION ET REDEFINITION DE L’ECOLE DU 14 JUILLET – DESIGNATION
DE MAITRE D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR MENUEL
Suite à la présentation en début de séance, le rapport portant sur la
rénovation et la requalification de cette école est adopté à l’unanimité.
23°/ ORGANISATION DU MARCHE CENTRAL DE SEMAINE
RAPPORTEUR : MADAME LE CORRE
Cette organisation nouvelle tendant à regrouper le marché de semaine sur
l’arrière du marché central place Saint Rémy est adoptée à l’unanimité.
24°/ CONVENTION D’AFFAIRES CITEXT – MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE
ARGENCE ET SALONS DE L’HOTEL DE VILLE
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAPINAT
Cette mise à disposition gracieuse pour le salon soutenu par la Ville de Troyes
est acceptée à l’unanimité.
25°/ CONVENTION D’AFFAIRES PACKINNOVE – MISE A DISPOSITION DE
L’ESPACE ARGENCE ET SALONS DE L’HOTEL DE VILLE
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAPINAT
De la même manière concernant l’organisation du salon Packinnove, la Ville
de Troyes soutient par des mises à disposition à titre gracieux de ses salles.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
26°/ PERSONNEL MUNICIPAL – MESURES DIVERSES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le tableau des effectifs, le versement d’une somme de 8000 € à Boutique
Boulot pour le chantier d’insertion professionnelle de Menois, l’accueil de
travailleurs handicapés par la passation d’une convention avec un
Etablissement de Services d’Aides par le Travail et l’intervention d’un
ergonome auprès du Service de la Petite Enfance sont adoptés à l’unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H20.
Le Maire,
François Baroin