Le travail le dimanche et les jours fériés

Le travail le dimanche et les jours fériés
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que « dans l'intérêt des salariés, le repos
hebdomadaire est donné le dimanche » mais la CCNS autorise une dérogation à
cette règle en envisageant deux hypothèses selon que le salarié travaille
régulièrement le dimanche ou de manière occasionnelle.
 Travail régulier le dimanche
L’article 5.1.4.2 de la CCNS pose deux conditions d’application pour déroger à la règle
du repos dominical :
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« Les rythmes des activités sportives » doivent l'exiger

Cette dérogation concerne uniquement « les types d'emplois qui sont liés
directement à la pratique, l'animation, l'enseignement ou l'encadrement
d'activités sportives » ce qui écarte le personnel administratif.
Le même article prévoit également que « lorsque le repos n'est pas habituellement
donné le dimanche, le contrat de travail doit en faire mention » et en contrepartie,
« l'employeur doit organiser leur travail afin que le salarié puisse bénéficier :
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soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé

soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés »
EMPLOI
 Travail exceptionnel le dimanche
La CCNS introduit de manière exceptionnelle une dérogation au repos dominical pour
des salariés dont l’emploi n’est pas lié à l’animation et l’organisation de la pratique
proprement dite (personnel administratif par exemple).
Cette dérogation est strictement limitée à des situations exceptionnelles liées à
l’organisation de la structure (organisation de manifestations ou de compétitions) et doit
être acceptée par le salarié.
En contrepartie du travail dominical, la CCNS prévoit deux options :
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Une majoration de 50 % avec la rémunération de base
OU
La mise en place de jours de repos compensateur : 1 heures 30 de récupération par
heures travaillés