Fiche de calcul du barème intra académique à soumettre à un élu

Fiche de calcul du barème intra académique à soumettre à un élu du SgenCFDT.
Ancienneté
Ancienneté dans le poste actuel (titulaire) = 10 points par an 10 x ...
= ...
Majoration de 25 points par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste 25 x ...
= ...
Stagiaire en situation 2008-2009 = 10 points
= ...
Période complémentaire en coopération : 10 points
=…
Échelons acquis au 30/08/08 (promotion) ou au 01/09/08 (classement initial ou reclassement) = 7 points par
échelon 7x... = ...
. 21 points minimum forfaitaires quelle que soit l’ancienneté
Ex-titulaire non reclassé = 7 points par échelon dans l’ancien corps = 7 x ...
= ...
Hors classe = 49 points, classe exceptionnelle = 77 points = ... + 7 pts par échelon de la HC ou de la CE =…
TZR : 20 pts par an année d’exercice effectif dans la même zone de remplacement + 20 pts si au
moins 5 ans d’ancienneté sur la même ZR.
=…
Stabilisation TZR
30 points sur le vœu départemental d’exercice = …
Affectations ou fonctions spécifiques
Affectation actuelle APV : (affectation à caractère prioritaire à valoriser uniquement sur vœux commune,
groupement de communes, ZRE,ZRT, département, académie)
durant 5 ans = 130 points =…
durant 8 ans = 200 points = …
Affectation ex Pep 4 :: uniquement sur vœux larges
4 ans : 450 points = ...
Mesure de déclassement ou carte scolaire
1 an = 6pts, 2 ans =12pts, 3 ans = 180pts, 4 ans = 240pts, 5 et 6 ans = 300pts, 7 ans = 350pts, 8 ans et + =400 pts =…….
Parcours professionnel : uniquement pour les enseignants supplémentaires en collège ambition réussite
4 ans = 200 pts =…
+ 50 pts par an X … = …
Situations individuelles
Agrégé : 90 points sur poste lycée
= …..
Stagiaire IUFM en 2006-2007 – 2007-2008 ou 2008-2009
sur 1er vœu uniquement à utiliser une seule fois sur les trois mouvements suivant la sortie de l’IUFM et seulement
si la bonification a été comptabilisée à l’inter = 50 pts
=…
+ lauréat d’une mention complémentaire = 50 pts sur vœu 1 cumulable avec la bonification IUFM
=…
Stagiaire en situation, selon reclassement au 01/09/08 (sauf ex-titulaire) : uniquement sur vœu large
(département, académie, toute ZR)
2e échelon = 50 points, 3e échelon = 80 points, 4e échelon et plus = 100 points = ...
COP stagiaire ex-non titulaire = 50 points pour deux années de service + 10 points par an (maximum 100 points)
(10
x
...
+
...
)
=
...
Stagiaire précédemment titulaire (non-enseignant, éducation, orientation) = 1 000 points sur le vœu départemental
d’exercicedelaprécédente
affectation
=
Réintégration (après emploi fonctionnel ou établissement privé) = 1 000 points sur le vœu départemental = ...
Demande formulée au titre du handicap = 1000 points (selon avis du médecin-conseil et décision ministérielle) = .
(voir procédure plus bas)
Travailleur
handicapé
=
1000
points
(au
vu
du
dossier)
=
...
Situation familiale
Rapprochement de conjoints (sur résidence professionnelle ou privée du « conjoint » et seulement sur vœu
départemental tout type de poste) = 90,2 points
= 30 pts sur vœu groupement de communes, communes, ZR tout type de poste
le 1er vœu doit être dans le département de résidence professionnelle du conjoint ou privée
=…
Années de séparation : 1 an = 50 points ; 2 ans = 75 points ; 3 ans et plus = 100 points
à partir de cette année, la séparation doit couvrir 6 mois au moins
=…
Enfants à charge (moins de 20 ans au 01/09/08) = 75 points par enfant
… x 75...
= ...
Résidence de l’enfant sur vœu départemental, groupement de communes, commune, ZR tout type de poste
= 30 pts + 75 pts par enfant
= ...
Mutation simultanée de « conjoints » (2 titulaires, 2 stagiaires) sur département = 80 pts, sur groupement de communes,
communes = 30 points
= ...
Total (attention, celui-ci peut différer selon les vœux)
=
Qu’est-ce qu’un conjoint ?
Sont considérés comme « conjoints » les couples mariés ou liés par Pacs avant le 1/09/08 et les couples non
mariés ayant un enfant reconnu par les deux parents (enfant à naître : reconnaissance anticipée avant le 10/12/08).
Pas de rapprochement de conjoint avec un stagiaire (sauf ex-titulaire ou stagiaire assuré de rester dans
l académie).
Le « conjoint » doit justifier d’une activité professionnelle ou d’une inscription à l’ANPE après une activité
professionnelle, les CDD voire les chèques emplois-services peuvent être pris en compte. Si le « conjoint » a un statut
d’étudiant, le rapprochement est impossible. En revanche, il peut avoir lieu avec un moniteur AMN ou un Ater qui ne
soit pas stagiaire ou avec un interne en médecine.
ATTENTION : POUR CONNAITRE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DONNANT DROIT A DES
BONIFICATIONS FAMILIALES ET A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU MOMENT DE LA
CONFIRMATION DES VŒUX CONSULTEZ NOTRE JOURNAL INTRA OU CONTACTEZ NOUS
Demande formulée au titre du handicap : ATTENTION, nouvelles procédures
En cas de maladie ou handicap grave du demandeur, de son conjoint ou enfant, une bonification de 1 000 points, pour
une ou plusieurs académies, peut être accordée.
Procédure à suivre : obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé auprès des maisons départementales des
handicapés puis déposer le dossier complet auprès du médecin conseiller technique du rectorat avant 6 avril 2009, en
recommandé avec accusé de réception. Ce dossier devra en outre comprendre des pièces médicales récentes. Joindre une
lettre indiquant la discipline, l’affectation actuelle, précisant si une bonification médicale a déjà été obtenue et justifiant le lien
entre la pathologie et les vœux formulés (cette cohérence est indispensable). Signaler sur la confirmation de demande qu’un
dossier a été envoyé au médecin.
91 = [email protected]
92 = [email protected]
78 = [email protected]
95 = [email protected]
Attribution de la priorité : le médecin-conseil (tenu au secret professionnel) propose un avis sur le dossier : dans certaines
académies, le service médico-social reçoit les demandeurs, avant de se prononcer. Le recteur, après consultation d’un
groupe de travail paritaire qui a été demandé par le Sgen-CFDT transmet au ministère les dossiers qu’il juge prioritaires.
Envoyez un courrier aux élus du Sgen-CFDT expliquant votre situation et les motifs de votre demande.
Important :
Nos militants et élus tiendront des permanences mutations dans les établissements et les centres IUFM : n’hésitez pas à
les contacter !
contact académie de Versailles : [email protected]
rappel : sgen+ c’est notre site de suivi et de conseil pour votre mutation : vous serez en contact avec des élus du
personnel !