Fiche de calcul du barème inter académique à soumettre à un élu

Fiche de calcul du barème intra académique à soumettre à un élu du SGENCFDT
Ancienneté
Ancienneté dans le poste actuel (titulaire) = 10 points par an 10 x ...
= ...
Majoration de 25 points par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste 25 x ...
= ...
Service national actif accompli immédiatement avant la titularisation : 10 points
=…
Échelons acquis au 30/08/12 (promotion) ou au 01/09/12 (classement initial ou reclassement) = 7 points par
échelon 7x... = ... 21 points minimum forfaitaires quelle que soit l’ancienneté
Ex-titulaire non reclassé = 7 points par échelon dans l’ancien corps = 7 x ...
= ...
Hors classe = 49 points, classe exceptionnelle = 77 points = ... + 7 pts par échelon de la HC ou de la CE =…
TZR : 20 pts par an année d’exercice effectif dans la même zone de remplacement + 20 pts si au
moins 5 ans d’ancienneté sur la même ZR.
=…
Stabilisation TZR
75 points sur le vœu départemental d’exercice,
=…
Affectations ou fonctions spécifiques
Affectation actuelle APV : (affectation à caractère prioritaire à valoriser uniquement sur vœux commune,
groupement de communes, ZRE, ZRD, département, académie)
durant 5 ans = 130 points
durant 8 ans = 200 points
=…
=…
Mesure carte scolaire en APV et candidat non réaffecté en APV en 2012
3 ans = 65pts, 4 ans = 80pts, 5 = 130pts, 7 ans = 350pts, 8 ans et + = 200 pts
=…….
Parcours professionnel : uniquement pour les enseignants supplémentaires en collège ambition réussite
4 ans = 200 pts + 50 pts par an =
= …..
Valorisation entrée APV
50 pts sur tous les vœux établissement
= …..
30 pts sur vœux large quelque soit l’ordre du vœu (commune, groupement de commune, département) et non
cumulable avec des bonifications familiales
=…..
Situations individuelles
Agrégé : 90 points sur poste lycée, cumulable avec d’autres bonifications familiales
= …..
Bonification IUFM stagiaire ou COP en 2010-2011 – 2011-2012 ou 2012-2013
sur 1er vœu uniquement à utiliser une seule fois sur les trois mouvements suivant la fin du stage et seulement si la
bonification a été comptabilisée à l’inter = 50 pts
=…
+ lauréat d’une mention complémentaire = 50 pts sur vœu 1 cumulable avec la bonification stagiaire
=…
Stagiaire ex contractuel (au minimum un an d’ancienneté durant les 2 dernières années)
uniquement sur vœu large tout type d’établissement (département, académie, toute ZR) = 100 points = ...
Stagiaire précédemment titulaire (non-enseignant, éducation, orientation) = 1 000 points sur le vœu départemental
d’exercice
de
la
précédente
affectation
=
Réintégration (après emploi fonctionnel ou établissement privé) = 1 000 points sur le vœu départemental = ...
Demande formulée au titre du handicap = 1000 points (selon avis du médecin-conseil et décision ministérielle) = .
Travailleur
handicapé
=
1000
points
(au
vu
du
dossier)
=
...
Situation familiale
Rapprochement de conjoints (sur résidence professionnelle ou privée du « conjoint » et seulement sur vœu
départemental tout type de poste) = 90,2 points Sauf pour les agrégés qui peuvent formuler des vœux lycées
= 30.2 pts sur vœu groupement de communes, communes, ZR tout type de poste
=
le 1er vœu doit être dans le département de résidence professionnelle du conjoint ou privée
=…
Années de séparation valable également pour les stagiaires
supplémentaire
depuis deux ans, la séparation doit couvrir 6 mois au moins
=…
:
1 an = 50 points + 25 pts par année
Années de séparation prise en compte du congé parental et de la disponibilité pour suivre le conjoint : 1 an = 20
pts + 10 pts par année supplémentaire
=…
Enfants à charge (moins de 20 ans au 01/09/13) = 75 points par enfant
… x 75...
= ...
Résidence de l’enfant sur vœu départemental, groupement de communes, commune, ZR tout type de poste
= 30 pts + 75 pts par enfant
= ...
Mutation simultanée de « conjoints » (2 titulaires, 2 stagiaires) sur département = 80 pts, sur groupement de communes,
communes = 30 points
= ...
Total (attention, celui-ci peut différer selon les vœux)
=
Qu’est-ce qu’un conjoint ?
Sont considérés comme « conjoints » les couples mariés ou liés par Pacs avant le 1/09/2012 et les couples non
mariés ayant un enfant reconnu par les deux parents (enfant à naître : reconnaissance anticipée avant le 01/01/2013).
Pas de rapprochement de conjoint avec un stagiaire (sauf ex-titulaire ou stagiaire assuré de rester dans
l’académie).
Le « conjoint » doit justifier d’une activité professionnelle ou d’une inscription à pôle emploi après une activité
professionnelle, les CDD voire les chèques emplois-services peuvent être pris en compte. Si le « conjoint » a un statut
d’étudiant, le rapprochement est impossible. En revanche, il peut avoir lieu avec un moniteur AMN ou un Ater qui ne
soit pas stagiaire ou avec un interne en médecine.
ATTENTION : POUR CONNAITRE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES , DONNANT DROIT A DES
BONIFICATIONS FAMILIALES ET A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU MOMENT DE LA
CONFIRMATION DES VŒUX , CONSULTEZ NOTRE JOURNAL INTRA OU CONTACTEZ NOUS
Demande formulée au titre du handicap : ATTENTION, nouvelles procédures
En cas de maladie ou handicap grave du demandeur, de son conjoint ou enfant, une bonification de 1 000 points peut
être accordée.
Procédure à suivre : obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé auprès des maisons départementales des
handicapés puis déposer le dossier complet auprès du médecin conseiller technique du rectorat avant 2 avril 2013, en
recommandé avec accusé de réception. Ce dossier devra en outre comprendre des pièces médicales récentes. Joindre une
lettre indiquant la discipline, l’affectation actuelle, précisant si une bonification médicale a déjà été obtenue et justifiant le lien
entre la pathologie et les vœux formulés (cette cohérence est indispensable). Signaler sur la confirmation de demande qu’un
dossier a été envoyé au médecin.
91 = [email protected]
92 = [email protected]
78 = [email protected]
95 = [email protected]
Attribution de la priorité : le médecin-conseil (tenu au secret professionnel) propose un avis sur le dossier : dans certaines
académies, le service médico-social reçoit les demandeurs, avant de se prononcer. Le recteur, après consultation d’un
groupe de travail paritaire accorde la bonification pour les dossiers qu’il juge prioritaires.
Envoyez un courrier aux élus du Sgen-CFDT expliquant votre situation et les motifs de votre demande.
Important : contact académie de Versailles : [email protected]
Nos militants et élus tiendront des permanences mutations dans les établissements : n’hésitez pas à les contacter ou à
prendre rendez vous !
rappel : sgen+ c’est notre site de suivi, de conseils, d’informations pour votre mutation :
Vous serez en contact avec des élus du personnel : www.sgenplus.cfdt.fr