12.03.07 - accord tunnel de Tende

Paris, le lundi 12 mars 2007
Cabinet
du ministre
Communiqué de presse
ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer
Dominique PERBEN et les ministres italiens des transports
et des infrastructures ont signé en présence de Christian ESTROSI
l’accord sur le nouveau tunnel de Tende
et ont renforcé la coopération entre les deux pays pour le Lyon-Turin
Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et
de la Mer, a reçu aujourd’hui à Paris, pour un échange approfondi sur les
transports transalpins, ses collègues italiens, Antonio DI PIETRO, ministre des
Infrastructures, et Alessandro BIANCHI, ministre des Transports.
La rencontre a permis de signer en présence de Christian ESTROSI, ministre
délégué à l’Aménagement du territoire, l’accord binational définitif concernant
le tunnel routier de Tende, qui relie les Alpes Maritimes et la province
piémontaise de Cuneo, afin de le moderniser et d’en améliorer l’exploitation.
Ce texte, qui sera soumis aux parlements des deux pays en vue de sa
ratification, fixe notamment l’engagement respectif de la France et de l’Italie
pour la réalisation des travaux de modernisation du tunnel, dont l’Italie
assurera la maîtrise d’ouvrage.
Les travaux estimés à plus de 140 M€ seront financés à 58,35 % par l’Italie et
à 41,65 % par la France, avec une répartition par tiers entre l’Etat, la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Alpes-Maritimes.
Dominique PERBEN a demandé à ses services de tout faire pour que l’enquête
d’utilité publique soit lancée en France avant l’été en vue d’un engagement des
appels d’offres des travaux avant la fin du 1er trimestre 2008. La partie
française du tunnel et son itinéraire d'accès relèveront de la compétence du
département des Alpes Maritimes au 1er janvier 2008.
Les ministres ont longuement évoqué le projet de liaison ferroviaire transeuropéenne entre Lyon et Turin. Dominique PERBEN a signé avec
Antonio DI PIETRO une lettre à Jacques BARROT, vice-président de la
Commission européenne et Commissaire chargé des Transports, afin que la
Commission tienne compte du calendrier de la concertation publique italienne
sur le tracé de l’ouvrage, en Italie, dans la préparation de la programmation
des financements européens RTE pour la période 2007-2013, qui doit
s’achever d’ici la fin de l’année.
Dominique PERBEN a rappelé que la France poursuit le projet afin de permettre
son lancement en 2010. Les travaux des trois galeries de reconnaissance sont
en cours. Le ministre transmettra fin mars au Conseil d’Etat le projet de décret
d’utilité publique de la partie française du tunnel international.
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Les ministres ont convenu de déposer ensemble la demande de financement
européen dès que le Commissaire européen aux transports, Jacques BARROT,
aura lancé l’appel à projets auprès des Etats membres.
Les ministres ont également convenu de mettre en œuvre toutes les modalités
d’information réciproque afin qu’aucune décision ne soit prise sur le tracé en
Italie sans un éclairage mutuel sur ses conséquences.
Ils ont enfin réaffirmé leur mobilisation pour que le service expérimental
d’autoroute ferroviaire entre Aiton (France) et Orbassano (Italie) soit poursuivi
jusqu’à la fin des travaux de mise au gabarit B1 du tunnel du Mont Cenis, et
pour préparer l’appel d’offres qui conduira à la mise en place d’un service
commercial définitif.
Contacts presse
Corinne MEUTEY
Laurence LASSERRE
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