Dominique PERBEN Rhône (4ème circonscription) Union pour un

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TABLE NOMINATIVE
Table nominative
Dominique PERBEN
Perben
Rhône (4ème circonscription)
Union pour un Mouvement Populaire
Élu le 17 juin 2007
Adhère au groupe de l'Union pour un Mouvement
Populaire [J.O. du 27 juin 2007]
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 28 juin 2007]
Chargé d'une mission temporaire auprès de
M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du
développement et de l'aménagement du territoire [J.O.
du 19 juillet 2007]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
DÉBATS
Projet de loi constitutionnelle e no 820 de
modernisation des institutions de la V République
DEUXIÈME LECTURE
Avant la discussion des articles [8 juillet 2008]
(p. 4372)
Son intervention (p. 4392)
Thèmes :
Constitution : modes de scrutin (p. 4392)
Constitution : révision (p. 4392)
Constitution : Ve République : histoire (p. 4393)
Parlement : autonomie (p. 4393)
Discussion des articles [8 juillet 2008] (p. 4411) ; [9
juillet 2008] (p. 4443, 4474)
Article 11 (domaine de la loi)
Son intervention (p. 4455)
PERBEN