The Home Depot Canada – 2009 Federal Budget Summary

Bulletin d'information : Gouvernement fédéral –
CIRD – Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
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Les éléments du récent budget offrent un crédit d’impôt intéressant aux propriétaires, le
crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Voyez ci-dessous les réponses
aux questions les plus fréquemment posées sur la façon dont il pourra être utilisé.
L’INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT SOMMAIRE A ÉTÉ TIRÉE DES DOCUMENTS SUR LE BUDGET PUBLIÉS
PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET EST PRÉSENTÉE À NOS CLIENTS À TITRE INFORMATIF. CE QUI SUIT REFLÈTE
NOTRE INTERPRÉTATION DU CIRD ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ COMME OPINION OU AVIS JURIDIQUE EN MATIÈRE
D’IMPÔT. POUR VOUS ASSURER DE L’EXACTITUDE DE CETTE INFORMATION ET DE SON APPLICATION EN CE QUI VOUS
CONCERNE, VEUILLEZ CONSULTER LES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE GOUVERNEMENT. SI VOUS AVEZ BESOIN DE
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE CONSEILLER FINANCIER. DE PLUS, LA
VALIDITÉ DE L'INFORMATION CONTENUE DANS CE DOCUMENT EST ASSUJETTIE À TOUTE MODIFICATION QUE
POURRAIT Y APPORTER LE GOUVERNEMENT.
Quels sont les types de produit, de service et de frais admissibles?
Admissibles
• Rénovation d’une cuisine, d’une salle de
bains ou d’un sous-sol
• Nouvelle moquette ou nouveau revêtement
de sol en bois franc
• Construction d’un agrandissement, d’une
terrasse, d’une clôture ou d’un mur de
soutènement
• Nouvel appareil de chauffage ou nouveau
chauffe-eau
• Peinture de l’extérieur ou de l’intérieur
d’une habitation
• Installation d’une nouvelle pelouse
• Dépenses liées à la main-d’œuvre
• Dépenses liées aux services
professionnels
• Matériaux de construction
• Accessoires fixes
• Location de matériel
• Permis
Non admissibles
• Achat de meubles et d’électroménagers
(p. ex., réfrigérateur, cuisinière, divan)
• Achat d’outils
• Nettoyage de moquette
• Contrats d’entretien (p. ex., nettoyage du
système de chauffage, déneigement,
entretien de la pelouse, nettoyage de la
piscine)
Quelle est la période d’application du CIRD?
Les particuliers pourront demander le CIRD à l’égard des dépenses admissibles qu’ils ont engagées pour
des travaux effectués ou des matériaux achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, en
vertu de contrats conclus après le 27 janvier 2009.
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Bulletin d’information : Gouvernement fédéral –
CIRD – Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
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L’INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT SOMMAIRE A ÉTÉ TIRÉE DES DOCUMENTS SUR LE BUDGET PUBLIÉS
PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET EST PRÉSENTÉE À NOS CLIENTS À TITRE INFORMATIF. CE QUI SUIT REFLÈTE
NOTRE INTERPRÉTATION DU CIRD ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ COMME OPINION OU AVIS JURIDIQUE EN MATIÈRE
D’IMPÔT. POUR VOUS ASSURER DE L’EXACTITUDE DE CETTE INFORMATION ET DE SON APPLICATION EN CE QUI VOUS
CONCERNE, VEUILLEZ CONSULTER LES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE GOUVERNEMENT. SI VOUS AVEZ BESOIN DE
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE CONSEILLER FINANCIER. DE PLUS, LA
VALIDITÉ DE L'INFORMATION CONTENUE DANS CE DOCUMENT EST ASSUJETTIE À TOUTE MODIFICATION QUE
POURRAIT Y APPORTER LE GOUVERNEMENT.
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire?
Les propriétaires canadiens pourront réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour des
dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais n’excédant pas 10 000 $, jusqu’à concurrence de
1 350 $ (9 000 $ x 15 %). Selon les renseignements disponibles, il semble que le CIRD s’appliquera aux
projets que les gens effectueront eux-mêmes et aux travaux qu’ils feront exécuter, et pourra s’ajouter à la
subvention du programme écoÉNERGIE Rénovation et au crédit d’impôt pour frais médicaux.
Les contribuables pourront réclamer leur CIRD lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus de 2009.
Exemples :
• Jean et Monique forment un couple et ont récemment acheté une maison. En vue de profiter
du CIRD éventuel, ils décident que, en 2009, ils remplaceront les anciennes fenêtres de leur
maison et en amélioreront l’isolation. Cela leur coûtera 10 000 $ en 2009. Compte tenu du seuil
minimum de 1 000 $, un crédit de 15 % des dépenses admissibles de 9 000 $ restants pourra
être utilisé, soit 1 350 $.
•
Karen et Heather sont sœurs et elles sont copropriétaires. Elles ont dépensé 7 500 $ chacune
pour rénover la cuisine de la propriété qu’elles partagent. Karen et Heather réclament toutes
deux un crédit de 975 $ calculé selon les dépenses admissibles, soit 6 500 $ (7 500 $ 1 000 $).
Qui est admissible au CIRD et quels en sont les conditions?
Les membres de la famille (couples mariés ou conjoints de fait et leurs enfants de moins de 18 ans)
seront visés par un seul plafond établi en fonction de la somme de leurs dépenses. Le crédit ne peut être
utilisé que dans le cas d’une unité d’habitation qui sert de résidence principale à la famille ou dans
laquelle un ou plusieurs autres membres de la famille vivent.
Que devraient faire les consommateurs?
Conservez vos factures pour tout projet de rénovation domiciliaire auquel vous travaillez actuellement et
qui répond aux critères d’admissibilité au CIRD.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Le site de l’Agence du revenu du Canada, www.cra-arc.gc.ca, comprendra bientôt des renseignements
supplémentaires sur le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Vous trouverez également des renseignements sur le site du ministère des finances du Canada à :
www.fin.gc.ca.
Source : http://entreprise-boisduc.com
Autre lien : http://guide-internaute-quebecois.com
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