Téléchargez votre dossier complet de demande de prêt travaux

CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT
Emprunteur : ............................... ................
Entreprise : .................................................
N° d’entreprise : ...........................................
N° de demande : ..........................................
N° de dossier : ............................................
N° de paiement : . ........................................
Date de réception du dossier : ......... ................
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DOSSIER À RETOURNER À
U n c réd it v ou s engage et doit êt r e r em bour sé.
Vé r ifiez v os c apac ités de r embour sem ent avant de vous engager.
1 - FICHE DE DIALOGUE
Établie conformément à l’article L.311-10 du code de la consommation et les décrets n° 2010-1461 et n°2010-1462 du 30 novembre 2010.
ÉTAT CIVIL
Emprunteur
Civilité
M.
Co-emprunteur
Mme
M.
Mme
Nom et Prénom
Nom de naissance
Date de naissance
Lieu et département de naissance
Téléphone
E-mail
Nationalité
Situation de famille :
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Nombre d’enfant(s) à charge : .. . . . . . . . . . . Age(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . ......
Enfant à naître
Oui
Non
Séparé(e)
Veuf(ve)
Union libre
Autre(s) personne(s) à charge : . ....................
Pacsé(e)
Age(s) : . ... ...................
Date prévue de la naissance :
Adresse actuelle : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal :
Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................................................
SITUATION PROFESSIONNELLE
Emprunteur
Co-emprunteur
Nom de l’employeur
Adresse de l’employeur
CP :
Ville :
CP :
Ville :
Etablissement
Téléphone employeur
Profession
Date d’entrée
Contrat de travail
CDI
CDD
Intérim
CDI
CDD
Intérim
2 - ATTESTATION EMPLOYEUR
Je soussigné(e).. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................... en qualité de . .................................................. . représentant
l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................ demande à Entreprises-Habitat d’accorder un prêt
Action Logement sous réserve de l’observation de la législation en cours et du respect des normes d’endettement habituellement admises,
à M ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . employé(e) en qualité de ...................................... . Date d’embauche :
Cachet de l’entreprise
Fait le :
Signature :
3 - PLAN DE FINANCEMENT
Plan financier de l’emprunteur
Coût de l’opération
Montant
du Prêt
Travaux
TOTAL
€
Durée
Charges mensuelles
de remboursement
(assurances comprises)
Autre prêt 1
€
€
Autre prêt 2
€
€
Prêt Entreprises-Habitat
€
€
TOTAL DES PRÊTS
0
Apport personnel
€
TOTAL
0
0
(*)
0
Ressources de l’emprunteur et de sa famille
RESSOURCES MENSUELLES NETTES MOYENNES
(primes, 13ème mois, etc…)
CHARGES MENSUELLES
de l’emprunteur
€
* Report total des charges mensuelles
du plan financier
du co-emprunteur
€
Autres charges à détailler rubrique 4
(ci-dessous)
des autres personnes à charge vivant au foyer
€
TOTAL
Autres ressources
€
(allocations, pension, revenus locatifs, etc…)
TOTAL
0
0
+
NaN %
0
.........
0
4 - PRÊTS EN COURS DU MÉNAGE (à justifier)
Prêt immobilier et / ou consommation
Montant total
Dernière échéance
Montant mensuel
1 - Prêt
€
€
2 - Prêt
€
€
3 - Prêt
€
€
4 - Prêt
€
€
5 - Pension alimentaire reçue / versée
€
€
6 - Autre(s)
€
€
L’emprunteur et le co-emprunteur s’engagent, à la première demande du prêteur, à justifier leur apport personnel indiqué dans le plan de financement. Toute fausse déclaration
entraînerait un remboursement immédiat des sommes prêtées. Les informations recueillies dans la présente demande ne seront utlisées et ne feront l’objet de communication que
pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues
par la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
5 - ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT, OBJET DES TRAVAUX
Maison individuelle
Appartement
Date d’entrée dans le logement : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse - N° : . . . . . . . . . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal :
Ville : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 - NATURE DE L’OPÉRATION
Nature des travaux : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.............................................................................................................................................................................................
7 - DÉBLOCAGE DU PRÊT
Montant du prêt demandé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ........... euros
Durée souhaitée de remboursement :
Assurance (facultative) : oui
Date de prélèvement souhaitée :
3 ans
5 ans
non
le 5 du mois
Date souhaitée de mise à disposition du prêt :
le 15 du mois
7 ans
autre durée . ............... ans
8 - DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES EMPRUNTEURS
Le(s) soussigné(s) déclare(nt) sur l’honneur :
 Avoir pris connaissance des informations portées ci-joint et déclare(nt) exacts sur l’honneur les renseignements mentionnés sur la présente fiche de dialogue.
 Que les renseignements donnés et figurant dans le présent questionnaire et autres documents remplis lors de la constitution du dossier de demande
de PRÊT TRAVAUX sont exacts. Il(s) sait (savent) que l’aide qui lui (leurs) sera apportée le sera en fonction desdits renseignements.
 Il(s) s’engage(nt) à ne pas demander un autre prêt couvrant les mêmes dépenses et reconnaît (ssent) avoir pris connaissance des dispositions applicables.
Il(s) certifie(nt) l’exactitude des renseignements fournis, notamment concernant un prêt de même type (prêt amélioration, prêt emménagement
ou PRÊT TRAVAUX d’un autre CIL/CCI) qui ne serait pas à ce jour intégralement remboursé.
 Qu’il(s) a (ont) été informé(s) qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre du présent PRÊT TRAVAUX devraient être immédiatement
remboursées à Entreprise-Habitat sans qu’il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure préalable.
 Qu’il(s) n’a(ont) pas déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France en vue de l’élaboration d’un plan de
redressement ou qu’il(s) n’a(ont) pas bénéficié d’un tel plan au moment de la demande du PRÊT TRAVAUX.
Entreprises-Habitat se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis.
Le(s) soussigné(s) s’engage(nt) à adresser l’original des factures des travaux correspondants aux devis présentés.
A défaut, il(s) reconnaît(ssent) avoit été avisé(s) que le montant du prêt sera ramené au total des factures présentées.
Fait à : . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le :
Certifié exact et sincère – Signature de l’emprunteur
précédée de la mention « lu et approuvé »
Certifié exact et sincère – Signature du co-emprunteur
précédée de la mention « lu et approuvé »
Vérifiez que vous respectez les conditions réglementaires consultables sur www.entrepriseshabitat.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le présent
questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en
mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou
pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle des CIL) et à l’UESL (Fédération des
CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits
adressez-vous à ENTREPRISES-HABITAT, 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon.
9 - PIÈCES ET JUSTIFICATIFS À PRODUIRE (photocopies à fournir)
 Copie du livret de famille ou pièce(s) d’identité.
 Relevé d’Identité Bancaire.
 Copie de l’avis d’imposition N-2 (et N-1 si déjà reçu).
 Justificatif d’apport personnel et des prêts bancaires si montant
des travaux supérieur au montant du prêt Entreprises-Habitat.
 Copie des 3 derniers bulletins de salaire
(emprunteur et co-emprunteur).
 Attestation notariée de propriété ou copie taxe foncière.
 Copie des devis.
 Facture(s) de moins de 3 mois pour le déblocage et RIB de l’entreprise.
 Justificatif prêt en cours (échéanciers à fournir).
 Si travaux de copropriété :
- Copie au procès verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
- Montant de la quote part définitive.
(déblocage des fonds sur appel de fonds du Syndic.)
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois
(EDF, quittance de loyer, tél, …).
 Attestation sur l’honneur de primo-accession ci-jointe dûment complétée.
10 - CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT
Montant du prêt ..................................................................
Examen de la commission
Revenu fiscal de référence ......................................................
Accord
Zone géographique
Assurance choisie .................................................................
Primo-accédant
A bis
Oui
A
B1
B2
C
OM
Non
Dépassement des plafonds PLI
Refus
Date d’envoi de l’offre Oui
Non
Endettement .................................................................. %
Date de réception de l’offre Date de déblocage des fonds Ordre du virement ...............................................................
Étapes
Initiales + Date
Contrôle pièces + saisie + contrôle des risques
Relance
Édition offre + bordereau d’assurance
Envoi chèque & bordereau à l’assurance (si assurance souscrite)
Réception justificatifs déblocage + préparation du déblocage
+ édition des courriers (appel de fonds, facture…)
Visa du déblocage des fonds
Scan et archivage du dossier
Siège social Entreprises-Habitat : 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon
Tél. : 04 78 30 58 30 - Fax : 04 78 30 30 16 - [email protected]
www.entrepriseshabitat.com
Oct 2015 - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation en vigueur -
Retour offre
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(PRIMO-ACCESSION)
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ(E)(S)
Emprunteur : Monsieur / Madame ...................................................................................................................................................................................
Co-emprunteur : Monsieur / Madame ...........................................................................................................................................................................
Demeurant à
ATTESTE (ATTESTONS)
SUR L’HONNEUR
ne pas avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années.
avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années.
En cas de fausse déclaration, j’ai (nous avons) bien noté que je m’expose (nous nous exposons) au risque de
restituer les sommes indûment versées par Entreprises-Habitat au titre du prêt consenti.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ...................................................... , le
Emprunteur
Co-emprunteur
Signature suivi de la mention manuscrite
“certifié sincère et véritable”
Signature suivi de la mention manuscrite
“certifié sincère et véritable”
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le
présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et
conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules
nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle
des CIL) et à l’UESL (Fédération des CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données
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® Marque déposée pour le compte d’Action Logement - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation – Oct 2015
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