Téléchargez votre dossier complet de demande de prêt
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CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur : ............................................... Entreprise : ................................. ................ N° d’entreprise : ........................................... N° de demande : .......................... ................ N° de dossier : ............................ ................ N° de paiement : . ........................ ................ Date de réception du dossier : ......... ................ Vous z e t i a h u so r e t n u r p em ? Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com DOSSIER À RETOURNER À U n c réd it v ou s engage et doit êt r e r em bour sé. Vé r ifiez v os c apac ités de r embour sem ent avant de vous engager. 1 - SITUATION ÉTAT CIVIL Emprunteur Civilité M. Co-emprunteur Mme M. Mme Nom et Prénom Nom de naissance Date de naissance Lieu et département de naissance Téléphone E-mail Nationalité Situation de famille : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Nombre d’enfant(s) à charge : .. . . . . . . . . . . Age(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . ...... Enfant à naître Oui Non Séparé(e) Veuf(ve) Union libre Autre(s) personne(s) à charge : . .................... Pacsé(e) Age(s) : . ... ................... Date prévue de la naissance : Adresse actuelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................................................. Code postal : Vous êtes : Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................................................. Locataire Propriétaire Autre SITUATION PROFESSIONNELLE Emprunteur Co-emprunteur Nom de l’employeur Adresse de l’employeur CP : Ville : CP : Ville : Établissement Téléphone employeur Profession Date d’entrée Contrat de travail CDI CDD Travailleur muté oui Handicapé oui Intérim CDI CDD non oui non non oui non Intérim 2 - ATTESTATION EMPLOYEUR Je soussigné(e).. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................... en qualité de . .................................................. . représentant l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................ demande à Entreprises-Habitat d’accorder un prêt Action Logement sous réserve de l’observation de la législation en cours et du respect des normes d’endettement habituellement admises, à M ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . employé(e) en qualité de ...................................... . Date d’embauche : Cachet de l’entreprise Fait le : Signature : 3 - PLAN DE FINANCEMENT Plan financier de l’emprunteur Coût de l’opération CONSTRUCTION Montant du Prêt Durée du Prêt Taux du Prêt Charges mensuelles de remboursement (assurances comprises) € Terrain € Viabilité € Travaux de construction Prêt taux 0 % (PTZ+) € € Prêt Immobilier - 1 € € Prêt Immobilier - 2 € € Prêt Immobilier - 3 € € Prêt Immobilier - 4 € € Autre prêt - 1 € € Autre prêt - 2 € € Prêt Entreprises-Habitat € € TOTAL DES PRÊTS 0 0 Apport personnel € TOTAL 0 € Frais : honoraires, banque, notaire… AQUISITION € Prix d’achat € Frais d’agence Frais : honoraires, banque, notaire… € TOTAL 0 Origine de votre apport personel : Épargne Vente de biens Date de prélèvement souhaitée : Le 5 du mois Le 15 du mois 0 Don familial Autre (à justifier) Ressources de l’emprunteur et de sa famille RESSOURCES MENSUELLES NETTES MOYENNES (primes, 13ème mois, etc…) CHARGES MENSUELLES De l’emprunteur € Report total des charges mensuelles du plan financier Du co-emprunteur € Autres charges à détailler rubrique 4 + 0 Des autres personnes à charge vivant au foyer € Aide au logement (futur logement) - 0 Autres ressources (allocations, pension, revenus locatifs, etc…) € TOTAL TOTAL 0 NaN ......... % 0 0 4 - CHARGES EN COURS DU MÉNAGE (à justifier) Prêt immobilier et / ou consommation Montant total Dernière échéance Montant mensuel 1 - Prêt € € 2 - Prêt € € 3 - Prêt € € 4 - Prêt € € 5 - Pension alimentaire versée € € € € L’emprunteur et le co-emprunteur s’engagent, à la première demande du prêteur, à justifier leur apport personnel indiqué dans le plan de financement. Toute fausse déclaration entraînerait un remboursement immédiat des sommes prêtées. Les informations recueillies dans la présente demande ne seront utlisées et ne feront l’objet de communication que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 5 - ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT, OBJET DE L’EMPRUNT Adresse - N° : .. . . . . . . . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ................... Code postal : Ville : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ................... 6 - NATURE DE L’OPÉRATION ET PIÈCE À JOINDRE Cocher la case correspondante Nature de l’oprération Pièces à joindre (cf nomenclature pièces à joindre) Achat d’un terrain à bâtir 1 -3 -4 -5 -7 Achat d’un logement neuf (peut également être financée l’acquisition de surfaces habitables, de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement). 1 -2 -5 Construction d’une maison 1 -3 -4 -5 -6 Acquisition dans l’ancien sans travaux 1 - 5 - 8 - 10 Achat d’un logement en location-accession 1 - 5 - 9 - 10 Agrandissement (création d’une surface habitable d’au moins 14 m²) 1 -3 -5 -6 7 - PIÈCES ET JUSTIFICATIFS À PRODUIRE (photocopies à fournir) 1 - Demandeur et co-emprunteur s’il y a lieu : Copies des cartes d’identité (recto-verso). Copie du livret de famille (en intégralité) si enfant à charge. 2 - Contrat de réservation. 3 - Copie du permis de construire, ou en cas d’agrandissement autorisation de mairie. Copie de la carte de séjour pour les étrangers en cours de validité. 4 - Compromis d’achat d’un terrain indiquant le prix TTC et les frais liés. Copies des avis d’imposition des années N-1 et N-2. 5 - Simulation détaillée des organismes de crédit mentionnant : le montant Copies des trois derniers bulletins de salaire et/ou des autres ressources (pensions…). Justificatif de l’apport personnel (copie compte PEL, Livret A, attestation donation et copie compte du donateur). Relevé d’Identité Bancaire (avec l’adresse complète de l’agence bancaire). Copies des relevés bancaires des trois derniers mois (en intégralité). Échéanciers de tous les prêts en cours (consommation, immobilier, voiture…). Attestation sur l’honneur de primo-accession ci-jointe dûment complétée. Le cas échéant : - Extrait du jugement de divorce. - Carte d’invalidité. des prêts, le taux, la durée, les frais annexes, les échéances et les assurances incluses. Si vous souscrivez une assurance extérieure : merci de joindre le contrat de délégation* d’assurance. 6 - Copie du contrat de construction, notice descriptive, avenants éventuels et / ou devis descriptifs. 7 - Attestation sur l’honneur de l’emprunteur : de construire dans un délai de 4 ans. que le logement constituera sa résidence principale. 8 - Compromis d’acquisition du logement. 9 - Copie du contrat de location-accession et attestation du vendeur précisant la levée d’option. 10 - Diagnostic de performance énergétique compris entre A et D minimum établi lors de la vente pour un achat sans travaux. * Les attestations d’accord ou les offres des autres prêts seront à fournir avant le déblocage des fonds. 8 - ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je(nous) soussigné(s) Mme, M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................................................. atteste(ons) sur l’honneur de ne pas avoir déposé un dossier auprès de la Banque de France et ne pas avoir déposé d’autres dossiers de demande ou de prêt Action Logement. Fait à :..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le : Certifié exact et sincère – Signature de l’emprunteur précédée de la mention « lu et approuvé » Certifié exact et sincère – Signature du co-emprunteur précédée de la mention « lu et approuvé » Afin d’obtenir votre entière satisfaction, nous vous informons que toute demande devra nous être adressée complète 45 jours au minimum avant la signature de l’acte authentique. Vérifiez que vous respectez les conditions réglementaires consultables sur www.entrepriseshabitat.com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle des CIL) et à l’UESL (Fédération des CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits adressez-vous à ENTREPRISES-HABITAT, 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon.. 9 - CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Nature du prêt .................................................................... Saut de charges ................................................................... Montant du prêt .................................................................. Niveau de performance énergétique ......................................... Zone géographique Examen de la commission A bis A B1 B2 C OM Revenu fiscal de référence ...................................................... Accord Primo-accédant Conseil en financement : Oui Non Dépassement des plafonds PLI Oui Non Oui Refus Non Endettement .................................................................. % Assurance ........................................................................... Reste à vivre ....................................................................... Date de déblocage des fonds Apport personnel ................................................................. Ordre du virement ............................................................... Étapes Initiales + Date Contrôle pièces + saisie + contrôle des risques Relance Édition offre + bordereau d’assurance Retour offre Envoi chèque & bordereau à l’assurance Réception justificatifs déblocage + préparation du déblocage + édition des courriers (appel de fonds, facture…) Visa du déblocage des fonds Siège social Entreprises-Habitat : 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon. Tél. : 04 78 30 58 30 - Fax : 04 78 30 30 16 - [email protected] www.entrepriseshabitat.com Oct 2015 - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation en vigueur - Scan et archivage du dossier ATTESTATION SUR L’HONNEUR (PRIMO-ACCESSION) JE (NOUS) SOUSSIGNÉ(E)(S) Emprunteur : Monsieur / Madame ................................................................................................................................................................................... Co-emprunteur : Monsieur / Madame ........................................................................................................................................................................... Demeurant à ATTESTE (ATTESTONS) SUR L’HONNEUR ne pas avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années. avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années. En cas de fausse déclaration, j’ai (nous avons) bien noté que je m’expose (nous nous exposons) au risque de restituer les sommes indûment versées par Entreprises-Habitat au titre du prêt consenti. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à ...................................................... , le Emprunteur Co-emprunteur Signature suivi de la mention manuscrite “certifié sincère et véritable” Signature suivi de la mention manuscrite “certifié sincère et véritable” Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle des CIL) et à l’UESL (Fédération des CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits adressez-vous à ENTREPRISES-HABITAT, 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon.. ® Marque déposée pour le compte d’Action Logement - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation – Oct 2015 ................................................................................................................................................................................................................................................................ Code postal Ville : ...............................................................................................................................................................................