Vers le bac - Chapitre 16

VERS LE BAC
Composition
SUJET
Le général de Gaulle
et son action politique de 1940 à 1962
MÉTHODE
1. Analyser et comprendre le sujet :
retrouver les mots clés, les notions,
les limites spatio-temporelles et
identifier la problématique
Définissez les termes d’un sujet.
Réfléchissez au sens du « et » dans le
sujet.
Repérez les limites temporelles du
sujet.
Identifiez la problématique, le type de
réponse attendue et le type de plan.
PISTES POUR TRAITER LE SUJET
Il faut définir les termes du sujet afin d’en saisir le sens général.
« Le général de Gaulle » : un acteur majeur de la vie politique dont la pensée et l’action ont donné naissance au gaullisme. Insister sur son parcours et ses idées.
« action politique » : une action de gouvernement et une action d’opposition.
« et » : mettre en relation l’action politique, le parcours et les idées de Charles de Gaulle.
« de 1940 à 1962 » : en 1940, de Gaulle devient sous-secrétaire d’État à la Guerre, lance
l’appel du 18 juin et crée la France libre. En 1962, il est le chef de l’État de la Ve République qu’il a fondée en 1958. Entre-temps, de Gaulle s’est imposé comme le chef de
la Résistance dès 1943, a présidé le GPRF de juin 1944 à janvier 1946 et fut le principal opposant à la IVe République de 1946 à 1958.
Conseil : le sujet invite donc à étudier l’action politique du général de Gaulle pendant la guerre,
sous la IVe République et au début de la Ve République, en mesurant à quel point il parvient à
chaque moment à imposer ses idées politiques. Un plan chronologique devrait être possible.
2. Rassembler les connaissances
en relation avec le sujet
Quelles sont les fonctions exercées
par de Gaulle lors des trois moments ?
Quelles décisions a-t-il prises ?
Quelles idées expliquent ces décisions ?
De Gaulle parvient-il toujours à imposer son point de vue ?
3. Bâtir un plan et organiser
ses connaissances
Un grand thème pour structurer chaque
partie, lié au sujet et permettant de
caractériser leur période.
Une idée principale par paragraphe.
Plusieurs grandes idées sont attendues.
1940-1946 : le chef de la Résistance et du GPRF
Appel du 18 juin 1940 / À la tête du CFLN / Mise en place du CNR / À la tête du GPRF :
restaurer l’autorité de l’État et la République / Mise en œuvre des décisions du CNR.
1946-1958 : l’opposant à la IVe République
Démission du GPRF / Discours de Bayeux / Création du RPF / Échec du RPF / Retour
au pouvoir à la suite de la crise du 13 mai 1958, rédaction de la Constitution.
1958-1962 : le président de la Ve République
Élu président, chef de l’exécutif / Organisation de référendums / Prise des pleins pouvoirs en 1961 / Élection du Président au s.u. direct / Dissolution de l’Assemblée nationale
après le renversement du gouvernement Pompidou.
Parcours et idées qui expliquent les décisions prises par de Gaulle
Un nationalisme le poussant à refuser l’armistice et à développer une forme d’anticommunisme. Une formation d’officier lui permettant de mesurer les enjeux de la guerre
et faisant de l’autorité une valeur. Des idées institutionnelles prônant un exécutif fort
dominé par le chef de l’État. Un renforcement du sentiment républicain pendant la guerre.
Proposition de plan.
I. Comme chef de la Résistance et du GPRF,, de Gaulle tente de restaurer la p
puissance
française
de 1940
ç
94 à 1946
94
– De Gaulle refuse l’armistice et fonde la France libre.
– De Gaulle s’impose peu à peu comme le chef de la Résistance.
– De Gaulle restaure l’autorité de l’État républicain et assure la transition démocratique.
II. Comme opposant
pp
à la IVe République,
p
q , il tente d’instaurer un régime
g
p
politique
q stable
doté d’un exécutif p
puissant de 1946
94 à 1958
95
– De Gaulle propose des institutions opposées à celles de la IVe République.
– De Gaulle échoue dans sa tentative d’accéder au pouvoir grâce au RPF.
– De Gaulle profite de la crise algérienne pour revenir au pouvoir et changer les institutions.
Rédiger ensuite une courte
introduction et une rapide
conclusion
III. Comme p
président de la République,
p
q , il impose
p
de 1959
959 à 1962
9 une lecture p
présidentielle
des institutions
– De Gaulle, élu président de la République, impose une lecture présidentielle des institutions.
– De Gaulle entretient un rapport particulier avec les Français.
– De Gaulle propose une réforme des institutions qui génère une crise politique.
AUTRES SUJETS POSSIBLES
– Le président de la République dans les institutions de la Ve République de 1958 à 1962.
– Les institutions de la Ve République : origines, organisation des pouvoirs et fonctionnement de 1958 à 1962.
Chapitre 16
Une nouvelle République (1958-1962)
341
VERS LE BAC
Explication d’un document d’histoire
Extraits de la Constitution de la Ve République
CONSIGNE
Après avoir présenté la nature de ce document,
vous expliquerez ce qu’il nous apprend sur le rôle du Parlement
dans les institutions de la Ve République.
CONSEIL
Prenez le temps de bien lire le document avant
de répondre à la consigne.
Extraits de la Constitution de la Ve République
Art. 12 : Le présidentdelaRépublique peut, après
consultation du Premier ministre et des présidentsdesassemblées , prononcer la dissolution de
l’Assembléenationale . Les élections ont lieu vingt
jours au moins et quarante jours au plus après la
dissolution. [...]
Art. 34 : La loi est votée par le Parlement. [...]
Art. 38 : Le gouvernement peut, pour l’exécution
de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un
délai limité, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi. [...]
Art. 39 : L’initiativedeslois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. [...]
Art. 48 : L’ordre du jour des assemblées comporte,
par priorité et dans l’ordre que le gouvernement a
fixé, la discussion des projets de loi déposés par
le gouvernement et des propositionsdelois . [...]
Art. 49 : Le Premier ministre, après délibération du
Conseildesministres , engage la responsabilitédu
gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de
censure. Une telle motion n’est recevable que si elle
est signée par un dixième au moins des membres
de l’Assemblée nationale. [...]
Le Premier ministre peut, après délibération du
Conseil des ministres, engager la responsabilité du
gouvernement devant l’Assemblée nationale sur
le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure,
déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent,
est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Art. 50 : Lorsque l’Assemblée nationale adopte une
motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le
programme ou une déclaration de politique générale
du gouvernement, le Premier ministre doit remettre
au président de la République la démission de son
gouvernement.
Journal officiel, 4 octobre 1958.
342
La nature du document
Un extrait de la Constitution de la Ve République portant sur les
pouvoirs du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et sur ses
relations avec le président de la République et le Premier ministre.
La date de rédaction
Publié au Journal Officiel, le 4 octobre 1958 – la Constitution a
été approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Tous les
pouvoirs sont mis en place début janvier 1959.
Les différents acteurs institutionnels définis
par les institutions promulguées en 1958
Président de la République : chef de l’État élu pour 7 ans par un
collège électoral de 80 000 électeurs.
Premier ministre : chef du gouvernement nommé par le président de la République.
Conseil des ministres : réunion sous l’autorité du président de
la République d’une partie ou de la totalité du gouvernement.
Parlement : composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, il détient le pouvoir législatif.
Président de l’Assemblée nationale : élu par les députés, il préside les séances de l’Assemblée.
Président du Sénat : élu par les sénateurs, il préside les séances
du Sénat.
Les notions de droit constitutionnel
contenues dans le document
Initiative des lois : droit de proposer des lois.
Projet de loi : texte de loi d’origine gouvernementale prêt
à être discuté, amendé et voté.
Proposition de loi : texte de loi d’origine parlementaire prêt
à être discuté, amendé et voté.
Ordonnance : voir p. 332.
Motion de censure : voir p. 332.
Responsabilité du gouvernement : capacité du Parlement
à renverser le gouvernement en cas de désaccord.
MÉTHODE
1. Lire et comprendre la consigne
Repérez les mots clés et définissez-les.
Identifiez bien la nature de la consigne,
sa formulation et le sens de la problématique.
Repérez la manière dont elle amène à
questionner le texte en identifiant les
différents aspects abordés par le texte.
2. Identifier dans le document
les éléments de réponse à la
question et les expliquer à l’aide de
connaissances précises
Listez les éléments de réponse contenus dans le texte sur :
– les pouvoirs du Parlement,
– la situation de subordination
du Parlement au pouvoir exécutif.
Expliquez ces éléments à l’aide de
connaissances précises tirées du cours
(définitions, exemples de mise en application des articles).
Faites preuve d’esprit critique en vous
posant les questions suivantes :
– Ces institutions sont-elles dans une
logique de rupture ou de continuité
avec les institutions de la IIIe et de la
IVe Républiques ?
– En quoi ces institutions traduisentelles la culture politique de son
auteur ?
PISTES DE MISE EN ŒUVRE
Compréhension de la consigne
Le texte est un extrait de la Constitution de la Ve République, rédigée par le gouvernement de Gaulle pendant l’été 1958 et approuvée par référendum le 28 septembre 1958.
Une Constitution est un texte fondamental définissant les institutions d’un pays, qui
sont l’organisation des pouvoirs dans un État. Les extraits proposés portent sur le Parlement, composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils décrivent les
pouvoirs du Parlement et ses relations au pouvoir exécutif.
Identification et explication des éléments de réponse à la question
1. Les pouvoirs du Parlement
Les éléments de réponse dans le texte
Pouvoir législatif : initiative des lois
(art. 39) et vote des lois (art. 34)
Contrôle du gouvernement (art. 49,
50) par le vote d’une motion de censure et le vote de la confiance.
Explication à l’aide de connaissances
Définir « pouvoir législatif, initiative et vote des
lois ». Expliquer comment les lois sont votées.
Définir « motion de censure et vote de
confiance ». Rappeler la nature parlementaire
des institutions et en donner une définition.
Faire preuve d’esprit critique : comparer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République avec ceux du Parlement sous la IVe et la IIIe Républiques.
2. Les relations de subordination du Parlement au pouvoir exécutif
Explication à l’aide de connaissances
Exemple : la dissolution d’octobre 1962 qui
limite l’usage de la motion de censure.
Définir l’ordonnance et donner un exemple
d’utilisation des ordonnances : la force de
frappe nucléaire.
Définir projets de loi et propositions de loi.
Le gouvernement fixe l’ordre du Rappeler que la majorité des lois votées entre
jour des assemblées et privilégie les 1959 et 1962 était des projets de loi.
projets de loi (art. 48).
Les éléments de réponse dans le texte
Le président de la République peut
dissoudre l’Assemblée nationale
(art.12).
Le gouvernement peut légiférer par
ordonnance (art. 38).
Faire preuve d’esprit critique : À expliquer par les idées institutionnelles du général de Gaulle et par son rejet des institutions de la IVe République (aborder ici le discours de Bayeux, le rôle prédominant de l’Assemblée nationale sous la IVe République).
VERS LA TERMINALE
Une question en débat
La Ve République, un régime qui défie la typologie classique ?
Puisque notre régime défie la typologie classique, [régime parlementaire / régime
présidentiel], il faut penser une nouvelle typologie. [...]
Le présidentialisme – Jean Gicquel, [...] définit, dans son manuel, le présidentialisme
comme le « régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État en
raison de son mode d’élection au suffrage universel et de la disposition d’une majorité parlementaire. » […]
Le régime semi-présidentiel [...] Maurice Duverger, d’autant plus attaché à cette dénomination qu’il en a eu l’idée, en propose la définition suivante : « On désigne [ainsi] les
institutions d’une démocratie d’Occident qui réunissent les deux éléments suivants : 1)
un président de la République élu au suffrage universel et doté d’importants pouvoirs
propres ; 2) un Premier ministre et un gouvernement responsables devant les députés. »
Un régime semi-présidentiel, un système présidentialiste [Olivier Duhamel] Le régime
constitutionnel de la France peut valablement être nommé semi-présidentiel. [...]
Le système politique français peut valablement être considéré à dominante présidentialiste. [...] La Ve République connaît donc un régime constitutionnel semi-présidentiel qui d’ordinaire fait vivre un système politique présidentialiste. Parce que
le régime est mixte, le système est présidentialiste à exception cohabitationniste.
Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Le Seuil, 2009.
Chapitre 16
pour ALLER
plus LOIN
Film : Le Grand Charles, Bernard
Stora, 2006.
Livre : Michel Winock, 1958,
la naissance de la Ve République,
Découverte Gallimard, 2008.
Visite : L’Historial Charles de
Gaulle, musée de l’Armée (Paris).
Une nouvelle République (1958-1962)
343