Travailler le samedi, ce n`est pas gratuit !

Novembre 2015
Travailler le samedi,
ce n’est pas gratuit !
Concernant l’accord du temps de travail pour les ex-Atos
Les ex-salariés Atos Infogérance bénéficiaient d’un accord sur le temps de travail, qui entre-autre octroyait une meilleure rémunération.
Exemple : en cas d’un samedi travaillé, prime de 4,24 € / heure en plus du salaire.
Lors du passage d’Atos chez Proservia Workstation Services, de nombreux collègues (notamment ceux
travaillant pour le client Auchan) se sont vu retirer cette prime.
Réponse de la direction Proservia : « cet accord Atos a été dénoncé fin 2013, il n’était donc pas applicable au moment du transfert chez PWS ».
La direction a tout faux !
Voici ce que disent les textes de loi :
En cas de dénonciation par l'ensemble des syndicats signataires ou par l'employeur :
Si aucun accord de substitution n'est signé, celui qui a été dénoncé cesse d'être applicable mais les salariés
conservent les avantages individuels acquis (C. trav., art. L. 2261-13). A partir de la date où l'accord dénoncé (et non remplacé) cesse de produire effet, les avantages acquis sont incorporés au contrat de travail, il n'est donc plus possible, à partir de ce moment, de les supprimer sans l'accord du salarié (Cass.
soc., 13 mars 2001, no 99-45.651).
Ce qu’a dit Atos par lettre AR aux salariés bénéficiant d’avantages individuels acquis :
« Dans la mesure où vous travailliez habituellement de nuit, samedi, dimanche et jours fériés à la date
du 9 octobre 2013, les avantages suivants prévus par les accords précédemment applicables deviennent, pour ce qui vous concerne des avantages individuels acquis, à savoir :
- Maintien de l’indemnisation sous forme de prime forfaitaire. Le montant de cette prime forfaitaire
est figé à 4,24 € par heure.
- Si vous bénéficiez d’une prime forfaitaire différentielle conformément à l’article 3 de l’accord relatif
à la rémunération du travail habituel nuit, samedi, dimanche ou jours fériés , celle-ci sera figée sur la
moyenne des primes perçues sur les 12 derniers mois, soit … €.
- Maintien de la prise en charge des indemnités kilométriques plafonnées à 80 kms Aller/ Retour par
jour.
- Maintien des repos compensateur de nuit en tenant compte des temps de travail effectif mensuels
inférieurs à 35H ».
La CGT a rappelé les textes de loi à la direction, et a exigé le maintien des primes du samedi,
etc…, avec paiement rétroactif pour les collègues concernés. La direction vient de nous annoncer
qu’elle reconnait son erreur !
Bien sûr, afin que tous les salariés Proservia puissent bénéficier du même traitement, nous demanderons que ces dispositions soient inscrites dans le futur accord sur le temps de travail.
Contactez-nous : [email protected], un élu prendra contact avec vous.
Nous avons besoin de vous, rejoignez la CGT !