du 29 septembre - Communauté de Communes de Hazelle-en-Haye

Procès-verbal des délibérations du Conseil communautaire
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAZELLE EN HAYE
Séance du 29 septembre 2014
Le Conseil Communautaire s’est réuni, après convocation légale du 22 septembre
2014 et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COUTEAU, le 29 septembre
2014 à 19 heures dans les locaux de la communauté de communes à Villey-SaintEtienne.
Sont présents : Raphael ARNOULD, Bernard BARAD, Morand BIHR, Charles
BILOT, Alain BLUEM, Gérard BOULANGER, Geneviève BRINGUIER, Barbara
CAUDRON, Jean-Louis CLAUDON, Jean-Pierre COUTEAU, Laurent DENIAU,
Bernard DROUIN, Joël FERRY, André FONTAINE, Corinne LALANCE, André
MAGNIER, Régis MATHIEU, Alexandre MERLOT, Philippe MORENVILLIER,
Xavier RICHARD, Julie RINALDI et Nathalie THOUVENOT.
Procuration: Sylvie EHRHART a donné procuration à Joël FERRY, Christine
THERMINOT a donné procuration à Raphael ARNOULD, Claude VUILLAUME
a donné procuration à Bernard BARAD.
Excusés : Juliette BOWMAN, Marc COURTOIS et Michel THENOT.
Nombre de conseillers en exercice : 28. Le quorum étant atteint.
Il est procédé au vote du secrétaire de séance.
Vu la candidature de Madame Geneviève BRINGUIER, les conseillers
communautaires élisent à l’unanimité Madame Geneviève BRINGUIER pour
exercer la fonction de secrétaire de séance.
Informations du président
Le président fait un point sur l’avancée des dossiers de la CC2H :
 La fibre optique : Orange a validé les dalles qui vont supporter les
armoires. Les travaux continuent.
 La voie verte 2ème partie : les élus se sont réunis pour travailler sur le tracé
de la 2ème partie qui mènera d’Aingeray à la forêt de Haye. Les voies
vertes devraient être ouvertes pour le printemps 2015.
 Le Terrouin : Fabien Diehl, animateur nature CC2H, organise des visites
régulières avec les habitants, les écoles et les associations. Le 20
septembre dernier, il a participé à la visite de la forêt de Gondreville
proposée aux habitants avec Raphael Arnould.
 Le multi-accueil Crèchendo a ouvert le 1er septembre 2014. Les parents,
les enfants et le personnel sont satisfaits. Les locaux d’accueil et de
direction sont pour l’instant condamnés car il y a eu des problèmes
d’humidité. Apparemment, le réseau d’évacuation des eaux pluviales se
met en charge et l’eau remonte dans le bâtiment. Plusieurs solutions sont
actuellement proposées pour éviter que l’incident se reproduise : clapet
anti-retour et exutoire intermédiaire. Une visite du chantier est prévue le
1er octobre avec Gérard Boulanger et le maître d’œuvre. Joël Ferry,
délégué communautaire de la commune de Velaine-en-Haye, participera
également à la réunion afin de voir si le problème concerne les réseaux
communaux.
 Les mercredis récréatifs organisés à Gondreville depuis la rentrée scolaire
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014

La cotisation foncière des entreprises et la TEOM : dans le contexte
actuel, le président rappelle qu’il est important de ne pas augmenter la
fiscalité au niveau des entreprises. Toutefois, il précise que les entreprises
ne seront pas exonérées de TEOM pour l’instant. Une réflexion sera
menée prochainement avec le passage en TEOM incitative.
Le FISAC : la CC de Hazelle a monté un dossier en partenariat avec la
CCT pour la 1ère tranche de la renaturation du Terrouin ? Pour la 2ème
tranche, la totalité du territoire de la CC2H est concernée. La CC
continuera à mutualiser l’animateur avec la CCT et à travailler en
partenariat avec la CCI. La commission développement économique se
réunira prochainement pour travailler sur les critères et les plafonds qui
seront fixés dans le cadre du FISAC.
Le réseau de voie ferrée pour l’entreprise KCI à Villey-Saint-Etienne : le
président a alerté les personnes publiques concernées par le fait que les
voies ferrées ne sont plus utilisées. Après plusieurs réunions, il a été
convenu plusieurs choses avec RFF : la CC2H et la CCT participeront aux
frais d’entretien de 2 km environ sous réserve que le dossier avance. La
convention sera signée pour deux années et un bilan intermédiaire sera
fait. La CC2H et la CCT rencontreront prochainement un opérateur privé
qui intervient actuellement sur le site de Frouard.
Alexandre Merlot propose que la CC2H sollicite le conseil général pour
participer à la création et l’entretien des voies ferrées. Le président
rappelle que la ZIA doit être prochainement rétrocédée pour partie à la
CC2H. De plus, avec la réforme territoriale, il est difficile de savoir si le
CG conservera ses compétences économiques
Alexandre Merlot propose que la commission développement
économique se penche sur le sujet pour organiser une réunion avec les
personnes intéressées.


Le président demande l’autorisation d’ajouter quatre délibérations au vote du
conseil communautaire : Véloroute (demande de subvention LEADER) ; avenant
fibre optique ; choix des représentants au site Brenntag de Toul ; avenant voie
verte 1ère partie. Le conseil communautaire à l’unanimité accepte la modification
de l’ordre du jour.
L’ordre du jour a été rappelé, le conseil après délibération a voté comme suit :
61-2014 : REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR FABIEN DIEHL
DANS LE CADRE DE SES ANIMATIONS
Le président informe le conseil communautaire que Fabien DIEHL, animateur
nature, a dû avancer des frais pour réaliser ses animations. Le montant de ces
frais s’élève à 152.57 €. Le président demande au conseil de bien vouloir
rembourser ces frais.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
AUTORISE le président à rembourser les 152.47 € avancés par Fabien
DIEHL
62-2014 : NJP : SUBVENTION AGLJ ET COMITE DES FETES POUR LES
BUVETTES
Le président rappelle au conseil communautaire que deux concerts vont être
organisés (à Villey-Saint-Etienne et à Velaine-en-Haye) par la CC2H dans le cadre
des Nancy Jazz Pulsations.
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
A cette occasion, la CC2H a sollicité le comité des fêtes de Villey-Saint- Etienne et
l’association AGLJ de Gondreville pour tenir les stands de boissons. Le comité
des Fêtes et l’association AGLJ seront responsables de l’achat, de la vente des
boissons et des invendus. Ils se chargent de tenir les stands.
Le président propose au conseil de l’autoriser à verser une subvention de 100 €
au comité des Fêtes et 100 € à l’AGLJ pour le service rendu.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à verser la somme de 100 € au comité des fêtes de
Villey-Saint-Etienne et 100 € à l’AGLJ et d’offrir six places aux personnes
chargées de tenir les stands.
63-2014 : NJP : FINANCEMENT PRESTATION DU GROUPE HAKILI SIGI
Le président rappelle au conseil communautaire que le lancement des concerts
décentralisés des Nancy Jazz Pulsations aura lieu le mercredi 8 octobre à VilleySaint-Etienne.
A cette occasion, la CC2H a sollicité le groupe Hakili Sigi pour animer la
cérémonie de lancement. La prestation du groupe est de 500 €.
Le président propose au conseil de l’autoriser à financer la prestation du groupe
Hakili Sigi via la société de production PATCHWORK.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à financer la prestation du groupe Hakili Sigi pour un
montant de 500 € via la société de production PATCHWORK.
64-2014 : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL
GENERAL POUR LES VISITES ENS
Le président rappelle au conseil la délibération n°57-2014 du 25 juin 2014 par
laquelle la CC2H a demandé une subvention au Conseil général de Meurthe-etMoselle de 4 800 € pour l’organisation de sorties et d’animations.
Le président propose de compléter la demande de subvention et de solliciter le
Conseil général pour un montant total de 6 000 €, soit 30 demi-journées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DEMANDE au Conseil général une subvention totale d’un montant de
6 000 €
65-2014 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES
VISITES ENS 2015
Le président rappelle au conseil que la CC2H a réalisé des travaux de
restauration du Terrouin et de ses affluents, qui est classé depuis 1993 Espace
Naturel Sensible.
Le sentier du Terrouin est un outil pédagogique pour la préservation et pour la
sensibilisation de l’environnement.
Le président propose d’organiser 30 demi-journées de visites en 2015 réparties en
sorties grand public, scolaires, animations de loisirs, sorties dans le cadre de
groupes constitués et une formation enseignant. Le Conseil général peut
participer à hauteur de 200 € par demi-journée, soit 6 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE au Conseil général une subvention d’un montant de 6 000 €
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
66-2014 : AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS DU CENTRE
MULTI-ACCUEIL
Le président rappelle que la CC2H a engagé, en 2013, des travaux de construction
d’un centre multi-accueil à Velaine-en-Haye.
L’entreprise GALLOIS, lot 6 cloisons sèches, a été retenue pour un montant
global de 46 632,02 € HT.
Au cours de l’exécution du programme, le maître d’ouvrage a demandé le
remplacement des pieds de cloisons
Le montant initialement prévu est augmenté de 3 100 € HT, ce qui porte le
montant global à 49 491,89 € HT, soit une augmentation de 6.65%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de conclure les avenants aux conditions susvisées.
- AUTORISE le président à signer les avenants.
67-2014 : CRECHENDO : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
AVEC L’ENTREPRISE SETIA
Le président rappelle que la CC2H a engagé, en 2013, des travaux de construction
d’un centre multi-accueil à Velaine-en-Haye.
La société SETIA souhaite réserver une place à Crèchendo pour les enfants de son
personnel.
Le président propose au conseil de l’autoriser à signer une convention pour la
mise à disposition d’une place avec une contrepartie financière.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à signer une convention avec la société SETIA
pour la réservation d’une place en crèche
68-2014 : MERCREDIS RECREATIFS DE GONDREVILLE : SUBVENTION ET
CONVENTION
Le président informe le conseil que la commune de Gondreville a mis en place
avec l’association des Francas de Meurthe-et-Moselle des mercredis récréatifs
pour la période 2014-2015.
Vu les compétences de la CC2H,
Le président propose au conseil de financer les mercredis récréatifs pour la
période de septembre 2014 à juillet 2015 à hauteur de 7 776 €. Il propose
également de signer une convention pour l’organisation de ces mercredis.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à financer les mercredis récréatifs à hauteur de
7 776 € et de signer une convention
69-2014 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
LA COMMUNE D’AINGERAY ET LE SYNDICAT DES EAUX POUR LES
TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE, RUE DU VAU ET RUE DE L’EGLISE
Dans le cadre du programme global d’aménagement des rues de la Mairie, du
Vau et de l’Eglise, à Aingeray, des travaux d’assainissement, d’eau pluviale, de
voirie, d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public seront entrepris. Ils
seront financés à la fois par le syndicat des eaux et d’assainissement d’AingeraySexey les Bois-Velaine en Haye, par la commune et par la communauté de
communes de Hazelle en Haye.
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
Pour des raisons techniques et financières et compte tenu des compétences
respectives, la communauté de communes de Hazelle en Haye, la commune
d’Aingeray et le syndicat des eaux et d’assainissement d’Aingeray-Sexey les BoisVelaine en Haye souhaitent regrouper leurs besoins et avoir recours aux
possibilités offertes par l'article 8 du Code des Marchés Publics qui fixe les règles
applicables en cas de groupement de commandes.
Le président présente alors la convention constitutive du groupement de
commandes, qui a pour but :
- la réalisation des travaux par les entreprises recrutées,
- le suivi d’exécution et le suivi financier.
Le président précise aux conseillers que chaque collectivité prend en charge ses
travaux, à savoir :
- travaux d’enfouissement de réseaux secs, câblage et éclairage public à la
charge de la communauté de communes,
- travaux d’aménagement de réseaux d’eaux pluviales et de voirie à la
charge de la commune d’Aingeray,
- travaux d’assainissement à la charge du syndicat des eaux et
d’assainissement d’Aingeray-Sexey les Bois-Velaine en Haye,
Les frais de publicité et autres études seront partagés proportionnellement aux
montants définitifs du marché.
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics fixant les règles applicables aux
groupements de commandes,
Vu les statuts de la communauté de communes de Hazelle en Haye
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes relative à l’aménagement des rues de la Mairie, du Vau et de l’Eglise
à Aingeray
- DESIGNE la commune d’Aingeray comme coordonnateur du groupement de
commandes
- AUTORISE le président à signer la convention et toutes pièces annexes
- DESIGNE comme membres titulaire et suppléant de la commission d'appel
d'offres du groupement de commandes les personnes suivantes :
- Gérard BOULANGER, membre titulaire
- André MAGNIER, membre suppléant
membres eux-mêmes de la commission d'appel d'offres de la communauté de
communes de Hazelle en Haye
70-2014 : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : DETERMINATION
DE LA BASE MINIMUM
Le président expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des
impôts permettant au conseil communautaire de fixer un montant de base
minimum de cotisation foncière des entreprises. Il précise qu’il existe six
catégories basées sur le chiffre d’affaires.
Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum.
- FIXE le montant de cette base à :
 Inférieur ou égal à 10 000 : 210
 Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 : 400
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
 Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 : 600
 Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 : 800
 Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 : 1 000
 Supérieur à 500 000 : 1 200
- CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
71-2014 : MARCHE DES ORDURES MENAGERES : LANCEMENT DU
MARCHE
Le président informe les conseillers que les marchés concernant les ordures
ménagères, le verre et la déchetterie vont être lancés en septembre.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- PREND ACTE et AUTORISE le président à lancer les marchés des ordures
ménagères, du verre et de la déchetterie.
72-2014 : ACQUISITION DE COMPOSTEURS : DÉTERMINATION DE LA
PRISE EN CHARGE DE LA CC2H
Le président informe le conseil que la commission environnement a souhaité
mener une opération pour proposer des composteurs aux habitants de la CC2H.
Une consultation a donc été menée auprès de différents fournisseurs pour
connaître les tarifs et les modalités de commande.
Le président propose au conseil de fixer la participation de la CC2H à hauteur de
50 % du prix de revient des fournitures.
Après avoir étudié le projet et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l’unanimité :
⁻ DECIDE de lancer l’opération d’acquisition de composteurs avec une
prise en charge d’environ 50% pour la communauté de communes et le
reste à la charge des particuliers
⁻ AUTORISE le président à revendre aux particuliers de la CC2H qui en
feront la demande les composteurs,
⁻ AUTORISE le président à signer tout document découlant de cette
décision
73-2014 : ZONE D’APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS VERTS A
AINGERAY : CONVENTION AVEC UN AGRICULTEUR POUR LA
COLLECTE
Le président rappelle que dans les communes d’Avrainville, Aingeray et Velaineen-Haye, les zones d’apport volontaire de déchets verts ont été maintenues afin
de limiter les déplacements des habitants sur le territoire et offrir un service de
proximité.
La communauté de communes confie, chaque année, pour les communes
d’Aingeray et Velaine-en-Haye, le transport et le traitement de ces déchets à une
entreprise spécialisée.
En raison de l’indisponibilité de Monsieur Marcel GUILLAUME, la commune
d’Aingeray a dû faire appel à un autre agriculteur, monsieur André PARISSE,
domicilié au 6 rue de l’Eglise à Sexey-les-Bois.
Le président propose de signer la convention pour une durée de un an à compter
du 1er janvier 2014.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE le président à signer la convention et les avenants avec
l’agriculteur désigné ci-dessus.
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74-2014 : FISAC : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA
CC DU TOULOIS
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
mis en place sur le territoire et intitulé « FISAC GRAND TOULOIS » (territoires
de la CC de Hazelle en Haye et du Toulois, hors Toul) a comme objectif de
soutenir et dynamiser les secteurs de la micro-économie locale en milieu rural. La
deuxième tranche de ce dispositif a été validée par les services de l’Etat par voie
de convention en date du 3 juillet 2014
Après une Tranche 1 dont elle a pu bénéficier entre 2009 et 2012, la CC de Hazelle
en Haye a reçu une réponse positive des services de l’Etat sur son dossier de
demande de FISAC Tranche 2 (décision n° 13-1147 du 19 février 2014 de la
Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme).
La présente délibération porte l’établissement des conventions précisant : la
mutualisation pour l’animation du dispositif d’aides directes aux entreprises avec
la CC du Toulois.
Afin d’optimiser cette action structurante de revitalisation, la fonction
d’accompagnement et de conseil aux entrepreneurs demandeurs de subventions
est primordiale. Sur les aides directes aux entreprises, les services de l’Etat ont
accepté que l’animation du FISAC Grand Toulois soit menée, dans sa totalité, par
la Communauté de Communes du Toulois. A ce titre, la CC de Hazelle en Haye
reverse à la CC du Toulois, une quote part de ses frais d’animation, calculée au
prorata des dossiers aidés sur les deux territoires (43 dossiers prévus en tout,
dont 8 pour la CC de Hazelle en Haye, et 35 pour la CC du Toulois), soit 2 000 €.
Cette mutualisation fera l’objet d’une première convention entre les deux
intercommunalités.
Pour assumer cette mission d’animation sur le Grand Toulois, la CC du Toulois
propose à l’Agence de Développement Sud Nancéien (ADSN) d’assurer une
partie des prestations d’animation. En effet, de par sa connaissance du territoire,
son travail d’accueil de porteurs de projet et de créateurs d’entreprises et son
expertise des dispositifs d’aides, l’ADSN est un outil privilégié pour
accompagner la mise en place d’aides directes aux entreprises. Ses missions
consisteront à :
accompagner et suivre des entrepreneurs dans le montage des
dossiers de demandes de subventions
préparer et participer au comité de pilotage
informer et promouvoir le FISAC dans le cadre des aides directes aux
entreprises
participer à la réalisation d’outils de communication
réaliser un rapport mensuel sur les dossiers en cours
produire des outils de suivi de l’animation et du dispositif en général
Cette mission d’appui technique se concrétisera en :
des journées régulières de permanence sur les deux territoires
concernés à savoir au siège de la CC du Toulois, et celui de la CC de
Hazelle en Haye (CC2H)
des déplacements afférents sur ces deux sites
le suivi des dossiers et l’organisation de visites de sociétés.
La durée de la convention portera sur la totalité de la deuxième tranche du
dispositif FISAC GRAND TOULOIS (un à trois ans maximum, soit du 3/07/2014
au 2/07/2017) ou jusqu’à l’épuisement de tous les crédits liés aux aides aux
entreprises.
2. Convention avec la CCI pour le dispositif « Anticiper pour mieux transmettre »
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
Dans le cadre du programme FISAC, un dispositif «anticiper pour mieux
transmettre » est mené par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurtheet-Moselle.
Dans le cadre de ce dispositif, la CCI 54 réalise un diagnostic des entreprises
intéressées, et les oriente vers des experts partenaires.
Le suivi de 1 dossier est prévu en Tranche 2. Ce suivi est financé à hauteur de 50
% au titre du FISAC, et 50 % directement par la CCI 54. Le budget de cette
opération étant inscrit dans les opérations collectives de la CC2H, la part du
FISAC n’est pas versée directement à la CCI, mais transite par la CC2H.
Cet accord d’intervention et les modalités de reversement des fonds prennent la
forme d’une convention signée entre la CCI 54 et les deux territoires du FISAC
Grand Toulois (CCT et Communauté de Communes de Hazelle en Haye). Les
deux collectivités reverseront ainsi à la CCI 54 les subventions perçues ou à
percevoir pour son compte sur justificatif des dépenses engagées au profit des
entreprises bénéficiant du dispositif, et à hauteur de 50% du montant justifié la
subvention FISAC. La CCI 54 fournira également aux deux collectivités une copie
de chaque dossier réalisé et une synthèse présentant le bilan global de
l’opération. Cette convention sera effective toute la durée de la Tranche 2 du
FISAC.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE le président à signer une convention avec la CC du Toulois
définissant le montant et les modalités de versement de la quote-part de cette
dernière pour l’animation du dispositif d’aides directes.
- AUTORISE le président à signer la convention avec la CCI 54 et à lui verser
sur justificatif la part d’aides FISAC lui revenant au titre du dispositif
« Anticiper pour mieux transmettre ».
75-2014 : DESSERTE FERROVIAIRE DE TOUL EUROPE-SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC RFF ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
TOULOIS
Le Pôle Industriel Toul Europe est raccordé au réseau ferré national (ligne Paris
Strasbourg) au moyen d’une installation terminale embranchée. Cette ITE permet
aux trains d’être aiguillés sur une voie de stockage reliée d’un côté au Pôle
Industriel Toul Europe et de l’autre à l’entreprise Kimberly Clark International
(KCI) située à Villey Saint Etienne, Communauté de Communes de Hazelle en
Haye (CC2H).
Sur ces dernières années, c’est l’entreprise KCI qui a assuré le paiement de la
redevance de l’entretien de l’ITE auprès de RFF. Toutefois, depuis l’arrêt de la
politique du wagon isolé par fret SNCF et faute d’avoir trouvé un opérateur
proposant des tarifs compétitifs, KCI a renoncé au fret ferroviaire depuis son
établissement de Villey-Saint-Etienne et a décidé début 2013 de ne plus assurer le
coût de cette redevance pour l’entretien de l’ITE. L’entreprise poursuit
néanmoins sa politique en faveur du développement durable et poursuit le
recours au fret ferroviaire qui se fait désormais à partir de la plate-forme
ferroviaire de Champigneulles.
RFF s’est donc tourné vers la CCT et la CC2H pour solliciter le paiement de cette
redevance. Au regard des déficits structurels auxquels RFF fait face sur le plan
national, le non-paiement de la redevance implique le démantèlement à court ou
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
moyen terme de l’ITE (dépose des appareils d’aiguillage) condamnant
définitivement le fer sur Toul Europe.
La redevance annuelle de raccordement couvrant l’entretien des installations de
l’ITE est fixée à 69 570 € HT. Toutefois, compte tenu de l’incertitude de la reprise
du trafic sur cet ITE et des efforts fournis ces dernières années par la CCT pour
maintenir à niveau cet équipement auprès des industriels, RFF propose une
progressivité de la redevance sur 5 ans. Soit 10 000 € HT pour 2014, 20 000 € HT
pour 2015, 40 000 € HT pour 2016, 55 000 € HT pour 2017 et 69 570 € HT à
compter de 2018. Il s’agit de laisser du temps aux collectivités pour mesurer les
besoins des entreprises.
Après plusieurs échanges au cours de l’année 2013, sous l’autorité du préfet et du
sous-préfet de l’arrondissement de Toul, la CCT et la CC2H proposent le partage
des coûts de la redevance. Pour 2014, cela représente 5000 € HT pour chaque
collectivité, pour 2015, 10 000 € HT.
Parallèlement, la CCI de Meurthe-et-Moselle a été sollicitée pour accompagner les
deux collectivités sur cette démarche commune de préservation d’une installation
ferrée à destination des industriels du Toulois. La CCI 54 a remporté en juin 2013
l’appel d’offres lancé par RFF pour l’exploitation du terminal rail-route de
Champigneulles, l’un des 23 terminaux de transport combiné présents en France.
Elle a pour objectif de relancer cette infrastructure qui bénéficie d’une position
géographique au cœur du bassin industriel lorrain et plus largement du Grand
Est. Ce terminal constitue le point de départ potentiel de lignes grande distance.
La massification des flux est un des enjeux de cette redynamisation. Le
potentiel de flux des industriels toulois, dont KCI, déjà utilisateur de fret
ferroviaire, ou d’autres qui ne le sont pas encore, nécessite d’être étudié au
cours des prochains mois.
La CCI 54 propose donc une double intervention :
-
Etude fine des besoins des entreprises touloises qui pourraient mobiliser le
fer pour leurs approvisionnements ou leurs expéditions.
-
Interrogation des opérateurs qui se positionnent sur la plate-forme de
Champigneulles pour savoir si les flux du Toulois sont susceptibles de les
intéresser pour massifier les flux à partir de Champigneulles. A l’instar de
l’infrastructure portuaire de Toul Valcourt qui représente environ 10% de
l’activité de Nancy Port qui exploite par ailleurs les équipements portuaires
du Nord de Nancy, il s’agit de voir si le potentiel toulois a des chances de
pouvoir être agrégé à la plate-forme ferroviaire de référence du sud Lorraine
via la voie ferrée.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
-
DECIDE de participer au financement pour l’année 2014 à hauteur de
5000€ HT et pour l’année 2015 à hauteur de 10 000€
-
AUTORISE le président à signer la convention tripartite pour 2014 et
2015 avec RFF et la CCT pour assurer l’entretien de l’ITE
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
76-2014 : OUVERTURE D’UN POSTE DE TECHNICIEN
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Le président propose à l’assemblée : la création d’un emploi de technicien
territorial à compter du 1er novembre 2014.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
AUTORISE le président à recruter un technicien territorial
AUTORISE la modification du tableau des emplois.
77-2014 : DEMANDE DE SUBVENTION VELOROUTE
Le président rappelle au conseil communautaire que la CC2H va lancer un
projet de création d’une véloroute pour finaliser les Boucles de Moselle. Le
montant estimatif des travaux est de 188 636.65 € HT.
Le président propose de déposer une demande de subvention au titre du
programme LEADER.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE le président à réaliser les travaux de véloroute à Villey-SaintEtienne
- AUTORISE le président à déposer une demande de subvention au titre du
programme LEADER
78-2014 : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT FIBRE OPTIQUE
Le président rappelle que la CC2H a engagé, en 2014, des travaux de montée en
débit via la fibre optique.
L’entreprise FM Projet a été retenue pour un montant global de 618 318.60 € HT.
Au cours de l’exécution du programme, les communes d’Aingeray et Sexey-lesBois ont souhaité que les coffrets (NRA MED) soient de couleur olive, soit un
supplément de 3 200€ HT.
Enfin, Orange a demandé que le coffret de Villey-Saint-Etienne de classe 4 passe
en classe 5, soit un supplément de 13 700€ HT.
Le montant initialement prévu est augmenté de 16 900 € HT ce qui porte le
montant global à 635 218.60 € HT, soit une augmentation de 2.73%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de conclure l’avenant aux conditions susvisées.
- AUTORISE le président à signer l’avenant.
79-2014 : COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION SITE
BRENNTAG DE TOUL
Le président informe le conseil que la CC2H fait partie du comité local
d’information et de concertation du site Brenntag de Toul.
Il propose au conseil de désigner nommément un représentant titulaire et un
suppléant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DÉSIGNE Gérard BOULANGER comme représentant titulaire et Bernard
DROUIN comme représentant suppléant.
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
80-2014 : VOIE VERTE 1 : AVENANT
Le président rappelle que la CC2H a engagé, en 2014, des travaux pour la
réalisation d’une voie verte entre Avrainville et Villey-Saint-Etienne.
L’entreprise Eurovia a été retenue pour un montant global de 92 371.70 € HT.
Au cours de l’exécution du programme, des prestations supplémentaires ont été
demandés afin d’adapter le projet au terrain existant : disparition des ballasts à
Francheville, soit un supplément de 12 942.20 € HT.
Le montant initialement prévu est augmenté de 12 942.20 € HT ce qui porte le
montant global à 105 313.90 € HT, soit une augmentation de 14.01%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de conclure l’avenant aux conditions susvisées.
- AUTORISE le président à signer l’avenant.
Informations et questions diverses
Le président rappelle les dossiers importants à venir :
 Les 8 et 9 octobre : concerts NJP à Villey-Saint-Etienne et Velaineen-Haye
 En octobre, définition de l’intérêt communautaire,
 En octobre, réunion de travail sur le syndicat mixte du Grand
Toulois,
 En octobre-novembre : réunion d’échange avec le syndicat mixte
du SCoT
 En octobre-novembre, rendu de l’étude réalisée par l’EPFL sur la
reprise de la ZA du parc de Haye,
La séance est levée à 20h45
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014
Raphael ARNOULD
Bernard BARAD
Morand BIHR
Gérard BOULANGER
Juliette BOWMAN
Geneviève
BRINGUIER
Barbara CAUDRON
Jean-Louis CLAUDON
Jean-Pierre COUTEAU
Laurent DENIAU
Bernard DROUIN
Sylvie EHRHART
Joel FERRY
Corinne LALANCE
André MAGNIER
Régis MATHIEU
Alexandre MERLOT
Philippe
MORENVILLIER
Xavier RICHARD
Julie RINALDI
Nathalie
THOUVENOT
Claude VUILLAUME
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Conseil communautaire du 29 septembre 2014