Vol 19 no 11 La sentence Moore… un baume pour les élèves HDAA

La sentence Moore… un baume pour les élèves HDAA
-Luc Jacob
Le 9 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait un jugement favorable à l’endroit de
Jeffrey Moore, un élève du primaire de Colombie-Britannique souffrant de graves problèmes de
dyslexie. Pour plus de détails, vous pouvez lire l’article « La Cour suprême déboulonne trois
mythes » dans la dernière livraison de la revue L’Autonome (vol. 6 no 3 février 2013) de la FAE.
En résumé, les parents de Jeffrey ont déposé une plainte en discrimination contre la commission
scolaire en soutenant l’insuffisance de services offerts par l’école. Ce fut pour les parents le début
d’un long calvaire qui les a conduits à la Cour suprême du Canada! À l’unanimité, les juges ont
accueilli la plainte des Moore. Dans son jugement, le plus haut tribunal du Canada fait éclater
trois (3) mythes tenaces trop souvent évoqués par les commissions scolaires :
1. « On ne peut diagnostiquer dès le préscolaire »
Dans le cas de Jeffrey Moore, le tribunal reconnaît que la Commission aurait pu accorder une
plus grande importance à la prévention et à l’intervention précoce en procédant à l’évaluation
de l’enfant aux fins d’un diagnostic. L’âge de l’enfant ne peut être un critère pour qu’il ne soit
pas reconnu HDAA.
2. « On ne peut obtenir plus de services en cours d’année »
« Le panier de services est vide! » Qui n’a pas entendu cette célèbre phrase matraque de
certaines directions? Le tribunal rappelle aux commissions scolaires que les services aux élèves
ne constituent pas un luxe. Ainsi, la Commission doit ajouter des services supplémentaires
quand la situation l’exige et ce, même en cours d’année.
3. « On n’a pas de place en classe spécialisée »
Quant à cette autre croyance largement répandue, référons-nous à mon éditorial intitulé « Les
limites de l’intégration » du Syndicalement vôtre de février (vol.19 no 9) :
http://www.seom.qc.ca/utilisateur/documents/13-0201%20%20Volume%2019%20num%C3%A9ro%209.pdf.
À cet égard, le jugement de la Cour suprême évoque également que l’intégration ne peut se faire à
tout prix. Les commissions scolaires doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre à un
élève HDAA de fréquenter une classe spécialisée afin de répondre à ses besoins.
Que précise notre convention collective?
Bien que l’Entente nationale ait été ratifiée avant la sentence Moore, certaines dispositions
s’inscrivent dans le même esprit que celui ayant mené à la décision de la Cour suprême du
Canada. Souvenons-nous de la portée de l’Annexe LV que nous avons évoquée dans l’éditorial
précité. Cette annexe pose d’incontournables balises relatives à l’intégration des EHDAA dans les
classes régulières. Quant au dépistage, la clause 8-9.01 précise que, dès le préscolaire, la
prévention et l’intervention rapide « […] sont l’affaire de toutes les intervenantes et tous les
intervenants et sont essentielles pour assurer la réussite scolaire ». Enfin, la clause 8-9.06
encadre les modalités des services alloués dans les écoles pour les élèves à risque et les EHDAA.
Ces modalités doivent tenir compte des besoins pouvant survenir en cours d’année.
Voilà des exemples percutants qui démontrent que certains gains syndicaux durement négociés
tombent sous le sens!
La pétition initiée par la Coalition priorité éducation, une action incontournable à mener!
En signant en grand nombre la pétition de la Coalition priorité éducation, (voir article « Faisons
cesser les compressions budgétaires en éducation! ») nous avons une occasion unique de rattacher
les ficelles entre d’une part, la sentence Moore et, d’autre part, les revendications de cette
coalition! Dans les deux cas, les effets des restrictions budgétaires créent des dommages
considérables auprès des élèves, des parents et, ne l’oublions pas, dans nos rangs. Nous sommes
interpelés en tant que citoyen et comme enseignante et enseignant à soutenir cette action
collective!
Lors de la dernière négociation, nous avons obtenu certains gains importants en lien avec les
EHDAA. Mais la bataille est loin d’être terminée! Si l’opération pétition s’avère un succès, elle
constituera un jalon majeur en vue de la prochaine ronde de négociation. Souhaitons qu’il n’y ait
plus jamais de Jeffrey Moore, un enfant malheureusement négligé par le système. Comme tant
d’autres...