Règlement Aix en Bus Nouvelle fenêtre (Document

Extrait du Règlement Aix en Bus
Accès aux véhicules
L’accès aux véhicules est interdit aux enfants
âgés de moins de 8 ans révolus, non
accompagnés.
Points d’arrêts
Aucun voyageur ne peut monter ou descendre en dehors des arrêts.
Les arrêts sont facultatifs. Les voyageurs qui
désirent monter dans les véhicules sont
tenus de se signaler.
La montée se fait obligatoirement par la
porte avant.
L’arrêt de descente doit être demandé au
moyen des boutons « arrêt demandé » disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment à temps pour que le conducteur soit en
mesure d’arrêter son véhicule sans danger
pour les autres.
La descente s’effectue obligatoirement par
la porte centrale et/ou arrière.
Aux terminus, tous les voyageurs doivent
descendre du véhicule.
Places réservées
Dans chaque véhicule, des places assises,
sont réservées aux mutilés de guerre, nonvoyants, invalides du travail et infirmes,
femmes enceintes, personnes accompagnées
d’enfant de moins de 4 ans, personnes en
situation d’invalidité temporaire.
Transport des animaux, des objets encombrants et des matières dangereuses
de mettre un obstacle à la fermeture ou
à l’ouverture des portes ;
Animaux
de parler au conducteur ;
Les animaux sont interdits à bord des véhicules.
Les chiens guides de personne non-voyantes
sont admis mais doivent être tenus en laisse.
de tenir des propos malséants, injurieux
ou menaçants ;
L’acquisition des titres peut être effectuée,
en se rendant auprès des Points-Relais, des
agences commerciales, sur Internet ou
auprès des conducteurs lors de la montée
dans les véhicules. Les voyageurs sont invités à faire l’appoint.
d’occuper abusivement les sièges avec
des effets, colis, bagages ou autres
objets ;
Les enfants de moins de 4 ans accompagnés,
sont transportés gratuitement à condition de
ne pas occuper une place assise.
Les animaux domestiques de petite taille
sont admis s’ils sont tenus dans des paniers,
sacs ou cages convenablement fermés et installés sur les genoux de leur propriétaire.
Objets encombrants
Les petits bagages à main ou colis, pouvant
être transportés par une seule personne,
sont admis et transportés gratuitement.
Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont
admis et transportés gratuitement que s’ils
sont exclusivement utilisés pour transporter
des enfants. Ils doivent être tenus immobilisés.
Ils doivent être pliés encas d’affluence.
Les 2 roues sont interdits. Les patins à roulettes
doivent être déchaussés.
Matières dangereuses - armes
Il est interdit d’introduire, dans les locaux de
l’agence commerciale ou les véhicules, des
matières dangereuses ou incommodantes
(explosives, inflammables, toxiques) ou des
objets contondants, coupants, piquants. Les
armes de toute catégorie sont interdites.
Interdictions
Il est interdit aux voyageurs, sous peine de
contravention :
de monter ou de descendre des
véhicules autrement que par les issues
réglementaires ;
de fumer ou de cracher dans les véhicules
ou dans l’agence commerciale ;
de souiller, dégrader, détériorer le bon
fonctionnement des matériels, équipements et installations ;
Il est interdit à tout voyageur :
d’utiliser un titre de transport dans des
conditions irrégulières ;
de se servir sans motif plausible des
dispositifs d’alarme ou de sécurité ;
de faire usage d’un titre de transport
qui aurait fait l’objet d’une modification susceptible de favoriser la fraude ;
de faire usage de tout appareil bruyant
ou sonore ;
de céder à titre onéreux ou gratuit un
titre de transport préalablement validé ;
de pénétrer dans les véhicules ou dans
l’agence commerciale dans un état
notoire de maladie ou d’ivresse ou
de malpropreté ;
de revendre des titres de transport non
validés.
de pratiquer toute forme de mendicité,
d’offrir, de louer, de vendre quoi que
ce soit, de se livrer à une quelconque
publicité.
Vente et contrôle des titres de transport
Tout voyageur doit acquitter en montant dans
le véhicule le prix intégral de son voyage.
Aussi, dès leur accès à l’intérieur du véhicule,
les voyageurs doivent
présenter au conducteur leur titre de
transport ;
valider leur ticket lors de leur première
utilisation et à chaque montée à bord.
Le personnel de contrôle de l’exploitant
peut, à tout moment du trajet dans les véhicules et dans les zones sous contrôle, vérifier
les titres de transports.
Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux
injonctions des agents de contrôle de la société
chargés d’assurer l’observation du présent
règlement.
Les infractions sont constatées par des
agents assermentés et feront l’objet de
poursuite judiciaire.
Objets trouvés
Les objets trouvés sont remis au service des
objets trouvés à l’agence commerciale du
réseau située 27 rue des cordeliers à Aix-en-
Provence, puis s’ils ne sont pas réclamés,
transférés aux services des objets trouvés de
la Ville d’Aix-en-Provence.
Réclamations
Les réclamations verbales des voyageurs
sont reçues soit par l’hôtesse des agences
commerciales,
soit
par
les
agents
d’exploitation sur le terrain.
Les réclamations écrites et dûment motivées
doivent être adressées dans les 48 heures
suivant l’incident au siège de l’exploitant par
voie postale ou par courrier électronique.
Les hôtesses des agences commerciales se
tiennent à la disposition de la clientèle pour
recueillir et enregistrer les suggestions et
réclamations. Celles-ci figureront sur un
registre chronologique, coté et paraphé.
Disposition particulière s’appliquant
aux services à la demande
Les services sur réservation sont accessibles
à tous. Les réservations s’effectuent auprès
des hôtesses aux heures d’ouverture de
l’agence commerciale ou via Internet.
Il convient d’appeler au plus tard une heure
avant la (les) course(s) choisie(s).
Les clients sont pris en charge uniquement
aux arrêts du réseau.
En cas d’empêchement, le voyageur est tenu
d’en informer l’exploitant du réseau par tout
moyen approprié au moins une heure à
l’avance par rapport à l’horaire déclenché.
En cas de non annulation dans les délais définis
et à partir du deuxième déplacement en absence, il sera exclu du service pendant un
mois.
En cas de retard du client à l’arrêt, le conducteur ne pourra attendre au-delà de l’horaire
prédéfini.
Agence commerciale Aix en Bus
27 rue des Cordeliers
13100 Aix-en-Provence
Ouverte du Lundi au Samedi
de 8h30 à 19h00
Téléphone : 09.70.80.90.13
www.aixenbus.fr
À bord du véhicule, les utilisateurs doivent
se conformer aux instructions de sécurité et
notamment ne pas refuser le port de la ceinture dans les petits véhicules ; toute infraction répétée à cette disposition peut entraîner le refus de l’exploitant d’assurer de nouvelles prestations.