Règlement à bord des bus

Extrait du Règlement Aix-en-Bus
Accès aux véhicules
L’accès aux véhicules est interdit aux enfants âgés
de moins de 8 ans révolus, non accompagnés.
Transport des animaux, des objets
encombrants et des matières dangereuses
Animaux
Interdictions
Il est interdit aux voyageurs, sous peine de
contravention :
Points d’arrêts
Les animaux sont interdits à bord des véhicules.
• de monter ou de descendre des véhicules
Aucun voyageur ne peut monter ou descendre en
dehors des arrêts.
Les chiens guides de personne non-voyantes sont
admis mais doivent être tenus au harnais.
• de mettre un obstacle à la fermeture ou à
Les arrêts sont facultatifs. Les voyageurs qui
désirent monter dans les véhicules sont tenus de
se signaler.
Les animaux domestiques de petite taille sont
admis s’ils sont tenus dans des paniers, sacs ou
cages convenablement fermés et installés sur les
genoux de leur propriétaire.
La montée se fait obligatoirement par la porte avant.
L’arrêt de descente doit être demandé au moyen
des boutons « arrêt demandé » disposés à cet effet
dans les véhicules, suffisamment à temps pour que
le conducteur soit en mesure d’arrêter son véhicule
sans danger pour les autres.
La descente s’effectue obligatoirement par la porte
centrale ou arrière.
Aux terminus, tous les voyageurs doivent descendre
du véhicule.
Places réservées
Dans chaque véhicule, des places assises sont
réservées aux : mutilés de guerre, non-voyants,
invalides du travail et infirmes, femmes enceintes,
personnes accompagnées d’enfant de moins
de 4 ans, personnes en situation d’invalidité
temporaire.
autrement que par les issues réglementaires ;
l’ouverture des portes ;
• de parler au conducteur ;
• de tenir des propos malséants, injurieux ou
• d’occuper abusivement les sièges avec des
Les petits bagages à main ou colis, pouvant être
transportés par une seule personne, sont admis et
transportés gratuitement.
• de fumer, de vapoter ou de cracher dans les
Les 2 roues sont interdits. Les rollers doivent être
déchaussés.
Matières dangereuses - armes
Il est interdit d’introduire, dans les locaux de
l’agence commerciale ou les véhicules, des matières
dangereuses ou incommodantes (explosives,
inflammables, toxiques) ou des objets contondants,
coupants, piquants. Les armes de toute catégorie
sont interdites.
effets, colis, bagages ou autres objets ;
véhicules ou dans l’agence commerciale ;
• de souiller, dégrader, détériorer le bon
fonctionnement des matériels, équipements et
installations ;
• de se servir sans motif plausible des dispositifs
d’alarme ou de sécurité ;
• de faire usage de tout appareil bruyant ou sonore ;
• de pénétrer dans les véhicules ou dans l’agence
commerciale dans un état notoire de maladie ou
d’ivresse ou de malpropreté ;
• de pratiquer toute forme de mendicité, d’offrir,
de louer, de vendre quoi que ce soit, de se livrer
à une quelconque publicité.
L’acquisition des titres peut être effectuée, en se
rendant auprès des Points Relais Aix-en-Bus, à notre
agence commerciale, sur Internet ou auprès des
conducteurs lors de la montée dans les véhicules.
Les voyageurs sont invités à faire l’appoint.
Les enfants de moins de 4 ans accompagnés, sont
transportés gratuitement à condition de ne pas
occuper une place assise.
Il est interdit à tout voyageur :
• d’utiliser un titre de transport dans des
Les hôtesses des agences commerciales se tiennent
à la disposition de la clientèle pour recueillir et
enregistrer les suggestions et réclamations.
• de céder à titre onéreux ou gratuit un titre de
transport préalablement validé ;
• de revendre des titres de transport non validés.
Le personnel de contrôle de l’exploitant peut, à tout
moment du trajet dans les véhicules et dans les
zones sous contrôle, vérifier les titres de transports.
Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux
injonctions des agents de contrôle de la société
chargés d’assurer l’observation du présent
règlement.
Objets trouvés
correspondance à chaque montée à bord ;
Les réclamations écrites et dûment motivées
doivent être adressées dans les 48 heures suivant
l’incident au siège de l’exploitant par voie postale
ou par courrier électronique.
fait l’objet d’une modification susceptible de
favoriser la fraude ;
Tout voyageur doit acquitter en montant dans le
véhicule le prix intégral de son voyage.
• valider leur ticket ou abonnement même en
Les réclamations verbales des voyageurs sont reçues
soit par les hôtesses des agences commerciales,
soit par les agents d’exploitation sur le terrain, soit
via notre site internet www.aixenbus.fr
• de faire usage d’un titre de transport qui aurait
Vente et contrôle des titres de transport
• présenter au conducteur leur titre de transport ;
Réclamations
conditions irrégulières ;
Les infractions sont constatées par des agents
assermentés et feront l’objet de poursuite judiciaire.
Aussi, dès leur accès à l’intérieur du véhicule, les
voyageurs doivent :
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après achat et à chaque montée à bord.
menaçants ;
Objets encombrants
Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont
admis et transportés gratuitement que s’ils sont
exclusivement utilisés pour transporter des enfants.
Ils doivent être tenus immobilisés et pliés en cas
d’affluence.
• ou s’acquitter d’un ticket 1 voyage et le valider
Les objets trouvés sont remis au service des
objets trouvés à l’agence commerciale du
réseau située 300 avenue Giuseppe Verdi à
Aix-en-Provence, puis s’ils ne sont pas réclamés,
transférés aux services des objets trouvés de la
Ville d’Aix-en-Provence.
Agence commerciale Aix-en-Bus
Office de Tourisme - Allées Provençales
300 Av Giuseppe Verdi - BP 160
13605 Aix-en-Provence
Ouvert du lundi au samedi
de 8h30 à 18h30
Téléphone : 09.70.80.90.13
www.aixenbus.fr
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