LIGNES REGULIERES DEPARTEMENTALES Conseil

 LIGNES REGULIERES DEPARTEMENTALES Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence CHARTE DU VOYAGEUR Article 1 – Admission des voyageurs Les voyageurs doivent impérativement être munis d’un titre de transport valide. Les personnes qui, par leur tenue ou leur comportement, risqueraient d’incommoder les autres voyageurs ou de causer un trouble à l’ordre public, ne seront pas autorisées à monter dans l’autocar, même si elles ont acquitté le prix du voyage. Article 2 – Bagages Sont admis dans les autocars : les paquets peu volumineux dont la plus grande dimension est inférieure à 45 cm, susceptibles d’être portés sur les genoux sans gêne pour les voisins et d’un poids ne dépassant pas 10 kg. Les paquets ou bagages qui contiennent des matières offrant des dangers d’explosion ou d’incendie et ceux qui, par leur nature ou leur odeur, peuvent salir ou incommoder les autres voyageurs, ne sont pas admis dans l’autocar. Les autres bagages doivent être transportés dans les soutes prévues à cet effet. Les bagages sont transportés sous la garde et la responsabilité des voyageurs qui sont tenus de prendre les précautions nécessaires à ce transport. Article 3 – Animaux Les petits chiens et les petits animaux, sont transportés à demi tarif, à condition de voyager sur les genoux de leur maître, et d'être soit en cage ou chatière (suffisamment enveloppées pour ne pas salir ou incommoder des voyageurs. La dimension de ces paniers ou cages ne doit pas dépasser 45 cm), soit muselés. Les gros chiens sont transportés à plein tarif et doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse. Les chiens de guidage des personnes malvoyantes, titulaires d’une carte de priorité ou d’invalidité, sont transportés gratuitement. Le voyageur demeure entièrement responsable de son animal. Dans tous les autres cas les animaux ne sont pas admis. Article 4 – Titre de transport Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport dans l’autocar. Il ne doit lui faire subir aucune altération de nature à empêcher sa lecture en cas de contrôle. Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition d’être accompagnés d’un adulte. Tout voyageur descendant avant le point de destination de son billet, perd droit au parcours restant à effectuer. Article 5 – Tarification Les tarifs des différents titres de transport sont portés à la connaissance des voyageurs dans les gares routières, les bureaux d’accueil des sociétés d’exploitation ainsi que dans les autocars. Article 6 – Voyageurs en situation irrégulière Tout voyageur est tenu de présenter un titre de transport valable lors de contrôle et, le cas échéant, la carte l’exonérant en totalité ou en partie du montant du transport. Les cas d’infractions sont la circulation sans aucun titre de transport, l’utilisation d’un titre au‐delà de sa période de validité ou dont le nombre de voyages ou la valeur sont épuisés, le nombre de voyageurs circulant ensemble avec un même titre, supérieur au nombre de voyages prévus, l’utilisation d’un titre à tarification particulière sans carte justificative correspondante, la falsification d’un titre de transport ou d’une carte d’accompagnement. Le passager en situation irrégulière doit alors s’acquitter immédiatement du montant correspondant à la totalité du parcours de la ligne payable en espèces ou par chèque en échange duquel il lui sera délivré un titre de transport valable. Tout règlement qui n’est pas effectué sur place rend obligatoire la présentation par le voyageur en situation irrégulière, d’un document d’identité indiscutable et entraîne l’établissement d’un procès‐verbal d’infraction. Le voyageur dispose d’un délai de 8 jours pour régler le montant du billet, passé ce délai, le montant de l’indemnité sera majoré des frais de dossier. Article 7‐ Suggestions – Réclamations Les réclamations doivent être faites par écrit et préciser, si possible, la dénomination de la ligne, le numéro du véhicule et l’heure précise où l’incident s’est produit, pour être prise en considération. Elles doivent être adressées par courrier à la société d’exploitation ou remis en main propre au conducteur. Article 8 – Port de la ceinture Le port de la ceinture est obligatoire tout le long du voyage. Article 9 – Accidents Tout accident corporel et/ou matériel survenu à un client à l’occasion de son transport dans l’autocar, à sa montée dans le véhicule ou à sa descente, devra être immédiatement signalé au conducteur qui en informera son supérieur hiérarchique. Article 10 – Dispositions diverses Tout voyageur doit tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de conduite ou de contrôle, observer les règles d’hygiène élémentaire, porter la ceinture de sécurité. L’accès de tous les autocars est interdit aux personnes en état d’ivresse. Il est interdit à toute personne de fumer, d’entrer ou de sortir avant l’arrêt complet ou au mépris des règles de sécurité habituelles, de gêner les voyageurs ou les agents, notamment dans les passages et accès, de troubler l’ordre et la tranquillité, en particulier par l’emploi d’appareils de diffusion sonore, de souiller et de dégrader le matériel, de quêter, distribuer ou de vendre quoi que ce soit. Le non respect des prescriptions ci‐dessus mentionnées constitue une contravention de 4ème classe. Article 11 – Objets trouvés Les titres de circulation et objets recueillis dans les autocars sont tenus à la disposition des clients dans les bureaux des différentes sociétés d’exploitations. La restitution aux ayants‐droit est subordonnée à la justification de leur identité, de leur domicile et de leur émargement. 2, route de Marseille ‐ 04200 Sisteron ‐ Fax 04 92 61 25 31 ‐ Siret 307 513 812 00015 7, avenue du Général Leclerc – 04000 Digne les Bains ‐ Fax 04 92 31 86 25 ‐ Siret 307 513 812 00031 Ateliers : ZA Quartier Champarlau 04200 Peipin ‐ Tél 09 80 87 05 59 ‐ Siret 307 513 812 00049 www.payan‐voyages.com
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