Le conte de Pâques Machecoulais

Le conte de Pâques Machecoulais
REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT
Article 1
L’Union des Commerçants Machecoulais (UCM), organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat avec tirage au sort dans le cadre d’une animation commerciale qu’elle organise et
qui se déroulera du 17 mars 2015 au 15 mars 2015 .
L'association organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de
reporter ou d’annuler, l’opération à tout moment et elle ne saurait encourir une quelconque
responsabilité.
Article 2
Ce jeu est ouvert aux résidents français (France métropolitaine Corse comprise) âgés de 3 à
18 ans (sous la responsabilité d’une personne majeure) à la date de participation au jeu, à
l’exception des enfants des adhérents à l'association.
La participation des mineurs est réputée autorisée et encadrée par la personne bénéficiaire
de l'autorité parentale.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à tout contrôle sur le respect de ces règles par
les gagnants.
Pour participer à ce jeu avec Tirage au sort, il faut obligatoirement remplir un bulletin de
participation à télécharger sur le site internet de l’association : www.ucmachecoul.com
Article 3
Le simple fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du
règlement et entraîne de la part du participant adhésion intégrale et sans recours aux
dispositions du présent règlement.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance
que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 4
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’association organisatrice dont
les décisions sont souveraines et sans appel.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent règlement sera
tranchée souverainement par l’organisation et sans appel.
Pour être examinées, les éventuelles contestations devront être formulées par écrit adressé,
avant la date de clôture du jeu, au siège de l'Association : UCM à l’office du Tourisme – 14
place des Halles – 44270 MACHECOUL.
Article 5
Les prix offerts sont :
Chocolats de Pâques
L’association organisatrice du jeu décline toute responsabilité en cas de défaillance des
sociétés qui fournissent les lots et décline aussi toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix.
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, l’association organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. En aucun cas,
le cadeau gagné ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que
ce soit.
Article 6
Le règlement du jeu avec tirage au sort est disponible sur le site internet et au siège de
l'Association : UCM à l’office du Tourisme – 14 place des Halles – 44270 MACHECOUL (joindre
une enveloppe timbrée), ainsi qu'auprès des établissements participants.
Article 7
Le tirage au sort se déroulera à l'issue du jeu à Machecoul en présence des membres du
bureau de l’Association.
La publication des résultats sera annoncée sur le site Internet de l’association organisatrice
www.ucmachecoul.com
Le gagnant sera averti par courrier électronique.
Tout retour de courriel non distribué (failure notice) entraînera l’annulation de l’attribution
du lot.
Le gagnant devra impérativement se présenter à la remise des prix qui sera organisée à
l'issue du jeu. En cas de défaillance, le lot pourra être immédiatement réattribué.
La mise à disposition du lot aux gagnants mineurs est subordonnée à l’accord préalable des
titulaires de l’autorité parentale.
Article 8
Le gagnant concède sans aucune contrepartie financière ou autre à l’organisateur le droit
d’utiliser ses noms prénoms, indication de son lieu de résidence et photographie, à toutes fins
promotionnelles ou rédactionnelles sur tout support, pendant une durée d’un an, sans que
cette autorisation ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert.
Les coordonnées du gagnant sont traitées informatiquement. Conformément à la loi
informatique et libertés du 06 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et
de rectification ou même de radiation des informations le concernant dont l’association
organisatrice est seule destinataire.
(Déclaration CNIL n° 1843601 v 0 du 16 mars 2015)
Fait à Machecoul le 03 mars 2015.