Règlement jeu ANNIVERSAIRE Montre Service « 120 montres ICE

Règlement jeu ANNIVERSAIRE Montre Service
« 120 montres ICE WATCH à gagner»
Article 1 - Organisateur
La société MONTRE SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 1 290 000 €, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro PARIS 91B 05.123, ayant son
siège social 60 rue de Wattignies 75012 PARIS, représentée par Monsieur Robert GIELLA dûment
habilité à l’effet des présentes (ci-après dénommée « la société organisatrice ») organise en France
un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le principe d’un “Tirage au sort” nommé «
ANNIVERSAIRE MONTRE SERVICE » du 14 mai 2016 au 30 Septembre 2016 (ci-après dénommé
« le Jeu »).
Article 2 – Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au jour de sa participation, à
l’exclusion :
- du personnel de la société MONTRE SERVICE et de leur famille ;
- des franchisés membres du réseau MONTRE SERVICE, de leur famille, de leur personnel et
de la famille de leur personnel ;
- des locataires-gérants membres du réseau MONTRE SERVICE, de leur famille, de leur
personnel et de la famille de leur personnel ;
- des personnes physiques et/ou morales intervenues dans l’organisation et la réalisation du
jeu, ainsi que des membres de leurs familles.
Pour participer, seul, le processus ci-dessous est possible, étant précisé que seule une participation
par personne sera admise et prise en compte :
participation en magasin Montre Service:
Les personnes souhaitant participer au jeu en magasin doivent :
• se rendre dans le magasin Montre Service participant de leur choix (liste des magasins
Montre Service participants disponible sur www.montreservice.fr entre le 14 mai 2016 à 9
heures et le 17 septembre 2016 à 18 heures ;
• indiquer au responsable de magasin leur volonté de participer ;
• indiquer leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse
email) sur le coupon de participation.
• mettre le coupon de participation dans l’urne dédiée à la réception des coupons.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des participants dont les coordonnées sont
incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non conformes aux
dispositions du présent règlement.
Article 3 – Dotation et tirage au sort
Les participants peuvent remporter le lot suivant :
-
une montre ICE WATCH référence Ola ICE.BK.U.S.15 d’une valeur commerciale 79.90 euros
TTC
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement ne pourra être demandé. La
dotation est nominative. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à échange.
Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant le lot sera à adresser directement à
la Société MONTRE SERVICE 60 rue de Wattignies 75012 PARIS. Aucune réclamation ne sera
admise de la part du gagnant si celui-ci, après avoir été informé de son lot, n'a pas suivi la procédure
requise pour l'obtention de son lot.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort organisé le 30 septembre 2016 dans les locaux de la
société MONTRE SERVICE 60 rue de Wattignies 75012 PARIS en la présence de :
1
Robert Giella, Président, Fabien MILLION BRODAZ, Directeur des ressources humaines et Corinne
ESPEJO, chef de produits. Le tirage au sort sera réalisé à l’aide des coupons papier recueillis auprès
des boutiques.
Article 4 – Attribution du lot
Le gagnant sera informé des résultats par courrier. Le lot sera adressé au gagnant par COLISSIMO
avant le 15 octobre 2016 à l’adresse postale indiquée par celui-ci lors de sa participation au Jeu.
Sur demande de la société MONTRE SERVICE, le gagnant devra, le cas échéant, justifier de son âge
et de son identité, afin de lui permettre de vérifier que le participant et le gagnant sont bien les mêmes
personnes, et qu’il n’y a pas eu d’abus et de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution du lot toute personne
qui ne justifierait pas de son âge, ou qui aurait fourni des renseignements erronés.
Article 5 – Données à caractères personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu ne sont utilisées qu'à des fins de
gestion du fichier des participants et du gagnant par la société MONTRE SERVICE et seront détruites
à l’issue du jeu – sauf accord préalable et écrit du participant pour que ses coordonnées soient
utilisées par la société MONTRE SERVICE et par les sociétés membres du réseau MONTRE
SERVICE à des fins commerciales et de prospection. Ces données sont obligatoires pour participer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un
droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données nominatives le concernant,
en écrivant à Société MONTRE SERVICE 60 rue de Wattignies 75012 PARIS.
Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice n’est pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux
participants lorsque ceux-ci se rendent dans les magasins franchisés indépendants MONTRE
SERVICE participant au Jeu.
Article 8 : Modifications
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de compléter ou
d’annuler le Jeu et le lot proposé. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment
les règles du jeu, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou
administratives, et des décisions judiciaires.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement, sera déposée auprès de l’huissier de
justice désigné à l'article 5 du présent règlement et fera l'objet d'un avertissement sur le site
www.montreservice.fr.
Article 9 - Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 – Acception du règlement
Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
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