contrat de travail a duree determinee

CARAXO / Kit OF / DU
DOCUMENT UTILE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
POUR FORMATEUR OCCASIONNEL
Entre les soussignés :
La société SARL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : ,
Code NAF : , Numéro d'identification : ,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur , Gérant.
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro à l'URSSAF située d'une part,
Et
Nationalité : Numéro national d'identification :
Née
Demeurant :
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE "N°1" Engagement
La société engage en qualité formateur, à compter du , sous réserve des résultats de la visite
médicale d'embauche.
Ces fonctions seront exercées au siège social de la société situé ainsi que dans les entreprises clientes où
les formations seront à assurer.
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l’URSSAF de Conformément à la loi du 6 janvier 1978, a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur
ce document.
ARTICLE "N°2" Objet et durée du contrat
S'agissant d'un emploi de formateur occasionnel, pour lequel il est d'usage constant dans la profession de ne pas
recourir au contrat à durée indéterminée en raison de son caractère par essence temporaire, le contrat est conclu
pour une durée déterminée de jours prenant effet le et expirant le ARTICLE "N°3" Période d'essai
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de jour au cours de laquelle chacune des
parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
ARTICLE "N°4" Durée du travail et rémunération
sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise.
Il bénéficiera du règlement d'horaire variable applicable dans l'entreprise, ses horaires seront ceux fixés en
accord avec les entreprises clientes où seront assurées les formations.
Ces interventions sont prévues :
Les percevra une rémunération un salaire brut de euros prime de précarité incluse.
ARTICLE "N°5" Indemnisation des frais de déplacement
Les frais de déplacement de engagés à l'occasion de ses fonctions lui seront remboursés sur justificatif.
ARTICLE "N°6" Convention collective
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective CARAXO-Conseils
21 avenue Le Corbusier, 59 042 Lille
10 place Charles Beraudier, 69 428 Lyon
42 avenue Montaigne, 75 009 Paris
1
tél : 03 59 56 16 40
tél : 04 26 68 70 64
tél : 01 72 74 10 79
CARAXO / Kit OF / DU
ARTICLE "N°7" Confidentialité
Notamment, ne divulguera à quiconque : notes de calcul, devis, plans, études, savoir-faire industriel et
commercial, projets, etc … résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont couverts par le secret
professionnel le plus strict.
Il sera lié par la même obligation, vis-à-vis de tout renseignement ou document dont il aura pris connaissance
chez des clients de la société.
ne pourra, sans accord écrit de la direction, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant
sur des travaux ou des informations couverts par l'obligation de confidentialité.
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la
cause.
ARTICLE "N°8" Avantages sociaux
bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et
en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.
relève de la catégorie des formateurs occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société :
à : Caisse de retraite Fait à le en deux exemplaires.
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
La salariée
pour CARAXO-Conseils
21 avenue Le Corbusier, 59 042 Lille
10 place Charles Beraudier, 69 428 Lyon
42 avenue Montaigne, 75 009 Paris
2
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tél : 04 26 68 70 64
tél : 01 72 74 10 79