Le Bilan formation - CARAXO

CARAXO / Kit CE / FP
FICHE PRATIQUE
Présenter le plan et le bilan formation au CE
La présentation du plan de formation
Objectif : DELIBERER
Les documents ci-après listés sont remis 3 semaines avant les réunions spéciales
formations avec le CE ou la commission formation :
- aux membres du comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel)
- aux membres de la commission formation
- aux délégués syndicaux
1. Le plan de formation
-
Les organismes de formation et organismes des BC ou VAE ;
La nature et les conditions d’organisation des actions dont la catégorisation
(L932-1 et L934-4 CT) ;
- Les conditions financières de leur exécution ;
- Les effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe.
L’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 demande le rajout d’une
pyramide des âges de l’entreprise.
2. Les conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation
-
Les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi des bénéficiaires ;
Les emplois occupés pendant et à l’issue de ces actions ;
Les conditions d’organisation des actions de formation et/ou de suivi ;
Les résultats obtenus en fin d’action et les conditions d’appréciation et de
validation ;
Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation.
a. La mise en œuvre du DIF
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21 avenue Le Corbusier, 59 042 Lille
10 place Charles Beraudier, 69 428 Lyon
42 avenue Montaigne, 75 009 Paris
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tél : 03 59 56 16 40
tél : 04 26 68 70 64
tél : 01 72 74 10 79
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PROPOSITION DE PRESENTATION DE PLAN FORMATION
Une introduction
Objectif : présenter l’effort formation envisagé par l’entreprise pour l’année à venir en terme
d’orientation formation et d’effort financier.
Il s’agit d’énoncer les grands axes de formation pour l’année à venir et de déterminer les
éléments de repère pour les objectifs à atteindre.
Les axes centraux de cette introduction sont les orientations formation en lien avec la
politique entreprise.
Il convient de donner des indices de mesures de réalisation et d’établir un budget prévisionnel.
Questionnement :
- Quels sont les grands axes de l’entreprise qui motiveront pour l’année à venir le
déploiement de formation ?
- Quels sont les grands projets qui s’inscrivent dans la continuité des autres années ?
- Quels sont les grands projets novateurs en matière de formation ?
- Quels sont les indices de mesure établis pour repérer l’effort formation pour
l’année à venir ?
- Quel est le budget estimé pour l’année à venir en matière de formation ?
Documents de référence :
- la note d’orientation générale de la formation pour l’année à venir
- la politique Ressources Humaines
- la politique entreprise ayant un impact sur la formation
- le budget prévisionnel de formation
- les informations concernant la branche professionnelle et plus généralement
l’évolution des emplois et compétences de l’entreprise.
Des ratios de présentation de l’effort formation prévisionnel dans l’entreprise
Objectif : permettre d’anticiper le besoin en formation et de démontrer par des ratios
l’importance de cette anticipation en matière de formation et en cohérence avec les
orientations générales de la formation.
Il s’agit de traduire les orientations de la formation sous forme d’engagement prévisionnel de
formation. Ces ratios peuvent porter sur les axes de formation principaux, les salariés
concernés ou encore les problématiques d’entreprise en lien avec la formation.
Tout ratio doit donner lieu à une explication de son objectif et une justification. D’autres
ratios peuvent être imaginés, dès lors qu’ils sont cohérents avec la stratégie formation et
l’objet des réunions formation. Il ne s’agit pas de reprendre l’intégralité des ratios ci après
énoncé, mais d’en choisir quelques-uns pertinents dans la logique entreprise.
Dans le cadre du plan de formation, les ratios sont des données prévisionnelles qui font état
d’une approche propre à l’entreprise. Pour une efficacité dans l’utilisation des ratios, ceux
présentés au plan de formation seront nécessairement repris lors du bilan formation
correspondant.
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Ratio sur les stagiaires
- Evolution du nombre de stagiaire
- Evolution du nombre moyen de stagiaire par formation
- Evolution Jour / stagiaire (ou heures stagiaires)
- Nombre de Jour de stage moyen par CSP
- Répartition homme / femme par thème de formation
- Répartition par établissement
- Coût moyen d’une journée stagiaire par stage ou dans le temps.
Ratio sur la nature de la formation
- Nombre de jour de stage moyen par thème de formation
- Nombre de jour moyen par catégorie du plan de formation
- Répartition Plan de formation / DIF / CIF / Professionnalisation
Ratio sur l’organisation de la formation
- Répartition Interne / inter / intra
- Répartition pendant / hors temps de travail
- Répartition frais pédagogiques / annexes / rémunération / allocation formation
- Répartition face à face pédagogique / FOAD
Ratio sur les axes de progrès de l’entreprise en matière de formation
- Taux d’absentéisme / produit ou dans le temps
- Evolution du retour d’analyse de besoin de formation ou d’entretien professionnel
- Satisfaction issue des évaluations formation
- Optimisation du financement de la formation
- Evolution du réalisé formation
- Les formations les plus demandées
- L’évolution de l’alternance (Contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
Les conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Objectif : expliquer la procédure et l’organisation des contrats et périodes de
professionnalisation dans l’entreprise en reprenant les mêmes informations que celles traitées
dans le bilan formation :
- Les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi des bénéficiaires ;
- Les emplois occupés pendant et à l’issue de ces actions ;
- Les conditions d’organisation des actions de formation et/ou de suivi ;
- Les résultats obtenus en fin d’action et les conditions d’appréciation et de
validation ;
- Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation.
Présentation : cette information donne lieu à délibération. Elle peut donc se présenter sous
forme d’un paragraphe expliquant l’importance de la professionnalisation dans l’entreprise et
l’effort envisagé par l’entreprise pour la développer et assurer sa qualité. D’où les
informations sur les conditions d’accueil, encadrement, …
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La mise en œuvre du DIF
Objectif : expliquer la procédure et l’organisation du DIF dans l’entreprise en tenant compte
de la loi, des éventuelles négociations de branche et d’entreprise et de la stratégie de
l’entreprise.
Présentation : cette information donne lieu à délibération. Elle permet de cibler la position
pour l’année à venir de l’entreprise par rapport à ce nouveau mode d’accès à la formation. Un
paragraphe explicatif de la position de l’entreprise en terme d’organisation ou d’incitation à
l’utilisation de ce dispositif, illustrer par la procédure à suivre pour une demande de DIF
permettra de répondre à la mise en œuvre du DIF et d’ouvrir le débat sur le sujet.
Des annexes
Objectif : centraliser en annexe dans un tableau l’ensemble des données obligatoires en
matière de plan de formation.
Il s’agit de donner la possibilité de retrouver le contenu détaillé qui a donné lieu à
l’explication de l’effort formation collectif dans l’entreprise.
Documents :
Les actions du Plan de Formation classées par :
- Organismes de formation et organismes des BC ou VAE
- Nature et les conditions d’organisation dont la catégorisation
- Conditions financières de leur exécution
- Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe.
Une pyramide des âges dans l’entreprise.
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La présentation du bilan formation
Objectif : PRESENTER ET DISCUTER
Les documents ci-après listés sont remis 3 semaines avant les réunions spéciales
formations avec le CE ou la commission formation :
- aux membres du comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel)
- aux membres de la commission formation
- aux délégués syndicaux
1. Les orientations de la formation dans l’entreprise,
2. Le résultat éventuel des négociations,
3. La déclaration de participation des employeurs,
4. L’éventuelle déclaration spéciale concernant le crédit d’impôt formation,
5. Les informations sur la formation figurant au bilan social,
6. Les conclusions éventuelles des services de contrôle sur le caractère libératoire et/ou
éligible des dépenses formations.
7. Le bilan des actions du PF (les actions de formation, les BC et les VAE réalisés)
-
Organismes de formation et organismes des BC ou VAE ;
Nature et les conditions d’organisation des actions dont la catégorisation (L932-1
et L934-4 CT) ;
- Conditions financières de leur exécution ;
- Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe.
L’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 demande le rajout d’une
pyramide des âges de l’entreprise.
8. Les informations des CIF, CBC, congés de VAE et congés pour enseignement (objet,
durée et coût, conditions d’accord ou report et résultats obtenus)
9. Le bilan des contrats et des périodes de professionnalisation, DIF et l’accueil des
enseignants et des conseillers d’orientation.
-
Les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi des bénéficiaires ;
Les emplois occupés pendant et à l’issue de ces actions ;
Les conditions d’organisation des actions de formation et/ou de suivi ;
Les résultats obtenus en fin d’action et les conditions d’appréciation et de
validation ;
Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation.
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PROPOSITION DE PRESENTATION DE BILAN FORMATION
Une introduction
Objectif : présenter l’effort formation de l’entreprise en terme d’orientation formation et
d’effort financier.
Il s’agit de transmettre des données au niveau du réalisé formation pour l’année N-1 et N en
cours (généralement jusque septembre).
Les axes centraux de cette introduction sont l’effort formation pratique et financier.
Questionnement :
- Est-ce que l’entreprise a répondu aux orientations générales qu’elle s’était fixée
pour la période considérée ?
- Quelles paramètres permettent de mesurer la réponse à ces orientations générales
formation ?
- Quels ont été les points forts de la période et quels sont les axes de progrès à
développer ?
- Quel est l’effort financier engagé par l’entreprise sur la période et comment se
positionne-t-il par rapport aux prévisions annoncées ?
Documents de référence :
- la note d’orientation générale de la formation
- les négociations éventuelles
- la déclaration fiscale formation et l’éventuel déclaration pour le crédit d’impôt
- les chiffres du bilan social
- les observations de l’éventuel contrôle formation
Des ratios de présentation de l’effort formation dans l’entreprise
Objectif : permettre d’échanger sur les données collectives de la formation afin de construire
de concert avec les représentants du personnel un effort formation en cohérence avec les
besoins de l’Entreprise et la professionnalisation des salariés.
Il s’agit de responsabiliser chaque acteur de la formation dans le devenir de l’Entreprise eu
égard aux besoins collectifs et individuels en formation et, de façon intrinsèque, eu égard à la
gestion des emplois et des compétences en entreprise.
Tout ratio doit donner lieu à une explication de son objectif et une justification. D’autres
ratios peuvent être imaginés, dès lors qu’ils sont cohérents avec la stratégie formation et
l’objet des réunions formation. Il ne s’agit pas de reprendre l’intégralité des ratios ci après
énoncé, mais d’en choisir quelques-uns pertinents dans la logique entreprise.
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Ratio sur les stagiaires
- Evolution du nombre de stagiaire
- Evolution du nombre moyen de stagiaire par formation
- Evolution Jour / stagiaire (ou heures stagiaires)
- Nombre de Jour de stage moyen par CSP
- Répartition homme / femme par thème de formation
- Répartition par établissement
- Coût moyen d’une journée stagiaire par stage ou dans le temps.
Ratio sur la nature de la formation
- Nombre de jour de stage moyen par thème de formation
- Nombre de jour moyen par catégorie du plan de formation
- Répartition Plan de formation / DIF / CIF / Professionnalisation
Ratio sur l’organisation de la formation
- Répartition Interne / inter / intra
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Ratio sur les axes de progrès de l’entreprise en matière de formation
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- Evolution du retour d’analyse de besoin de formation ou d’entretien professionnel
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- Optimisation du financement de la formation
- Evolution du réalisé formation
- Les formations les plus demandées
- L’évolution de l’alternance (Contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
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Objectif : centraliser en annexe les documents à remettre aux partenaires sociaux et dans un
tableau l’ensemble des données obligatoires en matière de bilan formation.
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l’explication de l’effort formation collectif dans l’entreprise.
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Documents :
- Les éléments ayant servi à la constitution de l’introduction (ci avant énoncés)
- Le bilan des actions du PF :
- Organismes de formation et organismes des BC ou VAE
- Nature et les conditions d’organisation des actions dont la catégorisation
- Conditions financières de leur exécution
- Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe
- Une pyramide des âges dans l’entreprise
- Le bilan du DIF
- Les informations des CIF, CBC, congés de VAE et congés pour enseignement (objet,
durée et coût, conditions d’accord ou report et résultats obtenus)
- Le bilan des contrats et des périodes de professionnalisation :
- Les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi des bénéficiaires ;
- Les emplois occupés pendant et à l’issue de ces actions ;
- Les conditions d’organisation des actions de formation et/ou de suivi ;
- Les résultats obtenus en fin d’action et les conditions d’appréciation et de
validation ;
- Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation.
- L’accueil des enseignants et des conseillers d’orientation
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