SEANCE du 14 FEVRIER 2012

Direction Régionale PACA
Réponses aux questions des Délégués du Personnel
Réunion du mardi 14 février 2012
Représentants présents
Direction
JACQUIN-GROS
CHEVREUIL-VERHILLE
Brigitte
Daniella
DRH adjointe
Responsable affaires sociales
Délégués du Personnel & suppléants
BAUTISTA
BERKANE
BOISSET
CHUZEL
GIBIER
LEFEVRE
MEYZONNET
MARQUEZ
MOTTA
PEREZ
SALOMON
THOMAS PORCHEROT
Claire
Malika
Christine
Robert
Brigitte
Sandrine
Maryse
Céline
Brigitte
Gérald
Monique
Marie Christine
FO
CGT
SNU
SNU
CGT
CFTC
SNAP
SNAP
SNAP
CFE-CGC
SUD
SNU
Délégués Syndicaux
ATHENOUR
DAVRIL
GOLEA
MANCA
OUMAKHLOUF
REMOND
Pierre
Cécile
Alain
José
Nabila
Anne-Marie
Réunion des Délégués du Personnel du 14/02/2012
CGT
SNU
CFE-CGC
SNAP
SUD
SNU
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Report de la séance des Délégués du Personnel jeudi 2 février 2012 (annulée pour
cause d’alertes météo en réponse à la demande de certains élus).
1. ARTICLE 27.1 § 6 DE LA CCN - CONGES PAYES
Les congés payés posant certains problèmes dans des sites, l’article 27.1 § 5 de la CCN prévoit que
l’état prévisionnel des congés payés soit fait au + tard pour le 1er mars. Cet état est transmis aux
DP. Les DP demandent la transmission de l’état prévisionnel des congés payés conformément à
l’article 27.1 § 6 de la CCN. Les DP demandent que soient reprécisés les délais de réponse aux
demandes de congés et RTT, particulièrement hors périodes scolaires.
La direction a déjà répondu à maintes reprises : sur l'état des congés prévu à l'article
21.1 : voir DP du 11/08/2011 réponse de la direction à Q62,. E
« Les Délégués du Personnel demandent l’état prévisionnel des congés payés par site et par
service
(Article 27.1 § 6 de la CCN). Nous réitérons la réponse de la Direction plusieurs fois formulée
: compte tenu de l’effectif de notre région, les plannings prévisionnels des congés sont
consultables auprès de chaque directeur d’agence ou de service.
A titre provisoire et dans l’attente de la vérification de la forme exacte que doit prendre le
respect de cette disposition conventionnelle, un état PDF des congés prévisionnels d’été
sera mis à disposition des élus auprès du service Affaires Sociales sur RDV. »
Sur le reste des questions voir notamment réponses n°29 du 07/04/2011, n°3 du
09/06/2011 (liste non exhaustive…).
Concernant les délais, se référer à la CCN, aux accords OATT et à la documentation RH
disponibles sur l'intranet (art. 4 par 2 de l’accord national).
2. ARTICLE 5 § 2 DE LA CCN - CREATION OU VACANCE DE POSTE
Cet article précise que toute création ou vacance de poste est communiquée au personnel ainsi
qu’aux DP, …. Les DP demandent communication des créations ou vacances de poste
conformément à l’article 5 § 2 de la CCN, par le biais de la messagerie.
C’est fait via la BDE, comme indiqué dans l’article cité (après les "…") – extrait :
3. CONVOCATIONS MEDICALES
La médecine du travail constate que l’envoi d’un certain nombre de convocations pour la visite
médicale concernant les salariés de GABES, RABATAU, et FERRIE ne parviennent pas aux
destinataires. Les DP demandent de revoir le circuit de distribution des convocations pour
permettre aux salariés d’être informés de leur visite médicale, dans des délais suffisants pour
s’organiser. Les DP demandent que la Direction se rapproche des médecins du travail et des
correspondants qui font la distribution des convocations afin de leur communiquer les lieux
d’affectation précis avec les noms des services et des salariés rattachés.
Les effectifs sont communiqués en début d'année aux médecines du travail (2
concernées). Selon certains changements de sites constatés après cette diffusion, il
peut y avoir quelques décalages qui font l'objet d'un traitement au cas par cas.
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4. PONT DE VIVAUX
Les DP demandent que l’espace de travail collectif du 1er étage puisse disposer d’une
photocopieuse à proximité et non pas au bout du couloir, car les multiples déplacements (l’activité
liée aux copies étant permanente), accroissent le risque de chutes.
Suite à intervention demandée par l’équipe locale de direction, un copieur est
maintenu à sa place initiale (contre la cloison) et le 2ème photocopieur a été installé à
proximité du pôle appui, de sorte à faciliter au grand nombre d’utilisateurs l’accès à
ces matériels.
Les DP demandent que des filtres soient installés sur la partie basse des vitres du 1er étage (Pôle
Appui) car le soleil tape directement dans les jambes des salariés affectés aux bureaux proches
des fenêtres, occasionnant de l’inconfort et une sensation d’échauffement ou de brûlure.
Ce point a déjà fait l’objet d’une demande d’intervention auprès des services
concernés, via on action. C’est en cours de traitement.
Des salariés de l’espace Cadres ont appris oralement qu’ils devront, par décision du CODIR, traiter
les aides MOB de l’agence de proximité. Il n’avait pas été annoncé aux représentants du personnel
que l’agence spécialisée serait amenée à traiter des activités de l’agence de proximité. Les DP
demandent pour quelle raison ce transfert de charges n’a pas été présenté aux instances du
personnel ? Les DP demandent que cette décision soit communiquée aux instances du personnel,
que l’information aux salariés concernés fasse l’objet d’une consigne écrite ou note de service.
Concernant les aides à la mobilité, il a seulement été décidé qu’elles pouvaient être
mutualisées dans le cadre de l’accueil global du site et réparties sur les 2 ARC (Proxi et
A2S) en fonction des flux, si cela s’avérait nécessaire. Cette décision des équipes de
direction proxi et A2S est le résultat des échanges menés dans les différents groupes
de travail sur l’organisation de l’accueil.
Les DP demandent qu’une boite aux lettres soit installée à proximité de l’agence ou qu’une
signalétique permette aux demandeurs d’emploi de mieux la repérer. En effet, elle ne se trouve
pas à proximité de l’agence mais à l’entrée de la zone « entreprises » derrière le portail parmi tout
un lot de boites aux lettres et les demandeurs d’emploi ne la voient pas.
Il s’agit d’une problématique immobilière et logistique en cours de traitement en lien
avec le propriétaire des locaux. Une boîte aux lettres doit être installée sur le mur
extérieur de la copropriété en même temps que la borne Unidialog.
5. TOULON MAYOL
Le nouveau site de Toulon Mayol est mal situé pour le stationnement. Actuellement, ce personnel
se gare dans le parking de Toulon La Rode et vient à pieds de la rue Lulli à Mayol. Lors du CHSCT
du 16 novembre 2011, la Direction a annoncé « nous transfèrerons le nombre de parkings du
Colibri (Toulon La Rode) soit environ 25/26 places (pour 32 agents) vis-à-vis des autres salariés
non dotés d’un parking privatif pour installer et louer les places à Mayol, une fois les travaux du
parking terminés pour une livraison en mai 2012 ». Or, depuis ce CHSCT, la Direction serait
revenue sur cette décision et il n y aurait pas de place de parking à Mayol pour tout le monde
quand la possibilité de se garer à Toulon La Rode n’existera plus ? Les DP demandent :
- que la Direction procède au transfert des places de Toulon La Rode au parking de Mayol pour
tous comme cela était convenu au CHSCT du 16/11/11.
C’est prévu.
- si le nombre des 25/26 places annoncé par la Direction est confirmé ?
oui
- si la date de livraison des places de parking privatives à Mayol annoncée en mai 2012 est
maintenue ?
oui
6. CCN ART. 41§15 : REUNIONS D’INFORMATION DES PERSONNELS
Cet article précise que ces réunions ne peuvent excéder 1 heure par mois ou 3 heures par
trimestre (hors délais de route). Les DP demandent de confirmer que les délais de route
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aller/retour d’un salarié qui souhaite participer à une réunion d’information des personnels sur un
autre site que celui où il est affecté lui sont crédités sur eTemptation et selon quelle forme.
La direction confirme que le temps de transport est pris en compte. Dans la pratique
les agents assistent à la réunion sur leur site.
7. LES CAILLOLS
Le nombre important de rendez-vous SMP les après-midis combiné à l’absence de médiateur et
d’ARC a posé des problèmes de planification sur ce site. Les DP demandent ce qu’a prévu la
Direction pour remédier à ces problèmes et éviter qu’ils ne se reproduisent et que d’importantes
modifications sur le planning aient lieu, généralement sans prévenance suffisante pour permettre
aux agents d’organiser leur activité professionnelle, leur temps de travail et leur vie personnelle ?
Pour pallier le problème de l'absence de médiateur CAE l’après midi, un ARC positionné
à la journée permet à l'ACOR de délester plus facilement et plus rapidement sur ces
postes.
Les DP demandent la date du démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux, communiquée par le service
immobilier est "fin du 2ème trimestre 2012". La direction communiquera toutes les
précisions utiles au CHSCT.
8. JUSTIFICATIF CONGES EXCEPTIONNELS COURTE DUREE (ART. 29 CCN)
Lors de la CPN 51 du 08/12/2011, la DG a confirmé que le congé exceptionnel est à prendre
« dans un délai raisonnable au + près de l’événement conformément à la jurisprudence
constante », ce qui est différent de la mention « au moment de l’événement » indiqué sur le
justificatif. En effet, comment une personne qui doit faire face à un décès d’un proche peut :
Prendre son congé exceptionnel au moment de l’événement si le décès survient en cours de
congés normaux ? Déclarer l’absence sur eTemptation dans un délai maximum d’1 semaine après
l’absence si l’agent est en cours de congés normaux de + d’1 semaine ? Comment les RH vont
contrôler qu’un salarié a pris ses jours de déménagement au moment de l’événement ? En lui
réclamant son contrat bail et en lui refusant ses 3 jours de déménagement s’il n’a pas déménagé
au moment de la signature du bail ? Afin de ne pas mettre la pression sur les salariés devant déjà
faire face à une situation difficile et pour éviter de les perturber davantage, les DP demandent
que les termes employés dans la partie « rappel » figurant sur le justificatif soient modifiés en
tenant compte de la réponse de la DG à la CPN51 du 08/12/2011 et des situations de congés
normaux : Les DP proposent que le terme indiqué sur le justificatif : « ces congés doivent être
pris au moment de l’événement » soit remplacé par « ces congés doivent être pris dans un délai
raisonnable au + près de l’événement » conformément à la réponse de la Direction à la CPN 51 du
08/12/2011 permettant ainsi au salarié de décaler ses jours de congés exceptionnels au terme de
ses congés normaux si l’événement intervient durant ceux-ci. « dans un délai maximum d’une
semaine après l’absence » soit remplacé par « dans un délai maximum d’une semaine après la
reprise de travail ».
Extrait CPN51 « La Direction générale considère qu’il ne s’agit pas d’une interprétation
mais rappelle cependant que l’utilisation des droits doit être faite dans un délai
raisonnable au plus près de l’événement. En cas de problèmes dans les régions, il est
également rappelé que les agents peuvent faire appel aux délégués du personnel ».
La DRH, qui peut être saisie directement, traite régulièrement et équitablement les
situations particulières en relation avec la hiérarchie directe de l'agent.
9. PLATEFORME PRESTATIONS
Les DP demandent que les fiches de poste soient adressées aux agents de la plateforme
prestations (CSP). En effet, des agents de Gabès en ont déjà fait la demande auprès des RH via
leur hiérarchie mais ils n’ont toujours pas reçu de réponse.
Cette demande est en cours de traitement avec la hiérarchie.
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10. AMENAGEMENT HORAIRE
Les DP demandent à partir de quelle heure les femmes enceintes et les agents de + de 60 ans
peuvent quitter leur lieu de travail le soir en commençant à 07h30 et en prenant 45 mn de pause
repas ?
Le cadre de ces mesures a été donné par notes régionales de service le 31/03/2011
(maternité) et le 11/04/2011 (+60 ans). Il appartient à chaque agent de gérer son
compteur dans le cadre de la planification des activités, sachant que, l'agent peut
organiser un départ sur plage fixe (répondu en DP à plusieurs reprises).
11. eTEMPTATION
Les DP demandent que tous les agents puissent accéder à eTemptation dans toutes les agences
de PACA, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Merci de nous signaler quelle situation est visée car aucune anomalie individuelle ou
collective ne nous a été signalée
12. DIF
Les DP demandent si un DIF peut être réalisé uniquement le week end ? Et si non pourquoi ?
Une action de formation au titre du DIF peut effectivement être réalisée partiellement
ou totalement hors du temps de travail.
13. ARTICLE 46 § 3 CCN
Lors de la CPN 51 du 08/12/11, la DGA-RH confirme que la désinfection mensuelle prévue par la
CCN concerne « tout le matériel, y compris le matériel informatique et les téléphones ».
Les DP demandent ce qu’il est prévu en PACA pour appliquer cet article ?
La CPN 51 précise également « sous réserve que la composition électronique des
éléments le supporte. Par ailleurs, elle ne peut préciser le type de désinfectant »
14. FORMATION
Les DP demandent pour quel motif une formation peut elle être refusée par la Direction à un
agent du pôle appui souhaitant évoluer vers un poste de conseiller ? Pour les DP , une telle
décision de la part de la Direction serait contraire à plusieurs articles de la CCN :
- l’article 20 § 3 « l’agent peut progresser par changement de fonction »
- l’article 22 § 1 « chaque agent doit pouvoir être acteur de son évolution professionnelle et Pôle
Emploi s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés à ses besoins en matière de
développement …. »
- l’article 24 § 8 « l’agent peut bénéficier, en tant que besoin, d’actions de formation ou
d’accompagnement pour favoriser la prise d’un nouveau poste et s’il le souhaite, d’actions de
validation de l’expérience prise en charge par l’établissement ».
Les agents de droit public souhaitant évoluer vers un poste de conseiller doivent
transmettre à la DRH un dossier de changement de filière lorsqu’ils candidatent sur le
poste vacant d’une autre filière.
Pour les agents de droit privé, il s’agit également d’un changement de poste et pour
cela l’agent, après échange avec sa hiérarchie, peut solliciter un entretien avec la
Direction des Ressources Humaines afin d’étudier sa capacité à occuper un poste de
conseiller et d’identifier les actions d’accompagnement en conséquence.
15. NAVIGATEURS INTERNET
Les DP demandent que les dernières versions des navigateurs internet (Explorer et Mozilla Firefox)
soient mises à jour car les anciennes versions actuellement en service ralentissent leur utilisation à
Pôle Emploi.
Les mises à jour sont réalisées par la DGA SI.
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16. FERRIE : BATIMENT E/F
Les DP demandent pour quelle raison le distributeur de café et friandises a été supprimé ?
Ce distributeur n’était quasiment pas utilisé ; une autre machine est disponible dans la
salle de restauration.
17. FRAIS DE DEPLACEMENTS
Les DP , à la demande d’un grand nombre d’agents qui se déplacent régulièrement pour leurs
missions , souhaitent que soient à nouveau précisées les normes de remboursement des frais de
déplacement notamment en ce qui concerne le point de départ (résidence administrative ou
domicile) et le calcul du temps de trajet.
Point précisé dans la note intranisée (octobre 2011) – dans l’intranet DAF
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/vos-deplacements@/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/generic.jspz?type=inarticle&id=665706
« Le lieu de départ et de retour de la mission est par principe le lieu de travail habituel
/ site de rattachement.
Le kilométrage normalisé retenu est fondé sur le trajet le plus rapide obtenu par
Mappy.fr ou ViaMichelin.fr. Une tolérance de 5 km en sus est acceptée pour tenir
compte de la localisation exacte du lieu de déplacement.
Par exception, en cas de départ du domicile pour se rendre sur le lieu de mission et
après accord préalable du responsable hiérarchique, on distingue deux cas :
1. Cas d’un agent utilisant habituellement son véhicule personnel pour se rendre sur
son lieu de travail
Pour une mission débutant le matin avec départ du domicile de l’agent, ou se
terminant en fin de journée, avec retour direct au domicile, lorsque la distance entre le
domicile de l’agent et le lieu où se déroule la mission est plus importante que la
distance entre son domicile et le lieu de travail habituel, le kilométrage retenu pour la
mission correspond à l’accroissement de la distance par rapport au trajet habituel
domicile-travail.
2. Cas d’un agent utilisant habituellement les transports en commun (agent
bénéficiant d’un remboursement de 50% d’un abonnement de transport)
Pour une mission débutant le matin avec départ du domicile de l’agent, ou se
terminant en fin de journée, avec retour direct au domicile, le kilométrage retenu
correspond à la distance entre le domicile et le lieu de mission.
La copie des écrans Mappy.fr ou ViaMichelin.fr est annexée à l’ordre de mission.
PE_PACA_DAF_2011-003_Note_deplacements.doc 11 / 20 »
18. TOULON AGENCE SPECIALISEE
Les DP ont été sollicités par l’équipe d’Orientation Spécialisée qui souhaite continuer à se former et
à se réunir pour échanger sur son travail.
Des formations sont prévues pour l’ensemble des équipes EOS du Var au PLDC 2012
dont une formation « Echanges de pratique Psychologues ».
Les EOS souhaitent également connaître, à l’avance, les plans de leurs futurs bureaux, dans le
cadre du déménagement à LA RODE.
Concernant les locaux de Toulon La Rode, ce point a été traité en CHSCT.
La présentation des plans sera organisée auprès de l'ensemble des équipes le moment
venu.
19. FONTAINES A EAU
Les DP demandent la périodicité du remplacement du filtre.
Les filtres sont changés une fois par an.
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20. CONGES APPLICATION DE CCN ARTICLE 27
Les Délégués du Personnel demandent : quelles sont les dates de début et de fin du congé
principal ainsi que les dates de début et de fin des congés d’hiver pour qu’un rappel soit fait à
l’ensemble des responsables de site.
Il convient de se référer aux textes conventionnels et à la note des congés annuels de
2011 du 31/03 sachant que la note actualisée a été diffusée. Elle est consultable via le
lien suivant :
http://pole-emploi.intra/notes/site/html/notes_regionales/paca.htm
21. PROMOTION
Les Délégués du Personnel demandent : qu’un tableau récapitulatif de l’attribution des promotions,
changement de coefficient, des relèvements de traitement et primes par service soient
communiquées à l’ensemble des Délégués du Personnel
Oui, le document qui a été communiqué au CE sera transmis aux délégués du
personnel en annexe du support Q/R.
22. RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Les Délégués du Personnel demandent : Pour les personnels de statut public, la notion de
résidence administrative est-elle toujours d’actualité ? Si oui, pour un changement de lieu de
travail quelles en sont les conséquences ? Quelle est la procédure à suivre ? Peut-on parler de
mutation ?
Oui, la notion de résidence administrative est maintenue pour le droit public.
23. SENIOR
Les Délégués du Personnel demandent : lorsqu’un encadrant bénéficie de l’accord d’un temps
partiel à 80% qu’il veut passer en plan sénior à 60% peut-il voir son lieu d’affectation modifié ?
Non, par principe sauf concomitance de situation.
24. CONGES EXCEPTIONNELS POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT
Les Délégués du Personnel demandent : quelles sont les conditions existantes (CCN et droit
public) actuellement pour un déménagement, un agent en CDD relevant de la CCN peut-il en
bénéficier et dans quelles conditions ?
Oui, par principe, la CCN s'applique aux CDD, conformément aux textes
réglementaires. Les situations particulières sont à soumettre à la DRH pour examen
avec le service en charge de ces dossiers (GPE).
25. DROIT D’OPTION ARTICLE 52/2 DE LA CCN
Les Délégués du Personnel demandent : si les modalités de l’article 52/2 de la CCN s’appliquent à
un agent de droit public en mi-temps thérapeutique si oui à quel moment doit il formaliser sa
demande de droit d’option ? Ex : le mi-temps thérapeutique prenant fin au 30 avril quand pourra
opter le salarié ?
L'agent en mi-temps thérapeutique n'est pas visé par l'article 52.2§1. Ainsi, l'agent qui
souhaitait opter a dû se manifester au plus tard le 27 décembre pour une prise d'effet
dès sa reprise à temps complet ou temps partiel "classique".
Cette position a été réaffirmée par la commission d’application d’interprétation.
26. LOCATION DE VEHICULE
Les Délégués du Personnel demandent : lorsqu’un agent doit louer un véhicule pour se rendre le
lundi sur Avignon, l’Etablissement peut-il lui imposer de récupérer ce véhicule le weekend au lieu
du vendredi soir ?
Non, on ne peut pas imposer. Se référer à la note en ligne.
http://pole-emploi.intra/notes/site/html/notes_regionales/paca.htm
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27. MISSIONS HORS REGION
Les Délégués du Personnel demandent : dans le cadre des missions effectuées hors région,
comment sont comptabilisées les heures de travail de temps de trajet et de déplacement pour les
agents concernés ?
Les heures de trajet sont comptabilisées conformément aux dispositions de l’ACCORD
OATT NATIONAL chapitre 6 - article 11
28. REINTEGRATION
Suite à un congé sans solde pour une création d’entreprise (d’une ou deux années), dans le cas ou
l’agent demande une réintégration : où peut il être réaffecté : ancienne agence, bassin d’emploi,
département, région ou national ?
Il est réintégré sur son lieu d’affectation d’origine, ou au plus proche de son ancien lieu
de travail.
29. RELIQUAT DE CONGES
La date limite pour les agents de droit public ayant opté en fin d’année, et se trouvant avec solde
de RDPN -1, est au 31/05/12. Les élus demandent s’il est possible de reporter cette date au
30/06/12.
La règle n'a pas changé lorsqu'il s'agit de reliquat de congés annuels de droit public. La
date butoir reste et demeure le 30/04.
La date du 31/05 vise uniquement le personnel de droit privé. Il n'y a pas, à ce jour,
une disposition régionale justifiant un report de masse des congés annuels (privé
comme public). Les congés doivent être soldés aux dates réglementaires.
Les demandes de reports éventuelles de congés au-delà de la période de prise devront
faire l'objet d'une demande motivée par la hiérarchie par des faits précis et datés de
contrainte de service.
30. DEMENAGEMENT
Les élus DP demandent si les usagers de l’agence de Pont de vivaux ont été informés du
déménagement de leur agence soit par : mailing, sms, affichage, courrier...
Une affiche a été apposée sur les 3 sites de départ, plus d’un mois avant le
déménagement, pour informer le public. L’affiche est maintenue en place pour signaler
la nouvelle localisation. Des stickers sont collés sur l’ensemble des convocations
envoyées aux demandeurs d’emploi, pour les alerter sur la nouvelle adresse. La fiche
réseau des agences (intranet) a été actualisée.
31. CONGES
Certains agents nous interpellent sur le fait que les prévisions de congés jusqu’à fin juin leur soient
demandées avant le 31/01/12 – Les élus demandent qu’un rappel soit fait au directeur de site afin
que cette pratique cesse.
La direction a répondu à maintes reprises sur ce point : la planification des congés
prévisionnels vise à optimiser l’organisation. Il s’agit également de respecter une
équité entre les salariés tout en assurant la continuité des services rendus.
32. BULLETINS DE SALAIRE
Certains agents sous statut public reçoivent de plus en plus tard leurs fiches de paye : exemple,
celle de décembre remise le 11 janvier.
Est-il envisageable qu’ils reçoivent ce document, comme leurs collègues de droit privé, à leur
domicile en temps et en heure. Le fait d’être sur 2 sites rallonge les délais pour la remise de ces
documents.
Les bulletins de décembre ont été affectés d'une problématique générale et nationale.
A ce jour, il ne peut être répondu favorablement à la demande du fait d'une contrainte
nationale. L’harmonisation prévue pour 2012 sera effective dès lors que le transfert
sur le logiciel Peoplesoft sera parachevé.
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33. PROMOTIONS
Les élus DP demandent les pourcentages des promotions de fin 2011 : par site, par origine (afpa,
assedic, anpe), par indices ainsi que le pourcentage des petits coefficients qui auraient été relevés.
Cf. supra, réponse à Q21.
34. MRS
De combien la région dispose-t-elle encore de ‘’réserve’’ d’agents ayant réussi la MRS ?
Nous n’avons plus que très peu de personnes dans le vivier MRS.
Ce nombre sera-t-il suffisant pour couvrir le recrutement des 1000 CDD (France entière) annoncé
au sommet social ?
Pour compléter ce vivier, l’ensemble des candidatures spontanées reçues en DR ont
été traitées, en lien avec les directions territoriales.
Sinon, envisagez-vous de nouvelles sessions MRS ?
Une réflexion est en cours.
35. MONETISATION DES JOURS CET
Les élus DP demandent combien de jours peut-on monétiser au maximum par année civile et quel
en est le mode de calcul ?
Pour le droit privé, l’Accord OATT ne prévoit pas de maximum sur la base des jours
monétisables versés au CET "L'agent peut demander le déblocage sous forme
monétaire des droits épargnés".
Cependant, cette demande ne peut viser que des droits présents au CET issus
exclusivement d'une alimentation de motifs de droit privé, soit :
- jours de RTT ou JNTP
- congés ancienneté
- congé fractionnement
Pour le droit public, la monétisation porte sur l'ensemble des jours dépassant 20 jours
épargnés au CET.
Pour les calculs, voir la définition de l'accord OATT pour le droit privé. Pour le droit
public, voir la table des montants par cadre d'emploi. Article 15 § 2 de l’accord national
OATT
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressourceshumaines/accords/avenants-@/portail/metier/m-ressourceshumaines/generic.jspz?type=inarticle&id=67032
36. NOUVEAU MARCHE PRESTATIONS
Les élus DP demandent s’il est enfin possible d’inscrire les demandeurs d’emploi sur des
prestations d’un autre département pour les sites limitrophes ? Au niveau du marché de
prestations ? Au niveau de RDVA ? Exemple : pour le site de St Maximin, les demandeurs d’emploi
de Vinon sur Verdon (83) sont plus proches de Manosque (04), ceux de St Zacharie (83) plus
proche d’Aubagne (13).
Point abordé en CE.
37. HEURE DE POINTAGE MAXIMUM
Les élus DP demandent jusqu’à quelle heure un agent peut-il pointer en sortie lorsqu’il pose une
demande d’absence pour l’après-midi (RTT, Jour Mobile, ou Récupération) ?
Il doit pointer sur la plage variable méridienne (en dehors des plages fixes), et à l'issue
de toute activité planifiée.
38. FORMATION FRG
Les élus DP demandent si un REP placement volontaire peut suivre la formation FRG ? Idem pour
un agent du Pôle Appui volontaire ?
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La formation aux fondamentaux réglementaires est destiné à permettre aux agents qui
la suivent de traiter les demandes d’allocations et de liquider les droits relevant du
régime général. Cette activité n’est pas inscrite dans les activités d’un responsable
d’équipe et il n’a donc pas accès à cette formation.
Il en est de même pour un agent du pôle appui, sauf si celui-ci sollicite un entretien
avec la direction des ressources humaines afin d’étudier sa capacité à occuper un
poste de conseiller gestion des droits. Les actions d’accompagnement seront alors
identifiées et mises en œuvre si l’agent candidate et est retenu sur un poste de
conseiller gestion des droits.
39. FORMATION IDE/PPAE
Les élus DP demandent s’il est bien judicieux en 2012 de programmer une formation IDE/PPAE
pour les CDD alors que PACA a déployé l’EID depuis le 6 avril 2011 ?
La formation IDE recouvre les éléments de réglementation et de connaissance
nécessaires pour comprendre les processus d’inscription des demandeurs d’emploi.
Cette connaissance n’est pas liée à la mise en œuvre de l’EID mais doit s’apprécier
comme une connaissance générale trouvant son utilité dans différentes activités de
relations avec les demandeurs d’emploi, comme l’accueil de premier niveau.
La formation PPAE permet aux agents d’élaborer un diagnostic partagé permettant la
mise en œuvre d’un parcours et de formaliser le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
dans une logique de partage, et de contractualisation.
Ces connaissances peuvent être mises en œuvre lors d’entretiens de suivi des
demandeurs d’emploi dans le cadre du suivi mensuel.
40. DROIT D’OPTION ET CONGE MATERNITE
Les élus DP demandent si l’établissement peut refuser le droit d’option à un agent ayant fait sa
demande le 12/12/2011 pour effet le 01/01/2012 et partant en congé maternité le 26/12/2011 ?
En cas de refus, quel serait le motif ?
Le salarié a renvoyé son formulaire le 12 décembre. Son droit d'option est bien
enregistré, mais son départ en congé maternité le 26 décembre en reporte l'effet au
premier jour du mois suivant son retour (au lieu du 1er janvier).
41. CCN ART 29.1.1
Les élus DP demandent pourquoi, dans l’article 29.1.1 de la CCN, il n’est pas prévu un jour de
congé supplémentaire pour le mariage du père ou de la mère de l’agent, alors que ces situations
sont de plus en plus fréquentes ?
Ce n’est pas prévu par la convention collective nationale.
42. CESU COFINANCE
Dans le cadre de l’accord égalité professionnelle femme homme du 18 mars 2011, il est prévu un
CESU cofinancé, les élus DP demandent où en est ce dispositif ?
La direction générale confirme que le marché devrait être mis à disposition en juin
2012.
43. TEMPTATION IRP
Les élus DP demandent plus de souplesse dans le volet E-Temptation IRP qui ne permet pas de
modifier le motif d’absence, ni de rajouter ou d’enlever du temps de trajet une fois que la
déclaration a été faite.
Les déclarations sont faites à -20 jours de la date visée ou à +10 jours sauf début de
mois selon les remontées de paie (autour du 5 du mois M+1. A cette date, les
corrections sur le mois M sont terminées).
44. NOTE FRAIS DE DEPLACEMENT PACA DU 13/09/2011
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Les élus DP demandent quand la note d’application de la note sur les frais de déplacement dont la
direction a parlé lors du CHSCT du 30/11/11 sera-t-elle diffusée ?
La note est en ligne. En ce qui concerne les déplacements des élus, ce sujet est en
cours de traitement au national.
45. TUTORAT FORMATION FRG
Les élus DP demandent des précisions par rapport à la mise en place du tutorat et du suivi de la
formation FRG. Quel est le nombre minimum de ½ journées de tutorat prévues par semaine pour
traiter les 150 dossiers prévus dans la fiche produit FRG et sur quelle fréquence ? Pouvez-vous
nous préciser ce qu’on appelle journée « accueil traitement ». Nous demandons la mise en place
d’une règle commune pour le tutorat sur l’ensemble des sites en PACA.
La formation « Fondamentaux Réglementaires » est une formation en alternance, avec
des périodes de formation en centre et une mise en application (sur site ou en
plateforme). Cette formation a été conçue ainsi afin de fiabiliser le processus de
formation et de s’assurer de la mise en œuvre des acquis de la formation dans le cadre
réglementaire requis. Ce cursus implique nécessairement l’identification d’un tuteur
sur site qui prend en charge le suivi de la mise en œuvre des compétences sur le
terrain.
Les échanges réguliers tuteur/tutoré, ainsi que l’analyse du contrôle des dossiers
doivent permettre au tuteur d’assurer une veille précise sur la progression des
apprentissages et d’organiser le parcours mise en pratique sur site en sélectionnant
avec l’ELD les dossiers à confier au stagiaire pour que celui-ci gagne en aisance et en
en fiabilité dans le traitement.
La direction précise que toute difficulté particulière identifiée est à remonter à la DRH
pour mise en œuvre de réponses adaptées en lien avec le service GPC.
46. PARTICIPATION PATRONALE AUX FRAIS DE TRANSPORT
En cas de demande de participation patronale aux frais de transport ouverte à tous les agents
(mesure phare n° 2 du PDE), les élus DP demandent quel est l’impact sur la prime de transport
perçue par les agents du 06 et du 83 ?
Si un dispositif de type accord d'entreprise existe (celui de l'ex Assédic Côte d'Azur en
l'occurrence), il est prioritaire sur le dispositif légal (Cf. circulaire DGT-DSS n°1 du
28/01/2009 - page 3 - deuxième paragraphe).
47. DATE BUTOIR CONGES DROIT PUBLIC
Les élus DP demandent si, tout comme en 2010 et en 2011, il y aura la possibilité de reporter la
date butoir de prise de reliquat de congé de droit public au delà du 31 mai 2012 pour les agents
ayant opté en cours d’année ?
La direction rappelle qu’en droit public, la date limite de prise des congés annuels est
fixée au 30 Avril.
48. FREE-SEETING
Les élus DP demandent quand le free-seeting sera-t-il mis en place en PACA ? Tous les salariés de
Pôle Emploi pourront-ils en bénéficier ?
La date de déploiement n’a pas encore été communiquée pour PACA (décision DG) ;
tous les salariés seront concernés.
49. ARTICLE 26.4 DE LA CCN
Les élus DP demandent quels sont les justificatifs à fournir pour bénéficier de la prime en cas de
mobilité géographique sans déménagement liée à l’accroissement du temps de trajet en
agglomération ?
Les agents doivent le demander dans le mois suivant l’installation sur le nouveau site
et doivent donner comme justificatif : justificatif de domicile, et copie carte
d’abonnement pour transport en commun ainsi que le justificatif de paiement.
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La comparaison domicile-ancien lieu de travail/Domicile-nouveau lieu de travail par
rapport au moyen de transport utilisé.
50. BORNE UNIDIALOG
Les élus DP demandent s’il est prévu l’installation d’une borne Unidialog sur les sites pour lesquels
aucune solution de relogement n’est envisagée à court terme.
Non, l’installation d’une borne Unidialog est prévue uniquement dans le cadre des
relogements (décision nationale).
51. PLATEFORME TELEPHONIQUE
La note « Référence : DRAMC 2012-04 -Plateforme Téléphonique Régionale 3949 et 3995 »
Prévoit que : « A l’issue d’une période d’activité en plateforme téléphonique d’un minimum de
deux années en CDI, les agents qui le souhaiteront pourront candidater sur des postes appelés et
faire évoluer leur parcours professionnel vers d’autres activités, comme la gestion des droits ou
l’intermédiation. Ils intégreront alors un parcours d’accompagnement à la prise de poste. ». Les
élus DP demandent sur quel article de la CCN s’appuie cette note pour imposer une durée de 2
ans minimum en CDI sur le poste ?
C’est une position arrêtée par la direction régionale PACA dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des emplois.
52. CADRES AUTONOMES
Les DP demandent comment s’organise un mi temps thérapeutique pour un cadre autonome au
forfait :
- référence horaire de la journée ou de la semaine ?
- organisation du planning de travail ?
Un cadre au forfait en temps partiel thérapeutique ne peut avoir une référence horaire.
Il lui appartient, en relation avec sa hiérarchie, d'organiser les modalités de son
activité professionnelle dans ce cadre.
53. CET
A l’occasion d’une question DP du 10/12/2010, il a été demandé a l’établissement quel était le sort
de la valorisation d’une journée de CET capitalisée avant la nouvelle OARTT pour 7H48 ou autres,
alors qu’aujourd’hui les journées ne sont valorisées qu’à 7H30. Si 7H48 par journée ont été
épargnées, ce n’est pas pour en récupérer uniquement 7H30. => réponse de l’établissement « …
en attente des consignes nationales … ». A ce jour il ne semble pas qu’une réponse ou une
consigne soit passée clairement dans le réseau et certains agents concernés vous reposent la
question ?
Le décompte s’effectue en journée : 1 journée = 1 journée. C’est un principe national.
54. RENDEZ VOUS AGENCE
Les agents demandent quand allez-vous mettre à jour la liste des prestations, certaines n’ont plus
lieu d’être depuis un certain temps (TRA, BCA, BC, cible, CLUB, MOB, OEG, OEI…) ?
L’actualisation est en cours.
55. PORTEFEUILLES DE DE
Les agents demandent quant allez vous mettre à jour la liste des agents référents de portefeuille ?
On trouve des agents avec portefeuille qui sont retraités depuis 2 ans, des agents qui sont en
congé pour convenances personnelles … et qui ont toujours des DE en suivi !
La mise à jour de la liste des agents en charge de portefeuille est à la main des ELD en
agence.
56. TEMPS PARTIEL ANNUALISE ET PLAN SENIOR
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Les agents demandent quels sont les motifs pour lesquels on peut refuser un temps partiel
annualisé sénior ? Doit-il y avoir un cadencement (choix d’un jour/semaine, ou une semaine/5
semaines) ? ou l’agent peut il demander une autre formule en présentant un calendrier annuel
prévisionnel ?
Le temps partiel senior est de plein droit sur la quotité de temps partiel (50, 60 ou
80%). Les modalités de répartition sont à étudier avec le responsable hiérarchique. Si
l'annualisation ne correspond pas à l'activité de l'unité, le responsable est en droit de
refuser cette modalité. En cas d'annualisation, un planning prévisionnel annuel est
obligatoire et il est joint à la demande de temps partiel validée par le N+1.
Peut-on imposer ce cadencement au motif d’être sur un poste spécifique (CSP par exemple) ?
Non, mais le cadencement peut être refusé.
En cas de renouvellement de temps partiel annualisé sénior, doit on refaire la demande
entièrement ou un nouveau planning annuel des jours de repos est-il suffisant ?
Le renouvellement est tacite mais un nouveau planning annuel doit obligatoirement
être établi et validé.
57. FRAIS DEPLACEMENT
Une note de la DR à tous les agents de PACA stipule qu'il faut adresser ses frais de déplacement
avant le 20 janvier. Il est demandé de joindre une copie de Mappy ou Via Michelin pour attester du
trajet. Or ces sites sont difficilement accessibles à cause d'une incompatibilité entre FIRE FOX et
Internet Explorer or la surcharge de travail ne permet pas un temps d'attente aussi long. La DR
demande également une utilisation parcimonieuse des impressions or il n'est pas toujours possible
d'imprimer une copie écran simple mais il faut imprimer tout le trajet, soit plusieurs feuilles. Quelle
action corrective propose la DR pour faciliter ces fonctionnalités ?
Aucune action corrective n’est envisageable dans l’immédiat, il faut utiliser Mappy ou
via Michelin par le navigateur Fire Fox.
Le remboursement mensuel de l’abonnement au transport en commun (Côte d’Azur) qui est
proportionnel aux jours et au temps de présence, est il subordonné aux absences syndicales ?
Non, préciser si cas particulier identifié afin de permettre une vérification.
58. UTILISATION AUDE
La formation à AUDE a été légère. L'actualisation des co-traitances a été changée par la fin de
GIDE. A quoi servent les référents des dossiers transverses s’ils ne peuvent plus accéder à
des outils de travail fonctionnels ?
La direction prend note de cette remarque.
59. PRIME(S)
Certains collègues se posent la question sur l'attribution des primes (certains ont perçu des primes
de 600 Euros...). Les agents Pôle emploi se demander sur quels critères, la ligne managériale, se
base pour les attribuer ?
Note sur campagne de promo :
"En outre, des primes peuvent être attribuées pour reconnaître un investissement
professionnel particulier. Elles présentent un caractère de gratification. Elles
sanctionnent un effort ou un investissement professionnel à souligner
particulièrement". Elles s’inscrivent aussi dans le budget fixé à 0,8% de la masse
salariale.
60. CARTE MALAKOFF-MEDERIC
Il semblerait que certains agents n'aient toujours pas reçu leur carte tiers-payant de MALAKOFF et
ne seraient donc pas couverts ?
Il convient de prendre contact individuellement avec Malakoff Médéric directement.
Si plusieurs agents sont concernés, il est possible de faire remonter une liste à *PACA
gestion administrative Paie" comportant les noms prénoms et numéro de sécurité
sociale afin de porter ces "dysfonctionnements" auprès de la direction générale.
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61. BRIANCON
Dans les réponses du mois de Janvier, la DR disait qu'après aménagement des toilettes publiques,
on pouvait espérer l'ouverture du site fin Janvier or les toilettes publiques en question sont sur le
site transitoire, et nous parlions bien de l'aménagement des nouveaux locaux. Donc à quand estprévu l'ouverture des nouveaux locaux ?
La réception des nouveaux locaux est prévue pour le 31 mars 2012 ou au plus tard en
tout début d’avril 2012. Une réunion de travail et de présentation de la nouvelle
agence à l’ELD a été programmée mais reportée en mars en raison des intempéries.
62. CHARGE DES PORTEFEUILLES - DIGNE
Rappel OATT Paca (page 3) « … la charge de travail doit être adapté à l’horaire de travail de
chaque agent ... » or ceci s’entend d’autant plus, si, il ou elle est à temps partiel ou régulièrement
en absence syndicale . Or sur le site de Digne il semble que les portefeuilles (demandeurs / offres)
soit chargés au maximum qu’elle que soit le temps de présence de l’agent, ce qui semble
aberrent ! Nous demandons donc une affectation proportionnelle de DE et une charge de travail
adaptée au temps de présence des agents, ce qui semble par ailleurs logique et de bon aloi au vue
d’une organisation équilibré ! Quelle est el la matière la position de la DR ?
Les ELD s’assurent de la répartition équilibrée de la charge confiée à chaque agent.
63. EMBAUCHE DE 1000 CDD
Les agents se demandent de quelle façon la Région PACA sera impactée par cette annonce ! De
plus les agents en fin de contrats précaires s’interrogent sur la mise en place d’un MRS spécifique,
quand, où et comment et pour quel type de poste à venir (en relation ou pas avec l’annonce
précédente) ?
Ce point sera abordé lors du CE de la semaine prochaine.
64. CFESS
L’ELD d’une collègue ayant participé à un CFESS (congé formation syndicale) a demandé à celle-ci
de transmettre l’attestation de présence au service développement des compétences de la DR ! …
Cela sous-entendrait il que le compteur des jours d’actions de formations attribués par pôle emploi
serait impacté par ce type d’action ? Ou s’agit il de comptabiliser cette action sur un autre
compteur et si oui, lequel ?
La CCN précise dans l’article 40§4 que les agents de Pôle emploi peuvent demander à
bénéficier d’un congé de formation économique, social et syndical à hauteur de 15
jours par an et par agent, par fractions d’une journée à minima. Il s’agit de vérifier la
faisabilité de ces actions (nombre de jours, organismes délivrant l’action et durée de
l’action) et non de les imputer au titre des actions mises en œuvre dans le cadre du
plan de formation.
C’est pour ce motif qu’il est demandé de transmettre à la Direction des Ressources
Humaines les demandes de congés et les attestations de présence en conséquence.
65. AMENAGEMENT NICE CENTRE
En février 2011 nous avions posé la question suivante sur le site de Nice Centre : depuis
l’aménagement du site mixte au 31/05/2010 et malgré les nombreuses relances du DAPE, les
chaises cassées et dépareillées ne sont toujours pas remplacées sur le site du front office; à quelle
date, ces chaises seront-elles remplacées ? Réponse = « Le mobilier défectueux est remplacé sur
demande via on’action. Un point sera fait avec le DAPE par les services de la DAF ». A ce jour nous
ne savons pas le résultat de ce point et toutes les chaises défectueuses ne sont pas remplacées ;
certaines sont bancales, d’autres cassées sont disséminées dans les locaux; ce qui implique de
possibles RPS et des problèmes de santé liés à de mauvaises postures. Quand toutes les chaises
non conformes seront-elles remplacées ?
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Tous ces points sont en cours de traitement par les services de la DAF, notamment
dans le cadre du transfert du back-office.
66. MRS ET SIRH
Un agent ayant réussi la MRS et en poste en CDD en Paca souhaite postuler via SIRH sur une
autre région, comment peut il justifier de sa réussite à la MRS ?
Il ne le peut pas, il n’y a pas de cases spéciales prévues à cet effet, il suffira de le
préciser dans le CV ou dans la lettre de motivation.
La direction précise qu’un courrier est systématiquement adressé à chaque candidat à
l’issue des épreuves MRS.
67. NICE EST
L’accueil du Front Office du site de Nice Est n’est toujours pas « sécurisé » malgré les nombreuses
demandes des agents et la récente visite du CHSCT. Quand la direction compte-t-elle faire le
nécessaire pour entreprendre des travaux qui éviteront à minima aux agents d’accueil d’être
entourés par le public (pas de confidentialité, source de conflits …etc) ?
Cette problématique a été abordée en CHSCT ; le suivi des actions mises en œuvre par
les services de la DAF sera fait dans cette instance.
68. AVANCEMENT ACCELERE
Les agents de droit public ayant eu un avancement accéléré, pourront en bénéficier en 2012 a la
date anniversaire. Cette décision, est elle conservée et s’appliquerait- elle dans l’hypothèse d’un
départ en CFP avant la date anniversaire (pour une durée de 9 mois) ? Est ce que les mois de CFP
feraient décaler d‘autant cet avancement ?
Le Congé de Formation Professionnelle constitue une suspension de contrat et
l'avancement est reporté de la durée du CFP.
69. AGENT EN CAE AVEC PORTEFEUILLE : NICE CENTRE
Un collègue en CAE « classique » c’est vue octroyé suite au positionnement d’un agent sur le
dispositif ANI un portefeuille de 200 DE. Il vient de passer en CDD. A ce jour cet agent n’a pas
suivi la formation théorique adéquate mais seulement 2 jours en doublon. Puis changement de
« cap » l’agent vient d’être positionné sur une formation « accueil » de 2 fois 5 jours et après
seulement il aura peut-être une formation « entretien ». En attendant il reçoit les DE seul, sans
connaissances approfondies du métier de conseiller ; est-il normal de mettre en situation de stress
un agent CDD qui n’a reçu aucune formation théorique en lui assignant un portefeuille de 200 DE ?
Quelle plus value pour le demandeur ? Quels risques pour l’agent ?
Dès lors que cet agent n’est plus en CAE mais en CDD, le DAPE nous indique lui avoir
confié un portefeuille de demandeurs d’emploi. Il est accompagné sur l’agence par son
REP sur ce domaine et il est pour l’heure essentiellement en observation des
entretiens avec les conseillers. L’ELD ne mettra pas l’agent en CDD en situation de
réception sans qu’il ne reçoive l’ensemble des apports nécessaires pour délivrer le
service de manière adéquate et sécurisée.
70. APT
Les agents du site nous informent qu’ils n’ont jamais reçu le fauteuil relaxation qui doit servir en
cas de malaise, soit d’un agent ou même d’un demandeur d’emploi. Malgré une réclamation de
l’ELD auprès des services concernés, pas de nouvelle à ce jour. Quelle est la position de la DR pour
faire accélérer cette livraison ?
Le fauteuil a été livré le 24/01/2012. Ce "fauteuil relax" est mis à disposition du public
et des agents autant que de besoin.
71. PLANIFICATION DES ACTIVITES
Les délégués du personnel demandent la planification des activités (accueil, ATT etc.…) à la demijournée comme le prévoit l’accord OATT dans son article 3.2.2
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Oui, c’est le cas.
72. CET
Les délégués du personnel demandent un tableau synthétique sur les modalités d’ouverture,
d’alimentation et de monétisation du CET pour les agents de droit public et de droit privé. Le lien
renvoyant sur l’intranet n’est pas suffisant et les réponses apportées aux agents par le service GAP
Paie pas assez précises.
Tous les éléments d’information sont mis à disposition sur Intranet.
Droit public : note nationale d'avril 2011, courrier individuel sur les modalités de
monétisation aux détenteurs de CET > 20 jours. Alimentation et utilisation manuelle
sans changement à ce jour.
Droit privé : accord OATT, note nationale de décembre 2011, note régionale de
décembre 2011, guide eTemptation agent disponible sur Intranet. Aucune
problématique spécifique n’a pas été portée à la connaissance de la direction.
73. JUSTIFICATIFS D’ABSENCE
Les délégués du personnel demandent, dans le cadre de la confidentialité de l’information, que les
justificatifs d’absence de l’Article 28 et 29 de la CCN soient transmis directement au service RH.
Toutes les demandes sont visées par la hiérarchie, elle-même soumise à la
confidentialité. Les documents sont ensuite transmis à la DRH.
74. RELIQUAT DE CONGES 2011
Les délégués du personnel demandent la prolongation de la période de prise du reliquat de congés
2011 pour les agents de statut public sur le mois de Mai 2012 d’autant que les vacances scolaires
d’Avril débordent sur la première semaine de Mai.
Cf. supra réponses à Q1 et Q29.
75. CONVENTION CADRE NATIONALE ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE/PE
Il est prévu "1 poste pour, en moyenne, 800 à 1000 sorties « utiles »" en page 3 de l'Annexe 5 de
la Convention cadre nationale de collaboration 2010-2012 (Annexe 5 en PJ) entre l'Administration
pénitentiaire et la Direction Générale Pôle emploi (convention cadre en date du 8 mars 2010 - en
PJ). Hors à ce jour sur les Baumettes il a été prévu 1,5 poste dont 0,5 non pourvu, pour 2483
sorties en 2009 (chiffre P.26 de la même Annexe 5). En 2011 nous en sommes à 2314 sortants
hors transfert et 3935 avec les transferts (chiffre extrait du tableau de bord de l'activité Pôle
emploi aux Baumettes, transmis au CSP Service Partenariat PE PACA le 17/01/12). Les Délégués
du Personnel demandent un second ETP à temps complet (et non 1,5 comme prévu à ce jour),
afin de permettre une prise en charge efficiente des personnes détenues au regard de la
Convention.
La convention relève du niveau national et fait l’objet d’une convention entre la
direction générale et l’administration pénitentiaire. Ce point a été abordé en Comité
d’établissement.
76. PROMOTIONS
Les délégués du personnel demandent la synthèse des promotions : coefficient, relèvements de
traitement et primes par sites, services et la répartition hommes/femmes.
Cf. supra, réponse à Q33.
77. MUTUELLE
Les délégués du personnel demandent la réponse suite à la question ci-dessous posée lors de la
séance du 01/12/2011 : "Les délégués du personnel demandent comment sera calculée la
durée du maintien des garanties de la mutuelle pour les anciens agents indemnisés au
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titre du chômage (Art 1. 3 de l’accord du 18.03.11) dans le cas où leur contrat de
travail se situe sur 2011 et 2012.
"Nous attendons des précisions du niveau national. Ces directives seront applicables
au 01/01/2012."
Le maintien des garanties ("portabilité") nécessite la présence pendant, au minimum,
un mois entier sur 2012. A partir de ce constat, l'agent ouvre un droit à couverture
mutuelle et/ou prévoyance dont la durée dépend de la durée du contrat sur 2012 et
2011 à hauteur au maximum de 9 mois.
78. FORFAIT CADRE AUTONOME
Les délégués du personnel demandent si un agent qui bénéficie du forfait cadre autonome peut
bénéficier d’un temps partiel (80 ou 90%) sans perdre ce forfait ? si oui : est-ce que l’outil de
calcul en ligne sur l’intranet paca est adapté pour pouvoir faire une simulation de salaire dans
cette hypothèse ?
Oui, un cadre au forfait peut bénéficier d'un temps partiel (déjà répondu en DP). L'outil
de calcul de simulation est partiellement adapté (hors forfait cadre). Le ou les agents
concernés peuvent solliciter une simulation auprès du service GAPaie s'ils ne
parviennent pas à effectuer le calcul.
79. MUTATIONS
Les délégués du personnel demandent à quelle fréquence sont diffusés les postes pour les
mutations en interne sur SIRH ? Quelles est la date prévue pour la prochaine diffusion de postes ?
Il n’y a pas de calendrier fixe, les prochains mouvements auront lieu en avril 2012. Les
postes seront diffusés début mars en PACA sur la BDE. La direction rappelle que
chaque salarié a la possibilité de s’abonner sur la BDE pour être destinataire d’alertes
selon les critères de son choix.
80. SITE DE LA SEYNE SUR MER
Afin de limiter les risques d'agressions, et de venir en appui à l'équipe en charge de l'accueil du
Public en flux, les élus demandent qu'un encadrant soit installé à proximité du poste d'accueil,
et ce en permanence, comme le prévoient les dispositions régionales.
Compte tenu des problématiques des locaux, la présence permanente d’un encadrant à
proximité du poste d’accueil n’est pas envisageable de manière permanente.
Les élus demandent qu'une solution rapide soit apportée afin que la porte d'entrée de ce site ne
claque bruyamment à chaque passage des usagers.
Cette demande est en cours de traitement par les services de la DAF.
Les élus demandent que les agents en CDD ne soient pas seuls sur les postes d’accueil.
Aucun CDD ou CAE n’est jamais seul à l’accueil (présence des conseillers dans les 4
BEC EID et 2 SARC P et I).
81. CCN ART. 26.4 PRIME A LA MOBILITE SANS DEMENAGEMENT
Les DP demandent pour quelle raison les RH réclament des justificatifs de transport en commun
(carte d’abonnement annuel, duplicata d’attestation d’achat de titre de transport) si les copies
écran de site internet tel que « lepilote.com », « mappy » ou « viamichelin » fournies justifie qu’il
y a bien l’accroissement de trajet ? L’article 26.4 de la CCN n’imposant pas de justifier du mode de
transport utilisé.
Cf. supra, réponse à question 50.
82. EOS
Il était prévu un élargissement des activités des EOS en 2012. Qu’en est-il à ce jour ? Les psychos
et ATO du 04 et 05 n’ont plus de réunions techniques avec un représentant du pole d’orientation
depuis qu’ils sont rattachés aux agences de Gap et Manosque. Ces réunions sont d’autant plus
nécessaires qu’elles permettent de faire le point avec les EOS sur l’activité et d’informer les agents.
Elles ont lieu dans toutes les structures accueillant des EOS de Paca sauf dans le 04 et 05 , ce qui
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se traduit par un déficit d’informations de ces équipes. Est-ce un choix de la DT ? , des DAPE ? ou
du pôle d’orientation ?
Une réunion technique a été organisée récemment.
Lignes téléphoniques directes EOS du 04 et 05 : Nous renouvelons la demande de lignes
téléphoniques directes pour le suivi des demandeurs d’emploi dans le cadre des POPS (et CSP)
comme dans toutes les autres EOS de PACA. En effet, les partenaires (MDPH, CAP EMPLOI, ML,
AFPA, Autres OF) doivent pouvoir les joindre en direct. Les demandeurs d’emploi, qui ne sont pas
toujours à l’aise avec l’écrit, sont en droit d’attendre une réponse orale immédiate à leur
questionnement et dans le cadre du suivi des prestations, Ne doivent ils pas pouvoir interpeller ces
agents en cas de besoin ? Tous les DE, en particulier les TH n’ont pas forcément Internet, or
lorsque des RDV sont fixés à la demande des partenaires prescripteurs, il leur arrive fréquemment
de laisser un message avec une proposition de date d’entretien et de demander que les personnes
les rappellent pour confirmer. Cela ne fait il pas partie de ce fameux service personnalisé, que
d’avoir au bout du fil la personne avec qui on est en construction de parcours. !
L’organisation est adaptée à la configuration de ce territoire. Le déploiement du freesitting permettra de répondre à cette demande.
83. DIF
Un collègue de statut public à qui l’on avait annoncé un nombre d’heures de DIF fin décembre
2010, a vu ce quota diminuer sur son attestation de droit au DIF qui vient de lui être remise à sa
demande en Janvier 2012 ! Qui croire ? Ou s’adresser pour avoir les bonnes infos ? Comment
calculer ce fameux droit : 20h /an qui semble t il se transforme au gré du temps ?
Merci de nous faire remonter le nom de l’intéressé pour vérification. Note de référence
sur le DIF public : PE- RH- 2010-33 du 19/03/10.
84. MENTON - URGENCE
Les délégués du personnel alertent une nouvelle fois la Direction Régional PACA, sur les
dysfonctionnements du site (back et front Office) de MENTON ainsi que sur les nombreux cas
d’arrêts maladie depuis début 2010, évidement liés aux conditions de travail et « d’organisation »
sur ce site qui ne cessent de s’aggraver ! Y a-t-il des consignes spécifiques qui font que le Pilote
de l'accueil du Front Office ne soit en fonction que de 8h30 à 9h30 ? Savez-vous quand et
comment les comptes rendus des groupes de travail sur l'accueil ont été transmis au collectif, ainsi
que les changements d'organisation qui en découlent ? Etes-vous au courant du clash qui s'est
produit à l'accueil la semaine 4, lié à un problème interne et non au contact du Public ?
En Conclusion : Les D.P demandent quelles sont les actions mises en œuvre par la direction à
Menton, afin que cessent les difficultés rencontrées par les agents, liées aux problèmes de
Management, de Communication et/ou d'Organisation (en dehors des soi disant groupes de travail
type : « convivialité et autre … ») et surtout dans quels délais ?
Une restitution des groupes de travail (Service Entreprise LDE, Odigo et Organisation
de l’Accueil) a été faite le 10 février à l'ensemble des collaborateurs en présence de la
DT 06.
Le Directeur territorial délégué est régulièrement présent en appui sur ce site. La
nouvelle organisation a été présentée à tout le collectif.
85. MUTUELLE
1er Dysfonctionnement : Un conjoint d’une collègue statut public, qui vient de basculer sur Malakof
Médéric, n’avait pas reçu sa carte et quand il a appelé Malakoff, ils ont signalé avoir envoyé la
carte à une autre adresse, depuis heureusement la personne concernée a reçu sa carte suite à cet
appel à la bonne adresse.
Il appartient à chaque salarié de communiquer au plus tôt son changement d’adresse,
aussi bien à son employeur qu’à sa mutuelle.
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2ème dysfonctionnement : toujours la même collègue reçoit à son adresse personnelle, la carte
d’une autre collègue Pôle Emploi Mme C R, sur l’enveloppe. Heureusement qu’elle la connaissait
pour la prévenir et lui faire suivre sa carte ! Tout cela est assez inquiétant pour les
remboursements de soins à venir ! 3ème dysfonctionnement : Certains collègues du secteur public
n’ont toujours pas reçu leur carte de mutuelle ! Les délégués du Personnel demandent donc à
l’établissement de rappeler à Médéric Malakoff ses droits et devoirs au regard du Nouveau contrat
signé avec Pole Emploi pour l’ensemble de ses salariés.
Toutes les anomalies signalées auprès du service GAPaie sont remontées auprès de
nos correspondants de la DGA-RH. Lorsque c’est possible, les situations urgentes sont
résolues directement avec l'assureur au niveau régional.
86. AIDE AU DEMENAGEMENT
Dans le cadre d’un site mixte à implantations multiples, comment est considéré le choix de l’agent
de travailler sur son site d’affectation principale au regard de son rattachement administratif à un
autre site et toute demande de changement dans le cadre d’un déménagement ? Comment dans
ce cas est apprécié le droit de l’agent à bénéficier de l’aide au déménagement ? L’agent doit-il faire
une demande de mutation ?
La situation doit être abordée avec le directeur de site et soumise via la DT à la DRH
pour analyse et prise de décision.
87. CALCUL DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Suite à la communication du rapport Syndex, les experts ont conclu s’agissant du calcul des jours
de fractionnement : « La gestion effective des jours de fractionnement à Pôle Emploi PACA
n’apparait donc pas conforme à la Convention Collective et aux accords OATT signés qui auraient
parfaitement pu prévoir des restrictions dans l’articulation des JRTT et congés ». Les Délégués du
Personnel demandent que soit recalculé le nombre de jours de fractionnement en 2010 et 2011
de tous les salariés relevant de la CCN susceptibles de bénéficier au 1er octobre 2010 et 2011 d’1,
2 ou 3 jours de fractionnement. Les Délégués du Personnel demandent si des jours de
fractionnement ont été refusés, le nombre de salariés concernés, pour quels motifs. Les élus
demandent comment est calculé le nombre de jours de fractionnement si aucun CP de l’année en
cours n’est pris au cours de la période de congé principal et que des jours de CET (RTT et CP
épargnés les années précédentes) sont pris sur cette même période.
La direction a déjà répondu plusieurs fois sur ce point, y compris directement par
courrier.
88. RECRUTEMENT DE 1000 AGENTS EN CDD
Le Président de la République a annoncé le recrutement de 1000 agents en CDD à Pôle emploi.
Les élus demandent combien d’agents seront recrutés en PACA selon quelles modalités. Les élus
demandent la réintégration et/ou l’indemnisation s’ils le souhaitent des salariés en CDD qui ont
assigné Pôle emploi PACA au tribunal des Prud’hommes de MARSEILLE. Les élus contestent la
légalité du motif de recours invoqué par le Président de la République à des Contrats à Durée
Déterminée, motif contraire au Droit du travail et à la CCN, alors que des postes pérennes ont été
supprimés avant et après la fusion ANPE Assédic dans le cadre de la RGPP. Les élus demandent
donc la titularisation immédiate de tous les agents CDD en cours de contrats avant que soit
envisagé le recrutement de nouveaux agents en CDI.
Cf. supra, réponse à Q64.
89. MONETISATION DES JOURS CET
En complément à la question N°1 du précédent envoi [Les élus DP demandent combien de jours
peut-on monétiser au maximum par année civile et quel en est le mode de calcul ?], les élus DP
demandent si le nombre annuel de jours travaillés a une incidence sur ce calcul (différence entre
agents soumis et non soumis au forfait cadres) ?
Le nombre de jours annuels travaillés n'a pas d'incidence sur le calcul. Ce dernier est
donc le même que les agents soient soumis au forfait cadre ou pas.
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90. TEMPS PARTIEL
Un agent bénéficie d’un temps partiel à 90% un mercredi sur 2. Les élus demandent si,
en cours d’année, l’agent peut demander une inversion de temps partiel pour raisons personnelles
à titre exceptionnel (exemple : échange d’un mercredi travaillé par un mercredi à temps partiel,
puis reprise du planning initial) ? Si oui l’agent doit-il utiliser le document demande de temps
partiel (modification) ou un simple courrier électronique au DAPE suffit ?
Ces modifications sont possibles et se produisent régulièrement. Ces demandes
doivent effectivement transiter par le DAPE (ou Chef de Service) avec la demande ou
l'accord formalisé de l'agent. Pour la situation évoquée dans votre question, une
mesure exceptionnelle et ponctuelle, un simple courrier électronique au Service
Gestion Administrative Paie suffit.
91. CDD
Suite à l’annonce du gouvernement de recrutement de CDD, les DP demandent, si les CDD déjà en
place et déjà formés dont le contrat se termine au 31 mars 2012 auront une chance de voir leur
contrat renouvelé dans ce cadre ?
Les DP demandent sur quels critères se base la Direction pour affecter un CDD supplémentaire
dans un site ?
Ce point est prévu à l’ordre du jour du prochain CE.
Les DP demandent pour quelle raison les contrats des CDD pour « remplacement » sont
renouvelés de 3 mois en 3 mois quand la personne remplacée est par exemple en congé parental
pour un an minimum ?
Il s’agit de modalités de gestion de l’enveloppe CDD.
Une salariée de l’entreprise actuellement en CDD a Pôle emploi souhaiterait postuler aux nouveaux
postes proposés. Elle a réussit la MRS. L’encadrement lui a signifié que cela était réservé
exclusivement aux personnes extérieures ! Les DP demandent pour quel motif ? N’est ce pas
discriminatoire ?
Les salariés en CDD peuvent postuler sur les postes ouverts dans la BDE.
92. CAE
Les DP viennent d’être alertés que certains CAE ont pu se positionner sur les postes de conseillers
CDD, d'autres non !!! Pouvez-vous faire préciser quels étaient les critères pour pouvoir
candidater ?
Les candidatures sont pré-sélectionnées au niveau des DT avant transmission à la DRH
Prochaine réunion : jeudi 1 e r mars 2011 à 10H00
DIFFUSION : Délégués du Personnel
Syndicats PACA
Directeurs de site
Service Com. [Intranet]
COPIE : CODIR – Directeurs – DT – DTD – Chefs de service [+ BAL structures] – Assistantes D° - DRH
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Lien http://85.44.4.44/intranet/paca/site/Noheto/RH/Dialogue_Social/delegues_personnel/index.htm [Pour consulter les relevés Q/R en
ligne].
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