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Vendredi 30 mars - Sainte Bazeille
Commune de Sainte Bazeille MAIRIE 25 avenue du Général de Gaulle BP 18 Liberté - Égalité - Fraternité 47180 Sainte Bazeille Tel 05 53 94 40 28 Fax 05 53 94 27 85 [email protected] Conseil Municipal du Vendredi 30 mars 2007 Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Marmande Compte de gestion 2006 dressé par Monsieur Albouy, receveur Ce compte n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité. Compte administratif 2006 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce compte administratif qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 597 737.62 € affecté comme suit : - 356 548.76 € en section d’investissement - 241 188.86 € repris en excédent section fonctionnement Compte de gestion assainissement 2006 dressé par Monsieur Albouy, receveur Ce compte n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité. Compte administratif assainissement 2006 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce compte administratif qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 24 470.45 € affectés comme suit : - 144 089.61 € en section d’investissement - 24 470.45 € repris en excédent section fonctionnement Compte de gestion irrigation 2006 dressé par Monsieur Albouy, receveur Ce compte n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité. Compte administratif irrigation 2006 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce compte administratif qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 55 051.82 € affectés comme suit : - 14 577.17 € en section d’investissement - 40 474.65 € repris en excédent section fonctionnement Taux d’imposition des trois taxes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le taux des 3 taxes restera inchangé pour 2007 : - taxe d’habitation 11.02 - taxe foncière sur bâti 22.40 - taxe foncière sur non bâti 129.05 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Vote du budget primitif commune 2007 Les propositions pour l’exercice 2007 sont les suivantes : * dépenses 1 817 282 - investissement * recettes 1 841 345 - fonctionnement * dépenses 2 292 398 * recettes 2 292 398 € € € € Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Vote du budget primitif assainissement 2007 Les propositions pour l’exercice 2007 sont les suivantes : - investissement * dépenses 232 095 * recettes 232 095 - fonctionnement * dépenses 131 154 * recettes 131 154 € € € € Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Vote du budget primitif irrigation 2007 Les propositions pour l’exercice 2007 sont les suivantes : - investissement * dépenses 72 678 € * recettes 72 678 € - fonctionnement * dépenses 79 477 € * recettes 79 477 € Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Appel à candidature réhabilitation et extension du réseau d’assainissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’effectuer la réhabilitation pour un montant de 210 000 € HT et l’extension du réseau pour 40 000 € HT, et précise que ces travaux seront réalisés par tranches, sur plusieurs exercices. 15 voix Pour 00 voix Contre 01 Abstention
